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Full text of "Les états du Comté Venaissin depuis leurs origines jusqu'a la fin du XVIe siécle"

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! COMTÉ VENAISSIN 





DEPUIS LEURS ORIGINES 
JUSQU'A LA FIN DU XVI' SIÈCLE 



PAR • 

Joseph GIRARD 

Archiviste-paléooraphe, 

-CONSF.IIVATEUR DU MUSéE-CALVET D'AvIGNON. 




PARIS 
LIBRAIRIE II. CHAMPION, ÉDITEUR 

5, quai Malaquais, 5 

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ETATS 



COMTÉ VENAISSIN 



Extrait des Mémoires de V Académie de Vauclusey 
années 1906 et 1907. 



AVIGNON. — IMPRIMERIE F. SEGUIN 



LES ETATS 

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COMTÉ VENAISSIN 

DEPUIS LEURS ORIGINES 
JUSQU'A LA FIN DU XVI' SIÈCLE 



PAR 



Joseph GIRARD 

Archiviste-paléographe, 
Conservateur du Musée-Calvet d'Avignon. 




PARIS 

LIBRAIRIE H. CHAMPION, ÉDITEUR 

5. quai Malaquais, 5 

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ETATS 



COMTÉ VENAISSIN 



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INTRODUCTION 



On sait que Ton entend par États provinciaux des assemblées 
des trois ordres d'une province, réunies à des intervalles déter- 
minés et pourvues de certaines attributions politiques et admi- 
nistratives dont la principale était le vote de l'impôt. 

Cette institution, une des plus importantes et des plus curieuses 
du moyen âge, a attiré depuis longtemps l'attention des historiens 
et donné lieu à des études générales ou à des monographies 
justement estimées, telles que celles de M. Thomas, sur les États 
de la France centrale, de M. Cadier, sur les États de Béarn, de 
M. Coville, sur les États de Normandie, et de M. Dognon, sur les 
États de Languedoc. 

Quant aux Etats du Comté Venaissin, dont le rôle a été consi- 
dérable et Texistence plus longue que celle de la plupart des 
États provinciaux de la France proprement dite, ils n'avaient pas 
jusqu'ici fait l'objet d'un travail d'ensemble. M. Duhamel, le 
savant archiviste de Vaucluse, avait bien publié en 1892 une 
notice sur Les États provinciaux du Comtat Venaissin au XV* siècle; 
mais, dans cette courte brochure, Térudit archiviste n'avait pas 
l'intention de se livrer à une étude complète du sujet. Aussi, 
après avoir décrit le système municipal d'Avignon au moyen âge, 
s'est-il contenté d'esquisser à grands traits l'organisation des 
assemblées des trois ordres du Comtat au début du XV' siècle. 
C'est d'ailleurs sur ses conseils et à son instigation que nous 
avons entrepris le travail que nous présentons aujourd'hui au 
public. 



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VI 






Ce travail a pour source principale les Archives des anciens 
États du Comtat. 

Ces archives, aujourd'hui conservées dans le riche dépôt du 
département de Vaucluse, étaient constituées dès le commen- 
cement du XV' siècle et placées sous la garde du notaire ou 
secrétaire des trois ordres. Nous savons en effet par divers 
documents qu'en 1442 et en 1443, Valentin Clément, qui fut 
notaire des États de 1398 à 1448, se fit payer le loyer du local où 
se trouvaient les archives (r). C'est au XVI* siècle seulement 
qu'on renonça à ce système ; en i5i i, les archives, devenues trop 
encombrantes, •furent transportées à THôtel-de-ville de Carpentras, 
sauf les papiers d'usage courant qui restèrent entre les mains 
du secrétaire. Au XVII* siècle, les États voulurent avoir un 
local spécial pour y placer leurs archives. Une maison fut ache- 
tée en 1684. On travailla plusieurs années à l'aménager ; mais 
elle n'était pas encore prête, lorsqu'en 1 718, un incendie, en 
détruisant l'Hôtel-de-ville de Carpentras, anéantit une partie des 
archives des trois ordres (2). Cette perte regrettable est en partie 
compensée par un excellent inventaire alphabétique rédigé à la 
suite d'une délibération des États (1699) P^^ ^^ notaire Floret, 
sous le titre suivant : « Sommaire ou rubrique de toutes les 
conclusions et délibérations prises par les trois États du Comté 
Venaissin depuis lan 1400 jusques à Tannée 1700 inclusivement, 
avec rinventaire de tous les papiers, livres et documents existant 
dans les archives du pays » (3). 

Cet inventaire est d*une très grande utilité pour les périodes 
de l'histoire des États dont les sources originales ne nous sont 
point parvenues. Il ne dispense pas de consulter les documents 
eux-mêmes, lorsque nous les possédons, ce qui est le cas le plus 
fréquent. En effet, malgré i'incendie de 1713, les archives des 



(i) Cf. ci-dessous, p. i38. 

(2) Archives départementales de Vaucluse, C 2, fol. 21-24. 

{.^) Nous possédons plusieurs copies de cet inventaire : deux aux Archives dépar- 
tementales de Vaucluse (C 2 et C 3), deux à la Bibliothèque d'Avîgnon (ms. i6o3 et 
283 1\ une à la Bibliothèque de Carpentras (ms. 1743), une à la Bibliothèque de Rouen 
(ms. 2u5o-2o5i). 



. — VII — 

États forment une série très importante des Archives deVaucluse. 
Voici d'ailleurs la liste des registres et des dossiers qui ont servi 
à la rédaction de ce travail. 

Registres de délibérations : Le plus ancien de ces registres, 
-comprenant les années 1404-1405, est conservé à la Bibliothèque 
■de Carpentras, sous la cote ms. 796. Les autres registres font 
tous partie des Archives départementales de Vaucluse ; ils inté- 
ressent les années 1406-1407 (C 6), 1409-1410 (C 7), 1415-1418 (C 8 
«t C 9), 1423-1428 (C 10 et C lî), 1432-1435 (C 12), 1440-1447 (C i3 
^t C 14), i53o-i537 (C i5), i543-i566 (C 16), 1577-1578 (C 17 et 
C 18), f58i-i583 (C 19), 1594 (C 20), 1595-1600 (C 21 à C 24). 

Correspondance des États : Deux liasses, C 49 ( 1403-1497) et C 5o 
-(1519-1597). Ces liasses contiennent les lettres adressées aux États 
par les papes, les empereurs, les rois de France, les agents 
-administratifs des provinces voisines, etc., ainsi que les requêtes 
■des particuliers. Elles contiennent aussi la minute des lettres 
écrites par les officiers des États, ou des instructions données par 
•eux à leurs ambassadeurs. 

Affaires militaires : Cette série renferme, pour la période qui 
nous occupe, une liasse cotée C 75 comprenant des documents 
■des années i583 à 1600 sur les passages et logements de troupes, 
levées de milices, etc. 

Cadastres des communautés : 1414-1417 (C 78 à C I25) (i). 

Comptes des trésoriers des Etats: i363 (C 127), 1375-1379 (C i3o), 
i398-i399(C i35), i400(C i36), i402-i4o8(C 137 à C 145), 1412-1419 
<C 146-C 148), 1425 (C I49\ 1464-1476 (C i5o), i538 (C i5i), 
1544-1546 (C i52), i55o-i55i (C i53), i553 (C 154), i555-i559 
<Ci55àCi56), i562-i566 (C 157), 1569 (C i58), 1571 (C 159), 
i573-i574(C 160), 1577-1578 (C 161), 1589^1590 (C 162). 

Pièces justificatives des comptes: 1 392-1 594 (C 180 à 181). 

Cet ensemble déjà considérable de documents n'a pas fourni 
^ lui seul tous les éléments de cette étude. La Bibliothèque et les 



0) Sur ce cadastre, cf. ci -dessous, p. 177- i8i. 



VIII — 



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Archives Nationales contiennent, il est vrai, peu de pièces inté- 
ressant le Comté Venaissin. Mais en revanche, j'ai fait ample 
moisson dans les Bibliothèques d'Avignon et de Carpentras, dans 
les Archives municipales de ces deux villes, et dans celles des 
villes de Bollène, de Caderousse, de Cavaillon, de Chàteauneuif- 
de-Gadagnè, d'Oppède, de Rochegude,du Thor et de Valréas^ 
ainsi que dans les séries B et E des Archives départementales de 
Vaucluse. Un registre des Archives Vaticanes m'a été aussi très 
utile: c'est le n"" 494 des Colleciorie dont une copie' m'avait été 
communiquée par mon confrère, M. de Manteyer. Enfin, à côté 
des documents d'archives, j'ai utilisé un certain nombre d'ou- 
vrages imprimés ou manuscrits, dont les plus consultés figurent 
dans VIndex bibliographique placé à la suite de cette introduction. 



Qu'on me permette, en terminant, de remercier les personnes 
qui se sont intéressées à ce travail, et tout particulièrement 
M. Duhamel, Téminent archiviste de Vaucluse, dont j'ai souvent 
mis à contribution la science et la parfaite amabilité ; M. L.-H. 
Labande, ancien conservateur du Musée d'Avignon, conservateur 
des Archives du Palais à Monaco ; et M. Georges de Manteyer,. 
qui a bien voulu, ainsi que je viens de le dire, me communiquer, 
avec la plus parfaite obligeance, des documents recueillis par lui. 
aux Archives Vaticanes. 



Avignon, i5 novembre 1907. 



J. Girard. 



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ÎNDÈX BIBLIOGRAPHIQUE 

DES OUVRAGES LES PLUS FRÉQUEMMENT CITÉS DANS CE TRAVAIL. 



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vêchés, évéchés et abbayes de Fratice. T. I" : Aix, Apt, Fréjus, Gap, 
Riez et Sisteron. (T. Il] publié par le chanoine Ulysse Chevalier : 
Arles. Montbéliard et Valence, 1899-1901, 2 vol. grand in-4". 

Arnaud (Eugène). Histoire des protestants de Provence, du 
Comtat-Venaissin et de ta principauté d'Orange, Paris, 1882, 
2 vol. in-8'. 

Baluze. Vitœ paparum Avenionensium, hoc est historia ponti- 
ficum Romanorum qui in Gallia sederunt ab anno Christi MCCCV 
usque ad annum MCCCXCIV. Paris, 1693, 2 vol. in-4°. 

Barjavel (C.-F.-H.). Dictionnaire historique, biographique et 
bibliographique du département de Vaucluse.... Carpentras, 1841, 
2 vol. in-8°. 

Barthélémy (L.). Inventaire chronologique et analytique des 
chartes de la maison de Rïz/a:... Marseille, 1882, in-8". 

Baumgarten (P. -M.). Untersuchungen und Urkunden ûber die 
Caméra CoUegii cardinalium Jûr die zeit von i2g5 bis 1437, — 
Leipzig, 1898, gr. in-8\ 

Bourgin (G.). Les coutumes de Piolenc (1406) dans École fran- 
çaise de Rome. Mélanges d'archéologie et dliisioire, t. XXIV 
(1904), p. 35-64. 

Boutaric. Sdint Louis et Alfonse de Poitiers. Paris, 1870, in-8". 

Boyer de Sainte-Marthe (le P. Louis-Anselme). Histoire de 
l'église cathédrale de Vaison, avec une chronologie de tous les 
évéques qui l'ont gouvernée et une chorog7\iphie... Avignon, 
1731, 2 t. in-4". 




K 



— X — 

Brissaud (J.). Cours d'histoire générale du droit français public 
et privé,,, Paris, 1904, 2 vol. in-8°. 

Bullarium privilegiorum comitatus Fe«ay55mi. Carpentras, 1780, 
in-4'' (I). 

Cadier (Léon). Les États de Béarn depuis leurs origines jus- 
qu'au commencement du XV? siècle; étude sur l'histoire et l'admi- 
nistration d'un pays d'États. Paris, 1888, gr. in-8®. 

Chevalier (C. U. J.). Monuments inédits de l'histoire du Tiers- 
État : Cartulaire municipal de la ville de Montèlimar (Drôme).,,, 
Montélimar, 1871, gr. in-8". 

Chambaud. Notice sur l'organisation judiciaire dans l'ancien 
Comtat Venaissin, depuis le milieu du XI? siècle jusqu'à l'année 
lygo,,, dans les Mélanges historiques.., publiés par Champol- 
lion-Figeac, t. III. Paris, 1847, in-4°, pp. 152-229 {Collection des 
documents inédits), 

Chorier (Nie). Histoire générale du Dauphiné. Grenoble et 
Lyon, 1661-1672, 2VoI. in-fol. 

CiACONius (Alf.). Vitae et.res gestae pontificum Romanorum.... 
necnon S. R. E, cardinalium,,.. Rome, 1677, 4 vol. in-fol. 

CoRTOLis (De). Traité sur l'administration du comté de Provence, 
Aix, 1786-1788, 3 vol. in-4''. 

CoTTiER (Charles). Notes historiques concernant les recteurs du 
ci-devant comté Venaissin, Carpentras, 1806, in-8®. 

CouLON (Auguste). Lettres secrètes et curiales du pape Jean XXII 
(i3i6-i334) relatives à la France, Paris, I9oor90i, 3 fascicules 
in-4'» (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et -de Rome). 

CouRTET (Jules). Dictionnaire géographique, géologique, histo- 
rique, archéologique et biographique des communes du département 
de Vaucluse, Nouvelle édition. Avignon, 1877, in-8". 

CoviLLE (Alfred). Les États de Normandie, leurs origines et leur 
développement au XIV"" siècle, Paris, 1894, gr. in-8''. 

(i) Cité dans le cours de cet ouvrage sous le titre de Bullarium. 



— XI — 

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tes et ciiriales se rapportant à la France, Paris. 1899-ICP2, 2 fasc. 
in-4*'. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome.) 

Denifle (le P. H.). La désolation des églises, monastères et hôpi- 
taux en France pendant la guerre de Cent ans. T. 1 et II. Paris, 
1897-1899, 3 vol. in-8^ 

Déprez (Eugène). Clément V! (i342-i352). Lettres closes, patentes 
et curiales se rapportant à là France. Paris, 1901, 1 fascicule, in-4^ 
(Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome.) 

DiGARD (Georges), P'aucon (Maurice) et Thomas (Antoine). Les 
registres de Bomface VIIL recueil des bulles de ce pape... Paris,. 
!884-i()o6, 9fasc. in-4'. {Bibliothèque des Écoles Jrançaises d'Athènes 
et de Rome.) 

DoGNON (H.). Les institutions politiques et administratives du 
pays de Languedoc du XII? siècle aux guerres de religion, Tou- 
louse, 1895, gr. in-8''. 

Duhamel (L.). Les États provinciaux du Comlat-Venaissin au 
XV'' siècle. Paris, 1892, in-8*, 85 p. 

Dufont-P'erri>:r (Gustave). Les officiers royaux des bailliages et 
sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la 
fin du moyen-âge. P.\r\<>, i(p2, in-8". {Bibliothèque de l'École des 
Hautes Etudes.) 

EuBEi. (Conrad). Hierarchia catholica medii aevi sive summorum 
pontijicum, S.R. E. cardinalium, Ecclesiarum antistum séries (1198- 
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E\i>iLLY. Dictionnaire géographique, historique et politique des 
Gaules et de la France. Paris, lyCVi-iyyo, 6 vol. in-fol. 

F^A.NTONM Castruc :i (Sebasliano). Istoria delta città d'Avignone 
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FouRNiER (Paul). Le royaume d\\ ries et de Vieiine {i 1 38-1378) ; 
étude sur la formation territoriale de la France dans t'Est et le Sud- 
Est. Paris, 1891, in-8'. 



— XII — 

Gai lia christiana in proviricias ecclcsiaslicas distributa,.. opéra 
et studio domini Dyonisii Satninarthani... T. I"", Paris, 171S, in-fol. 

Gay (Jules) Les rei^istres de Nicolas III (i27j-"28o), recueil des 
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çaises d'Athènes et de Rome.) 

Gran;>jeax (Ch.). Le refristre de Benoit XI; recueil des bulles de 
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GuiRAUD (J.). Les registres de Grégoire X (1272-1276). Paris, 
1892-1893, in-4** {BiblioUièque des Ecoles françaises dWthènes et de 
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Labande (L.-H.). L'occupation du Pont-Saint-Esprit par les 
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— Bertrand du Guesclin et les Etats pontificaux de France. 
Passage des routiers en Languedoc (.\165-i367). Guerre de Provence 
(i368):l?QiV'\s, 1904, in-8* (Extrait des Mémoires de l'Acadéjnie de 
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- Projet de translation du concile de Baie en Avignon pour la 
réunion des Églises grecque et latine... Aix, i(y04, in-8'\ S3 p. 
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La Pise (Jos. de). Tableau de l'histoire des princes et principauté 
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Venaissin, d'Avignon et de la principauté d'Orange... Paris, 
.1743-Ï7S0, 4 vol. in-4'*, 

PoTTHAST (Auguste). Regestapontificum Romanorum{\ 198-1404). 
Berlin, 1874-75, 2 vol. gr. in-4**. 

Prou (Maurice). Étude sur les relations politiques du pape 
Urbain V avec les rois de France Jean II et Charles V {i362 1370), 
Paris, 1888, in-8° {Bibliothèque de l'École des Hautes-Études). 

(i) Cité dans le cours de cet ouvra^fe sous le nom de Statuts. Sur Vasquin Philieul 
et sa traduction des statuts du Conitat, voir Barjavel, Dicl., t. II, p. 264-267. 



— XIV — 

i ■ 

J Recueil de divers titres sur lesquels sont fondés plusieurs droits 

\ et privilèf^es dont jouit la ville de Car pentr as, capitale du comté 

\ Venaissin, Carpentras, 1782, in-4**(i). 

; 4 Regestum Clementis papae V ex Vaticanis archetypis... nunc 

primum editum cura et studio monachorum ordinis sancti Dene- 
\ dicti, Rome, 1884-1892, 9 vol. in-8*.^ 

; Rey (R.). Louis XI et les États pontificaux de France au XV* 

I siècle. Grenoble, 1899, ^""8" (Extrait du Bulletin de l'Académie 

t delphinale), 

\ 

\ — François I""^ et la ville d'Avij^non (i5i5-i547). Avignon, 189^, 

I in-8". (Extrait des Mémoires de l'Académie de Vaucluse.) 

) 

: — Le cardinal d* Armagnac, co-légat à Avignon Ci566-i585), 

1^ diaprés sa correspondance inédite, dans les Annales du Midi, 1898, 

i pp. 195-306. 

î 

; Saurel (Ferdinand et Alfred). Histoire de la ville de Malau- 

■\ cène, Marseille-Avignon, 1882-1883, 2 vol. in-8^ 

; Sée (Henri). Les classes rurales et te régime domanial en France 

au moyen-âge. Paris, r90i,in-ô° (Bibliothèque internationale d'éco- 
J nomie politique]. 

Terris (Jules de). Les évéques de Carpentras, étude historique. 
Avignon, 1886, in-8'* (Extrait du Bulletin historique et archéologi- 
que de Vaucluse). 

Thomas (Antoine). Les États provinciaux de la France centrale 
sous Charles VII, dans la Revue historique, t. X, pp. 249-284, et 
t, XI, pp. 1-62 : tiré à part. Paris, 1879, 2 vol. iri-^**- 

[Valbonnais, DEJ. Histoire de Dauphinè et des princes qui ont 
porté le nom de dauphins..., Genève, 1722, 2 vol. in-fol. 

Valois (Noël). La France et le Grand Schisme ^Occident, Paris, 
1896-1902, 4 vol. in-8°. 

.1) D'après Baijavel {Dict.. t. I, p. 410), Gh, Collier serait le principal auteur de 
cet ouvrage. 



— xV — 

Vie (Claude de) et Vaissette (Jos.). Histoire générale de Lan- 
guedoc,,.. Nouvelle édition. Toulouse, 1872-92, i5 vol. in-4*. 

Vidal (J.-M.). Benoît XII. Lettres communes analysées... par I.-M. 
Vidal... Paris, 1902-1905, 4 fasc. in-4" (Bibliothèque des Ecoles 
françaises d'Athènes et de Rome). 

ViOLLET(Paul). Histoire des institutions politiques et administra- 
tives de la France. Paris, iSgo-igoS, 4 vol. in-8". 



Les États du Comté Venaissîn 

DEPUIS LEURS ORIGINES 
JUSQU'A LA FIN DU XVP SIÈCLE. 



PREMIÈRE PARTIE 

ORIGINES ET HISTOIRE DES ÉTATS. 



CHAPITRE PREMIER 

LE GOUVERNEMENT DU GOMTAT. AU XIV SIÈCLE (i). 



Acquisition du Comtat par la papauté en 1274. 

I. Le Comtai en 1274» ses limites. 

II. Le recteur et la cour du Venaissin. — i» Le recteur. 2** Les officiers de la 

cour : sénéchal, viguier général, juge-mage, trésorier, procureur fiscal. 
3- Composition et attributions de la cour. 4** Démembrement de la cour à 
la fin du XIV* siècle : la cour du recteur, le conseil papal. 5» Le légat. 

III. Pouvoir local et justice. — Viguiers : pouvoirs administratifs et judiciaires. 

Assises du juge-mage. Bailes, châtelains et gouverneurs. — Division du 
pays en trois judicatures : pouvoirs des juges de Carpentras, de Llsle et 
de Valréas. Le juge des appellations. Le procureur fiscal. Les notaires. 
Les sergents. Annualité des offices. « Syndicat ». 

IV. Administration financière. — Perception et administration des revenus 

domaniaux : rôle du recteur, du trésorier du Comtat. Rôle du trésorier 
du Comtat dans la perception des aides extraordinaires. Origine de la 
Chambre apostolique de 'Carpentras. _ • 

C'est en 1274 que le Saint-Siège acquit définitivement le comté 
Venaissin, mais depuis un demi-siècle environ, il prétendait à la 
possession de cette province. • 

(I) Dans ce chapitre et dans le suivant, nous n'avons pas la prétention de présenter 
un tableau coqjplet de Tétat politique et social du comté Venaissin au XIV' siècle. 
Nous avons simplement pour biJt d'exposer brièvement les organes administratifs 
de cette province, et de définir urr certain nombre de termes de droit^sur lesquels il 
sera désormais inutile de revenir dans la suite de ce travail. 



';îV/ 



1 — 



^. 



Après la prise d'Avignon par Louis VIII (1226), le légat du 
pape, en vertu des décrets du concile de Latran, s'empara du 
gouvernement des terres qui formaient le domaine de Ray- 
mond VII sur la rive gauche du Rhône. Par le célèbre traité de 
1229, qui mit fin à la guerre des Albigeois et prépara la réunion 
du Languedoc à la France, le comte de Toulouse reconnut lui- 
même cet état de choses. Mais, par la suite, Raymond VII, récon- 
cilié avec le gouvernement royal, voulut rétablir sa domination 
sur le Comtat. Après une première tentative en r232, il fit occuper 
le marquisat de Provence par son sénéchal Barrai des Baux, en 
I236(i),.et y exerça sans contestation son pouvoir pendant les 
années qui suivirent. Enfin, sur les instances de Blanche de Cas- 
tille et de saint Louis, cette situation fut officiellement sanctionnée 
par Grégoire IX, qui, en 1243, restitua le Comtat au comte de Tou- 
louse (2). Cette province fit ensuite partie des domaines d'Alfonse 
de Poitiers, et, après la mort de son oncle, le roi Philippe le 
Hardi en prit possession (3). 

La papauté n'avait cependant pas abandonné ses prétentions 
sur les terres confisquées à Raymond VII. Elle les fit de nouveau 
valoir en 1274. Grégoire X, dans une entrevue qu'il eut à Lyon 
avec le roi, quelque temps avant le concile qu'il était venu prési- 
der, demanda instamment la restitution du Venaissin (4). Le roi 
céda ; Raynaldde Rainier, sénéchal de Beaucaire, reçut Tordre de 
remettre le Comtat entre les mains des représentants du pape. 
De son côté, Grégoire X, par bref du 19 janvier 1274, chargea 
Guillaume de Saint-Laurent, son camérier, et Bernard de Lan- 
guissel, archevêque élu d'Arles, d'en prendre possession au noni 
du Saint-Siège. Ces commissaires parcoururent le pays et reçu- 
rent le serment des habitants (5). 

Dès lors, pendant cinq siècles (6), le Comtat vivra sous la 



(i) Paul Fournier, Le royaume d* Arles et de Vienne, p. i68-i6g. 

(2) Ce point a été étudié dans fine note de V Histoire de Languedoc de Dom Vaissette 
(nouvelle édition, t. VIII, p. 98). "L*auteur de cette note admet que le pape fit une 
restitution spontanée du Venaissin. M. Paul Fournier (Op. cit., p. 168-169) est d'un 
avis contraire. 

(3) Histoire de Languedoc, t* IX» p. 40. 

(4) Ibidem. 

(5) Ibidem, p. 41 ; Fantoni, Istoria d'Avignone, t. I, p. 143 ; Collier, Noies fiisto- 
riques concernant les recteurs du comté Venaissin, p. 17. 

(6) Il y eut cependant quelques annexions passagrères sous Louis XIV et Louis XV. 
Cf. Çharpenne, Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat- Venaissin à la 
France (Paris, 1886, a vol. in-8'). Les légistes de l'ancien régime ont toujours soutenu 
que la cession du Comtat au pape Grégoire X et l'achat de la ville d'Avignon paj* 



-3- 

domination pontificale. Il ne fut rendu à Ja France qu'à la suîtd 
du refus de Pie VI de reconnaître la constitution civile du clergé; 
Cette annexion proclamée par le décret de la Constituante du 
i3 septembre 1791 (i), fut confirmée et rendue définitive par le 
traité de Tolentino (19 février 1797). 

Nous ne nous sommes pas proposé décrire Thistoire du 
Comtat pendant cette longue période. Nous nous bornons à 
Tétude d'une seule de ses institutions, les assemblées d'États. 
Mais, avant d'exposer l'histoire et l'organisation de ces assem^ 
blées, il impprte de se demander quelle était la situation du 
Comtat à la fin du XIII* et au XIV* siècle, quels étaient ses limites, 
son gouvernement, l'état de ses populations. Nous établirons 
ainsi le milieu dans lequel l'institution des États a pu naître et 
s'est organisée. 

I. — Le Comtat en 1274; ses limites (2). 

Au moment de Fa cession au pape, la formation territoriale du 
Comiat était presque achevée. Il occupait la plus grande partie 
de ce qui est aujourd'hui le département de Vaucluse. Au sud, il 
avait pour limites la Durance, de Bonpas â Mérindol. A Test, il 
était séparé de la Provence par une limite irrégulière qui, du 
canton actuel de Cadenet, ne prenait que la commune de Mérin- 
dol, englobait le canton de Bonnieux, passait entre Ménerbes et 
Lacoste, Vaucluse et Cordes, Venasque et Murs, faisait un coude 
pour englober Méthamis et Javon, puis coïncidait à peu près 
avec la limite actuelle des cantons de Mormoiron et de Sault, 
suivait ensuite la limite du département de Vaucluse jusqu'à 
l'Eygues, descendait cette rivière, la quittait pour prendre La 

Clément VI étaient nuls et non avenus comme contraires aux principes de Tinalié- 
nabilité et de Timprescriptibilité du domaine de la couronne. On trouvera dans la 
Topo-bibliographie du chanoine U. Chevalier, aux mots Avignon et Comtat- Vcnaissin, 
la liste des mémoires et factums publiés sur ce sujet. 

(i) L. Duhamel, Documents sur la réunion d'Avignon et du Comtat- Venaissin, â la 
France (1790-1791) (Paris, 1891, in-8*) ; Albert Sorel, L'Europe et la Révolution fran- 
çaise, t. II, 4' édition, 1901, p. 98-107, 197-202, 293). 

(a) Nous possédons un certain nombre de cartes de l'ancien comté Venaissin. Men- 
tionnons les principales. La plus ancienne a été publiée en 1598 à Anvers par Etienne 
Gebellin (P. Lelong, Bibliothèque historique de la France, t. I^ p. 102, n* 1902). La Pise 
en a placé une en tôte de sa célèbre Histoire des princes d'Orange, en 1639. C'est 
. au jésuite Bonfa qu'on doit en 1699 la carte officielle du Comtat. Les planches de 
cette carte étaient conservées dans les archivés des États à Carpentras et sont 
aujourd'hui â la Bibliothèque de cette ville. Citons ensuite ptir ordre de date : une 



— 4 — 

Garde-Paréol, Rochegude (i), Uchaux et Bollène. Lapalud était 
sur la limite extrême du Comtat; cependant, le pape avait droit, 
ainsi que le dauphin, à Thommage des coseigneurs de Pierre- 
lattei. A Touest, le Rhône séparait le Comtat du Languedoc (2\ 
Mais sur ce territoire, il y avait trois enclaves étrangères : 
Avignon d*abord, avec les paroisses de Montfavet et de Morières. 
Depuis le traité de iigS, la ville était indivise entre le co'mt^ de 
Provence et le comte de Toulouse (3). En cédant le Comtat au 
pape, Philippe le Hardi garda sa part d'Avignon, que Philippe le 
Bel remit, en 1290, à Charles II, comte de Provence (4). Ce n'est 
qu'en 1348 que le pape Clément VI a acheté Avignon à la reine 
Jeanne (5). Depuis lors, sous la domination d'un même souverain, 
la ville d'Avignon et le Comtat ont cependant été toujours consi- 
dérés comme deux États distincts avec des gouvernements diffé- 
rents. Ainsi, contrairement à une opinion trop répandue, Avignon 
n'était pas la capitale du Venaissin. La capitale du Comtat fut 
un instant la ville de Pernes ; mais, lorsque en i320, le pape eut 
acquis de Tévêque la seigneurie temporelle de Carpentras, l'ad- 
ministration centrale de la province fut installée dans cette ville 
et y demeura jusqu'à la fin de l'ancien régime (6;. 
• • 

carte gravée par Clauseau, orfèvre avignonais du commencement du XVIII' siècle, 
qui a composé aussi une carte des diocèses d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon 
et de Vaison, accompagnée d'un « Abbrégé (sic) de l'histoire du Comtat- Venaissin », 
(l»abbé de Massillian croit cette carte d'environ 1715, cf. le ms, 3387 de la Bibliothèque 
d'Avignon, fol. 8); —la « Carte du Comté-Venaissin... par le sieur Danville. sur les 
Mémoires envoyés du Pays, juillet 1745 », gravée par G. Delahaye ; — la « Carte du 
Comtat-Venaissin, dressée sur les Lieux, divisée par Judicatures, à Avignon, chez 
Jullianis, 1768 », gravée par Rouvière ; — la t Carte du Comtat-Venaissin, 1761 » (sans 
indication d'auteur ni de graveur); — la « Carte de l'État d'Avignon ou Comtat- 
Venaissin... d'après une carte particulière du Pays, dessinée et gravée par De la Haye 
le Jeune, 1791 ». à Paris. ^- On consultera avec intérêt, comme commentaire de ces* 
anciennes cartes, un petit ouvrage publié au XVII' siècle par l'évèque de Vaison 
Joseph-Marie Suarez et intitulé : Descripiiuncula Avenionis et comitaius Venascini 
(Lyon, i658, in-4*; a* édition en 1676). Enfin, le célèbre Dictionnaire géographique de 
rabbé Expilly fournit pour la période ancienne, comme pour le XVIII* siècle, des 
renseignements de premier ordre et puisés aux meilleures sources. 

(1) Propriété indivise entre le pape et le dauphin. 

(2) Ces renseignements nous sont fournis par le terrier du comté Venaissin, rédigé 
en 1253 sur Tordre d'Alfonse de Poitiers et connu sous le nom de Livre rouge. Sur la 
réduction de ce document et les manuscrits, on consultera A. Molinier, Correspon- 
dance administrative d'A'fonse de Poitiers, t. II, p. xxiii. Quant aux citations que nous 
ferons du Livre rouge, elles seront empruntées à l'exemplaire de la Bibliothèque 
nationale (ms. n. acq. lat. i75i)- 

(:^) Histoire de Languedoc, t. VIII, coL 432. 

(4) Fantoni, Jstoria d'Avignone, 1. 1, p. i53. 

(5) Ibidem, p. 206. 

(6) Expilly, Dictionnaire géographique, au mot Carpentras 



L'enclave la plus étendue était formée par la principauté 
d*Orangeavec Courthézon (i), Gigondaset Jonquièrespour villes 
principales. 

Une situation singulière était celle des trois villes de Bédarri- 
des, Châteauneuf-du-Pape et Gigognan, fiefs impériaux apparte- 
nant à Tévêché d'Avignon, qui, entre Orange et la métropole, se 
trouvaient dans le Comtat sans néanmoins en faire partie (2). 

Tel était le Comtat en 1274. Il aura bientôt l'étendue qu'il a 
gardée jusqu'à la fin de l'ancien régime, avçc l'achat de Valréas 
(i3i7) (3), de Vinsobres (1817) (4^ de Visan (1^44) (5) et dé Grillon 
échangé en i383 (6) contre la troisième partie de Montélimar qui 
appartenait au Saint-Siège depuis 1840 (7). En i325, le pape 
acquit aussi la ville de Saint-Saturnin-d'Apt (8). 

(i) La Pise, Tableau de Vhistoire des princes et de la principauté d'Orange, 1689, 
in-fol La principauté était bornée à l'ouest par le Rhône ; elle enfermait les terres 
arrosées par l'embouchure de l'Eygues, sans posséder toutefois Piolenc ni Cade- 
rousse. Au nord, sa limite franchissait l'Eygues au sud de Saint-Tronquet.en laissant 
au Comtat les villages de Sérignan, Camaret et Travaillans. Après avoir traversé 
rOuvèze entre Saint-André et Camaret (Comtat), elle englobait ensuite à l'est ChAteau- 
neuf-Redortier et Montmirail; mais la Roque-Alric. Lafarc et Vacqueyras étaient 
du Comtat. La limite suivait un instant une ligne parallèle à TOuvèze, puis la fran- 
chissait bientôt, ainsi que la Seille, pour laisser en dehors Bédarrides, qui se trouve 
au confluent dec^ deux rivières avec la Sorgue. Ces limites n'ont jamais été bien 
déterminées. Les plantations des termes limitrophes entre le Comtat et la principauté 
donnaient encore lieu à contestation à la fin du XVIII' siècle, malgré des négocia- 
tions ouvertes à ce sujet entre les administrations des deux pays en 1491, i5oi et 
1734. On consultera sur ce point un Mémoire (sans date) pour /a d^ense de la souve- 
raineté deN, T. S. Père le Pape, dressé par M. l'avocat et procureur général de cette 
légation d'Avignon [Paul de Scutellaris], dont un exemplaire^ imprimé se trouve dans 
le ms. 2427 de la Bibliothèque d'Avignon. 

(2) On disait : In comitatu sed non de comitalu. Sur l'origine? de ce domaine épiscopal 
e*tsa situation juridique, cf. E^ipillY, Dictionnaire géographique, aiU mot Bédarrides. 

(3) Acheté au dauphin, le 3o août i3i7 (Muratori, Antiquitates Italicae, t. VI, 
col. i36). 

(4) Cédé par l'abbesse de Saint-Césaire d'Arles {Ibidem, col. i36). 

(5) Vendu par le dauphin Humbert II, 3i juillet 1344 {Ibidem, col. 140). 

(6) Cottier, Notes historiques concernant les recteurs, p. 96. 

(7) Elle avait été achetée par Benoît XII à GirauJ Aymar, seigneur de Montéli- 
mar, le 6 octobre 1340 (Chevalier, Carlulaire de Montélimar, p. io3-io8). Sur cette 
vei\te, cf. les bulles du 4 décembre 1340 (G. Daumet, '-Benoit XII. Lettres closes, col. 
487. n* 794), du 24 janvier 1341 {Ibidem, col. 497, n* 802) et du 11 décembre i34ï 
{Ibidem, col. 592, n" 9yj). i, 

(8) Achetée à Giraud Amie, le 20 septembre i325 (Muratori, op. cit., t. VI, 
col. i38). 



^- r, ^ 



II. — Le Recteur kt la Cour du Venaissin. 



''^ .î 



ï* Le Recteur, — Le recteur est le principal représentant et le 
vicaire général du pape dans le Comtat. 

Sous les comtes de Toulouse (i), le comté Venaissin était admi- 
nistré par un sénéchal (2). Le recteur a été substitué au sénéchal 
comme chef du gouvernement de la province. Comme lui, il jouit 
d'un pouvoir presque illimité au point de vue militaire, adminis- 
tratif et judiciaire. 

Le recteur était nommé par le pape. C'est ainsi qu'en 1274, 
Grégoire X nomma le premier recteur, Guillaume de Villaret, de 
Tordre des Hospitaliers, grand-prieur de Saint-Gilles (3). 

Avant d'entrer en charge, le recteur prêtait serment devant la 
Chambre apostolique de Rome. Guillaume de Villaret jura, le 
r'juin 1274, entre les mains de Guillaume de Saint-Laurent, 
camérier du pape, d'être bon administrateur, juge intègre, de lui 
remettre fidèlement les revenus du Comtat et de restituer le pays 
à première réquisition (4). 

• Le titre que prend généralement le recteur est celui de recior 
comiiatus Venayssini pro domino nostro papa et sancta Rotnana 
Ecclesia, Cependant, de 1289 à 1293, on voit le recteur Philippe 
de Bernisson se donner le titre de comte du Venaissin, rector et 
cornes 7^na/55mf (5). Mais la chancellerie pontificale ne lui recon- 
naissait que le titre de recteur (6). 



(i) L'administration du Comtat sous les comtes de Toulouse ne présente pas de 
grandes différences avec celle des autres sénéchaussées du comté de Toulouse. On 
consultera donc pour cette période Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitiers, 1870, 
et la note de M. A. Molinier sur V Administration de saint Louis et d'AlJonse de Poitiers 
en Languedoc, dans le t. VII de V Histoire de Languedoc, nouvelle édition, p. 46a et 
suiv. 

(2) Sur les attributionadece fonctionnaire, cf. la note de M. A. Molinier, Histoire 
de Languedoc, t. VII, p. 490-495. 

(3) Fantoni, Istoria d'Avignone, t. I, p. i5i. 

(4) Ciaconius, Vitae pontificum romanorum, t. II, col. 367- 

(5) 22 janvier 1289 (Archives de Tlsle, FF2, fol. 73). — 22 janvier 1291 : «... Cornes 
vel rector seu procurator Venayssini. ..§ (Valbonnais, Histoire 4u Dauphinè, t. II, p. 75). 
— 24 août 1291 (Archives de Cavaillon. CCi, n' 2). -- 16 septembre 1296 (Archives de 
risle. FF2, fol. 83). 

(6) V. dans K. L3.ng\oïs/Iiegistres de Xicolas IV, les bulles des 23 août 1290 (n* 3221), 
4 novembre \i<^-) (n- 7283-7285.1, et i" octobre 1291 (o* 6838). Elles sont toutes 
adressées : « Philippino de Bernizono, comitalus Venesini rectori. » — Sous Clé- 
ment VI, Guillaume Alazard, professeur de dri»il civil, est appelé curiam generaUm 
comitalus Venaissini regens (bulles des 17 octobre et 4 novembre 1343 : Déprez, 



Lorsque le recteur était laïque, il ne recevait le soin que des 
affaires temporelles du Comtat (i). S'il était ecclésiastique, le pape 
lui donnait le gouvernement à la fois « in temporalibus et spiri- 
tualibus » (2). Le recteur avait alors en mains pour se faire obéir, 
non seulement la force matérielle, mais cette puissance encore 
redoutable au XIV* siècle, l'excommunication . Les recteurs 
devaient être tentés d'abuser d'un tel pouvoir. Il y eut des résis- 
tances et des protestations (3). ABssi le pape eut-il soin de 
spécifier que la puissance spirituelle ne devait s'exercer que là 
où le pouvoir temporel demeurait impuissant (4). 

Le titre de recteur implique une délégation de l'autorité su- 
prême. Le pape lui confie en garde le gouvernement de la pro- 
vince (5), il lui donné le pouvoir de prendre toutes les décisions 
nécessaires (6), tout en gardant le droit de les casser, s'il le juge 
utile (7;. Mais pour faire respecter plus facilement les ordres de 
son représentant, le pape déclare approuver à l'avance toutes les 
senterx:es et les peines que le recteur prononcera contre ceux qui 
mépriseront son autorité (8). 

Au point de vue militaire, le recteur est chargé de la défen^je.^u 
pays et de veiller à la conservation de rihtégrité du territoire. (9). 

Clément VI, lettres closes, n"* 453 et 5o8), mais il exerçait ses fonctions « -quousque 
rectorem in eodem comitatu deputaverimus. » (Bulle du 2 décembre i343 : Ibidem, 
n'564). 

(1) « Adminislrationem... terrae Venayssini... qiioàd temporalia. . . » (27 avril 1274 : 
Fantoni, t. I, p. i5i). — c In temporalibus ». (26 février i3i7 : Coulon, Lettres . 
secrètes et curiales du pape Jean XXII, n* 129), etc. 

(2) Bulle du 5 juin i3oo (Digard. Registres de Boni/ace VIII, t. II, n* 3619). 

(3) Cf. ci-dessous chap. ^V, § i. 

(4) « lia tamen quod eandem spiritualem jurisdictionem in fulcimentum dumtaxat, 
ejusdem teniporalis jurisdrctionis et non alias valeas exercere... > 26 novembre i3o3. 
(Ch. Grandjean,. Le registre de Benoît XI, n* 1121). — Même formule dans la bulle 
de Philippe de Cabassole. 17 novembre i362 (Archives départementales de Vaucluse, 
B7, fol. IV). 

(5) a Curam, custodiam, administrationem, regimen et jurisdictionem terrae illius 
Venayssini... tuae soUicitudini committimus» (27 avril 1274 : Fantoni. /5/ona d'Avi- 
gnone, t. I, p. i5i.) 

(6) i3 septembre i3io: « Potestatem... ordinandi.. faciendi... quidquid... noveris 
expedire.. > {Regestum démentis papae V, éd. Benedictinorum, t. V, p. 438, n*6335.) 

17) C'est ce qu'indiquent les mots a usque ad nostjrum beneplacitum w, qui se trou- 
vent dans toutes les nominations de recteur. 

|S) Cette formule se trouve dans toutes les bulles". V. notamment celle de Guil- 
laume de Mandagout, archevêque d'Embrun (26 novemtfre i383 : Ch. Granjean, Le 
registre de Benoit AV. n' 1121). 

(9) En 1296, le prieur de Saint-Saturnin-du-Port ayant fait construire une bastide 
aux deux extrémités du pont sur le Rhône, le recteur Jean de Grillac occupa en 
représailles certains biens et possessions du monastère (Bulle de Boniface VHI du 
U mars 1296 qui lui ordonne de restituer lesdits biens si le prieur fait démolir les 
bastides : Digard, Registres de Boni/ace VIII, n* i568). 



; - 8 -- 

Pour cela, il a le droit d'exiger le service dû par les seigneurs et 
les communautés (cavalcade) (i), il commande les troupes, les 
passe en revue (2), place des garnisons dans les forteresses pon- 
tificales (3). 

Dans les affaires administratives, le recteur représente le souve- 
rain auprès du clergé, de la noblesse et des communautés. Il 
reçoit les hommages des possesseurs de fiefs et le serment de 
fidélité des habitants (4). Il nomme à tous les offices (5), confirme 
les statuts des villes, leur accorde des privilèges (6), crée des 
marchés et des foires (7). Il réglemente la fabrication et le cours 
des monnaies (8). Il a le gouvernement économique de la pro- 
vince : aucune marchandise ne peut être exportée ni importée 
sans sa permission (9^ Enfin, ses pouvoirs de police vont jusqu'au 
droit de prononcer des expulsions (io\ d'obliger au domicile forcé 
toute une catégorie d'habitants, les travailleurs (11). 

11 fut un instant le chef de l'adniinistration financière et resta 
toujours le juge suprême de la province (12). • 

Le recteur touchait uq traitement qui était pris sur les revenus 
de la Chambre apostolique dans le Comtat. Ce traitement varia 
avec le temps, mais resta toujoui's inscrit au compte de la 
Chambre (i 3). 

(i) Le pape Urbain V en donne Tordre à Philippe de Cabassole, le 26 mai i368 
(Archives départementales de Vaiicluse. B 7, fol. 47). 

(a) Le a6 décembre i3a5, le vice-rècteur passe à Piolenc la revue des nobles de la 
vigxierie de Mornas (Bibliothèque d'Avignon, ms. n' 2466, fol. 66). 

(3) Bulle du 4 novembre 1290 (E. Langlois. liegistres de Nicolas IV, n' 7283). 

(4) Cf. ci-dessous chap. IV, § I. 

(5) Bulle du i5 mai i367 qui ne fait que confirmer un usage établi (Archives dépar- 
tementales de Vaucluse, B7, fol. 38 v). 

(6) En prêtant hommage, le 22 janvier 1291, un vassal pose pour condition que le 
recteur n'accordera ni libertés ni franchises {guida) à ses soumis (t^hevalier, Cartu- 
laire de Montélimar, p. 76). L'exception confirme la règle. 

(7) 22 septembre i355, établissement à Valréas par le recteur Guillaume de Ruffec 
d'une foire à tenir tous les ans le jour de la Saint-Antoine (Archives de Valréas, 
HHi). 

(8) Bulle du 4 juin i3oo (Digard, 'Registres de Boniface VlIIy t. II, n* 3620). 

(9) I" fctobre 1291, Nicolas IV ordonne à Philippe de Bernisson d'empêcher toute 
personne, sauf le roi de Sicile, de sortir du Comtat t victualia quorum comitatus 
affluit ubertate >. (E. Langlois, fiegislres de Nicolas IV, n* 6838). 

(10) 3 juin 1299, bulle de Boniface VIII au recteur Mathias de Théate lui donnant le 
droit d'expulser tous les usuriers juifs ou étrangers. {Voiihaist, l^egesta, n' 24831.) 

(11) i5 avril 1371, ordonnance du recteur Aymar de Poitiers décidant que les travail- 
leurs de Cavaillon ne pourront quitter celte ville sans l'autorisation du viguier 
(Archives de Cavaillon, A A i, n' 26). 

(f2) Cf. ci-dessous § n et in du présent chapitre. 

(ï3) Le I*' juin 1274, il est fixé à i5 sous de petits tournois par jour (Ciaconius, Vitae 
pontificum romanorum, t. II, col. 367) ; — à 40 sous en i335 (Daumet, Benoit XII, 
Lettres closes, n' i3) et en i364 (Archives départementales de Vaucluse, B 7» fol. a). 



-9- 

2" Les officiers de la cour du Venaissin. — Le recteur est assisté 
dans ses multiples fonctions par une cour ou conseil qu'on 
appelle la cour du Venaissin, la cour majeure (i), la cour géné- 
rale du Venaissin (2). C'est à la fois un conseil du gouvernement 
et un tribunal. Elle n est autre chose que l'ancienne cour des 
sénéchaux d'Alfonse de Poitiers. Au premier rang figurent le 
sénéchal, le viguier du Comtat, le juge-mage. 

Lorsque la papauté prit possession du Comtat, elle opéra si 
peu une transformation radicale des institutions de cette pro- 
vince, que Grégoire X se contenta de nommer un recteur, tout 
en laissant subsister les organes administratifs de l'époque anté- 
rieure. Après 1274, il y eut donc encore un sénéchal; mais, au 
lieu d'être le chef suprême de l'administration, il fut subordonné 
au recteur auquel il servit de lieutenant. C'est à ce titre que le 
9 mars 1276 et le 29 septembre 1276, le sénéchal Raymond de 
Grasse publia, dans un conseil de prélats et de grands seigneurs, 
lés premiers statuts du Comtat, véritables ordonnances générale^ 
sur la procédure civile et criminelle (3). 

En somme, après l'annexion, le sénéchal paraît avoir gardé 
tous les pouvoirs dont il jouissait sous les comtes de Toulouse, 
mais il ne les exerce plus que sous les ordres du recteur (4). En 
cas d'absence du recteur, il le supplée dans toutes ses fonctions. 
C'est ainsi que le florentin Roger de Spinis, nommé recteur le 
18 mars i302, par Boniface VIII (5), se fit remplacer par un de 
ses compatriotes, Guy de Montalcino^, auquel il donna le titre 
de sénéchal du Venaissin (6). Celui-ci entra en charge au mois de 
mai i3o2; l'ancien recteur Mathias deThéate lui transmit le mobi- 
lier, les archives et l'arsenal de la rectorie (7^. Dès lors, on le voit 
recevoir l^s hommages (8), présider les assemblées des trois 
ordres (9), convoquer Tost (10), faire des ordonnances (11), 



(i) 9 juin i3o2 (Archives de L'isle, FF2, fol.77). 

(a) 6 octobre 1399 [Ibidem, fol. 76); — 17 octobre 1843 (Déprez, Clément VI, Lettres 
closes, n* 453). 

(3) Archives de Cavaillon, AA i, n' i3. 

(4) Cottier, Notes historiques âpncernanl les r^cUurs du comté Venaissin, p. 32. 

(5) Archives du Vatican, C^lectoria 494, fol. 2 et 2 V. 

(6) 3o avril i3o2 [Ibidem, fol. 3 et 3 V). 

(7) 26 mai i302 (Ibidem, fol. i V). 

(8) Ibidem, passim. 

(9) 28 mai i3o2 [Ibidem, fol. 2 et4), 3o mai i3o2 [Ibidem, fol. 77 V). 

(10) 29-3o mai i3o3 [Ibidem, fol. 77 à 79 v). 

(11) Ordonnance sur les monnaies, 21 septembre i3o2 [Ibidem, fol. 61); — sur les offi- 
ciers seigneuriaux, septembre et octobre i3o2 [Ibidem, fol. 65) ; — sur la perception des 



— !0 — 

juger(i), nommer des fonctionnaires publics ^2), comme l'aurait fait 
le recteur lui-même. Il cessa d'exercer ses fonctions lorsque le 
recteur vint dans le Comtat au mois de septembre i3o3 (3j et ne 
reçut pas de remplaçant. A partir de i3o3, nous ne rencontrons 
plus de sénéchal du Venaissin. 

A la fin du XIII* siècle, un autre officiera rempli des fonctions 
analogues à celles du sénéchal : c'est le viguier général du 
Comtat, Raymond de Mausang, nommé par Guillaume de Villaret 
pour l'assister dans le gouvernement de la province (4). Le peu 
d'actes qui nous restent de cette époque ne nous permet 
guère de déterminer les pouvoirs du viguier général. Raymond 
de Mausang paraît d'ailleurs avoir été le seul titulaire de cette 
charge. Il est cité parmi les personnages qui assistèrent à la 
rédaction des statuts de 1275 et de I27() (S). Le i3 avril 1278, il 
procède à la délimitation des territoires d'Oppède et de Méner- 
bes (6), Il fut plus tard sénéchal du Comtat (129?) (7;. 
j On a prétendu que cet officier remplissait les fonctions de juge- 
mage du Comtat et qu'il avait été remplacé en 1287 P^'" ^^ 
juge (8). C'est une erreur, car le jùge-mage existait dès le temps 
des comtes de Toulouse. Il assistait le . sénéchal dans l'exercice 
de ses pouvoirs et était nommé par lui (9). Après 1274, il y a 
encore un juge-mage dans le Comtat (10). Comme son nom l'indi- 
que, c'est surtout un fonctionnaire d'ordre judiciaire. Lorsque le 
recteur tient ses assises, il joue auprès de lui le rôle d'assesseur 
et de conseiller (i i) : il faii partie de la cour du Venaissin. Il pos- 

droits de péage, a septembre i3o2 {Ibidem, (o\. 59); — interdisant la leviie d'un péage 
à Entraigues, 19 mai i3o3 (Archives de Carpentras, M H 2), etc. 

Il) II tient des assises à Malaucène, 23 juin j3o2 (Archives du Vatican, Collectoria 
494. fol. 54); à Mornas, 3i juillet (fol. 5.7 V) et i" août i3<)2 (fol. 58); à Bolléne, 8 août 
i3o2 (fol. 99) ; à Carpentras, 24 octobre i3o2 (fol. 64 V;; à Mormoiron, 22 et 23 février 
i3o3 (fol. 67 et 68), etc. 

(2) Ibidem^ fol. i5 V : 3o mai i3o2, il nomme Bertrand Bléyrier, de Vaison, notaire 
public du Comtat. 

(3) Ibidem, fol. 82 V. 

(4) Cottier, Notes sur les recteurs^ p. 25. 

(5) Archives de Cavaillon, A Ai, n» i3. 

(6) Archives d'Oppède, ÀAi, n» i. — A. Rousset, Oppède et ses environs, dans les 
Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 1902, p. 46 du tirage à part. 

(7) Cottier, op. cit., p. 32. 

(8) Chambaud, Notice sur VorganisMion judiciaire dans L'ancien Comtat Xenaissin 
dans les Documents historiques publiés par Champollion-Figeac, t. III, p. 195. 

(9) Histoire de Languedoc, t. VII, p. 524. 

(10) 9 mars 1275 : Girard de Verdelle (Archives de Cavaillon, A.\ 1, n' i3) ;— 29 sep- 
tembre 1276: Raybaud Sauve [Ibidem). 

(u) S septembre i323 : le recteur Arnaud dj Trian rond un jug-em^nt, <i médian te. . 



— II — 

Sède luî-mème un droit de juridiction propre que nous étudierons 
plus loin (i). 

En dehors de ses fonctions judiciaires, le juge-mage paraît, au 
cours du XIV* siècle, avoir presque constamment exercé le rôle 
de lieutenant de recteur ou de vice-recteur. A ce titre, le juge 
Etienne de Videlhac convoque à Piolenc, le 26 décembre i325, 
les nobles de la viguerie de Mornas et les passe en revue (2). Le 
juge-mage exerce aussi certaines fonctions administratives : on 
le voit notamment procéder à des divisions de territoires (3). 
Mais, en dehors de ses attributions judiciaires, il n'agit jamais 
que par délégation du recteur, soit en vertu d'un mandat spécial 
et limité, soit en vertu d'un mandat général qui lui permet de 
remplacer le recteur dans toutes ses fonctions (4). 

Le juge-mage n'a pas eu une vie aussi éphémère que le séné- 
chal et le viguier du Comtat. Sous le titre de juge des appella- 
tions, il a subsisté jusqu'à la fin de l'ancien régime (5). 

A côté de ces officiers on trouve un trésorier de la cour du 
Venaissin et un procureur. Le premier avait des attributions 
purement financières; le second exerçait auprès des diverses 
coiîrs de justice des fonctions analogues à celle de notre minis- 
tère public actuel. Nous les retrouverons tous deux plus loin (6). 

3** Composition et attributions de la cour du Venaissin, — Ces 
fonctionnaires, juge, sénéchal, trésorier, procureur forment la 
cour du Venaissin. C'est avec leur avis que le recteur juge et 
administre (7). Souvent la cour a une composition plus large ; 
elle comprend des prélats, des nobles. Il s'agit alors de rendre 
un jugement très grave ou de rédiger des statuts généraux pour 
le gouvernement du pays, acte de grande importance et auquel 
le recteur veut donner une particulière solennité. C'est dans une 

consilio... Stephani de Videlhaco, majoris jjdicis comitatus Venaissini... • (Archives 
de Cavaillon. AA i, n* 14). 

(i) Ci-dessous § 11 du présent chapitre. 

(3) < Mostra facienda in equis et armis ex mandato litteratoriis [sic] viri venerabilis 
D. Ôtephani de Videlhaco, judicis et vice-rectoris comitatus Vcnayssini... t (Biblio- 
thèque d'Avignon, ms. n* 2466, fol. 6<j). 

(3) En 1344, il autorise les habitants de Bollône à planter des limites aux places 
qu'il désigne entre leur territoire et celui de Barri (Archives de Bollène, DD 12). 

(4) Cf. une ordonnance du recteur Aymar de Poitiers par laquelle il nomme vice- 
recteur le juge Jean de Chaylar (26 janvier 1371 : Fornéry, Histoire du comté 
Venaissin, t. III, p. 72a, ms. 549 de la Bibliothèque de Carpentras). 

(5) Cf. ci-dessous § m. 

(6) Cf. § l'.i et IV. 

(7) 21 janvier i3ri : « Habita deliberatione diligcnti, deliberatoque consilio cum 
•fficialibus curie Venayssini. » (Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660 a, fol. i V). 



— t2 — 

féunion de ce genre que furent édictés les statuts du 9 mars 
1275, les plus anciens qui nous soient parvenus : le sénéchal, 
Raymond de Grasse, qui suppléait en «cet office le recteur Guil- 
laume de Villaret, était assisté du juge-mage, du viguier de 
L'Isle, desévêques de Carpentras, de Gavaillon et de Vaison, du 
prince d'Orange, Raymond des Baux, de Guillaume de Sabran, 
seigneur des Taillades, de Bertrand de Reillanne, chevalier, rem- 
plaçant Bertrand des Baux, comte d'Avellino, alors en Italie. Un 
jurisconsulte, Dragonnet de Montauban, assistait au conseil (i). 
L'avis des gens de loi était en effet nécessaire à cause de leur 
connaissance du droit romain. Nous voyons encore cette cour 
réunie, le 2g décembre 1276, lorsque le sénéchal du Comtat, au 
nom de Guillaume de Villaret, promulgue une très importante 
ordonnance sur les cessions de biens, avec le concours de trois 
évoques et de onze barons et vassaux *du Comtat (2). En 1291, 
Hugonet Aymar, seigneur de Montélimar, prête hommage au 
recteur en présence du juge du Venaissin, d'Astouaud, seigneur 
de Mazan, de cinq chevaliers, de deux jurisconaultes et d'un 
notaire (3). De même, en t3o2, lorsque l'administration pontificale 
songe à réviser les anciens tarifs de péage, elle fait appetfaux 
lumières de dix jurisconsultes du pays (4). 

Mais, d'ordinaire, la cour a une composition plus restreinte. 
Le recteur n'y convoque que les principaux officiers du pays : le 
juge, le trésorier, le procureur fiscal et un notaire pour écrire ses 
décisions. Les membres de la cour sont alors de véritables 
conseillers, — ils portent même ce titre dans les actes — (5). Ils 
assistent le recteur et expédient avec lui les affaires courantes. 

La cour du Venaissin a toutes les attributions administratives, 
financières et judiciaires. C'est en sa présence que le recteur 
reçoit les hommages (6). C'est d'après son avis qu'il promulgue 



(1) Archives de Gavaillon, AA i, n' i3. 

(2) /dem, ibidem. — Barthélémy, Inventaire des Chartes de la maison des Baux, p^ 170, 
n' 595. Cf. aussi un article du même, Origines historiques d'un dicton populaire, dans 
les Mémoires de la Société de statistique de Marseille, 1870. 

13) 22 janvier 1291 (U. Chevalier, Cartulaire de Montélimar, p. 76). 

(4) Pernes, 2 septembre i3o2. Voici le nom des personnages qui prirent part au 
« conseil » : Guillaume de Real, professeur de droit ; Rostaing Boti. docteur en 
décret; Bertrand de Rognonas, Guillaume de Châteauneuf, Ferrier Spérandieu, Ber- 
trand Augier. Simon «de Bonfatis ». Pierre de Saint-Quentin, Giraud Martin, Albert 
« de Boldonis t (Archives du Vatican, Collectoria 494, fol. Sg). 

(5) Notamment dans l'hommage de Latil de Mormoiron, lo mars i3i6 (Archives 
départementales de Vaucluse, B5, fol. 5 V). 

(6) Cf. entre autres les hommages rendus au recteur pendant les années i3o2 et 
•io3 (Archives du Vatican, Collectoria 494, passim]. 



~ i3 — 

SCS ordonnances, qu'il règle la perception des frais de Justice, 
l'administration du domaine, le paiement des droits de lods et 
ventes (i). 

La cour présidée par le recteur est la cour suprême du Gomtat. 
Elle a une double compétence; elle juge en première instance et 
en appel. Certaines causes, en effet, sont portées tout d'aborci 
devant le recteur et non devant les juridictions inférieures. Héri- 
tier des sénéchaux du comte de Toulouse (2), le recteur connaît 
en premier lieu des causes qui ont pour objet les fiefs et les droits 
féodaux (3), ainsi que des différends entre les vassaux directs du 
pape (4L La cour connaît également de tous les crimes commis 
contre la sûreté publique (5). Elle est seule compétente pour 
juger un certain nombre de faits délictueux qu'on appelait, en 
France, les tas royaux et les régales dans le Comtat : tels sont le 
port d'armes, les crimes ou délits commis par les officiers seigneu- 
riaux ou pontificaux, les crimes commis sur les chemins publics. 
Le quatrième cas réservé était le droit de juger en appel toutes 
les sentences prononcées par les justices féodales et les juges, 
viguiers ou bailes pontificaux (6). 

Il va sans dire que de tous les actes comme de toutes les sen- 
tences du recteur et de sa cour, on pouvait toujours appeler au 
souverain, au pape. Souvent les parties s'adressaient à lui avant 
d'avoir parcouru les degrés inférieurs de juridiction. Aussi, en 
i3oo, à la demande des délégués des communes du Gomiat, le 

(i) Cf. les ordonnances du 13 décembre iSioqui régrlementent ces matières (Biblio- 
thèque nationale, ms. lat. 4660A, fol. i-ii). 

(2) Sur les attributions judiciaires des sénéchaux de Languedoc, cf. A. Molinier, 
dans le t. VII de V Histoire de Languedoc, p. 522-526. 

(3) Cf. les bulles du 18 janvier i335 (N'xdoX, Benoit Xll, Lettres communes, n" i5), du 
I" avril i335 (n'23o8), du 18 février i336 (n' 38o9), etc. 

\a) Bulle du 17 octobre i343 (Déprez, Clément VI, Lettres closes, n* 453). 

(5) Cf. notamment une bulle de Benoît XII du i5 janvier i33^ (Daumet, Benoit XII, 
Lettres closes, n%i2). 

(6) Comme l'institution des régales avait pour effet de limiter les juridictions 
seigneuriales, les vassaux, estimant le droit de la cour injustifié, s'ad(essèrent au 
pape en 1364. Urbain V, le 21 novembre, confiaà deux cardinaux le soin de trancher 
le différend. Dans la bulle, lé pape déclare que« in quatuor casibus nostris regalie, 
videlicet super delacione armorum, punicione officialium et criminibus commissis in 
itineribus publicis, et super appellacionibus, in quibus casibus eciam in terris vassal- 
lorum ejusdem Ecclesie in comitatu predicto consistencium, ac merum et mixtum 
imperium et omnimodam jurisdiclionem in feudalibus terris eorum habencium, 
major curia nostra in dicto comitatu superioratem {sic} ad se asserit pertinere.» Dès 
le lendemain même, les commissaires rendirent un arrêt qui donnait raison â la cour 
du Venaissin pour les quatre cas ci-dessus exprimés. (Archives départementales dC 
Vaucluse, B7, fol. 27 et suiv.) 



— 14 -- 

pape Boniface VIII condamna-t-il ce procédé qui avait pour effet 
de distraire les Comtadins de leurs juges naturels (i). Mais bien 
que sa décision, sous le titre de privilège Quod non exirahaniur 
Comitatenses (2), figure en tête des franchises de la province (3), 
les souverains pontifes n'ont jamais cessé d'évoquer certains 
procès ou de recevoir les causes directement portées devant eux, 
et nonobstant la bulle de Boniface VIII (4) de les faire juger par 
des juges spéciaux au détriment des juges ordinaires du Gomtat. 

4° Démembrement de la cour du Venaissin. — Dans la seconde 
moitié du XIV' siècle, des modifications profondes se produisent 
dans le gouvernement du Gomtat sous le rectorat de Philippe de 
Cabassole (5), Tami de Pétrarque et d'Urbain V, et au moment du 
départ de la papauté pour Rome. 

Philippe de Cabassole, évoque de Cavaillon, avait été nommé 
recteur du Gomtat par Urbain V, le 17 novembre 1862 (6). Le 
pape publia ensuite une série de bulles qui confirmaient et for- 
tifiaient ses pouvoirs. Le recteur reçoit l'entière disposition de la 
force armée, il peut lever des troupes et les tenir assemblées (7), 
édifier et démolir des forteresses (8), les garnir de gens d'armes, 
nommer ou révoquer les gouverneurs et capitaines (9). Il est 
ainsi muni d'une autorité presque dictatoriale. G'est pourquoi, 
lorsqu'en-i363, il édicté les statuts qui portent son nom, il ne 
consulte pas la cour du Venaissin (10). G'est sous son administra- 
tion que, pour la première fois, il est fait mention d'une curia 
rectoriatus (ii) distincte de la curia Venay^sini : le recteur juge 

(1)5 juin i3oo {Bullarium priviUgiorum comitatus Venayssini, éd. de 1780, p. 3-5) ; — 
Digard, Les registres de Boniface VHI, t. II, n* 36i8. 

(2) Dont le principe se trouve déjà formulé dans un arrêt du i5 octobre 1289 
(Bibliothèque de Carpentras, ms. 56o, fol. 5). 

(3) Cf. les délibérations des États de i5o2 et i5i8 (Archives départementales 6e 
Vaucluse, C 2 fol. 263-864). 

(4) Ainsi Benoît XII,1e 11 décembre 1341 : u Non obstantibus... Bonifacii pape VIII... 
[conslitutione] qua cavetur ne aliquis extra suam civitatem et diocèsim... ad judi- 
cium evocetur... » (Daumet, Benoit XII, Lettres closes, n' 914.) 

(5) Sur ce personnage, cf. Baluze, Vitae paparum Avenionensium, t. I, col. 346, 1019 
et suiv. 

(6) Archives départementales de Vaucluse, B7, fol. i.— Cottier, Op. cit., p. 70. 

(7) Bulle du 26 mai i368 {Ibidem, fol. 47). 

(8) Bulle du 3o novembre i363 {Ibidem, fol. i5). 

(9) Bulle du i5 mai i3Ç)8 {Ibidem, fol. 38 V). 

(10) Ibidem^ fol. 3.— Cf. L.-H. Labande, Bertrand du Guesclin et les États pontificaux 
pontificaux de France, dans les Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 1904, p. 21 du 
tirage à part. 

(11) 3o décembre i365 (Archives de L'Isle, FF 2, fol. 106 V], 



— î^ — 

seul assisté de son greffier. Il en sera ainsi jusqu'à la fin de l'an- 
cien régime, sauf pour des procès très importants à loccasion 
desquels le recteur réunira encore les officiers qui formaient 
autrefois la cour du Venaissin (i). Nous verrons d'ailleurs plus 
tard les efibrts faits par les États pour lui donner des asses- 
seurs (2 . 

Désormais, la cour du Venaissin a vécu. Sans doute, il est 
encore question dans les actes des droits du pape et de la 
« cour du Venaissin » i3); mais ce n'est plus qu'une formule; 
le recteur consulte rarement ses officiers pour rendre ses juge- 
ments. D'autre part, les assemblées plénières de la cour où assis- 
taient des prélats et des grands et dans lesquelles étaient publiées 
des ordonnances d'une très grande importance, n'ont plus de 
raison d'être, puisque les assemblées d'États en rendent, dès 
cette époque, la réunion inutile (4). 

Cependant, le souvenir de la cour du Venaissin n'a point dis- 
paru. Elle était un conseil de gouvernement autant qu'un tribu- 
nal, et à ce titre, les principaux officiers du Comtat, le juge des 
appellations, le trésorier, le procureur fiscal et le juge de Car- 
pentras ont continué d'être consultés par le recteur. C'est d'après 
leur avis que, le 27 mars 1889, '^ recteur Henri de Sévery, évèque 
de Rodez, édicté de nouveaux statuts pour régler diverses ques- 
tions de droit et de procédure (5). Réunis sous la présidence du 
recteur, ils forment une asssemblée que Ton appellera le conseil 
pa/ïj/ (6). Le cardinal de Foix, légat d'Avignon, lui donnera sa 
constitution définitive en ordonnant sa réunion tous les lundis 
de chaque semaine pour traiter des questions intéressant la 
province et notamment des droits domaniaux (27 janvier 1441) (7). 



(1) V. un curieux jugrement du 18 août 1460, par lequel le recteur, assisté du tréso- 
rier du Comtat, du juge de Carpentras, d*un notaire et t pluribus aliis t, condamne 
la ville de Mazan è. payer une indemnité à des juifs malmenés par quelques-uns de 
ses habitants. (L. Bardinet, Revue des Études Juives, t. VII, i883, p. 144-145.) 

(2) Cf. ci-dessous, deuxième partie, ch. V: Attributions législatives des États. 

(3) Par exemple dans un acte du 6 mai 1457 (Archives départementales de Vaucluse, 
B 47. fol. 18). 

(4) Cf. ci-dessous, ch. III : Les assemblées des trois ordres et les premiers États. 

(5) Copies authentiques du XV' siècle dans les ms. latins 4660 (fol. 1-9) et 4660 a 
(fol. ia-36) de la Bibliothèque nationale. Traduction dans les Statuts de Vasquiti 
Philieul, art. i et suiv. 

(6) Dès 1438 (Archives départementales de Vaucluse, G 49). 

(7) « Pro conservatione jurium fiscalium et utilitate rei publice ac subditorum 
domini nostri pape,i> (Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660 a. fol. 36.) 



-lu- 

' 5* Le légat, -— Maïs nous venons de voir intervenir un nouveau 
fonctionnaire, le légat. 11 importe de déterminer dans quelles 
circonstances la nécessité de son institution s'est fait sentir. 

Jusqu'en 1848, les papes n'ont possédé que le Comtat. C'est 
cette année seulement qu'ils acquirent la propriété de la ville 
d'Avignon (i), où ilç résidaient depuis le commencement du 
XIV' siècle. Tant qu'ils séjournèrent en France, le Comtat fut 
administré par le recteur et la ville d'Avignon par ses officiers 
particuliers. Mais lorsque le pape retourna à Rome, il fut néces- 
saire de créer un officier chargé du gouvernement général des 
États pontificaux de France. Répondant déjà à cette préoccupa- 
tion, Urbain V, lors de sori voyage à Rome, avait joint au titre 
de recteur du Comtat que portait Philippe de Cabassole, celui 
de recteur de la ville d'Avignon, avec des pouvoirs absolus 
pour administrer les domaines du Saint-Siège (2), juger tous les 
appels (3) ; tous les mandats signés par le recteur étaient payables 
par les agents que la Cham'bre apostolique laissait dans la vallée 
du Rhône (4). De même, quelques années plus tard, en iSyô, 
le pape Grégoire XI nomma le cardinal de Branzac, vicaire 
général du Saint-Siège à Avignon et dans le Comtat, avec 
des pouvoirs administratifs aussi larges que ceux qu'avait 
possédés autrefois Philippe de Cabassole (5). Jean de Branzac 
mourut le 8 juillet 1879 l^) ^^ ^^ ^^^ P^^ remplacé. Les deux 
papes schismatiques, Clément VII et Benoît XIII, résidant 
en France, firent administrer directement les États ecclésiasti- 
ques par les agents de leur Chambre apostolique. Ainsi sous 
Clément VII, le camérier François de Conzié dirigea dans ses 
moindres détails le gouvernement du Venaissin {7). Mais lors- 
que le Comtat fit sa soumission au pape romain, c'est avec le 
titre de vicaire général que le cardinal-légat Pierre de Thury vint, 
au mois de mars 1410, prendre possession du pays au nom d'A- 



(i) Fantoni, Op. cil., 1. 1. p. 206. 

(a) Bulle du i3 avril i367 (Archives départementales de Vaucluâe, B7, fol. 3ê). — 
Cottler, Op. cit., p. 75. — L^.H. Labande, Bertrand du Guesclin...y p. 21. 

(3) Bulie du 1" août i367 [Ibidem, fol. 48). 

(4) Bulle du i3 mai 1367 {Ibidem, fol. 41). 

(5) Bulle du 21 juillet 1376 (Cottier, p. 90). 

(6) Eubel, Hierarchia catholica mediiaevi, I. 19. 

(7) Sa correspondance a^^c le recteur est en grande partie transcrite dans le 
registre B 7 des Archives départementales de Vaucluse. Cf. aussi un article de 
M. Emil Gôller sur la Chambre apostolique de Clément VII et lecam|rier François 
de Conzié dans VArchiv fUr katolisches Kirchenrecht, 3' trimestre 1903, p. 387-397, 



- 17 - 



lexandre V (i). Il eut pour successeur, François de Conzié, l'an- 
cien camérier de Clément VII, qui reçut également le titre de 
vicaire général du pape pour la ville d'Avignon et le Comtat- 
yenaissin (2). Ce fut aussi le titre que donna le pape Eugène IV 
au cardinal de Foix, le 25 mai 1432. Mais le 24 novembre 1433, le 
souverain pontife ajouta à ces premières fonctions celles de légat 
apostolique dans les provinces d'Auch, Toulouse, Narbonne, 
Arles, Aix et dans les diocèses de Digne, Glandève, Senez, Vence, 
et Grasse de la province d'Embrun (3). Dès lors, le titre de légat 
remporta sur celui de vicaire général et c'est celui sous lequel 
on désigne les gouverneurs nommés par les papes pour admi- 
nistrer leurs états du midi de la France. 

Les pouvoirs du vicaire général sont presque sans limites. 
C'est un véritable vice-roi, le recteur*lui est subordonné. lia 
entre les mains le gouvernement politique et économique de la 
province ; le pape le charge de demander aux habitants le 
germent de fldlfelité et leurs hommages aux possesseurs de fiefs. 
Il a le droit de confirmer les privilèges, de nommera tous les offi- 
ces, de lever les impôts, d'ordonnancer les dépenses, de faire 
tous les règlements et ordonnances nécessaires à la bonne admi- 
nistration du pays. Il dispose de la force armée. Le pape lui. 
abandonne l'exercice suprême de la justice et même la faculté 
d'accorder des lettres de réhabilitation et des lettres de grâce (4). 
En outre, le vicaire général exerce les fonctions de légat apostoli- 
que dans une certaine région qui, après le cardinal de Foix, fut 
limitée aux cinq provinces ecclésiastiques de Vienne, Avignon, 
Arles, Aix et Embrun (5). 






(I) Pièces justificatives, n* XI. 
. (a) Bulle du a janvier 141 1 (H. Deniûe et Châtelain, Chartularium Univtrsitatis 
ParUitnsis, t. IV, p. aoi). Ses pouvoirs lui furent Confirmés par Martin V le 27 juillet 
1418 (Gallia christiana, 1. 1, col. 841). 

(3) Ces deux actes nous sont connus par un vidimus du ai janvier 1446 (Archives 
d'Avignon, boîte 4, côté A, n* i). Voici quel est le titre de cardinal de Foix dans le 
second : « In civitate Avenionensi et comitatu Venayssini, in temporalibus vicarius 
generalis, et in provlnciis Auxitanensi, Tholosana, NarbonensiT Arelatensi, Aquensi 
et diocesibus Dignensi, Glandatensi, Senensi, Venciensi, Grassensi provincie Ebredu- 
nensis, sedis apostolice legatus. » 

{4) Cf. la bulle de nomination du cardinal de Poix, en date du aS mai 143a, ainsi 
que celle du la mai 1447 par laquelle le pape Nicolas V confirma à Pierre de Foix les 
pouvoirs qui lui avaient été confiés par son prédécesseur Eugène IV (Albanès- 
Chevalier, Gallia chrisliana novissima, Arles, col. i387'i39o). 

C5) Sur les pouvoirs des légats et les limites mises en France à l'exercice de leur 
juridiction Spirituelle, cf. E. -H. VoUet, dans la Grande Encyclopédie, au mot France 
ecclésiastique, t. XVII, p. 1067 ; et VioUet, Histoire des institutions, t. II, p. 291. 




- t8 — 






ill. — Pouvoir local et justice. 

À la fin du XIII' et au début du XIV* siècle, le Comtat était 
divisé en neuf vigueries ayant respectivement pour chefs-lieux : 
Pernes, Llsle, Sorgues, Pilles, Cavaillon, Mormoiron, Malau- 
cène, Mornâset Bonnieux (i). Chaque viguerie avait à sa tête 
tin viguier. Cet officier remplissait le même rôle que le recteur, 
mais sur un théâtre moins vaste. Dans l'étendue de sa viguerie, 
il expédiait les affaires, présidait les assemblées municipales (2), 
transmettait les ordres du recteur (3), notamment lorsque celui- 
ci convoquait les assemblées générales des trois ordres pour 
lui prêter l'hommage et le serment de fidélité ou pour lui donner 
conseil (4). Le viguier était chargé de requérir les vassaux et les 
communautés de remplir leurs obligations militaires ; il opérait 
le rassemblement des contingents fournis, les posait en revue,^ 
les conduisait à la guerre (5). Les travaux publics l'occupaient 
aussi, notamment la construction et l'entretien des routes et 
chemins, etc. (6). 

Le viguier tenait également une cour dans laquelle il jugeait 
de mêmes procès : délits de police urbaine ou rurale, rixes 
légères sur la voie publique, contraventions aux règlements sur 
les foires et marchés. Les amendes qu'il infligeait ne devaient 
pas excéder la somme de six livres (7). 

Pour toutes les autres causes, le viguier ne pouvait prononcer 
un jugement, mais on lui avait laissé le. soin de faire la première 
enquête (8) et d'exécuter la sentence du juge-mage dy Comtat. 
Le juge-mage était tenu, par son office, de parcourir à certaines 
époques (9) les diverses vigueries pour juger Tappel des senten- 
ces portées par les viguiers et les procès pour lesquels les viguiers 



(i) Archives du Vatican, ColUctoria 494i fol. 78 (acte du 3o mai i3o3). 
(a) Cf. ci-dessous, chapitre II, § m. 

(3) Archives de Cavaillon, AA i, n» 8 (acte du a5 janvier i3i4). 
{4) Cf. les lettres de convocation du 22 janvier 1804 (Archives du Vatican, Collée^ 
/Qria494» foL 109). 

(5) Ordonnance du sénéchal du Comtat, 3o mai \^2 [Ibidem, fol. 78-79 v'). 

(6) Cf. ordonnances du viguier de Cavaillon, 24 août 1279 et 12 novembre i323 
(Archives de Cavaillon, DD 2, n- 7 et 9). 

(7) C\ï^Lmh9^^<i, Organisation judiciaire..., p. 202. 

(8) C'est ce qui résulte de l'acte du 17 mai i325 ci-après cité'. 

(9) Ainsi, le a décembre i3i4, il est à Piolenc t pro tenendo assisiam, prout spectat 
Ad auum officium. > (Bibliothèque d'Avignon, ms. 2466, fol. lad.) 



- 19- 

i 

étaient incompétents. Le jour et le lieu de ses assises étaieilt 
annoncés à l'avance (i). Au terme fixé, le juge arrivait (2), s'in 
stallait dans l'auditoire de la cour, plaçait sous ses yeux les Évan- 
giles, puis procédait à la proclamation de ses sentences (3). 
Souvent à son audience, il se faisait assister de quelques nota- 
bles dont il prenait l'avis avant de rendre son jugement (4). Les 
plaideurs mécontents pouvaient porter la cause en appel devant 
le recteur (5). 

Dans chacune des localités non inféodées comprises danà le 
ressort de la viguerie, les viguiers avaient sous leurs ordres un 
baile, châtelain ou gouverneuf, ces deux derniers titres étant 
plus spécialement réservés aux officiers placés à la tête des villes 
où se trouvait une forteresse pontificale. Au XIII* siècle, les bailes 
avaient surtout des attributions financières ; ils administraient 
les domaines du prince et percevaient tous les subsides levés 
àur les habitants. Certaines des bailies du Comtat étaient affer* 
mées et produisaient un revenu assez lucratif (6). Mais dès iSgi, 
les bailes perdit le droit de s'ingérer dans le recouvrement des 
deniers levés par les communautés (7). Au début du XIV' siècle, 
ils perdent l'administration du domaine ; ce sont désormais les 
clavaires, agents du trésorier du Comtat, qui font la recette et la 
dépense des revenus domaniaux (8). Dès lors, les bailes sont 
réduits au rôles d'agents d'exécution du pouvoir central ; ils font 
exécuter les ordres du recteur ou du viguier, sont officiers de 
police, veillent au maintien de l'ordre public, procèdent à Tarres- 

# j^) 17 mai i3a6, < qua dies fuerat assignata ad tenendum assizias in loco Pontis 
Sorgie... per... Stephanum de Vidilhaco,judicem majorem comitatus Veoayssini...» 
(Archives départementales de Vaucluse, série E, duch|6 de Gadagne» 5i bis). 

(a) S'il ne pouvait 'venir lui-môme, il se faisait remplacer par un lieutenant, ainsi 
le 17 mai i336 (làidentj. 

(3) 17 mai i326: « Sedentes in curia dicti loci [Pontis Sorgie], more majorum, 
sacrosanctis Dei Euvangeliis nostro positis in conspectu, nostras sententias tam 
absolutarias quam condempnatorias, super processibus et inquisitionibus dicte curie, 
donamus et proferimus...i [Ibidem.) — Môme cérémonial en Provence (Dupont- 
Ferrier, Les o0ciers royaux des bailliages et sénéchaussées, p.64i)- 

(4) Sablet, 7 mars 1364: < Habito multorum prudentium consilio. i (Teulet et de 
Laborde, Layettes du Trésor des chartes, t. III, p. 89, n* 49i3). — r Cavaillon, 14 déceml^fe 
i3o7 : f Bertrand us ÂUgerii, judex... tenens assiziam, tjiablta deliberatione super 
predictis cum aliquibus baronibus et probis hominibusxivitatis Cavellionensjs... » 
(Archives de Cavaillon, AA i, n* 16.) 

(5) Cf. ci-dessu$ip. i3. 

(6) Histoire de Languedoc, t. VIU. col. 1387. 

(7) Ordonnance du recteur du Comtat (Archives de Cavaillon. CC i» n* a). 

($) J. de Loye, Inventaire des Archives de la Çhfi^mbre apostolique. Jntroductioni 
p. IX. ^ 



l, i 



4 — 20 — 

tation des coupables, président les assemblées municipales (i), etc. 

La division en neuf vigueries n'a pas subsisté longtemps. Un 
peu avant le milieu du XIV* siècle, à une époque indéterminée, 
elle fut remplacée par la division en trois grandes judicatures ou 
jugeries que Ton retrouve encore à la fin du XVIIP siècle. Les 
assises que tenait le juge-mage du Comtat dans chacune des cours 
de yiguerie, ne devaient sans doute avoir lieu qu'à des époques 
assez espacées, d'autant plus que très souvent l'activité de ce 
fonctionnaire était absorbée par des occupations administratives 
qui ne lui permettaient pas de dcjiner tout son temps à ses attri- 
butions judiciaires (2). Aussi, pour rapprocher les tribunaux des 
justiciables et faciliter le jugement des procès, fut-on conduit à 
créer trois juges, à chacun desquels on assigna un certain nom- 
bre de villes et de lieux pour ressort de leurs judicatures (3j et 
dont les tribunaux furent établis l'un à Carpentras, l'autre à 
L'Isle, et le troisième à Vafréas (4). Ces juges ne soni en principe 
que des viguiers à qui Ton a donné une compétence plus éten- 
due. Pour se distinguer de leurs collègues, ils ofit ajouté à leur 
titre de viguier celui de juge (5), pour s'en tenir ensuite à ce 
dernier seul qui, augmenté d'un qualifieatif nouveau, devint le 
titre de juge-mage ou juge majeur (6), que ces officiers ont con- 
servé jusqu'à la fin de l'ancien régime.. 

Les trois juges de judicature d^ercent toutes les prérogatives 
de la juridiction gracieuse, confirmation ou dation de tutelles,, 
homologation d'adoptions, autorisation d'accepter une succession 
sous bénéfice d'inventaire, etc. (7). Au contentieux, ils sont jugp^ 
de première instance en matière civile ; ils sont également juges 
en matière criminelle (8), et à cet efl*et, ils doivent tenir leurs 



(i) Chambaud, Organisation Judiciaire, p. 202. 
(a) Cf. ci-dessus, p. 10 et 11. 

(3) On en trouvera la liste dans les Statuts de Vasquin Philieul, art. 264. 

(4) Recueil de divers titres, p. xxv. 

(5) i5 février i336. Carpentras: « Judex et vicarius » (Archives de Carpentras, FFioi). 
Le môme titre est donné au viguier de Valréas dans une bulle du 3 novembre 1343 
(Déprez, Clément VI. Lettres closes, n' 604) . 

(6) Dans un hommage du 23 décembre i362, le juge de Carpentras est appelé major 
iudex (Archives de l'Isle. FF 2, fol. 83). 

(7) Jugement du vice-recteur du Comtat (10 février i345), en faveur du jugé de 
L'Isle contre le viguier de Cavaillon, qui prétend exercer la juridiction gracieuse 
comme viguier immédiat du pape (Archives de Cavaillon, AA i, n* 23). 

(8) Tels sont les pouvoirs appartenant ttam de consuetudine quam de jure » aux 
juges de judicature et que le juge de Valréas, Pierre Dauphin, transmet, le 24 mars 
t4i3» à son lieutenant, Guillaume des Pommiers (Archives de Valréas, DD 3). 



— 21 — : 

assises au moins tous les trois mois dans le chef-lieu de leur ju- 
dicature, et au moins tous les six mois dans les autres villes de 
leur ressort (i). Seules leur échappent les causes fiscales dont 
connaît le juge de la Chambre apostolique (2), les cas réservés au 
recteur (rég^a/e^) (3) et, pendant la seconde moitié du XIV* siècle 
seulement, certains crimes, le viol, Tâdultère et le blasphème, 
qui étaient dé la compétence d'un juge spécial dit des causes 
majeures (4). 

Le juge de chaque judicature compose à lui seul le tribunal ; 
il ne peut se faire assister par des assesseurs qu'à la requête des 
justiciables. Mais ces assesseurs ne font pas partie du personnel 
judiciaire régulier; ils ne sont désignés que pour un procès 
spécial et doivent être indemnisés par les plaideurs qui ont exigé 
leur présence (5). 

Il va sans dire que les viguiers continuent de connaître des 
menus procès qpmme avant l'institution des juges (6). Quant au 
juge-mage du Comtat, il occupe toujours un degré supérieur de 
la hiérarchie judidiaire. Il statue en effet, en deuxième instance, 
sur les sentences prononcées par les juges de judicature (7). Aussi 
porte-t-il désormais le titre de juge des appellations qui carac- 
térise bien son fôle (8) ; et c'est à cette époque qu'il abandonne le 
titre de juge-mage, dont les juges de judicature commencent 
dès lors à se parer. ' 

La juridiction du juge des appellations n'est pas. « privative », 
de sorte qu'on peut, soit aller directement en appel devant le 
recteur pour les sentences rendues par les trois juges ordinaires, 
soit aller d'abord devant le juge des appellations, pour agir en 
troisième instance devant le recteur (9). 

La judicature n'est pas seulement une circonscription judicaire, 

f 

(i) statuts de Vasquin Philieul, art. 8. 
(a) Cf. ci-dessous, § iv. 

(3) Cf. ci-dessus, p. i3. 

(4) Ce juge est cité dans un hommage du 23 décembre i362 (Archives de L'Isle, 
FF 2, fol. 83); — dans des comptes du trésorier du Comtat de iSgi (Archives départe- 
mentales de Vaucluse, C i32, fol. 45-48), de 1393 (C i33, fol. 42). de 1396 (G i34,fol. 39). 

(5) Chambaud, Organisation judiciaire, p. 197. 

(6) Jdem, ibidem, p. 202. 

(7) Recueil de divers titres, p. xxv. 4' 

(8) On rencontre déjà ce titre dans un acte du 20 décembre i3i3 (Bibliothèque 
d'Avignon, ms. 2466, fol. i23). — Dans un acte du 21 novembre i338, Robert Dupuy 
^t appelé tantôt judex appellacionutn, tantôt judex major comitatus Venayssini 
(Archives de Carpentras, FF 101). 

(9) Recueil de divers titres, p. xxiv. 



— 22 — 

elle est aussi une circonscription administrative. A ce point de 
vue, les juges servent d'agents de transmission au pouvoir 
central, comme nos modernes sous-préfets. Le recteur prend-il 
quelque mesure pour la défense du territoire? Il en avise les trois 
juges, qui préviennent les viguiers et les bailes de leur judica- 
ture (i). De même quand il convoque les États (2), quand il donne 
Tordre de payer la taille (3). 

A côté ou au-dessous des juges, des viguiers et des bailes, on 
trouve également dans chaque judicature d'autres fonctionnaires 
qui exercent aussi certains pouvoirs de justice ou d'administra- 
tion. Ce sont le procureur fiscal et ses substituts, les notaires et 
les sergents. 

Le procureur fiscal paraît pour la première fois dans un acte 
du 10 mai 1289 (4)- Sans doute, sous Alfonse de Poitiers, on ren- 
contre déjà un « défenseur » qui, dans les procès était chargé de 
soutenir les intérêts du comte (5). Ce n'est pourtant qu'à la fin 
du XIII* siècle qu'on trouve parmi les membres de la coi^r du 
Venaissin, un fonctionnaire qui porte le titre particulier de 
procureur de cette cour (6). Mais dès le milieu du XIV* siècle, on 
commence à l'appeler procureur fiscal (7). Cetta dernière déno- 
mination supplantera la première (8) et restera en usage jusqu'à 
la Révolution. Comme en Provence et en Dauphiné (9), le pro- 
cureur fiscal jouait le rôle de notre ministère public actuel. Il 
poursuivait au nom du recteur et de la cour du Venaissin ; en ' 
retour, il était chargé de les défendre en justice ainsi que tous 



(0 Lettres de Philippe de Cabassole au juge de L'Isle, lui ordonnant de faire 
détruire les récoltes afin de détourner les routiers de l'envie d'occuper le pays» 
19 juin 1373 (Archives de Llsle, CC 6, fol. i). 

(3) Cf. ci-dessous, deuxième partie, chapitre I" : Composition et organisation des 
États, § n, convocation des États. 

(3) Cf. deuxième partie, chapitre IV, § i, Administration de Timpôt. 

(4) Archives de L'Isle, FF 2, fol. 75. 

(5) Lettre d'Alfonse de Poitiers du 3 juin 1269 {Correspondance administrative d'At- 
Jonse de Poitiers, édition A. Molinier, t. II, n- 1750 et i75î). 

(6) 10 mai 1389: t Giraudus Martini, procurator curie Venayssini i (Archives de 
L'Isle, FF 2, fol. 75.) Ce môme Giraud Martin était encore en charge le 2 septembre 
1295 (Bibliothèque d'Avignon, ms. 2144, fol. 6). 

(7) Le 16 février i336, Raymond Guillaume est appelé procureur fiscal ; le 21 no- 
vembre i338, le môme est appelé procureur de la cour du Venaissin (Archives de 
Carpentras, FF 101). 

(8) Que je rencontre pour la dernière fois le 21 novembre i338 (V. la note précé- 
dente). 

(9) Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées, p. 647 
et 717. 



~ 23 - 

les officiers du Comtat (i). Nous le voyons notamment, le 12 no- 
vembre i338, défendre devant le juge des appellations, le héraut 
papal (preco et incantator), poursuivi par les syndics de Carpentras 
qui lui reprochaient d'exiger un trop fort salaire quand il met- 
tait aux enchères les biens des habitants (2). Dans chacune des 
judicatures de Llsle et de Valréas, il avait un substitut chargé 
des mêmes fonctions que lui-mènie remplissait à Carpentras (3). 

A chaque cour de justice étaient attachés un ou plusieurs 
notaires chargés de rédiger les actes émanés de la cour çt du 
recteur, du juge ou du viguier qui la présidait (4). C'étaient donc 
de véritables greffiers ; on leur donnait d'ailleurs le titre de scribe 
curiarum (5). Ils étaient nommés par le recteur, après examen de 
leur capacité (6). 

A côté de ces notaires, il en était d'autres qui jouaient un 
rôle plus actif dans la procédure, c'étaient les notaires des 
enquêtes, noiarii inquisitionum. C'est devant eux que se faisait 
l'instruction préparatoire ; ils entendaient les témoins et pre- 
naient note de leurs dépositions ; ils correspondaient en somme 
aux juges et greffiers d'instruction de l'époque moderne (7). 

Les sergents, servientes, sont les agents inférieurs de l'admi- 
nistration. Ils sont chargés de signifier les jugements et arrêts, 
de procéder aux mesures d'exécution sur les personnes et sur 
les biens. Ils ne peuvent instrumenter sans commission expresse 
du juge ; cependant, en cas de flagrant délit, ils ont le droit de 
procédera 1-arrestation immédiate du coupable. Ils sont avant 
tout les exécuteurs des ordres, sentences et ordonnances des 
juges ou des officiers auxquels ils sont attachés (8). 

Tous les officiers du Comtat, à l'exception du trésorier et 
des notaires, étaient nommés par le recteur pour une année 



(I) Nomination d'un procureur fiscal par le recteur (23 février i335), analysée dans 
un acte du la novembre i338 (Archives de Carpentras» FF loi). 
(a) Archives de Carpentras, FF loi . 

(3) 17 décembre i367. « Petrus Arnaudi... procurator substitutus curie et judicature 
yalriacii...» (Archives de Valréas, CC 3). Le 16 novembre 1387, le recteur Henri de 
Sévery, évoque de Rodez, ordonne au juge de L'Isle de procéder à la division des 
territoires du Thor et de L'Isle, c adjuncto vobis super hoc procuratore fiscali 
substituto in vestra judicatura» (Archives de L'Isle, DD i). 

(4) Vasquin PhilieuJ, 5/ai«/s, art. ii-53, etc. 

(5) Statuts de i389 (Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660, fol. 4 v*). 

(6J Cf. une nomination de notaire en date du 3o mai i3o2 (Archives du Vatican, 
ColUctoria 494» fol. i5 V). 

(7) Statuts^ art. 53. Cf. l'ordonnance du 22 mars 1446 qui réglemente leurs attribu- 
butions (Bibliothèque nationale, ms. latin 4660, fol. 19, i9v'-22). 

(8) Statuts, art. 55-67, etc. 



— 24- 

seulement (i). Cette annualité des offices se retrouve ailleurs, 
en Dauphiné jusqu'au milieu du XV* siècle, en Provence jusque 
sous Fi'ançois l**. Dans la France proprement dite, Ofi 
admettait plutôt des offices perpétuels (2V On se tromperait, 
du reste, en supposant qu'à l'expiration de leur charge, les 
juges, viguiers ou bailes étaient tous rendus à la vie privée. 
Beaucoup d entre eux ne faisaient que passer d'une charge 
dans une autre, et parfois, tous les deux ans, revenaient 
dans la même (3). Mais aucun de ces officiers ne pouvait s'éloi- 
gner de la capitale de sa circonscription avant d'avoir fait droit 
aux plaintes que son administration avait pu soulever (4). C'est 
ce qu'on appelait le syndicat (5). Cette institution existait aussi 
en Provence, où elle s'était conservée aussi fidèlement que dans 
le Comtat{6). 

IV. — Administration financière. 

A l'origine, le recteur était le chef de l'administration finan- 
cière du Comtat comme de l'administration politique. Il avait le 
maniement des fonds en recettes et en dépenses et envoyait ses 
excédents à la Chambre apostolique de Rome (7). Il avait en 
outre l'administration du domaine (8), qu'il pouvait donner à 
ferme (g), mais non aliéner (10). En cette matière, il était assisté 
d'un fonctionnaire spécial, le trésorier (i i). Je ne serais pas éloigné 

(i) Bulle du 33 décembre i364 qui confirme un ancien usage (Archives départe- 
mentales de Vaucluse, B ?> fol. 3). 

(2) Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées, p. 754-755. 

(3) Ainsi, le 3 novembre i343. le pape Clément VI nomme Raymond Girard, profes- 
seur de droit civil, juge^viguier de Valréas (Déprez, Clément VI, Lettres closes, n' 5o4), 
en remplacement de Jean c de Bastisone i, jurisconsulte, qu'il nomme juge de Car- 
pentras (le 7 novembre, Ibidem, n* 5u). A l'expiration de Tannée, Jean c de Bastisone» 
retournera à Valréas, tandis que Raymond Girard deviendra juge-mage du Venaissin 
(Bulle du 31 mars 1344, Ibidem^ n* 735). 

(4) Cf. une bulle du 5 février 1390 par laquelle le pape Nicolas IV accorde une 
dispense à. ce sujet à l'ancien sénéchal Guillaume de Languissel (£. Langlois» 
Registres de Nicolas /K, n* 3084). * 

(5) Chambaud, Organisation judiciaire, p. 196. 

(6) Dupont-Ferrier, Op. cit., p. 635-636. 

(7) Baumgarten, Die Caméra CoUegii cardinalium fUr die Zeit von I2g5 bis 1437, 
Leipzig, 1898, p. cxLiii-cxLiv. — ^egesti démentis papae V Appendices (éd. Benedic- 
tinorum), t. I.n- 631, 683, 689. 

(8) Baumgarten, loc. cit. 

(9) Une bulle de Nicolas IV du 4 novembre 1290 lui donne ce droit (E. Langlois, 
liegistres de Nicolas IV, p. 995, n* 7284). Elle ne faisait évidemment que confirmer un 
ancien usage. 

(10) Toutes les provisions des recteurs sont formelles à cet égard. 

(11) Baumgarten, Op, cit., p. cxliii. 



- 25 - 

de croire que Tinstitution de cet officier n'ait eu ses origines 
dans l'administration d'Alfonse de f^oitiers, car on sait qu'en 
Languedoc, dès le règne de saint Louis, il y avait un trésorier 
ou receveur subordonné au sénéchal et qui percevait les revenus 
du domaine (i). Quoi qu'il en soit, cet officier grandit peu à peu 
et finit par attirer à lui toutes les attributions financières du 
recteur. 11 reçoit les mandements de finance (2), administre les 
recettes et les dépenses, envoie ses excédents à la Chambre dont 
il relève directement et compte par devant elle seule (3). Le recteur 
continue cependant de recevoir les hommages et d'ordonnancer 
les menues dépenses. 

Il importe de déterminer avec précision quelle était la nature 
des fonds dont le trésorier du Comtat avait le maniement. Ceci 
nous permettra de distinguer nettement ce fonctionnaire d'un 
autre officier du pays, le trésorier des États. 

A. Recettes. — i** Droits de juridiction, — C'était le produit 
des condamnations, amendes et autres frais judiciaires de tous 
les tribunaux du Comtat (4). Auprès de chaque cour de justice se 
trouvait un clavaire, nommé par le trésorier du Comtat (5) et 
charifé de percevoir ces revenus. Cet officier avait l'administra- 
tion d'une partie des deniers. Outre son salaire qu'il retenait à 
titre de clavaire et aussi à titre de notaire des enquêtes, — car il 
cumulait presque toujours les deux fonctions,— il devait payer le 
juge de la cour, le notaire, les robes des. sergents, acquitter les 
frais de correspondance de la cour du lieu. Il devait en outre faire 
procéder aux réparations de tous les édifices appartenant au 
pouvoir pontifical, payer le salfiire des exécuteurs de justice, et 
tous les frais extraordinaires que le recteur lui commandait de 
solder (6). 

(i) A. Molinier, Histoire de Languedoc, t. VU, note ltx, p. 5oo. 
(a) Le premier que je rencontre à lui adressé est du i* février i3o6 (Rtgestum 
Cletnentis papae V. i I, p. 57, n* 317). 

(3) Les archives du Vatican conservent des comptes de ce fonctionnaire depuis 
i3i7* Les archives du département de Vaucluse n'en possèdent que quelques-uns de 
la fin du XIV* siècle : le premier, de i358-i359 (G 126) ne comprend que les recettes; 
les autres, qui sont complets, concernent les années i363-i364 (C 128), i390-ï39i (G i3a), 
1393-1394 ( G i33), 1395- 1396 (C 134}. 1404-1405 (C 141). C'est avec ces registres des archives 
de Vaucluse que j'ai écrit cette partie de mon étude. 

(4) €... De .. sentenciis et condempnacionibus. pénis, contumaciis, clamoribus et 
aliisad recepcionem clavarii pertinentibus. » Recettes du clavaire de Carpentras en 
i363 (Archives de Vaucluse, G 126, fol. 1 1). 

(5) Gf. par ex. la nomination du clavaire de Visan, le ai mai 1378 {Ibidem, B 471. fol. 
56 V). Le registres 471 contient la minute de nombreuses nominations de ce genre. 

(6) «...Eumque dicto tempore expendisse in mittendis nunciis, litteris et ambaxiato- 



-26- . 

Les clavaires venaient chaque année à Carpentras rendre leurs 
comptes au trésorier, du Comtat et lui remettre Texcédent de 
leurs recettes. Les frais de voyage et de séjour leur étaient rem- 
boursés (i). 

a** Revenus généraux du Comtat, — Le pape, en sa qualité de 
souverain du Comtat, n'y possédait pas seulement les droits 
de suzeraineté proprement dits. Il conservait dans de nom- 
breuses localités la jouissance de terres non inféodées sur 
lesquelles il percevait les mêmes droits que tout autre seigneur 
féodal. Il possédait également les rivières, les bois, les terrains 
vagues ou incultes (hertnas), dont Tusage pouvait être concédé à 
des particuliers, moyennant finance. De là, un ensemble de 
recettes que le trésorier du Comtat désignait dans ses comptes 
sous le nom de revenus généraux (2). Au début du XIV* 
siècle, ces revenus étaient perçus par les clavaires (3). Mais, 
par la suite, la Chambre apostolique trouva plus simple de les 
affermer que de les faire percevoir par des collecteurs à ses 
gages (4). La mise en ferme se faisait chaque année par les 
soins du recteur et du trésorier du Comtat (5). Les fermiers se 
chargeaient, moyennant une somme fixe, de tous les détails de 
perception (6). Il est à remarquer qu'une partie de ces revenus 
étaient concédés par le pape à des cardinaux ou à d'autres per- 
sonnages importants (7). 

ribus, cxpensis judicum, salario suo, jure notarii inquisicionum, raubis servientum, 
reparacionibus factis in domibus papalibus rectorie, thesaurarie, judicature. curie et 
carcerls. salario executorum justicic tt multis expensis extraordinariis mandato 
domini rectorie factis... » Comptes du clavaire de Carpentras en i363 (C 128, fol. n). 

(i) € Et tune stetit Carpentoracte pro suis compotis reddendis octo diebus et nunc 
decem diebus pro hiiscomputis redditis, ad racionem x. solidorum pro quolibet die. 
IX. libr. » Comptes du clavaire de Montélimar. en i363 (C 128, fol. 14). 

(3) i363 : t Redditus Paternarum vocati générales.» (Archives départementales de 
Vaucluse.C 128, fol. i5 v«.) 

(3) V. une ordonnance du sénéchal du Comtat, 24 octobre i3o2 (Archives du 
Vatican, ColUctoria 494, fol. 64 v). 

(4) 19 août i38i, le camérier François de Conzié rappelle que <( visum fuit dicte 
camere fore utilius quod redditus dicti comitatus personis vendentur ydoneis quam 
si per collectores sub manu dicte camere levarentur.... » (Archives départementales 
de Vaucluse, B 486. fol. i V). 

(5) Bulle du II octobre 1341 (Daumet, "BenoU XII, Lettres closes, col. 56?, n" 863). 

(6) 17 août 1371, arrentement des revenus généraux de L'Isle par le recteur Aymar 
de Poitiers et le trésorier Audouin d'Acre (Archives départementales de Vaucluse, 
B 485, fol. I. Ce registre est rempli d'actes de ce genre pour Tannée i370- 

(7) Ainsi en i39o, les revenus de Malaucùnc étaient abandonnés à Bernard de la 
Salle (qui jouissait de cette concession depuis i386), ceux de Pernes au cardinal 
d*Amtens,«tc. (/Wrf««,Ci32, fol. 37). 



-.27- 

3" Droits d'accapte, lods et trézains. — Ces derniers sont des 
droits sur les ventes et les successions (i). Le droit d'accapte était 
perçu quand le trésorier donnait une terre à emphytéose ou â 
accapte (2). 

4* Produit des amendes et condamnations portées par ^e juge 
des appellations et le juge des causes majeures (3). 

A ces revenus qui formaient la partie la plus importante des 
recettes de la Chambre, il faut ajouter les sommes produites 
par la bulle de la cour majeure (4) et le sceau du juge de 
Carpentras (5), quelques cens et redevances féodales dont la cour 
du Venaissin avait conservé l'administration directe : ainsi, 
chaque année, à la fête des saints Pierre et Paul, le seigneur 
de Châteauneuf-de-Gadagne devait livrer une vache de couleur 
caille en signe de vassalité (6). Notons encore quelques recettes 
extraordinaires, par exemple en 1390, le revenu de la verrerie 
d*01one, près de Vaison, un legs fait au pape par la juive Dulcine 
de Noves, le produit de la vente des chevaux et des armes de 
soldats de Raymond de Turenne faits prisonniers (7). 

Tels étaient en résumé les revenus de la Chambre apostolique 
dans le Gomtat. 

B. Dépenses. — Le trésorier devait payer les traitements des 
officiers de la cour majeure du Comtat, c'est-à-dire du recteur, du 
juge ordinaire de Carpentras, du juge des appellations, du juge 
des causes majeures, du procureur fiscal, des juges de L'Isle et 
de Valréas, etc. (8). Il retenait en outre son propre traitement qui 
montait à cent livres de petits tournois (9), ainsi que ses frais de 

(i) Lc6 juillet i358, le trésorier du Comtat reçoit trois sous par livre ca Petro 
Maurini de Roblone de laudimio et trezenoquarumdam terrarum... sibi venditarum 
per Guillelmum Raynardi, condominuiq de Malobeco. » (Archives départementales 
de Vaucluse, G laô. fol. 8.) 

(2) 3 novembre i363: t Recepi ab Imberto Malinhani, de Carpentoracte, pro acca- 
pîto cujusdam vinee in territorio Albanhani per me sibi ad accapitum concesse : 
II. florenos fortes.» (ibidem, G laS, fol 28). Dans le Comtat, accapte et emphytéose sont 
synonimes. Dans un acte de i3it, on lit: c In emphyteosim et ad accapitum dandi. » 
(Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660, fol. 6.) 

(3) i3d3 (Archives de Vaucluse, C 128. fol. 3o). etc. 

(4) i390-i3gi (Ibidem, C i32, fol. 38). 

(5) Idem, ibidem, fol. 39. 

(6) V. sur cet usage un article de M. Duhamel dans V Annuaire de Vaucluse, i883, 
2' partie, p. 37 . 

(7) Archives départementales de Vaucluse. C i32, fol. 49. 

(8) 1363 [Ibidem, C 128. fol. 32-33) ; 1390-1391 (C i32, fol. 5i-52). 

(9) Ibidem, C 128, fol. 32; C i32, fol. 5i. 



— 28 ~ 

bureaux et de déplacement (i). De plus, sur des mandats émanés 
du recteur, il soldait toutes les dépenses ordinaires et extraordi- 
naires de Tadministration pontificale : salaire des courriers, solde 
des gens d'armes, entretien des forteresses, subventions aux 
villes pour la construction de lewrs remparts, etc. (2). Quant au 
surplui des recettes, il le versait entre les mains des officiers de 
la Chambre apostolique (3). 

En résumé, le trésorier du Comtat avait l'administration des 
revenus ordinaires, c'est-à-dire des revenus du domaine. Mais 
quel rôle jouait-il quand il s'agissait de subsides extraordinaires 
ou de tailles levées sur les sujets? Jusque vers 1875, ces imposi- 
tions ne représentant qu'une ressource irrégulière, la perception 
en était confiée au trésorier (4). Ensuite, les États se réservent le 
droit d'imposer, de répartir et faire lever par leurs agents les 
subsides qu'il» octroient. Dès lors; bien qu'il continue d'être à 
l'occasion choisi par les États ou par le recteur pour recevoir .les 
deniers extraordinaires. (5), le trésorier du Comtat n'exerce ces 
fonctions que temporairement et par surcroît ; il reste avant tout 
officier du domaine et relève de la. Chambre apostolique. Ily a 
séparation complète entre les deux administrations comme entre 
les deux sources de revenus. 



Il nous reste une question à examiner. C'est celle de savoir 
quelle était la juridiction qui connaissait des contestations rela- 
tives ^ la perception des droits de la Chambre apostolique dans 
le Comtat. A l'origine, c'étaient le recteur et la cour du Venaissin 
qui j.ugeaient les causes domaniales (6). Mais ce régime n'a 
subsisté que peu de temps. Sans doute, le camérier du pape a-t-il 
pensé que le recteur n'offrait pas des garanties suffisantes de 



(r) C i33, fol. 56. 
(9) C138, fol. 34-4I- 

(3) 5 août et 19 décembre i363 (C laS, fol. 4a) ; la juillet iSgi (C i3a. fol. 54), etc. 

(4) Eo i362, i365, 1371, etc. (V. ci-dessous chap. III, Les assemblées des trois ordres 
et les premiers États . ) 

(5) Ainsi le 4 mai 1433 (Archives départementales de Vaucluse, C 12, fol. 24). 

(6) Ainsi, c'est devant le recteur que plaident, en iSgo, les habitants d*Oppède, 
contre Jean Ducrès. Astrucet Petit Cassin, juifs, fermiers dco revenus de la Chambre 
apostolique dans la Valmasque qui leur réclament des droits de corvée et de 
gerbage inusités (Archives d'Oppède. AA i, n* 10). On sait d'ailleurs que jusqu'au 
XVr siècle en Languedoc, les sénéchaux ont conservé la connaissance des causes 
domaniales (Dognon, InsUtulions politiques et administratives du pays de Langutdoc, 
p. 340). 



compétence ou plutôt qu'il ne défendait pas avec assez de zèle leâ 
prétentions du fisc, cardés le début du XV* siècle, à une date qu'il 
ne nous est malheureusement pas possible de préciser,^on voit 
fonctionner, en matière fiscale, un tribunal d'exception qui porte 
le titre de Chambre de la trésorerie (caméra thesaurarie Venais- 
sini) (ï). Le trésorier du Comtat est le juge de ce tribunal qui 
statue sur les procès domaniaux. Dans l'exercice de sa juridiction, 
il joint à son titre habituel celui de « conservator jurium fiscaliumy> , 
ce qui indique bien la raison pour laquelle on a élargi ainsi ses 
attributions (2). La même organisation existait encore en 1478 (3). 
Mais, en 1488, nous trouvons un mjudex juriutn fiscalium-» qui 
exerce seul la justice domaniale ; le trésorier du Comtat n'a 
désormais plus que l'administration du domaine (4). En 1498, la 
Chambre, en tant que juridiction, se présente sous une dénomi- 
nation nouvelle et plus complète; acuria camere ac archivi aposio- 
Itci comiiatus Venayssini » (5). Le juge est alors un jurisconsulte 
qui a joui d'une certaine célébrité, Etienne Bertrand (6). Il porte 
le litre de « pràeses et judex ». Du XVP au XVIII* siècle, la cour 
est appelée Chambre apostolique de Carpentras, elle connaît des 
causes domaniales, et se compose d'un juge unique appelé prési- 
dent, d'un secrétaire-greffier qui avait la garde des archives, et 
du procureur fiscal exerçant le ministère public (7). 



(i^ Je trouve ce titre pour la première fois dans les comptes de i389-i3go : t Magister 
Hugo, ciavarius camere thesaurarie Venaissini » (Archives .départementales de 
Vaucluse, C iSa, fol. 22 V). 

{%) t Manuale causarum curie camere thesaurarie Vçnayssini » pour les années 
1426-1427, fol. I (Greffe du tribunal civil de Carpentras). En 1428 : « Manuale causa- 
rum curie camere thesaurarie comitatus Venayssini et jurium fiscalium. > (Ibidem.) 

(3) Manuel des causes de la cour pour les années 1478-1479, fol. i. 26, 190, etc. 
[Ibidem,) 

(4) Manuel des causes, etc., pour les années 1488-1490, fol. i (Ibidem). 

(5) Manuel des causes, etc., pour l'année 1498, fol. i [Ibidem). V. aussi le registre 
du secrétariat de cette cour (Archives départementales de Vaucluse, 2B i). 

(6) Ses Consilia (consultations juridiques) ont été publiés à Francfort (i6o3) en 
6 vol. in -fol. 

(7) Recueil de divers titres, p. xxyi . ' 



CHAPITRE II. 

1 

LES SEIGNEURIES ET LES COMMUNAUTÉS. 

I. Seigneuries ecclésiasUques et laïques, — Constitution de la noblesse : 

barons, chevaliers, damoiseaux, coseigneurs. Droits féodaux, juridictions 
seigneuriales. Terres libres. 

II. Émancipation des communautés d'habitants. — Ses causes. Nomini^tions de 

procureurs ou de syndics provisoires. Chartes de franchises. Origines de 
la communauté de Malaucène. 

III. Organisation des communautés au XIV siècle. — Syndics, parlement 

général, conseil. Rôle des viguiers et des bailes dans l'administration 
des communautés. Pouvoirs administratifs et financiers des syndics. 
Nature juridique des coi»munautés syndicales. Limites géographiques 
de l'institution . 

I. — Les seigneuries. 

Le moyen âge a placé le clergé en tête de la hiérarchie sociale. 
Sept évêques, ceux d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon, de 
Vaison, d'Orange, d'Apt et de Saint-Paul-T rois-Châteaux, se sont 
partagés la direction spirituelle des habitants du Comtat. En 
outre, les établissements des congrégations religieuses étaient 
nombreux dans la province ; certains monastères possédaient de 
vastes domaines (i). Mais, à part les évêques, qui, en vertu de 
la situation prééminente qu^ils occupaient dans l'ancienne 
société, étaient convoqués en personne à la cour du Venaissin et 
ensuite aux États, les autres seigneurs ecclésiastiques ne 
siégeaient qu'en raison de leurs possessions territoriales et 
restaient confondus parmi les détenteurs de flefs. 

La noblesse, au contraire, formait une classe privilégiée, qui a 
joué un très grand rôle aux États où elle était largement repré- 
sentée. Dès le XIII* siècle, ses membres sont désignés par l'expres- 
sion de « barons, nobles et vassaux ou feudataires » (2). Les 
barons tenaient le premier rang (3), mais ils ne paraissent pas 

(i) Fantoni, Istoria d'Avignone, liv. I, ch. vi, Notitia de* feudi dtl ytntsino, p. 97- 
lo5. 
(a) A Molinier, Correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers, t. II. n- 1773, 

1779» 1797. etc. 

(3) En Provence, au XIII* siècle, on les distingue aussi des autres nobles (Papon. 
Histoire générale de Provence, t. II, 1778, p. 341). Il en a été de môme en Béarn 
(Cadier, Les Élals de Béarn, p. 68). 



-5I - 

âVoîr eu des droits spéciaux ni une puissance pius grande que 
les autres seigneurs. A l'origine, par baron on entendait un 
homme libre ; le mot a pris ensuite une signification tout à fait 
supérieure. Dans certains pays, on a limité le nombre des baron- 
nies ; il y en avait neuf en Bretagne, quatre en Dauphiné (i). Dans 
le Comtat, on ne trouve que trois barons : ce sont les seigneurs 
de Sérignan, de Baumes-de-Venisse et du Thor(2), auxquels au 
XVI* siècle on adjoignit celui d*Oppède (3). Leurs fiefs paraissent 
avoir toujours été indivisibles. C'est peut-être pour les distinguer 
des autres qu'on a donné le nom de baronnies à ces fiefs passant 
intégralement à Taîné (4). 

Quant aux simples nobles, ils étaient chevaliers, milites, damoi- 
seaux, domicelli. Dans certaines provinces, il y avait une différence 
de degré entre le chevalier et le damoiseau, différence qui avait 
son importance au point de vue des droits de juridiction. En 
Béarn, notamment, les cavers seuls ont « cour, baile et jurats »; 
les domengers ou danioiseaux n*ont aucun droft de justice, mais 
sont justiciables des cavers (5). Dans le Comtat, il n'en est pas de 
même. Le damoiseau, c'esfle fils du noble qui n'est point encore 
chevalier (6). 11 a des vassaux qui lui rendent hommage et relè- 
vent de sa justice (7). 

Dans les pays de droit écrit, « la règle générale pour les petits 
fiefs paraît avoir été le partage égal entre tous les enfants, et ces 
divisions et subdivisions furent pour ainsi dire infinies » (8). En 
1246, le fief de L'Isle en Venaissin était divisé en dix-huit par- 
ties (9), celui de Caderousse en vingt-quatre (lo). Ailleurs, ce n'est 

(i) Viollet, Histoire des institutions, t. II, p. 427. 

(2) Expilly, Dictionnaire géographique, aa mot Baumes. 

(3) Rousset, Oppède et ses environs, p. 5i du tirage à part. 

(4) Viollet, Histoire des institutions, t. II, p. 421. 

(5) Cadier, États de Béarn, p. 69. 

(6) P. Guilhiermoz, Essai sur l'origine de la noblesse en France au moyen àga 
tParis, 1902, in-8'), p. 483-484. 

(7) Ainsi, en i3i7, Raymond d'Agoult, de l'illustre famille de ce nom. une dos plus 
puissantes de Provence, possède, quoique simple domicellus, le fief de Baumes < et 
dominium, jurisdictionem et merum et mixtum iraperium. » (Archives départemen- 
tales de Vaucluse, B 7, fol. 116). La môme année, Pons de Beaumont, damoiseau 
prête hommage pour la quatrième partie « totius jurisdictionis castri de Petralapta i 
ilàidem, fol. 112), etc. 

(8) A. Molinier, dans l'Histoire de Languedoc, t. VII, p. i5i. 

(9) Raymond VII en rachète trois, le 1 5 octobre 1246 {Layettes du Trésor des ahar tes t 
t. II, p. 636, n" 3549 et 355o). 

(10) A. Molinier, Qp. cit., p. i5i. — En 1269, trois frères possèdent « très partes 
medietatis cujusdam turris de Laneis ». (A. Molinier, Correspondance administrative 
d'Alfonse de Poitiers, t. II. n* 1825). 



— 32- 

pas le fief lui-même, châteaux et terres, qui est partagé, mais 
seulement les droits utiles qui en dépendent. Ainsi, en I253, à 
Bonnieux, la moitié de la leyde est inféodée à des chevaliers (i). 
Il faut- donc distinguer plusieurs sortes de coseigneuries : 

I* Celles qui résultent de rhérédité et où les copartageants 
sont en droit, sinon en fait, sur un pied d'égalité. Les sei- 
gneurs prêtent tous hommage au suzerain et lui doivent les 
services de plaid et de guerre. Je citerai comme type de ce genre 
le château des Taillades, près de Cavaillon, possédé en commun 
par plusieurs coseigneurs (2). 

2** Celles dans lesquelles une des parties est supérieure à l'autre. 
Tel est le cas des seigneuries de Rousset et de Saint-Pantaléon 
que possédait le prieur de Saint-Saturnin-du-Port. Un certain 
nombre de chevaliers partagent avec lui les droits de justice. 
Mai% ils sont ses soumis et sont jugés par lui (3). Ces petits 
coseigneurs sont «.appelés pariers. Le lien qui les unit avec le 
seigneur principal devrait donc s'appeler pariage. Mais ce dernier 
terme ayant reçu aujourd'hui un sens spécial, nous le réserve- 
rons à la situation particulière que nbus allons analyser. 

3® h^ pariage. Il s'établit le plus souvent dans une ville possédée 
conjointement par le suzerain et un ou plusieurs seigneurs 
laïques ou ecclésiastiques (4). De ce dernier genre de pariage, 
nous avons plusieurs exemples en Vtnaissin. Bollène est partagé 
au XIIP siècle entre le comte et le prieur, Vaison entre l'évêque 
et le comte, de même Cavaillon ; Vedène appartient par indivis 
au comte et à plusieurs coseigneurs; au XIV* siècle, Montélimar 
est partagé entre le pape et le seigneur. 

Les conditions que les'contrats indiquent sont très nombreuses 
et difîèrent de ville à ville. A Bollène, seul le comte avait le droit 



(I) Livre rouge^ fol. i3. 

(s) 1353 : « Predicti domlni [castri de Talladis] tenentur prestare dicto domino 
comiti juramentum fidelitatis et facere homagium et debent ei facere valenciam in 
placito et in gruerra pro dicto Castro. » [Livre rouge, fol. 3 v*). — En i388, Ils sont au 
nombre de trois et ont chacun un baile pour exercer leur juridiction. Deux d'entre 
eux reconnaissent la franchise des habitants de Cavaillon pour le droit de leyde exigé 
aux Taillades ; le troisième refuse. Ce droit de leyde portait sur les pierres, le bois, 
la chaux» etc., que les habitants de Cavaillon pouvaient acheter ou vendre sur le 
territoire de la coseigneurie (Archives de Cavaillon, A A i. n* 27). 

(3) SI octobre 1368 : « Aliqui de militia sunt parerii in justiciis et quidquid ibi 
habent/tenent pro dicto priore et quando delinquunt puniuntur per dictum priorem, 
dominum suum, et ejus curiam...» (Archives nationales, J io3i, n* 17). 

(4) Cf. A. Molinier, dans V Histoire de Languedoc^ t. VII, p. i5a. 



-33 - 

de condamner à mort ou à des mutilations. Les amendes et les 
confiscations sont partagées également ainsi que les droits utiles. 
Le baile est nommé par les deux seigneurs. SMls rfe s'entendent 
pas, chacun présentera alternativement et chaque année deux ou 
trois candidats parmi lesquels l'autre choisira le baile (r). 

A Vaison, l'établissement du pariage se fit après des luttes 
sanglantes. L'évoque refusait de reconnaître le partage de la 
seigneurie et prétendait la posséder seul tout entière, en vertu 
d'une bulle de Pascal II (27 avril ito8) (2). Le comte de Toulouse 
voulut rentrer par la force dans ce quil considérait comme son 
droit. Delà des luttes à main armée pendant le XII* et la première 
moitié du XIII* siècle (3). Enfin, en i25i, les deux parties s'en 
remirent à l'arbitrage du célèbre jurisconsulte Guy Foucois, le 
futur Clément IV. Le territoire fut divisée en deux brejs, dans 
lequel chacun des contendants eut les mêmes droits (4). 

La juridiction de Cavaillon était anciennement divisée entre le 
comte, l'évèque et divers coseigneurs (5\ qui vendirent leurs 
droits àl'évêque vers la fin du XIII* siècle (6;; la juridiction appar- 
tint alors par moitié au pape et à l'évèque do Cavaillon qui 
nommaient le viguier alternativement toutes les années (7). Cette 
situation dura jusqu'en 1643; le territoire de Cavaillon fut alors 
divisé en deux parties : Tune échut à Tévèque, l'autre au pape ; 
chacun nommait un baile spécial pour la partie qui lui apparte- 
nait (8). 

Le même régime existait à Caderousse; dès le commencement 
du XIV* siècle, il y avait le baile du pape et celui des cosei- 
gneurs (9). Ce n'est d'ailleurs pas le seul exemple d'un pariage 
formé entre le suzerain propriétaire d'une partie de la seigneu- 
rie et divers coseigneurs possédant le reste par indivis. On 



(I) Acte du 3i mai ia7o, analysé par Le Laboureur, Masures de L'Isle-Barbe, t. I, 
p. i83. 
|2) Boyer, Histoire de Vèglise cathédrale de Vaison (1731), t. II, p. aa. 

(3) Idem, t. I, p. loo-iii. 

(4) Idem, t. Il, p. 25; Teulet. Layettes du Trésor des chartes, t. III, p. 14a. 

(5) ia53. Livre rouge, îo\. i V. 

((*>) Expilly, Dictionnaire géographique, , t. II, p. lag. 

(7) 9 octobre lagS, Jean de Grillac, recteur, nommée Armand de Vernon, viguier de 
Cavaillon pour un an, attendu que la cour du Venaissin et l'évèque de Cavaillon 
nomment à tour de rôle le viguier (Chartrier de l'évéché de Cavaillon aux Archives 
départementales de Vaucluse, n* 70). 

(8} Acte du 6 novembre 1543 (Archives de Cavaillon, AAa, n' aa). 

(9) Acte du 3o septembre i3o3 (Archives de Caderousse, DD i). 

3 



I • • — . 34 — 

* 

retrouve ce type à Lagnes (i), à Vedène (2) et dans bien d'autres 
V" endroits. ' ^ 

Lorsqu'en i540, le pape acheta à Giraud Adhémar, seigneur de 
Montélimar, la troisième, partie de cette. ville, un véritable acte 
de pariage fut conclu. Sur le territoire qui lui était assigné, le 
pape pouvait construire des forteresses, rendre la justice, mais 
ses officiers ne. .pouvaient connaître d'aucun délit commis dans 
les trois autres .parties. De son côté, le seigneur de Montélimar 
gardait peur ce qui lui appartenait encore la haute et basse 
justice, il pouvait faire dre^er des fourches patibulaires, recevoir 
les hommages de ses vassaux, faire des proclamations ou criées, 
en un mot aucun de ses droits n'étaient diminués (3). Cette 
situation dura jusqu'en i383. La partie de Montélimar que possé- 
dait le pape fut alors échangée contns le territoire de Grillon (4). 
Le régime des terres nobles du Comtat diffère peu de celui 
auquel étaient soumis les fiefs de Provence ou de Langue- 
doc (5\ Les seigneurs tenaient le fief aux conditions les plus 
diverses : service de cour, service militaire (G), même à charge de 
cens (7) et d'albergue (8). Il était rare que leur droit fût exclusif. 
Le plus souvent, le suzerain gardait la haute justice (g\ De plus, 
en sa qualité de seigneur prééminent (io\ il pouvait exiger des 
redevances domaniales, ainsi que le droit de gîte et le service 
militaire, non seulement de ses tenanciers, mais encore des 
tenanciers de ses vassaux (ii). Il avait aussi le droit de lever sur 
eux l'aide féodale (12); mais les personnes nobles en étaient exemp- 

(i) Livre rouge, fol. 12. 
I2) Ibidem, fol. 44. 

(3) U. Chevalier, Cartulaire de Montélimar, p. io5-io8. 

(4) Idem, ibidem, p. 198. 

(5) Aussi n'en donnerons-nous qu'une idée sommaire, en renvoyant pour les points 
controversés èiVÊlude sur l'administration féodale en Lancruedoc, par M. Aug. Molinier 
(HistoiT'e de Lans:uedoc, t. VII), à Touvragre déjà cité de M Dognon, sur les Institu- 
tions du pays de Languedoc, ainsi qu'au livre de M. Henri Sée, Les classes rurales et 
le régime domanial en France au moyen âge (Paris, 1901, in-8*). 

(6) Livre rouge, passim. 

(7) Ainsi Bernard d'Aurcncs. de Bollènc (acte du i5 janvier 1247: Layettes du Trésor 
des chartes, t. IÎI,p. i, n' 3574'. l'abbesse du Bousquet (en 1253 : Livre rouge, fo]. 71), 
etc. 

(8) Ainsi l'évoque de Carpentras : hommages du i" janvier iiOo {Layettes, t. l, p. 82. 
n" 162) et du 25 mai 1239 {Ibidem., t. II, p. 407, n* 2794), etc. 

(9) Actes du i5 décembre 1202 {Layettes, t. I, p. 237, n* 635^ et du 20 mai 123; 
{Ibidem, t. II, p. 341, n" 25i5), etc. 

(10) Cf. n. Sée. Les classes rurales, p. 482 et suiv. 

(11) Livre rouge, passim, 

(12) « Pro subsidio Terre Sancte vel propter guerram vel propter connubium filie 



-^ 35 



i 



tes (i), les clercs aussi (2) ; elle ne portait donc en réalité que sur 
les bourgeois et les paysans (3) et consistait généralement en 
un fouage. Ainsi, lorsque Alfonse de Poitiers leva, en .26g, une 
aide pour la croisade, la quotité à payer par feu éiait fixée à 

[24 sous pour les terres du comte et à 16 pour celles des vassaux(4). 
Les hommes qui peuplaient la seigneurie, étaient soumis au 

. seigneur et lui devaient diverses prestations. Certaines de ces 
prestations avaient le- caractère de véritables droits fonciers, 
c'est-à-dire de loyers et de fermages : tels étaient les cens (5;, les 
champarts, tasques ^6) ou bretagesiy), les corvées (8) que devaient 
périodiquement au seigneur les possesseurs de tcnures rotu- 
rières. 

D'autres droits étaient de nature purement fiscale et se justi- 
fiaient ( n apparence par la « protection du seigneur», mais repré- 
sentaient en réalité la forme la plus parfaite de « l'exploitation 
administrative» [g]. De ce nombre étaient les tailles,* taille ordi- 
naire ou capage {capitaghim) qui portait sur la personne du tenan- 
cier [\(\ et la taille extraordinaire ou qiieste[\\]. La queste était 

tperçue dans des circonstances spéciales que la coutume avait 



sue vélpropter militiam filii. > (A, Molinier, Correspondance administrative d' Alfonse 
de Poitiers, l. II, n. 1793). 

(i) Cf une letire d'Alfonse de Poitiers (29 mars 1269) qui ne laisse pas de doutes à 
cet égard (H. Sée, Les classes rurales, p. 486. note 2). 

(2) i5 juin i3oo, les députés des communautés du Comtat disent au pape Boni- 
face VIII «quod... nonnuUi sunt clerici conjugati, qui licel negoiiaiiones exerceant 
seculares clericis interdictas, subire tamen cum laicis consueta onera contradicunl.i 
Le pape refuse de changer cet état de choses (Digard, Registres de -Bonijace VJÎI, 
t. II, col. 720, n* 36i7). On connaît d'ailleurs la célèbre bulle Clericis laicos (1296), par 
laquelle Boniface VIII menace d'excommunication et d'anathôme tout laïque qui 
taillera les clercs et tout clerc qui se laissera tailler par les laïques ^Viollet, Histoire 
des institutions, t. 11, p. 404). 

(i) Cf. une lettre d'Alphonse de Poitiers du i; juin 1269, citée par M. Sée, Les 
classes rurales, p. 486, note 3. 

(4) A. S\o\'inïer, Correspondance administrative d' lljonse de Poitiers, t. II, p. 370-374, 
n" 1773-1779. 

(5) Livre rouge, passim. 

(6) Le champart appelé tasque dans le Comtat et en Provence consiste dans 
l'abandon fait au propriétaire par le tenancier d'une partie de la récolte (Sée, Op. cit., 
p. 402. — Livre rouge, fol. 1 V, etc ). 

(7} Livre rouge, fol. 22:cDicitur bretagium quedam prestatio vini que debetur 
singulis annis curie castri de Paternis » 

(8) Livre rouge, passim. 

(9) Charles Mortet; dans la Grande Encyclopédie, t. XVII, V Féodalité, p. 218. 

(10) H. Sée, Op. cit., p. 354-359 

(n; 17 décembre 1269 : « Questas seu tallias. • (Molinier, Correspondance adminis* 
trative d'Aljonse de Poitiers, t. Il, p. 409, n' i8'j6.) 



-36- 



m. 



réduites à quatre : r quand le seigneur ou son fils était fait 
chevalier; 2° quand il mariait sa fille; 3" quand il allait à la croi- 
sade ; 4" quand il était fait prisonnier (i). 

Les sujets étaient généralement soumis au droit de gite 
[albergua, comtalia) (2), c'est-à-dire qu'ils devaient loger leur sei- 
gneur, le nourrir et défrayer lui et sa suite. Quelques seigneurs 
touchaient en outre des droits sur les transactions commerciales 
de leurs soumis (droit de réve)['^ , sur les foires et marchés (droit 
de leyde (4), location des étaux; \5\ sur les passages de certaines 
routes, de certaines rivières (péages; (6 , etc. « Souvent aussi, les 
sujets étaient obligés de porter iQur blé au moulin du seigneur, 
leur farine à son four, leur vendange à son pressoir» ; c'étaient 
les banalités {j\ 

A ces redevances périodiques, il faut joindre divers droits 
casuels, tel^ que le droit d'accapte que perçoit le seigneur lors- 
qu'il donne une terre à emphytéose (8), les droits de lodset ventes 
payés au seigneur en cas de vente ou de donation de la terre 
emphitéotique et appelés trézains parce qu'ils étaient générale- 
ment fixés au treizième du prix de la tenure(9). 

Le seigneur n'exploite pas lui-même son domaine, il a un 
agent nommé par lui qui administre à sa place et perçoit ses 
revenus : c'est le baile qui peut s'appeler aussi châtelain ou 
viguieriïOi. Ce personnage n'est d'ailleurs pas seulement un inten- 
dant, c'est aussi un magistrat; il exerce la justice au nom du 
seigneur. 



(i) Charte de Loriol, i" octobre 1264 (Barthélémy, Inventaire des chartes de la 
maison des ^aux, p. 141, n* 493). — Charte de Châteauneuf-de-Gadagne, 12 avril 
i26S{Annuaire du département de Vaucluse, 1879, P- 369-372).— Lettre d'Alfonse de 
Poitiers, 27 juin 1269 {Correspondance administrative d'Alfonse de 'Poitiers, l. II, p. 884, 

n* 1793). 

(2) Ducange, Glossaire, v' Albergua et Comtalia. — Livre rouge, fol. 3 v' : i Pro 
albergo seu comtalia. » 

' (3) Cf. un acte du 7 novembre i353 (Archives de Brantes, AA 2) et Ducange, Glas- 
saire, v* ^eva. 

(4) « Vocatur lesda pedagium quod accipitur de rébus venalibus que cotidie in 
foro vend un tu r. » {Livre rouge, fol. 98) . 

(5) Montélimar, i34i-i352 (de Loye, Inventaire des archives de la Chambre apostoli- 
que, p. 67). 

(6) Sur les péages, les actes sonl extrêmement nombreux. Nous les retrouverons 
plus tard, en étudiant les efforts faits par les États pour les abolir. 

(7) Livre rouge, fol. 5 V. — Roussel, Oppède, p. 43 et 49 — Viollet, Histoire des insti, 
luttons, t. II, p. 451. 

(8) Viollet, Droit privé, p 53i 595. 

(9) 14 mai 1267: Lettre d'Alfonse de Poitiers au sénéchal du Comtat (Molinier, 
Correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers, 1. 1, n'552). 

(10) Chambaud, Organisation Judiciaire, p. 3o3. ' 



-37- 

Au XIIP et au XIV* siècle, on distingue la haute et basse justice. 
Le seigneur haut justicier a le merum et mixinm imperium (i), il 
exerce la juridiction criminelle, peut même faire « justice de 
sang ^ (2). Seul, il a le droit de juger tous les crimes, qui, comme 
le meurtre, le vol ou Tadultère, entraînent une condamnation à 
mort (3). Suivant les cas,, il fait pendre les criminels à ses four- 
ches patibulaires ou les fait mutiler par ses bourreaux (4). Mais 
le plus souvent, les seigneurs ne possédaient que la basse 
justice, celle qui s'appliquait aux procès relatifs aux redevances, 
aux droits seigneuriaux, aux dettes, aux contrats. Elle compre- 
nait aussi les vols sans gravité, les rixes qui n'entraînent pas 
l'effusion du sang (5). 

C'était le baile qui était chargé, au nom du seigneur, de rendre 
la justice même capitale (6;, de même qu'il percevait à sa place 
les divers droits domaniaux. L'appel des sentences rendues par 
les balles venait ensuite devant le recteur ou plutôt devant son 
juge des appellations (7;. Cependant, certains seigneurs hauts 
justiciers avaient le privilège d avoir deux degrés de juridiction : 
un baile et un juge d'appel supérieur au bayle(8). Dans ce cas-là, 
l'appel de la sentence du baile allait devant le « juge des appel- 
lations » du seigneur avant de venir devant le recteur. 

Telle est, en résumé, la condition des terres féodales, ainsi que 
les diverses prestations auxquelles sont soumises les sujets des 
seigneurs. Mais il ne faut pas oublier qu'à côté de la tenure 
féodale cédée à emphytéose et dont le tenancier était presque 
propriétaire, puisqu'il avait un droit perpétuel, il y avait place 
pour la terre libre dohtle possesseur ne devait rien à personne(9). 

(i) Ducanje, Glossaire, i. III, p. 774. 

(2) Livre rouge, fol. 4. 

(3) 3 juillet 1236, seigneurs de Caderousse {Histoire de Languedoc, t. Vlll, col. 993- 
994); — 29 mars 1269. prieur de Bollène {Correspondance administrative d'Alfonse de 
Poitiers, t. II, n' 1729), etc. 

(4) En 1268, à Saint-Pantaléon, le prieur du Pont-Saint-Esprit exerce « omnem 
allara jurisdictionem, suspendendo et fustigando homines delinquentes ibidem et 
abscindendo aures et membra alia delinquentium. » (Archives nationales. J io3i, 
n- 17). 

(5) Sée. Les classes rurales, p. 446-447. — Cf. Chambaud, Op, cil., p. 2o3. 

(6) C'est ce qu'affirment dans une enquête en 1268 les bailes de Saint-Pantaléon 
et du Ro jsset, qui déclarent exercer leur charge depuis plus de 40 ans (Archives 
nationales, J io3i, n" 17). 

<7J Chambauc^ Op. cil , p. 2o3. 

(8) Idem, ibidem, p. 2o3. — Vasquîn Philieul, Statuts, art. 232. 

(9) En r3oi. Carbone), d'Aubignan, possède une terre à Pernes qu'il tient non 
d'une concession seigneuriale, mais « jure succetionis hereditalis paterne. » (Archives 
départementales de Vaucluse, B 335, fol. i). 



-.38- 

En effet, le comté Venaissin, comme la plus grande partie du 
midi était pays de franc-alleu, probablement grâce à Viflfluence 
persistante de la propriété- romaine (i). L'alleutier comtadin ne 
devait pas de cens pour sa terre, il pouvait la louer ou l'aliéner 
sans payer de droits de mutation. Mais il était sujet et non pas 
souverain (2). A ce titre, il relevait de la justice du lieu, papale ou* 
seigneuriale [3], 

La situation des terres allodiales a été vivement discutée pen- 
dant tout le moyen âge. -Les seigneurs prétendaient avoir le 
domaine éminent sur les alleux situés dans leur justice (4). Dans 
plus d'une localité, ils essayèrent de percevoir sur les alleutiers 
les droits de lods et ventes (5). 

Les officiers de la Chambre apostolique du Comtat furent les 
principaux adversaires des alleux ; ils prétendaient que le pape 
avait la directe universelle sur les biens des Comtadins. Au XVI* 
siècle surtout, ils voulaient traiter les terres franches comme des 
domaines emphytéotiques pour lesquelles il fallait prendre 
investiture du trésorier du Comtat et payer au fisc des droits 
d'accapte (6). Ils ne purent y parvenir; ils furent même obligés 
d'admettre, fait exceptionnellement rare dans les autres provin- 
ces (7), qu'une censive pouvait devenir alleu par prescription 
lorsqu'elle n'avait pas acquitté ses devoirs pendant un siècle (8). 

IL — Émancipation des communautés (9). 

A l'origine, le baile du seigneur est le véritable maire de la 
ville, le chef de la communauté des habitants. Dans le Comtat, 

(i) A. MoUnier, dans. l'//is/oire de Languedoc, l. VII. p r:<3 

(a) On sait que les jurisconsultes de l'ancien régime distinguaient trois sortes 
d'alleux ; l'alleu simple (celui qui nous occupe), l'alleu avec justice et Talleu souve- 
rain (Cf. sur ces distinctions, Glasson, Histoire du droit, t. IV. p 466-486. et Brissaud, 
Cours d'histoire générale du droit Jrançais, t. I.p. 7:^3). 

(3) Roussel, Oppéde et ses environs, p. 49-50 

(4) (îlasson. Op. cit.. t. IV, p. 469- 

(5) Ainsi à Oppède en i520, i53i, 1623 (Roussel, Op. cit., p. 5i,5a,57). 

(6) I^s États se sont opposés à ces prétentions avec la plus grande énergie. De 
1543 à 1594. ils émetient dix vœux dans ce sens, et, chaque fois, ils ont gain de cause 
auprès du légat (Archives départementales de VaucJuse, G 2, fol. 67-68). 

(7) Glasson, Op. cit., t. IV, p. 477- 

(8) Transaction du 6 août 154; entre le trésorier dQ Comtat et l'aiocat fiscal d'une 
part et le procureur des États et diverses communautés, d'autre part (Bibliothèque 
d'Avignon, ms. 28i3, fol. 14.— Statuts, art. 25o). 

(9) Le régime municipal du Comtat présentant de nombreux points de contact 
avec celui de la Provence et du Languedoc, nous nous inspirerons dans Tes pages 



-39- 

ce n'est qu'au XIÏV siècle, que se. généralise le mouvement vers 
l'indépendance communale, et encore les communautés n'y ont^ 
elles jamais acquis une autonomie complète. Sans doute, dès le 
XII' siècle, la ville de L'Lsle a ses consuls (i.) et sa bulle à Teffigie 
de la truite (2); sans doute, en 1241, les quatre consuls de 
Cavaillon rédigent les statuts de la ville i3i, acte politique de 
la plus haute importance et qui prouve lorigine ancienne du 
consulat (4). A cette époque cependant, la plupart des villes, 
même les plus importantes, n'ont point acquis de libertés com- 
munîilcs. Carpenfcras se soulève en 12G9 contre son évoque qui 
est en même temps son seigneur; il se donne pour la première 
fois des chefs élus, des syndics; mais cet acte audacieux est 
promptement réprimé (5). 

Comment donc la communauté s'est-elle dégagée de la sei- 
gneurie? Alors même que la puissance seigneuriale n'avait point 
de contrepoids, « les petites agglomérations étaient partout, en 
général, autre chose qu'upe juxtaposition de vilains isolés, étran- 
gers les uns aux autres, impuissants à se concerter pour une 
action commune » (6). La ville n'a pas encore d'existence politi- 
que; mais, si ce mot n'avait pris un sens technique, nous dirions 
qu'elle est déjà une personne morale. Elle a des pouvoirs que 
ses habitants exercent collectivement et qui résultent « des néces- 
sités mêmes de l'exploitation seigneuriale. » Le village est collec- 

qui suivent de VFssai sur le régime municipal. . . en Provence. . . par Lambert, ainsi 
que la très remarquable élude de M. Dogrnon sur les communautés et les consulats 
dans Les insUtutions po itiques et administratives du pays de Languedoc, p. 57-194. 

(i) Courtet, Dictionnaire des communes du département de Vaucluse, p. 195. Il cite de§ 
actes de 1200, 1214, 1227, 1227, 1240, 1242, où sont nommés les consuls de L'IsIe 
[Ibidem, p. 196, note i). 

(2) Le musée Calvet de la ville d'Avignon en possède plusieurs exemplaires. 

i3) i" juin 1241 (Archives de Cavaillon, AA i n° 1). 

(4) Dès 1268, les consuls de Cavaillon et de L'IsIe sont remplacés par deux syndics 
dans chacune de ces villes (Archives de L'IsIe, CC i). Déjà, dans un acte de 1266, il 
est question de syndics de Cavaillon, et non de consuls {Layettes du trésor des 
chartes, t. IV, p. 288). 

(5) Il décembre 1269 : lettre d'Alfonse de Poitiers qui déclare que l'évoque se plaint 
« quod homines sui de dicta civiiate Carpentoralensi... consiituerunt in civitate 
eadem, contra consueludinem patrie, ul dicitur, sindicos ^^encrales, qui quasi potes- 
talem sibi vendicant consularem... » Le comte ordonne à son sénéchal de faire tout 
rentrer dans l'ordre (A. Molinier, Correspondance administrative d\AtJonse de Poitiers, 
t. II, n' 1820) Cependant, dans une lettre du 9 octobre 12G9 [Ibidem, n" 1812), il est 
fait mention de consuls de Carpeniras. C'est peul-étie que la chancellerie d'Alfonse, 
peu au courantdes usages particuliers du Comtat, a pris pour tels ces « sindicos, qui 
quasi potesiatem sibi vendicant consularem. » 

(6) A. Luchaire, Manuel des institutions françaises, période des Capétiens directs 
(Paris, 1892, in-8*), p. 377. 



t« 



- 40 - 

tîvement en rapport avec le seigneur, notamment pour la som- 
mation à Tost. En 1246, le comte Raymond VII, qui cède la ville 
de Pernes à Sanche d'Aragon, se réserve ie droit d'exiger les 
chevauchées de tous les habitants de la ville, « à moins que, 
ajoute-t-il, avec le consentement ou à la réquisition des habitants, 
nous, ou notre sénéchal, ne soyons obligés d'exiger de l'argent à 
la place des chevauchées» (i). Donc, l'administration seigneuriale 
reconnaît déjà comme légitime l'intervention des habitants dans 
les affaires de la collectivité. 

Au premier rang de ces affaires figure l'exploitation des biens 
communaux. La communauté a nécessairement été amenée à 
confier à quelques-uns de ses membres le soin de les administrer. 
C'est ainsi que le 19 mai i3o3, la ville de Pernes nomme quatre 
syndics, deux nobles et deux prud'hommes, pour mettre ses 
pâturages en location (2). Il en est de même lorsque la commu- 
nauté veut obtenir une nouvelle concession de droits d'usage (3). 
La communauté intervient également^dans les délimitations de 
territoire. Déjà, en 1269, Alfonse de Poitiers recommandait à son 
sénéchal de ne procéder à la pose des termes qu'après avoir 
consulté les notables des villages intéressés (4). Au commence- 
ment du XIV* siècle, il est admis comme un principe absolu 
qu'aucune délimitation de territoire ne peut être faite sans le 
consentement des habitants (5) représentée par des syndics 
nommés à cet effet (6 . Dans d'autres cas, — les plus fréquents, — 
il s'agit d'un conflit né de l'exercice des droits féodaux (7), d'un 
procès qui intéresse la communauté tout entière. Ainsi, en 1289, 

(i) 3o avril 1246 {Histoire de Languedoc, t. VIII. col. 1204) Môme prescription dans 
une charte de Vaison du milieu du XIII' siècle citée dans un acte du 3o mai i3oa 
(Archives du Vatican, Collectoria 494, fol. i3). 

(2) Archives du Vatican, Collecloria 494* fol. 75 V. 

(3) Le 7 août i3o3, la ville de Piolenc demande au sénéchal du Comtat, par Tin- 
termédiaire de deux syndics, l'autorisation de mettre en culture une g-arrigue sise sur 
son territoire {Ibidem, fol. io5). 

(4) Cf. les lettres du 20 février 1268, des 3-8 juin et 12 juin 1269 (Correspondance 
administrative d'Al/onse de Poitiers, t. I, n» 584 ; t. II, n'* 1762 et i757)- 

(5) 18 septembre i3o2, ordonnance du sénéchal du Comtat sur la délimitation du 
territoire de Vallouse, «dummodo hec fiant de consensu et voluntate universitatis 
de Vallosis. > {Archives du Vatican, Collectoria 494, fol. 60). 

(6) Ainsi à Piolenc, le 3i juillet i3o2 [Ibidem, fol. 55 v*); à Sablet, le 4 mars i3o3 
(Ibidem, fol. 70), etc. 

(7) 8 novembre i3o2, des syndics sont chargés par la communauté de Sablet de 
protester contre la construction d'un aqueduc entreprise sur son territoire par le 
prieur de Saint-André-deRamières (Ibidem, fol. 96 V'').— Cf. aussi pour les démêlés de 
la ville de Carpentras avec l'évoque, des ordonnances du sénéchal du 3i juillet i3o2, 
n novembre i3o2, 8 février i3q3, n. t. (Ibidem, fol. 57, 66, 95). 



»♦ 



-•41 - 

les habitants d*Oppède nomment deux syndics pour traiter avec 
l'évoque de Cavaillon au sujet du payement de la dîme (i) ; en 
i363, la môme communauté élit deux syndics pour plaider en 
justice contre des nobles qui refusent de contribuer à la garde de 
la ville (2). Les convocations aux assemblées des trois ordres 
doiinent aussi lieu à des institutions de syndics. C'est ce titre 
que portent les deux représentants élus en i366 par la commu- 
nauté de Vaison pour assister aux États réunis par Philippe de 
Cabassole ; le procès-verbal de nomination nous montre que la 
ville n'avait point encore de syndics, si ce n*est à titre exception- 
nel et toujours pour une affaire spéciale (3). Quelquefois cepen- 
dant, les syndics reçoivent un mandat général qui s'applique à 
toutes les affaires de la communauté (4). 

Par la suite, les fonctions de syndics devaient devenir perma- 
nentes. En effet, l'affaire pour laquelle les syndics avaient été élus 
nécessitait souvent plusieurs années avant d'obtenir une solu- 
tion. Ainsi, le procès engagé en i363 par la communauté d'Op- 
pède contre les nobles de la ville ne fut terminé qu'en i383 (5). 
L'annualité des charges étant de droit public dans le Comtat (G), 
il fallait donc renouveler périodiquement les syndics. Dès lors, la 
part des syndics devient de plus en plus prépondérante dans 
l'administration de la communauté, et l'officier seigneurial est 
réduit à son seul pouvoir judiciaire et à la présidence des assem- 
blées (7)'. 

Il va sans dire que ces institutions de syndics ne pouvaient se 
faire sans l'approbation au moins tacite du seigneur. Les appro- 
bations expresses sont rares ; on en rencontre cependant quel- 
ques-unes. En 1264, J^ prince d'Orange, Barrai des Baux, qui 
concède aux habitants de Loriol divers privilèges, leur accorde 
te faculté de nommer des syndics pour les défendre et poursuivre 
en justice les officiers du seigneur en cas de contravention 
aux libertés du pays (8). Il en a été de même à Brantes. Dès 

(I) Archives -d'Oppède, AA i, n" 2. 
(a) Ibidem, n' i5. 
(3) Archives de Vaison, BB 33. 
» (4) Ainsi à Mazan, le 10 septembre i3o5 (Archives de Mazan, AA 11). 

(5) Q mars i383, la communauté d*Oppède eut gain de cause (Archives d'Oppède, 
AA I. n- 16). 

(6) Bulle du 22 décembre 1864 (Archives départementales de Vaucluse, B 7. fol, 2). 

(7) Cf. ci-dessous § m, Organisation des communautés au XIV* siècle. 

(8) I" octobre 1264 (D»" Barthélémy, Inventaire analytique des chartes de la maison des 
Baux, p. 141, n* 493). •— Même concession aux habitants de Caromb, en 1298, par 
Bertrand, fils de Barrai (Courtet, Dictiçnnaire des communes de Vaucluse, p. 117;* note i), 



~ 42 - 

ISSS, cette communauté était assez forte pour acheter de son 
sfeigneur Bertrand des Baux la concession de franchises (i); mais 
be n'est qu'en i38o, qu'elle est autorisée parle recteur Eudes de 
Villars et Alisette des Baux, dame de Brantes et de Caromb, à 
nommer des syndics pour les affaires communes ,2). 

En règle générale, nul seigneur ne pouvait donner des fran- 
chises et libertés à ses soumis sans la permission du suzerain. 
Nous possédons un texte qui ne laisse pas de doutes sur ce 
point. En 1267, Alfonse de Poitiers, qui pourtant ne fut pas un 
adversaire des communes, puisqu'il rédigea un grand nombre de 
statuts des villes de ses États (3), ordonna à son sénéchal du 
Venaissin de révoquer les franchises accordées par Barrai des 
Baux à ses hommes de Monteux, Loriol et Bédoin, parce qu'elles 
n'avaient pas reçu l'approbation de Raymond VII (4!. A ce 
propos, OR trouve dès 12G9, sous sa plume, l'exposé d'une doc- 
trine qu'en 1283 le célèbre jurisconsulte Beau ma noir devait faire 
triompher : c'est que toute concession de privilèges a pour effet 
de diminuer la valeur du fief et par suite ne peut être concédée 
sans l'assentiment exprès du suzerain (5). Ce principe paraît 
encore avoir été observé après l'occupation pontificale ; de la, 
l'intervention du recteur Eudes de Villars dans l'octroi de la 
charte de Brantes en i38o. 

Parfois, l'établissement des corps municipaux a été entravé par 
la volonté contraire du seigneur. Nous avons vu le fait se produire 
à Carpentras, en 1269. ^ '^ même époque, les habitants de 
Mazan essayèrent d'imposer par la force à leurs coseigneurs la 
reconnaissance du nouvel état de choses. Pour terminer les 
difficultés, on recourut à des arbitres qui, en 1277, ordonnèrent 
la suppression du syndicat, mais réglementèrent en même temps 
les corvées, le droit d'albergue et les droits de lods dus par les 
habitants : amnistie complète était accordée pour toutes les 
condamnations encourues pendant la lutte (6). Ce n'est qu'en î3o5-" 



et aux habitants de Camaret, en i3i4, par Tiburg*e, prince d'Orange [IJetn, ibidem, 
p. 114, note i). 

(i) 7 novenibre iSîS (Archives de Brantes, AA 2). 

(a) II mars i38o (/dôm, AA 1). 

(3) On pourra consulter sur cette partie de l'œuvre d*xVlfonse de Poitiers le Saint 
Louis et Alfonse de Poitiers de Bou tarie, p. 5o6. 

(4) 3i juillet 1267 (Correspondance administrative, t. I, n'56i). 

(5) 4 juin 1269 {Ibidem, t. II, n' i756). — Sur la doctrine de Beaumanoir, cf. Glasson, 
Histoire du droit, l. V, p. 22. 

. (6) Archives de Mazan, AA 8. 



^ 43- 

que la communauté de Mazan put se donner de nouveaux syn- 
dics, cette fois à titre définitif (i). 

Un exemple servira à préciser ces notions nécessairement trop 
générales sur les origines des communautés du Comtat. Nous 
remprunterons à l'histoire de Malaucène. Aucun des nombreux 
documents qui nous restent pour cette ville (2) ne laisse supposer 
une brusque révolte des habitants imposant par la force l'insti- 
tution nouvelle. Il faut d'abord des circonstances exceptionnelles 
pour que la communauté des habitants songe à se choisir des 
syndics ou procureurs. En 1270, c'est pour procédera une fixation 
des limites de son territoire (3) ; en 1281, c'est pour la représenter 
dans un procès (^). Le pouvoir central considère comme toute 
naturelle cette entente entre les citoyens, et le sénéchal Guy de 
Vaugrigneuse, en 1270, comme le recteur Guillaume de Villaret 
en 1281, reconnaissent sans difficulté les syndics comme les repré- 
sentants dé la communauté. 

Mais, en temps ordinaire, point de magistrats communaux. 
Cependant, la communauté continue de vivre d'une vie propre et 
particulière comme une vraie personne morale. Nous possédons 
encore une très curieuse série d'actes qui montrent qu'à la fin 
du XIII' siècle, la ville de Malaucène s'occupait de racheter et 
d'éteindre certaines servitudes féodales qui pesaient sur ses habi- 
tants et sur certains points de son territoire. Sur douze de ces 
actes, un seul contient la mention de syndics. Dans tous les 
autres, la communauté achète "OU reçoit par l'intermédiaire d'un 
simple notaire, qui joue alors le rôle d'un véritable homme d'af- 
faires de la ville (5). 

Par la suite, on continua cependant d'avoir recours à des syn- 
dics quand le besoin paraissait s'en faire sentir. Ces officiers 
n'avaient que des pouvoirs très limités et ne pouvaient rien 
faire sans avoir pris les ordres de leurs commettants. Ainsi, en 
1359, 1^ ville disputait au seigneur de Beaumont la propriété de 
certains pâturages; le recteur du Comtat, Guillaume de Rufi'ec, 
convoqua par devant lui les syndics de Malaucène et le seigneur 



(i) Archives de Mazan, A A 12. 

(2) Saurel, Histoire de Malaucène^ t. II, p. xi, xii et xiii. 

(3) Jdem, t. II. p. xv et xviii. 

U) Ils intéressent les années 13S6, 1 287, 1288, 1291 et 1295 {fdem, t. Il, p. xxvii-xxxi). 

(5) « Vendiderunt... michi Pellegrino, notario publico domini pape... solempniter 
stipulant! vice et nomine universitatis proborum hominum castri seu ville de Malau-. 
ccna... 9 i3 novembre 1286 {Idem, t. II, p. xxvii). 



— 44 — 

de Beaumont. Mais les syndics prétendirent qu'ils n'avaient pas 
de pouvoirs pour agir en cette affaire et il fallut de nouvelles 
élections pour que la ville fût représentée devant le tribunal du 
recteur (i). C'est seulement en i365 que la communauté eut des 
représentants permanents et réguliers, choisis à la suite d*une 
ordonnance de Philippe de Cabassole prescrivant la nomination 
de deux syndics et de huit conseillers ayant pouvoir de lever des 
tailles et d'organiser la défense de la ville contre les routiers (2). 
En résumé, la « révolution » communale a été lente et tardive 
dans le Comtat. Elle ne s'achève qu'au cours du XIV^ siècle. Mais 
si, au début de ce siècle, les communautés n'ont pas toutes une 
administration régulièrement organisée, elles savent au besoin 
se donner des chefs et ce fait suffit pour montrer qu'elles ont 
conscience de leur vie propre et de leurs intérêts. Dès l'année 
i3oo, elles se sentent, d'ailleurs, assez fortes pour s entendre 
entre elles et envoyer des ambassadeurs porter leurs doléances 
au pape Boniface VIII (3). 

III. — L'organisation des communautés au xiv* siècle. 

Les communautés ont comme agents d'exécution les syndics, 
et comme organes délibérants l'assemblée générale des habitants 
et le conseil de ville. 

Les syndics sont généralement au nombre de deux, parfois 
de trois (4 ou de quatre (5). Ils n'exercent leurs fonctions que 
pendant une année (6;. Le plus souvent, ils sont nommés par 
le parlement général (7). Si un autre mode de désignation est 
employé, ce ne peut être qu'avec l'autorisation de la commu- 
nauté elle-même. Ainsi, en 1829, les syndics de Carpentras 
nomment leurs successeurs, mais ils avaient reçu ce pouvoir de 
leurs concitoyens (8). Cependant, dès cette époque, on voit 

(1) Saurel, Op. cit.. t. II, p. xxiii. 

(3) Idem, t. II, p. xiCTx. 

13) Bulle du 5 juin i3oo (Digard, Registres de Boni/ace Viu^ t. II, n' 36i7). 

(4) A Valréas. le 23 juin 1262 (Archives de Valréas, CC i). 

(5) A Serres-lès-Carpentras, le 19 février 1288 (Archives de Carpentras, DD i, n" 2). 
A Carpentras, le 10 octobre 1329 [Ibidem, AA 11, n» 6). 

(6) C'est un principe général dans le Conitat pour tous les fonctionnaires, sauf le 
recteur (bulle du 22 décembre 1364 : Archives départementales de Vaucluse, B 7. fol. 2). 

I7) Caderousse, 3o septembre i3o2 (Archives de Gaderousse, DD i). Bonnieux, 
29 juin 1384 (Courtet, Dictionnaire, p. 100), etc. 

(8) 10 octobre 1329 : « Ex potestate nobis atuibuta et concessa per universitatem 
Carpentoractensem. » (Archives de Carpentras, AA 11, n* 6.) 



- 45 - 

apparaître un second mode de nomination qui finira par triom- 
pher, c'est la nomination par le conseil de ville. Je le rencontre 
pour la première fois A Carpentras en i336 (i). Iviais la nomina- 
tion par le parlement général continua d*être usitée pendant 
longtemps, même dans des villes importantes (2-, et jusqu'au 
XVIIP siècle dans les petites communes (3). L'officier seigneurial 
assistait à Télection, car il ne devait laisser nommer que des 
personnes « idoines et suffisantes » (4). C'est d'ailleurs un principe 
généralement observé jusqu'à la fin de l'ancien régime, que 
toutes les assemblas commuiiales, parlement ou conseil, sont 
présidées par le baile ou le viguier (5). 

L'assemblée plénîère des habitants ou parlement est désignée 
sous des noms très divers : parlamentum, consilium générale, uni- 
versitas nobilium et popularium. La population flottante en est 
exclue, car pour faire partie de la communauté, des conditions 
assez rigoureuses sont requises. A Bollène, il faut, en 1260, élire 
domicile dans la ville et y posséder des immeubles (6). En 
iSgi, la ville de Cavaillon accordant à un certain Etienne Ripert 
le droit de jouir de ses franchises et privilèges, lui impose comme 
obligation d'acheter dans le terroir des biens-fonds jusqu'à 
concurrence de cetit soixante florins d'or et de contribuer aux 
impôts pour un tiers à raison de la valeur de ses troupeaux et 
pour sa quote-part à raison des biens meubles et immeubles 
qu'il y possède et dont il ne pourra se défaire sans autorisation 
expresse du conseil de ville (7). Partout l'achat d'une certaine 
quantité d'immeubles est une des conditions de la « naturalisa- 
tion » qui ne peut d'ailleurs être prononcée que par le conseil 
municipal (8) ou le seigneur (9). 

Le parlement général a existé dès l'origine de la communauté ; 

(i) 4 novembre i336 (Archives de Carpentras, FF loi). 
" (2) Encore à Bollène en mai 1483 (Courtet, Op. cit., p. 92, note) 

(3) Ainsi à Modène (i6i8) et à Violés pendant tout le XVIII* siècle (Chambaud, 
Rapports sur les archives des communes du département de Vaucluse, dans les 
Documents historiques inédits publiés par Champollion-Figeac, t. H, p. 118 et 140). 

(4) 29 septembre i3io, lettre du sénéchal du Comtat au baile pontifical de Cade- 
rousse (Archives de Caderousse, DD i). 

(5) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I. p. i35. 

(6) En 12G9. des forains qui habitent Bollène disent qu'ils ne sont pas c incole »i 
« cum ibidem nec larem foveant nec immobilia possideant... 9 {Correspondance admi- 
nistrative d'Alfonse de Poitiers, t. II, n* 1734). 

(7) Acte du 16 janvier 1391 (Archives de Cavaillon, AA i, n'3i). 

(8) Ainsi, â Cavaillon, d'après l'acte cité à la note précédente. 

(9) Le 2 juillet 1298, Bérenger, évoque de Carpentras, accorde le droit de bour- 
geoisie à des marchands de Pistoie (Bibliothèque de Carpentras, ms. 56o, foi. 6). 



-46- 

ii a pris naissance avant l'institution syndicale. Les conseils 
étroits n'apparaissent qu assez tard{i). Au Thor, en 1324, il y 
eut une façon d'abdication officielle fort remarquable de rassem- 
blée générale au profit d'un conseil de ce genre (2) ; le conseil de 
Carpentras ne fut définitivement organisé quen i336(3j; à la 
veillé de la Révolution, de petits villages ne connaissaient encore 
que le parlement général (4K 

Le mandat des. conseillers est généralement annuel. Ils sont 
élus par le parlement général en même temps que les syndics (5). 
Ils ont pour mission d'aider les syndics et de contrôler leurs 
actes. La composition du conseil varie d'une commune à l'autre, 
mais partout une place est faite aux deux classes qui peuplent 
la ville, les nobles et les roturiers (6). Dans certaines villes, comme 
à Cavaillori, il y avait un nombre égal de « nobiles » et de 
aprobi» (7). Ailleurs, c'étaient les «plébéiens» qui étaient en 
majorité; ainsi, à Caderousse, en 1401, les nobles se plaignent de 
n'avoir que deux de leurs collègues dans le conseil qui comprend 
huit ou neuf prud'hommes (8). 

C'était le viguier qui convoquait le conseil municipal au son de 
la cloche ou par cri public et qui le présidait (9). Les conseillers 
devaient assister à toutes les séances sous pejlie d'amende (10;. 

Syndics et conseillers forment le véritable gouvernement de la 
ville. Ils expédient les affaires courantes ; mais le plus souvent, 
dans les circonstances graves, ils font appel au concours d'une 
fraction ou de l'ensemble de la communauté. A L'Isle, en 1377, le 
conseil comprend presque toujours, outre le juge, les syndics et 
les conseillers, un certain nombre d'habitants « de extra consi- 
hum »(fi). A Cavaillon, le conseil était-plus fermé; cependant, 



(I) Dogrnon, InslUutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. 87. 

(a) 20 mai i3a4, le parlement du Thor considère que « universitas [sic] populi in 
unumnon posse de facili concorda re. » (Archives du Thor, AA la, fol aaa v.) 

(3) Par ordonnance du recteur, le ï5 février i336 (De Terris, Les évégues de Carpen- 
iras, p. i6o\ 

(4) 11 fut supprimé à Modène le 4 février 1761; à Grillon, en 1775 (Chambaud, 
Op. cit.,p 118 et ii5) 

(5) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 139. 

(5) Cf. Dognon, Op. cit., p. 68, 160-1 63 et passim. 

(7) 28 octobre i3o7 (Archives.de Cavaillon, DD 3, n'a). 4 novembre 1391 {Ibidem, 
BBi, fol. 2\ 

(8) 28 mai 1401 (Archives de Caderousse, FF i). 

(9) L'Isle, 38 novembre i377 (Archives de L'Isle, BB i,fol. i),etc. 

(10) Ordonnance du fuge de L'Isle, 6 décembre 1377 {Ibidem, fol. 8). 

(II) 26 novembre, 6 décembre, etc (Archives de L'Isle, BB- 1, fol. 2, 8) . 



- 47 - 

le 4 février 1892, il crut devoir s'adjoindre une cinquantaine 
d'habitants « de extra consilium » pour prendre une décision dont 
il n'osait assumer seul la responsabilité (i). 

Aucune délibératiort ne peut se faire sans la présence de Toffi- 
cier seigneurial. Le fait seul qu'il se retire annule toute délibéra- 
tion subséquente (2;. Il joue d'ailleurs un rôle actif dans l'assem- 
blée, analogue à celui que remplissait le recteur auprès des États. 
De concert avec les syndics, il fait l'exposé des affaires et sollicite 
les votes du conseil. Ainsi, le 16 décembre 1877, à L'Isle, on voit 
le juge annoncer au conseil que des bandes armées ont envahi le 
pays, indiquer les moyens qui lui paraissent bons pour protéger 
la ville et enfin prendre une série de mesures de défense approu- 
vées par un vote des conseillers (3). 

A cela près, les syndics seuls sont les administrateurs et les 
représentants de la communauté bourgeoise. Ils reçoivent le 
droit de faire des ordonnances de police, de rédiger des statuts 
pour la bonne administration de la ville (4). Ces statuts portent 
sur les objets les plus divers : police urbaine et rurale, amendes 
et pénalités, garde de la ^^ille, poids et mesures, marchés. Ils 
intéressent gravement le seigneur, puisqu'ils ont pour but 
de réglementer l'exercice de ses droits de juridiction. Aussi ne 
d5viennent-ils valables qu'après avoir été approuvés par lui. 
11 faut d'ailleurs dire nettement qug les habitants n'ont pas un 
droit absolu d'intervenir dans leur rédaction. En fait, nous 
avons de nombreux exemples de statuts édictés par le seigneur 
sans que les habitants aient été consultés. Tels sont ceux 
de Vaison du 3f décembre 1441 (5), ceux du Barroux de 1643 (6). 
Pour Châteauneuf-de-Gadagne, nous en avons de i38o, i38i, 
1393 rendus en parlement public," mais ceux de 1899 ont été 
édictés de la propre autorité du seigneur (7). Il va sans dire 
que les syndics n'acceptaient pas ces^ faits sans protester (8). 
Dans certains cas, il y avait entente préalable entre le seigneur 

(1) Archives de Cavaillon, BB i, fol. 35 et 36 V. 

(2) Saurel, Histoire de Makiucène, 1. 1, p. i35. 

(3) Archives de L'Isle, BB i, fol. ii V. 

(4) Ainsi à Mazan au XIV- siècle (Archives dé Mazan, AA i). Mais Souvent ce soin 
était dévolu à une commission spéciale, comme à Caromb, en 1371 (Bibliothèque 
nationale, ms. latin 10128, fol. 16 v (Statuts de Caromb). 

(5) Archives de Vaison, FF i. 

(6) Duhamel, Annuaire du département de Vauclusct 1878, p. 304. 
(7/ Idem, ibidem, 1879, p 372. 

(8) Ainsi ceux de Vaison, en i455 (Archives de Vaison, FF i),ceux du Barroux, en 
568 (Duhamel, Annuaire cité, p. 3o5), etc. 



r'WpWlf!»!*»' 



-48- 

et les habitants. Ainsi, les statuts de Piolenc sont promulgués, 
le 18 novembre 1406, par le prieur Robert, à la demande des 
syndics de la ville, après consultation des bailes da Tabbaye 
et du Saint-Siège (i) et de onze prud'hommes (2). 

Les syndics sont les représentants de la communauté auprès 
des pouvoirs publics ; ils la représentent également en justice et 
peuvent même signer en son nom des pactes ou des transactions 
à Tamiable. Comme administrateurs, ils sont chargés de veiller à 
la construction et à la restauration des murs de clôture et des 
fortifications, à l'entretien des fontaines et des ponts, au bon 
usage des pâturages communaux. C'est souvent à eux qu'on 
confie le soin de déterminer la valeur des biens de chaque habi- 
tant, et leur appréciation consignée au livre d'estime servira de 
base à Timpôt direct. Ils ont enfin la haute main sur la gestion 
des finances municipales ; ils dirigent, surveillent et règlent la 
perception et l'emploi des deniers communs (3). 

Les impôts que la communauté perçoit pour ses besoins sur 
ses propres membres, sont tantôt des impôts directs : taille per- 
sonnelle ou capage (4), taille réelle ou queste[b) ; tantôt des impôts 
indirects, qui se présentent généralement sous forme de droit de 
vingtième (vingtain) sur les fruits de la terre (6), de droit de rêve 
sur la viande de boucherie ou de souquet sur la vente du vin (7). 
Les impôts directs étaient levés par des agents nommés par la 
communauté (8j ; les impôts indirects étaient le plus souvent mis 
à ferme (9). 

L'impôt direct ou indirect devait être consenti par la popula- 
tion. Il n'est pas possible d'en douter, étant donné le grand 
nombre d'actes que conservent sur ce sujet les archives de nos 
villes. Mais, avant d'être perçu, l'impôt voté devait être approuvé 



(i) Piolenc a été partagé jusqu'en 1441 entre le Saint-Siège et l'abbaye (Courtet. 
Dictionnaire, p. a79, note i). 

(a) G. Bourgin, Les coutumes de Piolenc, dans les Mélanges d'archéologie et d'his- 
toire, 1905, p. 42. 

(3) Cf. un procès-verbal de nomination de syndics sans date, mais certainement du 
début du XIV siècle (Archives de Mazan, AA 14). 

(4) Elle frappait les « cappita hospiciorum » (Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, 
p. 174, et t. -Il, p. LXiv) —Cf. aussi deux actes du 4 juin et du 19 juillet i3i9 (Archives 
de Cavaillon, CC i, n* 4)- 

(5j Saurel, t. I, p. 174 

(6) Cavaillon, 31 juin 1273 (Archives de Cavaillon, CCi^ n* 5). 

(7) Saurel, t. I, p. i74i et t. II. p. li, lu. 

(8) 34 août 1291 (Archives de Cavaillon, CC i). 

(9) Saurel, loc. cit. 



— 4M — 

par le seigneur. Sur ce point non plus, on ne peut avoir de 
doutes. Le principe se dégage dès la fin du XIII' siècle. Sous 
l'évêque Raymond III de Mazan (1280- 1294), les syndics de Car- 
pentras prétendirent de leur propre autorité lever des tailles sur 
les habitants en dehors de la sanction de l'évêque, seigneur tem- 
porel. L'évêque interdit la levée de ces tailles ; les syndics firent 
appel au pape qui leur donna tort (i). De même, en i36o, le parle- 
ment général du Beaucet ayant voté l'imposition d'un vingtain, 
cette délibération ne devint définitive qu'après l'approbation de 
l'évêque de Carpentras, seigneur de la ville (2). 

A l'origine, la perception de l'impôt et le maniement des fonds 
étaient confiés aux syndics [3). Mais, de bonne heure, commence 
à paraître une distinction entre les pouvoirs administratifs et les 
pouvoirs financiers, entre l'ordonnateur et le comptable. Dès 
1291, on trouve à Cavaillon des « collecteiirs » chargés de perce- 
voir la taille et d'acquitter, sur l'ordre de» syndics, les dépenses 
qui ont donné lieu à l'imposition (4). La réforme deviendra défini- 
tive par l'institution d'un agent financier spécial, le trésorier, qui 
paraît dès la fin du XIV' siècle (S), mais dont l'emploi ne se 
généralise qu'aux XV' et XVI' (6;. 

Les syndics et autres agents comptables de la communauté 
doivent, à l'expiration de leurs fonctions, rendre leurs comptes à 
une commission d'auditeurs des comptes nommée parla commu- 
nauté (7) ou quelquefois, mais rarement, par le seigneur lui- 
même (8). Il ne paraît pas y avoir eu, au moins pour la période 
qui nous occupe, de vérification de la gestion municipale par des 
agents spéciaux du pouvoir central. Ce n'est qu'à la fin du XVI' 
siècle que la bulle De bono regimine (i5 août 1692) obligea 
les communautés à envoyer tous les ans au recteur copie de 
leurs comptes (9). 
Les syndics n'avaient pas de pouvoirs judiciaires. C'est la le 



(i) De Terris, Les évêques de Carpentras, p. 142. 

(2) Acte du 25 juillet i36o (Archives du Beaucet, CC 7). 

(3) Archives de Mazan, AA 14. 

{4) 24 août 1291 (Archives de Cavaillon. CG 1). De môme à Châteauneuf-de-Gadagrnc 
en 1481 (Archives de Châteauneuf, BB 2, fol. 14), etc. 

(5) En 1377, à L'Isle (Archives de L'Isle, BB i, fol. 2). 

;,6) Ainsi, on trouve un trésorier à Valrôas en 1647 (Archives de Valréas, BB i), à 
Cavailîon en i56i (Archives de Cavaillon BB26, n" 7), à Bédarrides en j59i (Gourtet, 
Dictionnaire, p. 86), etc. 

(7) Archives de Mazan, A A 14. 

(8) Ainsi à Carpentras en 1274 (Bibliothèque de Carpentras, ms. 56o, fol. 34). 

(9) Bibliothèque de Carpentras, ms. 760, fol. i3. 

4 



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point ie plus caractéristique qui les différencie des consuls (i). En 
effet, Tofflcier du seigneur ou le viguier pontifical est resté le juge 
de la communauté, tandis qu'au point de vue administratif son 
rôle est borné à la surveillance de Fautorité municipale et à la 
présidence des assemblées. Il faut citer cependant quelques 
exceptions. A la fin du XV' siècle, le vice-légat Clément de 
la Rovére confie aux syndics de Cavaillon le soin de veiller à 
la police rurale; il leur donne le droit de juger les dommages 
causés dans les terres par les divagations des animaux (2). En 
i538, le cardinal de Clermont accorde aussi ce droit aux syndics 
de Valréas (3;. D autres, comme ceux de Carperttras (4), Malau- 
cène [bf, Valréas (6), L'Isle, Bollène et Pernes (7), ont reçu une 
juridiction de police sur les marchands, artisans, bouchers, 
boulangers, aubergistes, etc., principalement en ce qui concer- 
nait les poids et les mesures, avec pouvoir de prononcer des 
amendes jusqu'à concurrence de quatre ducats d'or. 

Un autre point qui sépare nos communautés syndicales des 
grandes communes consulaires des XIP et XIIP siècles, c'est 
qu'elles n'ont jamais eu de sceau. En effet, au moins en théorie, 
elles ne se sont jamais entièrement affranchies de l'autorité sei- 
gneuriale. Elles ont des chefs, mais n'ont d'autre sceau que celui 
du seigneur (8). 

L'institution des communautés syndicales n'est pas limitée au 
Comtat. On la retrouve en Provence (g) et sur la rive droite du 
Rhône jusqu'à Rodez et Montpellier (10). Ailleurs, les officiers 
municipaux portent le titre de consuls. Mais bien que les villes 
consulaires aient eu à l'origine des droits plus étendus et des 
prérogatives plus nombreuses que les villes syndicales, syndics 



(i) Dogrnon, Op. cit., p. 59-60. 

(a) a8 février et 1" mars 1495 (Archives de Cavaillon, AA 2, n» 10). 

(3) Ordonnance du 17 octobre i538 (Archives de Valréas, AA 8). Cette ordonnance 
fut modifiée par le vice-légat, le 8 octobre i543, en ce sens que les syndics ne pour- 
ront agir que sur plainte du propriétaire lésé {Ibidem, AA 8). 

(4) 27 mars 1647 (Archives de Carpentras, FF 192). 

(5) En i585 (Archives de Malaucène, AA 3). 

(6) 3i janvier 1621 (Archives de Valréas, A.\i2). 

(7) Chambaud, dans les Mélanges de Champollion, t. III, p. 202-203. 

(8) On sait que le droit de sceau est, au moyen âge, pour une collectivité, le signe 
de la pleine personnalité morale. (Paul Viollet, Les communes françaises au moyen dge^ 
p. 15.) 

(9) Lambert, Essai sur le régime municipal et V affranchissement des communes en 
Provence au moyen âge, passim. 

(10) Dognon, Op. cit., p. 60. 



et consuls finissent en définitive par avoir des attributions et des 
pouvoirs semblables. Cette évolution dont nous n'avons pas à 
marquer ici les étapes, s'achève au début du XVI* siècle. Aussi la 
plupart des communautés obtiennent-elles alors le droit d'échan- 
ger le nom ancien de leurs magistrats contre celui de consuls (i). 



.(Il Dognon, Op. cit., p. 65-66. — M. Lambert (p. 453) cite la commune d'Arles, qui 
demande â Charles VIII de faire revivre le titre de consuls dans la personne de ses. 
syndics, u quia major est honor nomen habere consules quam syndici. » 






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CHAPITRE III. 
LES ASSEMBLÉES DES TROIS ORDRES ET LES PREMIERS ÉTATS. 

Des États provinciaux en général. Origine des États. 

I. Les « parlements généraux » du Venaissin. — Les assemblées des trois 

ordres ou parlements à la fin du XIII» siècle. Rôle des communautés. 
Assemblées de i302, i3o3, i3ii, i338, i3b8. 

II. Causes qui ont amené la conslilulion des États. — La perception des 

subsides extraordinaires. 

III. Les premiers États. — Les États paraissent pour la première fois en i362. 

Les États de i362 à 1378. — Caractères qui distinguent les États des 
assemblées plénières du XIII* siècle et de la première moitié du XIV*. 

«On entend par États provinciaux la réunion des trois ordres 
d*une province en assemblée régulièrement constituée, périodi- 
quement convoquée, et possédant certaines attributions politiques 
et administratives dont la principale est le vote de l'impôt (i). » 

Au XIV' siècle, on rencontre ces assemblées dans la France 
entière (2'. Toutes dérivent d'un même fonds d'habitudes féoda- 
les, « de la tradition constante en vertu de laquelle le seigneur 
réunissait ses vassaux autour de lui pour leur demander 
conseil (3). » Les rois dç la troisième race et les grands feudataires 
ne prenaient guère de mesure grave sans consulter les officiers, 
barons ou prélats qui composaient leur cour. Souvent aussi leurs 
consultations s'adressaient à des assemblées plus nombreuses, 
où, dès le XIIP siècle, de simples prud'hommes furent appelés à 
comparaître à côté des membres du clergé et de la noblesse (4). 
Ces assemblées n'avaient ni composition fixe, ni attributions 
définies. On sait comment, au début du XIV* siècle, les nécessités 
politiques obligèrent le roi de France à réunir les représentants 
de la nation pour obtenir d'eux un appui moral et des secours 



(i) Cadier, États d^ Béarn, p. i. On trouvera un exposé didactique des diverses 
théories sur l'origine des États dans cet ouvrage de Cadier, p. i et suiv., et dans 
Coville, États de Normandie, p. i et suiv. 

(2) Viollet, Histoire des institutions, p. 236-237. 

(3) Dognon, Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. igS. 

(4) Giraud, Cours d'histoire générale du droit français, t. I,p. 797. 



-53- 

pécuniaires (i). C'est ainsi que sont nés les États généraux ; ces 
assemblées « ne sont autre chose originairement que le conseil 
du roi, modifié, élargi '2). » Ce qui est nouveau en elles, c'est la 
généralité de la convocation qui a pour but d'assurer une consul- 
tation aussi complète et aussi étendue que possible du pays (3). 
Ensuite, la royauté comprit que « la convocation par région, 
c'est-à-dire par États provinciaux, était plus facile et moins dan- 
gereuse (4^. » C'est à cette préoccupation que Ion doit les assem- 
blées si nombreuses et de composition si variable que Ton ren- 
contre un peu partout, aux XIV* et XV* siècles, dans les provinces 
soumises à Tautorité directe du roi de France (5). Charles VII, 
une fois victorieux, réussit à diminuer leur importance en s'ef- 
forçant d'écarter la nécessité du votedeTimpôtiô). Aussi, les États 
provinciaux n'ont-ils pris un caractère stable que dans deux pays 
pourvus d'antiques franchises et libertés, la Normandie et le 
Languedoc, et dans les grands fiefs. 

Dans les fiefs plus ou moins indépendants de la couronne 
(Bretagne, Dauphiné, Provence, Béarn, etc)., « les États provin- 
ciaux sont auprès du grand feudataire le pendant exact des États 
généraux auprès du roi 7). » Dérivées dal'ancienne curia féodale, 
les assemblées plénières ont fait place, au cours du XIV* siècle, à 
des États régulièrement organisés, lorsque les circonstances 
politiques ont rendu insuffisants les revenus que les seigneurs 
tirafent de leurs domaines. Ces ressources nouvelles devenues 
indispensables, il fallait, de par le contrat féodal, les demander 
aux représentants des sujets (8). Tant qu'il s'est agi de subsides 
peu importants, on a pu en confier l'établissement et la perception 
à des commissairesxiui allaient de ville en ville solliciter le consen- 
tement des habitants. Mais, en présence de besoins urgents, on 
juge plus expéditif de s'adresser à des assemblées des trois ordres 



(1) Viollet, Histoire des institutions, t. III, p. 1 82-1 83. 

(2) Idem, ibidem, p. i85. 

(3) Ch.-V. Langlois, dans la Grande Encyclopédie, t. XVI, V États généraux^p. 5io. 

(4) Thomas, États de la France centrale sous Charlm VII, t. I, p. 19-ao. — Coville, 
États de Normandie, p. 54. 

(5) Viollet, Histoire des institutions, t III, p. 236-239. 
(6} Idem, ibidem, p. 239. 

{7) Idem, ibidem, p. 236 . 

(8) M. Callery est le premier qui ait mis ce point en lumière. Mais il s*est exagéré 
le caractère obligatoire du consentement des sujets à toute modification du contrat 
féodal.. Cf. sur la théorie de M. Callery et la polémique qu'elle a fait naître, Cadicr, 
États de Béarn, p. 2-4. 



-'54 - 

pour obtenir d'elles l'octroi des ressources nécessaires (i). De là, 
les rapports très étroits i^ui existent «entre le vote des imposi- 
tions et l'origine des droits politiques des États, c est-à-dire de 
leur constitution régulière et définitive (2). » Diverses causes ont 
contribué au développement de l'institution nouvelle : ce sont les 
malheurs de la guerre de Cent ans qui ont été l'occasion de 
demandes répétées de subsides, les besoins d'une administration 
de plus en plus complexe, et enfin le progrès général des diverses 
classes sociales, surtout du tiers état, c'est-à-dire de la bour- 
geoisie des villes, qui s'est peu à peu élevé au rang de puissance 
politique avec laquelle le pouvoir seigneurial est obligé de 
transiger. 

Telles sont les notions générales que nous permettent de for- 
muler les travaux des derniers historiens. Nous allons voir com- 
ment elles s'appliquent à la province qui nous occupe. 

L'histoire des assemblées tenues dans le Comtat présente deux 
époques très distinctes séparées par le milieu du XIV' siècle. 
Dans la première moitié de ce siècle, les réunions quoique nom- 
breuses ne présentent de fixité ni dans leur composition, ni dans 
leurs attributions : le recteur convoque des vassaux et des notables 
pour sanctionner une décision importante. Plus tard, à la faveur 
des circonstances, les trois ordres ont pu imposer leur participa- 
tion au gouvernement et à l'administration du pays ; noussoipmes 
alors en présence de véritables États, c'est-à-dire d'assemblées 
générales des trois ordres pourvues d'une organisation régulière 
et de certains pouvoirs dont le principal est le vote de l'impôt. 

Pour bien marquer les diflérences, il importe de s'arrêter 
d'abord à la première période. 

I. — Les « PARLEMENTS GÉNÉRAUX ». 

Nous avons vu que le recteur se faisait assister, dans l'exercice 
de son gouvernement, par une cour composée d'ordinaire des 
principaux officiers du Comtat, le sénéchal, le juge-mage, le 
trésorier, le procureur fiscal. Souvent aussi, dans les circon- 
stances graves, il s'adressait à des assemblées plus nombreuses, 
ou les prélats et les vassaux les plus puissants s'adjoignaient à 



(1) A. Molinier, dans la Grande Encyclopédie, i. XVI, v' Etais provinciaux, p. 5a4.— 
Dognon. Op. cit., p. 200-201. 

(2) Cadicr, États Je Biarn. p. 3i. 



-5S- 

son entourage habituel. On se souvient que c'est dans une assem- 
blée de ce genre que furent édictés les statuts de 1275(1). 

En principe, tous les possesseurs de fief pouvaient être convo- 
qués à la cour (2), et, en prêtant hommage, ils promettaient de 
n'en point dévoiler les secrets (3). Quant aux évêques, ils étaient 
appelés en vertu de la situation prééminente que leur accordait 
la société médiévale. 

Ces réunions n'ont pas toujours gardé une physionomie exclu- 
sivement aristocratique. De bonne heure, en Languedoc (4), les 
délégués des communes sont convoqués aux cours de sériéchaus- 
sée. Dans le Comtat, ce n'est qu'au début du XIV" siècle, en 
i3o2, que les documents nous montrent les trois ordres réunis 
dans des assemblées qui portent le titre de consilium, parlamen- 
lum générale. Mais ces assemblées n'étaient certainement pas 
chose nouvelle ; car les textes se réfèrent à des usages depuis 
longtemps établis (51 

La coutume réglait, notamment, la cérémonie dans laquelle 
tout recteur nouvellement promu recevait, au nom du pape, les 
serments de foi et hommage de ses administrés. Dans le midi, où 
•Ton avait conservé le vieux principe du leudesamium de l'époque 
barbare, ce n'étaient pas seulement les possesseurs de lîefs qui 
étaient astreints à la prestation du serment de fidélité, mais aussi 
tous les. habitants libres de la seigneurie (6). Ce serment fut 
exigé, en 1274, lors de la prise de possession du Comtat par le 
Saint-Siège. Les représentants du pape, Guillaume de Saint- 
Laurent, son camérier, et Bernard de Languissel, archevêque 
d'Arles, parcoururent le pays : c'est devant eux que les habitants 
jurèrent fidélité à Grégoire X et à ses successeurs (7). Par la suite, 

(i) Voir plus haut, chap. I, § 11. 

(2) « Sub virtute prestiti juramenli fidelitatis », 29 mai i3o3 (Archives du Vatican. 
CoUecloria 494, fol. 77). 

(3) € Fideliter servare et tenere sécréta curie Venayssini », 9 mars i3i6 (Archives 
départementales de Vaucluse. B 5, fol. 2 v). 

(4) En Agenais, dès 1182 (Dognon, Op. cit., p. 196). 

(5) 28 mai i3o2 : e Convocatis ad parlamenium prelatis, baronibus, nobilibus et 
probis viris... et aliis civibus qui vocandi suntet debeAt et gui consueverunl vocari...% 
(Archives du Vatican, CoWec/oria 494, fol. 2.) - 2 septembre i3a3 : « Convocato et 
cong-regato generali parlamento totius comitatus Venayssini... ut moris est...* 
[Ibidem, fol. 82 v-). — 22 janvier 1304 (n. st.) : « Jnxta morem predecessorum nostro- 
rum, ipsius comitatus rectorum... » (Ibidem, fol. 109.) 

6) A. Molinier, dans V Histoire de Languedoc, t. VII, p. i35. - Cadier, États de 
Béarn, p. 42. 

(7) MM. Saurel ont publié la partie du procés-verbal qui concerne Malaucène 
{Histoire de Malaucène, t. Il, Pièces justificatives, p. xiv-xv). 



~5b- 

la tradition s'établit que chaque nouveau recteur, à son entrée 
en fonctions, devait rassembler en parlement général les posses- 
seurs de flefs et les notables qui,, après lecture de sa bulle de 
commission, lui prêtaient les uns hommage, les autres serment 
de fidélité (i). 

Ainsi donc, il ne paraît pas douteux que, dans le dernier quart 
du XIIP siècle, les non nobles aiefit été régulièrement admis dans 
les « conseils » du recteur. D'ailleurs, à cette époque, la plupart 
des communautés ont réussi à se donner une constitution indé- 
pendante de l'administration seigneuriale. Elles ont même 
conscience d'avoir des intérêts communs entre elles, des intérêts 
de classe qu'elles n'auraient pu apprendre à connaître et à expri- 
mer sans des assemblées fréquentes qui devaient réunir leurs 
représentants en même temps que les membres des deux ordres 
privilégiés. Nous voyons, en effet, le 5 juin i3oo, le pape Boni- 
face VIII recevoir à Anagni trois députés des communautés du 
Comtat (2). Ces « ambassadeurs » viennent porter les doléances 
de leurs compatriotes au souverain pontife. Ils se plaignent avec 
amertume des abus commis par les officiers pontificaux (3) 
et proposent au pape de reconnaître comme statuts, c'est-à-dire 
comme lois du pays, un certain nombre de principes juridiques 
pour le triomphe desquels nous les verrons lutter pendant plus 
de trois siècles. Ils veulent : r que le pape proclame l'effet sus- 
pensif de l'appel, le droit de l'accusé à la mise en liberté sous 
caution et à la communication de toutes les pièces de procédure; 
T la torture ne pourra être ordonnée qu'à la suite d'une instruc- 
tion préliminaire ; 3° aucune saisie ne devra être faite sans com- 
mission du juge ; les animaux, les instruments aratoires, les draps 
et les couvertures de lit ne pourront être enlevés au débiteur 
insolvable qu'à défaut de tout autre bien (4) ; 4° les clercs mariés 



(1) Le recteur Guillaume de Mandagout est bien explicite à cet égard :« Juxta 
morem predecessorum nostrorum ipsius comltatus rectorum.» 22 janvier 1804. (Pièces 
justificatives, n* I.) 

(2) « Bertrandus de Mornatioet Giraudus Martini, clerici jurisperiti, ac Raymundus 
de Libra, miles, syndici et ambaxatores comunitatum comitatus . . » Bulle du 5 juin 
i3oo (Digard, Registres de Boniface VIII, t. II. n"36i7), 

(3) « Proposuerunt... syndici et ambas^iatores predicti quod, postquam regimen 
dicti comitatus ad manus Ecclesie predictepervenit, multa in universitatum et homi- 
num dicti comitatus prejudicium fuerant attemptata. » {Idem, ibidem,) 

(4) € Statuta etiam in eodem comitatu édita proponebant inter alla continentia 
quod nichil post appellationem fore interpositam innovandum et innovata revocari 
deberent; et quod nemo posset personaliter detineriqui paratus esset de juri parendo 
prestare ydoneam cauiionem, nisi talem commisisse diceretur exccssum, quod esset 



- 57 - 

et s'adonnant à des occupations laïques devront être tenus aux 
charges publiques comme les autres habitants (i). 

Bien que ces statuts reposassent, au dire des délégués, sur les 
Jextes les plus authentiques, le pape refusa de les approuver. 
Les députés obtinrent cependant la publication de trois bulles. 
La première proclamait le droit pour les Comtadins d*être jugés 
par leurs juges ordinaires sans que leurs causes pussent être 
évoquées par lettres apostoliques et confiées à d'autres juges : 
c'est l'origine du privilège Qiiod Comilalenses non extrahantur. 
La seconde bulle ordonnait la frappe d'une nouvelle monnaie 
pour faciliter les transactions commerciales. Enfin, par la 
troisième, le pape ordonnait à son recteur d'expulser du Comtat 
les juifs et les étrangers qui y pratiquaient l'usure (2). 

Les députés n'avaient donc pas reçu complète satisfaction. 
Il faut néanmoins noter comme un fait très caractéristique 
l'initiative prise par le Tiers. Les prélats et les nobles ne 
tardèrent d'ailleurs pas à suivre cet exemple. En i3oi, ils 
envoyèrent des ambassadeurs au pape pour se plaindre du 
recteur Mathieu de Théate dont l'administration avait créé 
beaucoup de mécontents (3). Cette démarche aboutit à la révo- 
cation de Mathieu de Théate et à son remplacement en mars 
ï302 par un chevalier florentin, Roger de Spinis (4). 

Le nouveau recteur n'exerça pas d'abord lui-même ses pou- 
voirs* (5). Il se fit remplacer par un de ses compatriotes, Guy de 
Montalcino, qu'il nomma sénéchal du Venaissin. Guy partit 
aussitôt pour le Comtat, et, dès son arrivée, réunit, selon l'usage, 
les notables du pays en parlement général pour faire reconnaître 
les pouvoirs du recteur et les siens propres. L'assemblée se tint 
le 28 mai i3o2 sur la place publique à Pernes (6); après la lecture 

inde personaliter puniendus ; quod etiam capitula sive articuli et processus copia 
deberent ei contra quem inquiritur exhiberi ; quodque nullus subjiceretur tormentis 
absque cause cogrnitione précédente in ejus presentia facienda; preterea de non 
spoliandoaliquem nisi per magistratum...; quod animalia insuper aratoria, vel panni 
de lectis, dummodo alla bona reperirentur, non deberent capi pro debitis quibus- 
cunque. » {Idem, ibidem.) 

(j) € Nobis exponere curaverunt quod in eodem comitatu nonnuUi sunt clerici 
conjugati.qui licet negotiationes exerceantseculares clericis interdictas, subira tamen 
cum laicis conGueta onera contradicunt. » [Idem, ibidem.) 

(2) Idem, ibidem, n** 36i8, 3620 et 362i. 

(3) Bulle du 21 novembre i3oi, citée par }\uva^ion, Antiquilates Italicae, t. VI, col. 141. 

(4) Bulle du 18 mars i3o2 (Archives du Vatican, CoUecloria 4^4, fol. 2-2 V). 

(5) Il ne vint dans le Comtat qu'en septembre i3o2 {Ibidem, fol. 3-3 v'). 

(6 « Convocatis ad parlamentum prelatis, baronibus, castellanis, pheudatariis, 
nobilibus et probis viris comitatus Venayssini et vicariis et aliis civibus qui vocandi 



-58- 

des lettres de commission de Roger de Spinis et deGuydeMontal- 
cino, les possesseurs de fief et les hommes des communes furent 
requis de renouveler leurs serments respectifs d'hommage ou de 
fidélité. Mais le « parlement » ne borna pas son objet à Tao- 
complissement de cette cérémonie traditionnelle, ce fut aussi un 
véritable conseil de gouvernement, dont le sénéchal sollicita 
l'avis pour régler les affaires pendantes (i). 

Une d'elles surtout exigeait une prompte solution. Il importait 
en effet de mettre fin à l'état de guerre existant entre le prince 
d'Orange et un baron dauphinois, Raymond de Mévouillon. Ces 
deux seigneurs se disputaient la possession du château de Mérin- 
dol. Raymond de Mévouillon, avec l'aide du dauphin Hum- 
bert I•^ était venu mettre le siège devant cette place, et malgré 
l'interdit lancé contre lui par le recteur Mathieu de Théate, il s'en 
était emparé le 9 juillet 1 3oo (2). Depuis la lutte continuait. Aussi, en 
arrivant dans le Comtat, Guy de Montalcino chercha-t-il les moyens 
d'y mettre fin par un traité de paix. Il consulta le parlement général 
du 28 mai sur l'opportunité d'une trêve, prélude d'un accord défi- 
nitif. Les membres de l'assemblée abondèrent dans ce sens (3j et 
désignèrent quatre d'entre eux pour prendre part aux négocia- 
tions (4). Quelques jours après, une trêve fut, en effet, conclue; 
mais, quand on parla de signer un traité, Raymond de Mévouillon 
présenta des conditions telles que le sénéchal ne crut pas pou- 
voir y souscrire sans avoir pris l'avis du parlement général du 
Venaissin (5). Cette consultation n'eut d'ailleurs pas lieu par suite 
de la rupture des négociations. Il n'en faut pas moins noter 
que, dès cette époque, le représentant du pape ne se reconnaît 
pas le droit de décider seul lorsque se produit une affaire grave. 

sunt et dcbent et qui consueverunt vocari. et omnibus aliis qui interesse volucrunt 
comitatus Venayssini... > {Ibidem, fol a-3 v"). 

(i) i... In dicto publico et generali parlamento... con'silium quesivit... ad hoc ut 
ipsa provincia recte gubernetur... » (Ibidem, fol. 4.")* 

(2) [Valbonnais], Histoire du Dauphinè, t. I, p. 254-257. 

(3) Archives du Vatican, CoUectoria 494, fol. 4. 

(4) tt ... Dominos Ricchavum de Mericiis et Ramundum de Malica, milites, et 
dominos Bertrandum Augerii et Ysnardum Comparât!, jurisperitos. » [Ibidem, fol. 4) 

[5} Ces faits nous sont connus par une lettre du sénéchal du Venaissin à Raymond 
de Mévouillon (3i juillet i3o2), en réponse à une lettre de ce dernier qui ne nous est 
point parvenue-. Voici le passage qui concerne le parlement: « Ad vestrarum lilte- 
rarum continentiam ad presens plenarie respondere nequimus, tum quia sumus in 
assisiis [Mornatii] in quibus desistere non valemus, nec commode habere possumus 
consilium nobis datum per parlamentum Venaysini, de cujus consilii reformatione 
respondere debemus. Completis autem assisiis..., cum fuerirnus Paternis, faciemus 
consilium convocari, et deliberato consilio quam citius commode fieri poterit, ad 
plénum curabimus respondere. » (Ibidem, fol. 5? v* et 58). 



-Sg- 

Un nouveau «parlement» eut lieu au mois de septembre 
i302 (i), car Raymond de Mévouillon avait repris les armes. 
L'assemblée n'avait été convoquée par le recteur Roger de Spinis 
que pour entendre lecture de deux bulles pontificales : Boni- 
face VIII interdisait au dauphin de seconder son vassal et priait 
le sénéchal de Provence de porter secours au recteur du Comtat ; 
il nommait en même temps, à côté de Roger de Spinis, un recteur 
« in spiritualibus », Jean, prieur de Saint-Laurent-des- Arbres, 
avec pouvoir de lancer l'excommunication contre tous les agres- 
seurs de la province (2). 

L'assemblée tenue le 3o mai suivant est beaucoup plus intéres- 
sante parce qu'elle nous montre le « parlement » appelé à décider- 
dans une question militaire. Sans doute, les vassaux sont tenus par 
le serment féodal de défendre leur souverain et de l'aider contre ses 
ennemis (3). Mais les faits montrent qu'au début du XIV' siècle, 
une déclaration de guerre fait partie de ces décisions importantes 
que le recteur ne peut prendre sans avoir consulté les habitants 
du pays. C'est pourquoi, lorsque Roger de Spinis résolut de 
mettre fin aux attaques de Raymond de Mévouillon contre le 
prince d'Orange, il fit réunir un « parlement » pour annoncer son 
intention d'intervenir et pour obtenir des vassaux du pape une 
promesse ferme de prendre part à la «t cavalcade » ou chevauchée, 
suivant le terme qui désigne dans le Comtat le service de l'ost (4). 

Le « parlement» se tint le 3o mai à Pernes, sous la présidence 
du sénéchal Guy de Montalcino. Sa composition, pas plus que 
celle des réunions précédentes, ne nous est connue, et malgré le 
vague des formules employées (5), rien ne permet de croire avec 
certitude à une convocation générale des prélats, barons et 
nobles, ainsi que des représentants de toutes les communau- 
tés (6). Le sénéchal, en ouvrant la séance, fit un exposé de la 



(1) 12 septembre i3o2 (GoUectoria 494, fol. 83 v). 

(2) 20 juin i3o2 {Ibidem, fol. 82 v-85). 

(3) Cf. A. Molinier, dans VHistoiredt Languedoc, t. VH, p. 137. 

{4) Le 29 mai i3o3. le sénéchal requit le prieur de Saint-Saturnin-du-Port, seigneur 
de Sarrians, « ac precepit eidem, sub virtute prestiti juramenti et ad penam feudi, 
quatenus per substitutam personam serviat et compareat pro feudo quod tenet et 
cum hominibus suis, in cavalcata que nuperfieri intendit ad defensionem et custo- 
diam et reparationem terre predicte [comitatus]...,prout teneturde jure et secundum 
formam sue récognition is et prestiti juramenti fidelitatis. » (Archives du Vatican, 
Collectoria 494, fol. 77.) 

(5) « Convocato parlamento... prelatorum, baronum, castellanorum, nobilium et 
universitatum... » {Ibidem, fol. 77 v«.) 

(6) Le registre 494 des Collectorie nous a conservé (fol. 77) une formule de convo- 



-6o~ 

situation et montra la nécessité de mettre un terme aux agisse- 
sements de Raymond de Mévouillon. Les évoques de Carpentras 
et de Cavaillon, le prince d'Orange et Giraud Amie, seigneur de 
Châteauneuf, parlèrent ensuite. Ils furent d'avis qu'une expédi- 
tion militaire s'imposait et se déclarèrent prêts à y prendre part ;i\ 
En conséquence, l'assemblée ordonna la levée d'un corps de 
deux cents cavaliers pour la défense du pays (2-; elle désigna 
ensuite quatre châtelains et deux délégués de chaque viguerie 
pour servir de conseillers au sénéchal et décider en toutes choses 
aux lieu et place du parlement général i3;. Déplus, de concert avec 
le sénéchal, elle nomma Raymond d'Agoult, capitaine général 
du Comtat pendant la durée de la guerre. Enfin, elle entendit 
lecture d'une ordonnance réglant les conditions du service dû par 
chaque vassal ; tous les nobles, tous les hommes des commu- 
nautés devaient se rassembler avec leurs armes et leurs chevaux 
au lieu et le jour qui leur seraient indiqués par le sénéchal ; les 
prélats et les grands seigneurs terriens étaient tenus d'amener 
leurs sujets ; les contingents devaient se soumettre aux ordres du 
capitaine général (4). 

L'expédition eut-elle lieu comme il avait été projeté? C'est ce 
que les documents ne nous permettent pas de dire. Il nous suffit 
d'ailleurs de noter la part prise par les trois ordres dans cette 
affaire et de constater le rôle qu'ils sont appelés à jouer dans 
l'administration du pays. 

Le recteur Roger.de Spinis fut remplacé, le 26 novembre i3o3, 
par l'archevêque d'Embrun, Guillaume de Mandagout (5), le célè- 

cation : 29 mai i3o3, « dominus senescallus precepit personaliter domino Guilelmo 
Astoaudi, militi, domino in parte castrorum Masani et Avelleronis, quatenus hinc ad 
XV diesproxime continue intersit coram eo, cum aliis depulandis super ordinando et 
traciando de defensione et custodia comitatus Venaysini..., et non discedat absque 
sui licentia, sub virtute prestiti juramenii lîdelitatis in qua tenetur sancte Romane 
Ecclesie. » 

(i) « .. Prestare auxilium et valentiam facere de tota terra et hominibus suis in 
servitium et defensionem... comitatus Venaysini. » (Co/Zec/oria 494, fol. 77 v'.) 

fa} Sous réserve de non préjudice à Tavenir {Ibidem, fol. 77 V). 

(3) « Item stabilierunt et firmaverunt quod de dicto parlamento, pro toto comitalu 
Venaysini, eligantur duo pro qualibet vicaria et quattuor de castellanis in consi- 
liarios, cum quibus dominus vSenescallus, nomine comitatus Venaysini, possit ordi- 
nare et facere deeorumconsilio ea que facienda incumbent pro comitalu Venaysini, 
committentes, et dantes, et concedentes ipsis consiliariis plénum arbitrium et man- 
datum faciendi, pro comitatu predicto, omne id et totum et quicquid fieri posset per 
totum parlamentum Venaysini, coniittentes in eos vices et voces eorum et totius 
parlamenti, donec fuerint revocati. » {Ibidem, fol. 78.) 

(4) Ibidem, fol. 78-79 V. 

(5) Ch. Grandjean, Le registre de BtnoU XI, n* 11 ai. 



- f)I - 

bre compilateur du Sexte. En prenant possession de son gouver- 
nement, Guillaume réunit, selon l'usage, une assemblée des trois 
ordres. Nous ne connaissons pas le procès-verbal de cette assem- 
blée, mais seulement le texte de deux lettres de convocation 
datées du 22 janvier i304. La première est adressée aux viguiers 
de Mornas et de Sorgues, la seconde aux viguiers de Cavaillon, 
de L'Isle et de Bonnieux. Le recteur déclare qu'il a l'intention 
de « faire un parlement » pour y publier ses lettres de commission 
et prendre diverses mesures intéressant le bien et la prospérité 
du Comtat. En conséquence, les viguiers devront se rendre à 
Pernes, le dimanche 26, avec deux notables de chacune des 
communautés de leur circonscription, un noble et un «homme 
du peuple ». Ils devront en outre ordonnera tous les feudataires 
de comparaître au parlement pour prêter hommage (1). 

En résumé, les documents qui nous «ont parvenus pour les 
années i3o2 à 1804 nous montrent des assemblées fréquemment 
réunies, non pas seulement pour prêter hommage et promettre 
d'observer les décisions du recteur, mais aussi pour discuter en 
pleine souveraineté les questions les plus importantes de l'admi- 
nistration du pays. Pour les années suivantes, les documents sont 
moins nombreux. Ce n'est qû en i3ii que nous rencontrons un 
procès- verbal d'assemblée (2), mais ce procès-verbal est pour nous 
des plus intéressants, puisqu'il nous montre que les trois ordres 
ont pris une conscience de plus en plus nette de leurs intérêts 
communs et qu'ils savent se réunir et s'entendre, même contre le 
recteur. 

Au mois de septembre i3io, le pape Clément V avait nommé 
comme recteurdu Comtat son propre neveu, Raymond Guilherm, 
seigneur de Budos. Aussitôt entré en charge, celui-ci promul- 
gua deux ordonnances (12 décembre i3io). La première défendait 
à tout possesseur de biens sous la mouvance de la cour du 
Venaissin de procéder à une aliénation sans l'autorisation de la 
cour et à tout acheteur de terres de ce genre, d'en prendre pos- 
session, si ce n est en vertu d'un acte scellé de la bulle du Venais- 
sin et après avoir acquitté les droits de lods et de trézain dus à 
la cour majeure, le tout sous peine d'une amende de cent li- 
vres. D'après la seconde, aucun notaire ne devait délivrer 
d'acte aux particuliers sans lavoir fait auparavant munir de la 
bulle du Comtat (3). Les trois ordres considérèrent ces deux 

|i) Pièces justificatives, n'I. 

(2) Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660 a, fol. i-ii. 

(3) Ibi<Um, fol. a-5. 






ordonnances comme attentatoires à leurs libertés. Une assemblée 
se réunit spontanément; dix-neuf personnes seulement y prirent 
part, mais elles agissaient au nom de tous Tes prélats, nobles et 
communautés du Comtat, autant qu'en leur nom propre (i). 
Cette assemblée rédigea, en forme de supplique, les doléances 
des trois ordres que quatre députés, deux nobles et deux rotu- 
riers (2), présentèrent au recteur, le i**" juin i3ii. Le recteur, 
après avoir conféré avec les délégués, modifia ses ordonnances(3). 
Il réunit en même temps une assemblée composée des principaux 
officiers du Comtat, ainsi que de prélats, de barons et de gens 
du Tiers (4). C'est avec l'avis de cette assemblée et en ayant sous 
les yeux les anciens statuts de la province qu'il rédigea de nou- 
veaux statuts ayant force d'exécution dans tout le Comtat (21 juin 
iîii)(5). 

En somme, l'assemblée de i3ii nous permet de constater 
l'influence de plus en plus grande acquise par les diverses classes 
sociales. Le rôle des communautés surtout a grandi. Nous les 
avons vues, en i3oo, prendre l'initiative d'une « ambassade» au 
pape; dans l'assemblée de i3ii, elles marchent de pair avec les 
deux autres ordres, et dans la délégation adressée au recteur, la 
moitié des places appartient à leurs représentants. C'est l'avè- 
nement du Tiers à la vie politique. D'un autre côté, en s'appuyant 
sur l'usage d'après lequel le recteur s'adressait aux vassaux et 
sujets du pape pour les consulter et leur faire approuver ses 
actes, les trois ordres ont appris à se réunir pour obtenir la 
confirmation de leurs franchises et libertés. La tradition des 
assemblées est donc alors bien établie, et, sans aucun doute, les 
réunions des trois ordres durent être assez fréquentes à cette 
époque. Mais une seule assemblée, celle de i338, nous est connue 
de façon certaine. 

En i338, comme en i3i i, il s'agit d'obtenir du recteur la confir- 
mation des privilèges de la province et la révision des anciens 

(i) € Nominibus propriis et omnium prelatorum, baronum, castellanorum et 
aliorum jurisdictionem habentium et universltatum, civitatum, locorura et villarura 
comitatus predicti et singularum personarum earundem. > (Bibliothèque nationale, 
ms. lat. 4660 A. fol. 5 V). 

(2) Guillaume Astouaud, seigneur de Velleron, et Alphant Romieu, de Cavaillon, 
chevaliers ; Pierre Reynard, jurisconsulte, et Pierre Gaudissart, de Malaucène, nota- 
bles (Ibidem^ fol. 5v«). 

(3) mdcm, fol. 8. 

(4) « Habito consilio dictorum officialium [curie Venayssini] et aliorum peritorum, 
et insuper prelatorum, baronum, castellanorum» nobilium et plebeiorum. 9 {Ibidem, 
fol. 9.) 

j5) Ibidiin, loi. «j. 



~ r>3- 

statuts. Sollicité en maintes occasions de faire des ordonnances à 
ce sujet, le recteur Pierre Guilherm, évêque d'Orange, voulut 
d'abord connaître le sentiment du pays sur l'opportunité de cette 
mesure. Il tint à Garpentras une conférence à laquelle prirent 
part deux délégués des principales villes du Comtat, un noble et 
un roturier. Sur avis favorable de cette assemblée, il convoqua 
par devant lui les évoques de Garpentras, de Cavaillon et de 
Vaison, tous les nobles ayant juridiction dans le Gomtat et les 
délégués d'un certain nombre de communes. On n'aboutit 
point encore à une solution. Il y eut alors une troisième réunion, 
le 1 3 février i338. Gette assemblée était moins nombreuse, car 
dans une réunion précédente tenue sous la présidence du rec- 
teur, les prélats et les nobles avaient nommé deux délégués, 
Tévêque de Garpentras et le docteur en droit, Hugues Roger. 
Cependant, sept seigneurs avaient tenu à assister en personne à 
l'assemblée. Les communes représentées étaient au nombre de 
dix : c'étaient Garpentras, Pernes, Gavaillon, Bonnieux, Mornas, 
Bollène, Mormoiron, Valréas, Monteux etMalaucène. Ghacune de 
ces communautés avait deux députés, sauf les deux dernières qui 
n'en avaient qu'un. En outre, l'assemblée comprenait les mem- 
bres ordinaires de la cour du Venaissin, c'est-à-dire le trésorier, 
le procureur, le juge des appellations et le juge de Garpentras. 
G'est dans cette assemblée, que furent édictés les statuts sur la 
procédure civile et criminelle connus sous le nom de statuts de 
i338(i). 

Faut-il voir dans cette réunion la première tenue d'États ? L'as- 
semblée de i338 marque évidemment un progrès sur les « parle- 
ments » du début" du XIV* siècle. D'abord, la convocation de la 
noblesse a été générale. G'est Tordre entier qui est appelé à 
donner son avis et non quelques-uns de ses membres à titre indi- 
viduel (2). De môme, les notables n'expriment plus leurs senti- 
ments propres, mais ceux de la communauté dont ils sont les 
mandataires (3). Néanmoins, entre l'assemblée de i338 et les 
États de la fin du XIV* siècle, subsistent encore des différences 
assez notables : en i338, quelques communes seulement ont été 
appelées, et, de plus, la présence des officiers ordinaires de la 

(1) Pièces justificatives, n* II. 

(2) c Convocatis... gcneraliter viris nobilibus, castellanis et aliis jurisdictionem iri 
Comitatu predicto habentibus. » (Ibidem.) 

(3) Ils agissent «vice et nomine procuratorio hominum et incolarum dictaruiil 
universitatum.» (Ibidem.} 



- t>4 - 

cour du Venaissin nous montre bien qu'il ne faut voir là qu'une 
assemblée plénière de cette cour. 

En i355, une autre réunion eut lieu en présence du recteur. 
Elle ne comprit que des représentants des communes, ce qui est 
un premier motif pour que nous refusions d'y reconnaître une 
assemblée d'États. Voici, d'ailleurs, comment se fit une des 
convocations. Le 3o novembre i355, le parlement public de 
la ville de' Carpentras étant réuni sous sa présidence, le 
recteur Guillaume de RufTec ordonna aux habitants d'élire 
« quatre prud'hommes ayant pleins pouvoirs pour comparaître 
devant lui, le samedi suivant [5 décembre] à Carpentras, dans 
l'hôtel de la Rectorie, avec les délégués des autres communautés 
du Comtat, pour ouïr les ordonnances que lui recteur, sur l'ordre 
exprès du pape, entend et veut édicter, ainsi que toutes les autres 
choses qu'il se propose de dire et de faire pour le bien commun, 
la garde et la défense des communautés du Comtat et de leurs 
habitants (i) ». Cette assemblée était donc purement consultative. 
Elle n'avait pour mission que d'entendre et d'approuver les déci- 
sions du recteur. Le pays était alors menacé par des bandes de 
routiers, dignes précurseurs des Compagnies blanches de l'archi- 
prêtre Arnaud de Cervole (2). En réunissant les représentants des 
communes, le recteur voulait sans doute les intéresser d'une façon 
plus étroite à la défense de la province, mais la formule qu'il 
emploie est incompatible avec une assemblée délibérante, ayant 
pouvoir de discuter et même de rejeter ses propositions. D'ail- 
leurs, si les États avaient déjà existé, c'est à eux et non aui 
représentants des communes que le recteur se serait adressé. 

IL — Causes qui ont amené la constitution des États. 
La perception des subsides extraordinaires. 



Les assemblées de la première moitié du XIV* siècle avaient 
un caractère essentiellement temporaire; elles ne présentaient 
aucune régularité, ni dans leur composition, ni dans leurs attri- 
butions ; elles ne formaient pas un corps suffisamment bien 
constitué pour qu'il fût toujours nécessaire de les réunir. Aussi, 

(i) Archives de Carpentras, BB i, fol. 5o v"-54 V. 

(2) Sur les ravages qu'elles exerceront dans nos régions en i357-i358, cf. A. 
Chérest, L'Archiprétre, épisodes de la guerre de Cent ans au XIV siècle (Paris, 1879, 
In-S*), p. 48 et suiv. 



- 65 - 

les États ne sont-ils^nés et ne se sont-ils développés que du.jout^ 
où s'est produite une cause qui a rendu indispensable la convo- 
cation permanente et régulière des assemblées. Cette cause, c'est 
la demande de subsides. A partir de la seconde moitié du XIV* 
siècle, les réunions des trois ordres sont de plus en plus nom- 
breuses; toutes ont pour objet l'octroi d'un subside. Sans doute, 
avant cette époque, en vertu des principes du régime féodal, le 
suzerain ne peut le^'erde subsides extraordinaires sans le consen- 
tement de ses sujets. Mais les consentements obtenus ne sont 
point des votes d'assemblées du pays ; ce sont des arrangements 
conclus entre les parties en présence. Quand AHonse de Poitiers 
avait besoin d'argent, il s'adressait non à une assemblée plé- 
nière, mais à chaque seigneur, à chaque communauté. Des 
instructions envoyées, en 1261, par le comte à ses sénéchaux 
pourla levée d'unfouage, nous le montrent parfaitement. Le séné- 
chal devra se rendre dans chacune des villes de sa sénéchaussée, 
il y convoquera une douzaine de notables, leur exposera les 
besoins d'argent du prince et les priera ensuite de désigner dix 
à douze citoyens connaissant bien « la povreté et la richesse » 
des habitants «en moebles et en non moebles», qui fixeront 
a et feront mettre en escrit ce que chacuns devra por sa per- 
sonne. » 11 sera faijt de même dans les villes appartenant à des 
seigneurs laïqueô ou ecclésiastiques. D'ailleurs, le comte ajoute 
que le conseil réuni dans chaque ville par le sénéchal, ne sera 
pas seulement compétent pour asseoir le subside, il pourra en 
fixer la forme et décider si au lieu d'un fouage la ville pourra 
donner une certaine somme de deniers [ij. Ainsi donc, le sénéchal 
n'agît pas sans avoir consulté les habitants ou plutôt leurs délé- 
gués et l'avis de ceux-ci a une certaine importance ;2l. 

Le même procédé fut employé en 1269, lorsqu'au moment de 
partir pour la croisade, le comte Alfonse leva un nouveau subside 
sur ses sujets. Le sénéchal se transporta alors de ville en ville 
pour obtenir le consentement des habitants et régler avec eux la 
quotitéde l'impôt i3]. Mais le subside ne fut pas partout accordé 
de bonne grâce. A Bollène, les habitants ne cédèrent qu'à la 



l'O A. Molinier, Correspondance administrative d' Alfonse de Poitiers, t. II, n" 1968. 

{•2) Cf. Dt)gnon, Institutions .. du pays de Languedoc, p. 201 et suiv. 

(3) A Molinier, Correspondance adininistrative d'AlJonse de Poitiers, t. Il, ii"* 1722- 
1734, 1773- 1778. — Cf. aussi la lisic Jjs « compositions » intervenues entre le sénéchal 
Guy de Vaugrigrneuse et les communautés du Comtat (Bibliothèque nationale, ms. 
lat. 9019, fol.38i. 



- 66 — 

force (i). L*Église elle-même dut consentir à verser pour sa part 
une certaine somme qui fut qualifiée donum gratuitum; les 
évêques de Carpentras et de Vaison craignant d'établir contre 
eux un précédent, se firent, à cette occasion, délivrer des lettres 
de non-préjudice (2). 

Ainsi, en 1269, le consentement des contribuables n'avait pas 
été complètement libre; il le fut moins encore en iSij. Lorsque, 
à cette date, Jean XXII leva un subside sur le clergé, les vassaux 
et les communautés du Comtat, pour couvrir les frais d'achat de 
' la ville de Valréas (3), il n'y eut point de consultation préalable 
des intéressés. Ce fut même une des raisons pour lesquelles 
Tévêque de Carpentras refusa d'acquitter sa quote-part (4). Les 
réfractaires furent d'ailleurs si nombreux que le pape ordonna de 
faire une enquête à ce sujet (5), ce qui ne se serait jamais pro- 
duit, s'il y avait eu réunion des trois États. Le vote de la majorité 
engageant la minorité, on aurait procédé contre les récalcitrants 
par les voies légales, sans chercher le bien-fondé de leurs récla- 
mations. 

Les difficultés rencontrées en i3i7 devaient amener le pouvoir 
pontifical à faire intervenir de nouveau les habitants dans la 
levée des subsides (6), surtout lorsque les malheurs de la fin du 



(i) lettre d*Alfonse de Poitiers. 5 mars 1269 [Correspondance administrative, t. Il, 
n* 1730). 

(a) 24 mars 1369, pour l'évoque de Vaison : décembre 1269, pour l'évoque de Car- 
pentras {Ibidem, t. II, n" 1723 et 1822). 

(3) Le contrat de vente fut conclu le Soaoût i3i7 A Avignon (.Muralori. Antiquiiates 
Jtalicae, t. VI, col. i36). 

(4) 26 septembre i3i7, l'évoque déclare qu'il n'a jamais payé de subside de ce 
genre. Il reproche à Etienne de Videlhac, vice recteur, et à Armand de Vernon. 
archidiacre de Viviers, commissaires nommés par le pape pour lever la taille • quod 
nec parlatnentum per dominum vicerectorem temporalem, et proui moris est, de laycis 
et cum laycis convocatunis nec mandatum aliguod. . . ad taies nec ad lalia ostendunt. » 
(Bibliothèque de Carpentras, ms. 56o, n* 9). 

(5) 8 janvier i3i8 (Coulon, JeanXXU, Lettres closes, n' 469). 

(6) En i358, le capitaine général du Comtat, Jean-Fernand de Hérédia, ordonne l'éta- 
blissement d'un vingtain destiné à payer les frais de fortification des villes. Mais ce 
sont les villes elles-mêmes qui ont à régler la perception de cet impôt et â utiliser son 
produit au mieux de leurs intérêts. Voici un extrait des lettres adressées le 29 juin 
1 358 aux chefs de judicature: « Mandamus vobis quatenus, visis presentibus, man- 
deiis per omnia et singula loca vestre judicature communitatibus ipsorum locorum 
quod, per certos preclaros viros, per ipsas universitates eligendos, levari faèiant 
vicesimam partem omnium fructuum presentis anni locorum predictorum, pro 
ipsorum fortificatione et aliis oneribus necessariîs pro eorum bono statu supor- 
tandis... » (Copie de Fornery, Histoire du comté Venaissin, t. III, p. 705, ms. 649 de la 
BibliothCîque de Carpentras.) Le vingtain de i358 ayant un caractère municipal, nous 
ne pouvons en faire état dans notre démonstration. 



-67- 

XIV* siècle, la nécessité de lutter à chaque instant contre les 
Compagnies de routiers, rendirent indispensable la perception 
régulière de finances extraordinaires distinctes des revenus du 
domaine désormais insuffisants. Mais par suite des circonstances 
qui exigeaient des opérations rapides, au lieu de suivre la procé- 
dure ancienne de la consultation séparée des contribuables, on 
fit appel aux assemblées des trois ordres qui, en échange des 
impôts qu'elles consentirent avoir lever sur toutes les commu- 
nautés du Comtat, obtinrent des droits nouveaux et une fixité 
plus grande. Les événements favorisèrent ensuite le développe- 
ment de l'institution nouvelle, parce qu'ils furent Toccasion de 
demandes répétées de subsides; et c'est ainsi que les anciennes 
assemblées, réunions temporaires de personnes féodales, se 
transformèrent en un corps homogène et régulièrement constitué 
appelé « conseil des trois États » (i). 

Cette évolution ne s'est pas faite brusquement ; nous allons en 
suivre pas à pas les difi'érentes étapes. 

III. — Les premiers États. 

C'est en i362 que, pour la première fois, les trois ordres inter- 
viennent en 'matière financière. Voici dans quelles circon- 
stances. 

Après le traité de Brétigny (i36o), les Compagnies ou bandes 
armées qui, pendant la guerre franco-anglaise, vendaient leurs 
services tantôt à Tun, tantôt à l'autre des belligérants, se répan- 
dirent dans la France entière. Ne recevant plus de solde, elles 
résolurent de chercher une compensation dans le pillage. Le 
comté Venaissin fut alors et resta toujours un des buts préférés de 
leurs expéditions. Elles espéraient y trouver un butin plus abon- 
dant que partout ailleurs. Le pape passait, en eflet, au moyen 
âge, pour le plus riche des souverains. De plus, « ce n'était un 
secret pour personne : tous ces prélats, ces clercs, ces laïques, qui 
venaient solliciter les faveurs de l'Église, n'abordaient guère la 
curie apostolique sans être pourvus d'espèces sonnantes, bonnes 
et belles » (2). Il y avait là, pour les gens des Compagnies, un 
stimulant irrésistible. Dès le mois de décembre i36o, une de ces 

. (I) Cf. Dognon, Op. cit., p. aoo cl suiv. 

(2) H. Denifle, La désolation des éprUses. . en France pendant la s^uerre de Cent ans, 
t. II, p. 376-38 J. 



- 68 - 

bandes, naguère au service de l'Angleterre, occupa le Pont-Sâîftl- 
Esprit. Une fois maitres de cette place, les routiers dévastèrent 
d'une manière elïroyable la région environnante et menacèrent le 
pape dans Avignon (i). Pour les débusquer, une expédition fut 
organisée de concert entre le roi de France et le souverain ponlife. 
Innocent VI confia la défense militaire du Comtat à un de ses plus 
vaillants capitaines, Jean-Fernand de Hérédia, prieur de Saint- 
Gilles et châtelain d'Amposta qui reçut, quelques mois après, 
le titre de capitaine général d'Avignon et du comté Venaissin. 
Le connétable de France, RobertdeFiennes, nouvellement nommé 
lieutenant du roi en Languedoc, et le maréchal de France, Arnoul 
d'Audrehem, concentrèrent leurs troupes â Bagnols, puis à 
Saint-Alexandre ; mais le pays ne fut délivré que lorsque le pape 
et les représentants du roi eurent traité avec les chefs des Compa- 
gnies et acheté leur retraite à prix d'argent. 

Innocent VI se préoccupa aussitôt de récupérer une partie des 
sommes qu'il avait versées pour le départ des routiers. D'après le 
texte du traité, le pape n'avait fait qu'avancer pour ses sujets 
l'argent que sur le moment ils n'avaient pu débourser (2). Il 
voulut donc les obliger à payer 6.000 florins comme leur part de 
la somme versée par la Chambre apostolique. Une bulle, datée du 
22 juin i362, donna mission au trésorier du Comtat, Audouin 
d'Acre, de percevoir cette somme i^ . 11 est assez remarquable 
que, dans cette bulle, il ne soit fait aucune allusion aux États. 
Le pape de sa propre autorité nomme Audouin d'Acre, collecteur 
de la taille. Il lui donne ordre de la répartir sur les trois ordres 
« par lui-même ou par d autres )>. A cette époque, on n'admet 
donc point encore qu'une assemblée doive nécessairement inter- 
venir pour consentir l'impôt el le repartir. La volonté du souve- 
rain suffit. 

Cependant, le trésorier du Comtat interpréta le a per ie vel 
alios » de la bulle dans un sens libéral. Respectueux de la tradi- 
tion ancienne qui voulait que les sujets prissent part à fa 
répartition de l'impôt, il résolut de consulter les trois ordres. 
Mais.au lieu d'aller de ville en. ville traiter séparément avec les 
intéressés, il réunit les prélats, les nobles et les gens des com- 
munes en un.: seule assemblée, que nous devons reconnaître 

III L.-H. Labande, L'oicufp.tion Au Ponl-' ainl-Esprit /r.i. les }r\inJ^s Compii^nies 
(i36o i36i), dans la Revue hùitorùfue de Provence. p.)nr, p. ;«:» et 14G. 
I2- I,abande, Op cil., p. \S>. 
,.-=' Cette bulle a de publiée par M. Labande, p. ir-2-i54. 



1 



-69- 

sans hésitation comme une véritable assemblée d'Etats. En effet, 
deux caractères la distinguent des réunions pléniêres qui Tont 
précédée : d'abord, la généralité de la convocation, qui fait 
des assemblées d'Etats la représentation du pays, et non une 
simple réunion de vassaux ou de notables de quelques com- 
munautés ; en second lieu, l'intervention des trois ordres en 
matière financière. Il est vrai que leur rôle est encore modeste; 
ils n'ont pas à consentir l'impôt comme ils en auront plu€ 
tard le droit, ils sont seulement consultés sur la répartition 
'de la taille. D'ailleurs, même sur ce point, la consultation des 
États est purement facultative. Le pape avait donné mission au 
trésorier de répartir la taille «par lui-même ou par d'autres». 
Aussi, les États n'étant point parvenus à s'entendre, le trésorier 
fit-il lui-même la répartition avec l'avis des gens experts et en se 
servant des anciens livres de taille (22 août i362) (i). 

Il résulte de cet ens mble de faits que l'assemblée de i362 est 
une des premières sinon la première assemblée d'États proprement 
dits. D'ailleurs, dans les années suivantes, les réunions sont rares 
et d'importance restreinte. 

Une des prérogatives principales des États au XV' siècle, 
consistait dans le droit de ratifier les traités et aussi de conclure 
des ligues avec les provinces voisines pour la défense du pays. 
Or, en i363, pour parer aux menaces des Compagnies, le 
recteur Philippe de Cabassole, sur l'ordre du pape, conclut une 
alliance ofiensive et défensive avec l'évèque de Valence et de 
Die, le gouverneur du Dauphiné, les comtes de Provence et de 
Savoie (3o novembre i363) (2). Sans doute, il y avait eu au préala- 

(1) « Quia... dicti clerus, nobiles et populi ad hoc per me vocati et in unutn congre- 
gati, post multo.s eis assignâtes termines, pro divisione inter eos de dictis sex mille 
florenis auri de sententia facienda, convenire non potuerunt. auctoritate mihi in 
dictis lilteris apostoiicis concessa, ad divisionem de prediciis sex mille florenis 
faciendam, peritorum habito consilio et cum anliqui.*^ libris taliarum predictarum. 
informaiione prehabita, processi ut sequilur » (Labande, ibidem, p. i55). Je traduis ici 
\econv^nire du texte par s'entendre et non par 5e réunir. En effet, on pourrait croireau 
premier abord que les trois ordres cités par le trésorier n'ont pas répondu à la 
convocation. Mais, â cau<;e des mots in unum congregati. il faut, à mon sens, 
admettre qu'il y a eu une réunion restée .sans résultat par suite d'un défaut d'entente 
entre les membres de l'assemblée. — Le 19 décembre i353, le pape Urbain V donna 
quittance à Audouin d'Acre pour les sommes qu'il avait versées à la. Chambre apos- 
tolique sur le produit delà taille de i362 (Paul Lecac'neux, Urbain V. Lettres closes^ 
n* ^22) . 

(2) H. Denifle, La désolation des églises... en France pendant la guerre de Centans, 
t. II. p. 44^1-442. Le texte du traité a été publié par M. L. Duhamel sous le titre : Une 
ligue au XI V' siicle, dans le Bulletin historique et archéologique dz Vaucluse, t. Il 
(18801, p. 102 et suiv. Cf. aussi les autres ouvragres cités par M. Labande, Bertrand du 
Guesclin et les États pontificaux de France, p. i du tirage à part, note i. 



-70- 

ble (le 5 novembre), à Montélimar, une conférence qui avait réuni 
des nobles et des prélats de tous les pays intéressés (i). Mais les 
trois États du Comtat ne furent pas consultés ; ils s'en souve- 
naient d'ailleur$ encore en 1426, en semblable occasion (2). 
D'autre part, une des clauses du traité obligeait les parties 
contractantes à entretenir des troupes pendant un certain temps (3). 
Un subside extraordinaire fut donc imposé (4), mais rien dans les 
textes ne nous indique que les États du Venàissin aient été 
appelés à le consentir : ce fut le recteur qui le perçut (5). 

Les circonstances rendirent ensuitç la levée de nouveaux 
subsides nécessaires. On sait comment du Guesclin, qui allait en 
Espagne combattre don Pèdre de Castille, se présenta devant 
Avignon à la fin de l'année i365 (6). Voici ce que le pape Urbain V 
écrivait, le 28 novembre, au cardinal Raymond de Canillac : 
t D'innombrables gens d'armes, appelés compagnons, sortant du 
royaume de France et partant en guerre, disent-ils, contre les 
infidèles, ont envahi la sénéchaussée de Beaucaire et menacé 
d'entrer en ennemis dans le Venàissin, ce qui leur était facile, si 
les habitants de ce comté ne leur versaient pas un subside. Pour 
éviter de très graves périls et de très gros dommages, nous 
t'avons donné mission d'emprunter, au nom desdits habitants, la 
somme de S.ooo florins d'or et de la remettre à ces routiers, ainsi 
que l'ont déjà fait les habitants des pays voisins (7). » Pour le 
remboursement de ce prêt, une taille fut perçue dans les premiers 
mois de i366(8;. Puis, pendant l'été de cette même année, des 
compagnies de Bretons ayant fait une apparition nouvelle sur 
les bords du Rhône, il fallut encore lever une taille de 2.5oo flo- 
rins, dont le produit servit à acheter leur départ (9). Dans les 
deux cas, le collecteur ne fut pas un officier du pape, mais un 



i j H. Dcnifle, Op. cit., p. 44a. 

(2) Séance des États du 26 novembre 1426 (Pièces justificatives, n« XIII). 
|3| H. Denifle, Op. cit., p,443. 

(4) Il ne fut effectivement levé qu'en i365, bien que le pape ait donné Tordre de le 
percevoir dès le mois de novembre i363 {Idem, ibidem, p. 442. note 3). 

(5) 9 août 1 365, comptes du trésorier de Carpentras : « Solvi domino rectori comi- 
tatus Venaissini pro parte subsidii indicti in comitatu Venaissini occasione lige : 
Lxv libras. > (Archives de Carpentras, CC i52, fol. 17 v.) 

(6) L.-H. Labande, Bertrand du Guesclin et les États pontificaux de France^ p. 6 et 
suiv. 

(7) Idem, ibidem, p. 14. 

(8) Idem, ibidem, p. i5. 

(9) Idem, ibidem, p. 19. 



-:^ 71 - 

simple bourgeois de Carpentras, appelé Pierre Riquet{i). Les 
trois ordres étaient-ils intervenus pour consentir ces subsides? 
On ne saurait Taffirmer positivement et ce silence des textes est 
d'autant plus remarquable que par la suite ils indiquent toujours 
que la taille a été votée par les États (2). 

Ce qui est certain, c'est qu.e les lettres par lesquelles le recteui 
Philippe de Cabassole, le i3 septembre i366, cite à Carpentras 
les nobles et les communautés du comté Venaissin, présentent 
déjà les formules arrêtées que Ton rencontre dans les pièces 
postérieures. L'assemblée, dont le procès-verbal ne nous est 
point parvenu, devait se tenir le 20 septembre. On sait que le 
pape Urbain V était alors sur le point d'effectuer son voyage à 
Rome (3). Pour parer aux dangers qui pouvaient fondre sur le 
pays pendant l'absence de son souverain, le recteur se propo- 
sait d'exposer aux trois ordres réunis «diverses choses intéres- 
sant la prospérité du Comtat » et de leur demander les conseils 
et l'aide nécessaires pour assurer la paix et la tranquillité 
publiques (4). 

Une autre réunion paraît avoir eu lieu en i368, dans les circon- 
stances suivantes. On n'ignore pas quel fut le sort de la campagne 
de du Guesclin en Castille. D'abord victorieux, il fut ensuite 
battu à Navarrette par le prince de Galles et emmené prisonnier à 
Bordeaux. Après sa libération (27 décembre 1367), il se plaça de 
nouveau à la tête des Compagnies et vint assiéger Tarascon pour 
le comte du duc d'Anjou, ennemi de la reine Jeanne. Pendant 
son séjour devant Tarascon (4 mars-22 mai i368), du Guesclin 
rançonna pour la seconde fois les habitants du Venaissin. La ville 
prise, les Compagnies se débandèrent et une partie se répandit 
sur le Comtat. Le gouvernement pontifical versa de nouvelles 
sommes pour obtenir leur départ. Mais ce n'était qu'une avance 
dont les Comtadins devaient opérer le remboursement (5). Il 

(I) Comptes du trésorier de Carpentras, 18 mai i366 : • Solvi Petro Riqueti, civi 
Carpentoractis, collectori tallie indicte inter nobiles et populares comitatus Venais- 
sini de V millibus florenis auri eidem comitatui prestitispro expellendis societatibus 
bellicis : c flor. » 25 août i3€6 : i Solvi Petro Riqueti, de Carpentoracte, collectori 
taillie ii"V florenorum in dicto comitatu ultimo imposite pro expellendis nequissimis 
societatibus bellicis... : lxxxxvi Ib. x s. » (Archives de Carpentras, BB7, fol. 46 v'). 

(a) On trouve des expressions. telles que celles-ci : tallia concessa » (1379, Archives 
de Carpentras, CC ib% fol. 75) ou k tallia concessa per très status » {i387 : Ibidem, BB 144 
fol. 7). 

(3) Prou, Relations politiques du pape Urbain V avec les rois de France, p. 63. — 
L.-H. Labande. Bertrand du Guesclin.., p, ao-ai. 

(4) Pièces justificatives, n' III. 

(5) H.-L. Labande, Bertrand du Guesclin..., p. 20 et buiv. 



-^ 72 - 

fallait par suite imposer une taille (i). Bien que pour cetU 
époque, il ne nous reste que des documents fragmentaires, il 
ne paraît pas douteux que les États aient été réunis à l!occa- 
sion de ce subside (2). On ne peut prouver qu'il y eut alors 
une délibération sérieuse suivie d'un consentement réel. Peut- 
être le recteur vint-il simplement aviser les représentants de 
la province des volontés du pape.' En tout cas, à la suite de 
je ne sais quelles concessions," les trois ordres obtinrent Iç 
droit de contrôler la perception et l'emploi des deniers de la taille. 
Le 22 mars 1869, '^^ auditeurs des comptes nommés par eux 
examinèrent les comptes du collecteur Raymond de Majorque. 
Ce fjut le trésorier du Comtat qui présida cette réunion, et comme 
un nouveau subside était nécessaire, il obtint de l'assemblée le 
vote d'une taille de 1.400 florins f3); le collecteur ne fut point 
désigné par les auditeurs, mais par le gouvernement pontifical f^]]. 
Ensuite, le rôle des États apparaît avec plus de netteté. Au mois 
d'octobre 1870, ils votent une taille de 2.65o florins pour couvrir 
les dépenses des galères qui étaient allées chercher le pape à 
Rome ^5). Mais à cela se borne leur pouvoir. Ils ne peuvent s'in- 
gérer dans l'administration du subside ; le trésorier du Comtat 
désigne lui-même un officier chargé de le percevoir et d en faire 
l'emploi \6). Cependant, dès cette époque, les États paraissent 
présenter l'aspect d'un corps homogène et régulièrement consti- 
tué; dans la réunion d'octobre 1870, ils désignent des ambassa- 
sadeurs chargés d'aller, au nom des trois ordres, saluer le pape à 
son arrivée à Marseille (7). Enfin, en i375, pour la première fois, 
nous voyons d'une façon certaine les États en possession du 
droit de consentir la taille i8), et aussi d'en nommer le collec- 

(1) « IMo solvenda et restituenda pecunia data domino Bertrando de Clequino, 
ejusque inquam socielatibus, ut comitatum ipsum que[m] inhunianiier lacerabant, 
omnino dimiterent, et pro ali[i]s expensis factis in custodia et defensione dicti comi- 
tatus. >» (Bibliothèque d'Avignon, ms. aSgS, fol. ^5 v.i 

(2) A4ine date qu'on ne peut malheureusement préciser. 

(3) Pièces justificatives, n* IV. 

(4) Cf. le texte cité par M. Labande, ©er/rj»J du Guesclin.p. 39, note 3. 

(5) Arciiives départementales de Vaucluse,C i3o, fol. 12. 

(tj) Le 8 mars 1371 (n. st.j, le trésorier de Carp^iniras rembourse ses frais de voyage 
à Guillaume Bertrand qui est allé à Avignon « ad loquendum cum domino ihes'au- 
rarig Venaissini... ut daret commissarium ad levandum talliam galearum domini 
nostri pape... >» (Archives de Carpentras, CC i55, fol. 17 v'.) 

(7) Ibidem, C i55, fol. 17 V. — Archives départementales de Vaucluse, C i3û, fol. 
i6 V. 

(8) « L'an MCCCLXXV, al mes d'abvril, fon azordenada una talha al Contât de 
Venayssin e conseniida per los HT Estais daldich Comtat. » (Archives départemen- 
tales de Vaucluse, C i3o, fol, 19.) 



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-73- 

teur. La taille était de 8.3oo florins; elle avait pour but de 
solder les capitaines et les gens d*armes qui tenaient garnison 
dans le Comtat. Le collecteur fut Pons Bermond, ancien capi- 
taine-mage de Carpentra? et qui avait à ce titre joué un rôle 
important pendant les expéditions de du Guesclin (i). Pons 
Bermond perçut les deniers de la taille et effectua lui-même tous 
les payements (2). Il est donc sans contredit le premier trésorier 
des États. 

Désormais, les États ne sont plus un corps sans cohésion, « un 
groupement temporaire de personnes féodales», mais c un être 
collectif susceptible de durée » (3). Ce qui prouve d'ailleurs que 
l'institution est enfin sortie des longs tâtonnements de ses débuts» 
c'est que le gouvernement pontifical lui-même s'occupe de régler 
son organisation et ses pouvoirs. En iSyô, avant son dépaft pour 
Rome, Grégoire XI, par une bulle donnée à Avignon, le 6 sep- 
tembre, statua que dix personnes — nobles ou « plébéiennes» — 
de chaque judicature s'assembleraient à Carpentras, en présence 
du recteur, une fois tous les ans, ou plus souvent, s'il était néces- 
saire, pour traiter les affaires du pays (4). Cette bulle nécessite 
deux remarques. D'abord, elle répondait à un désir naturel à 
tout gouvernement, celui de rendre les assemblées moins 
nombreuses, partant mieux informées ou plus maniables. Nous 
n'avons aucun renseignement sur la composition des assem- 
blées antérieures à 1876, mais il n'est pas douteux que la convo- 
cation générale des trois ordres n'ait été en usage ^5), comme 
elle l'est restée par la suite; la bulle de 1376 suffirait à le 
prouver. En second lieu, il faut noter que le pape ordonne la 
convocation de l'assemblée au moins une fois l'an ; il reconnaît 
donc le droit absolu des trois ordres de participer à l'administra- 
tion du pays par eux-mêmes ou par leurs délégués. Pour cette 
deuxième considération comme pour la première, la bulle de 1376 
a donc une importance théorique très grande. En fait, nous ne 
trouvons qu'un seul exemple de son application (6); c'est l'assem- 



m 



(i) L.-H. Labande, Bertrand du Guesclin, passim. 

(2) Archives départemen laies de Vaucluse, C i3o, fol. 25 et suiv. — De Loye, 
Inventaire des archives de la Chambre apostolique, p. i52, n* 265. 

(3) Dognon, Op. cit., p- 200. 

{4) Celte bulle a ôié publiée (d'après une copie de Fornéry), par M. L. Duhamel,. 
États provinciaux du Comtat- Venaisiin au XV siècle, p. 49-50. 

(5) Les lettres de convocation du i3 septembre 1 366 s'adressaient: c Universilatibuf 
universis, nobilibus universis. » (Archives de Vaison, BB 3.) 

(6) Cf. les comptes du trésorier des États : c Sequuntur expense facte vigrore litte- 

6 



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- 74- 
blée tenue le 28 décembre 1876 et qui, d'ailleurs, n*eut aucun 
résultat (I). Par la suite, le système de la convocation restreinte 
est abandonné (2^ Les États réunis, le 7 février 1377, ^ Carpentras, 
sont de véritables États généraux, conci/mmg^^n^rtï/e (3). 

Désormais, les États s^ sentent assez fortement constitués 
pour qu'on ne puisse se passer d'eux. Ils étendent le domaine de 
leurs attributions ; en février 1877, ils ne se bornent pas â voter 
la taille, ils délibèrent en outre « sur tout ce qui concerne Tutilîté 
duComtat » (4). De plus, avant d'accorder le subside, ils commen- 
cent par fixer leurs conditions ; le 29 décembre 1877, i's exigent 
que les prélats contribuent pour leur temporel ^5). Les réunions 
sont d'ailleurs de plus en plus fréquentes; l'assemblée tenu'e en 
décembre 1877 est bientôt suivie d'une autre en février 1878 (6). 
C'est.que le pays souffrait toujours des ravages des Compagnies. 
Une bande de routiers bretons s'était emparé du château de 
Suze-la-Rousse, sur la frontière du Comtat.Le recteur Guillaume 
de Beaufort, vicomte de Turenne, les en déloge, puis fait voter 
par les États une taille de S.ooo florins pour les frais de l'expé- 
dition i7^ Pressé de rentrer dans ses déboursés, il recourt à un 
emprunt forcé sur les communes (8). 

Nous terminons ici notre exposé de l'origine des États du 
Comtat, car à la lin du pontificat de Grégoire XI, l'institution est 
établie d'une façon définitive. Elle tire incontestablement son 
origine des réunions plénières do la cour du Venaissin, des 
« parlements généraux » du début du XIV* siècle. Sans doute, 
comme l'a fait si justement remarquer M. Dognon pour le Lan- 
guedoc, « on ne doit pas imaginer la cour ajoutant à ses fonctions 
ordinaires une attribution nouvelle, [le vote de l'impôt], et deve- 
nant assemblée d'États » (9;. Les parlements généraux n'étaient 

rarum exequutoriarum bulle super evocandis decem hominibus de qualibet judica- 
tura dicli comitatus Carpen. congrtrgaturis... » (Archives départementales de Vau- 
cluse. C i3r, fol. loV-n.) 

(i) A cause d'un défaut de procédure: « In quo quidem concilie determinatum 
extitit maie fuisse inceptum processum dictarum bullarum. » (Ibidem, fol. lo v*.) 

(2) Recueil de divers iitres, p. XL. 

(3) Archives départementales de Vaucluse, C i3i,fol. 11. 

(4) Idem, ibidem, 

(5) Idem. C i3i. f 1- «o : comptes du trésorier : « Accessi et fui Carpentoracte pro 
tenendo dietam contra clerum qui debebat c ae informaciones veras quod non tene- 
balur conlribuere in lemporaliiale cum aliis baronibus. » 

(6) Archives de L'IsIe, 13B î. fol. i» v et fol. aS. 

(7) Archives départementales de Vaucluse, C i3o, fol. i.— La ville d'Avignon paya 
mille florins 'Archives de L'Isle. BB i. fol. 33 V). 

(8) 27 février i378 (Pièces justificatives, n* V). 

(9) Dognon, Op. cit.. p. 200. 



- 75 - 

pas un corps assez fortement constitué pour opérer cl*eux-mêmes 
une telle transformation. La convocation des assemblées dépen- 
dant du recteur, leur caractère a changé avec les motifs de là 
réunion. Les États sont nés du jour où le gouvernement ponti- 
fical a dû faire appel aux assemblées des trois ordres pour 
obtenir d'elles Toctroi de subsides extraordinaires. 

Le « conseil des trois États », tel qu'il est constitué à Tépoque 
où nous sommes parvenu, se distingue donc nettement des 
assemblées précédentes par son but qui est le vote de l'impôt, II 
n'en gardera pas moins pendant longtemps la marque de son 
origine première.. Prélats, nobles et communautés continuent 
d'être appelés par ordre, sous peine d'amende, en vertu de l'anti- 
que principe léodal par lequel le vassal devait aide et conseil à 
son suzerain (i). Pour désigner l'assemblée, on conserve la déno- 
mination de consilhim (2) ou de parlamentum (3), concurremment 
au mot status, Et-ats, qui signifie d'abord ordres, classes de la 
société (4) et n'apparaît dans nos textes avec son acception 
nouvelle qu'à partir de iSyS (5). 



(i) Pièces justificatives, n' III. —Cf. Dognon, Op. cit., p. 219. 

(3) 4 juillet 1406 (Archives départementales de Vaucluse, G 7, fol. i). etc. 

{'S\ 2 décembre iSyy (Archives de L*Isle, BB i, fol. 6 V); 8 janvier 1403 (Archive* 
départementales de Vaucluse, G 49), etc. — On trouve aussi dieta, jour pris, rendez 
vous (3 décembre 1377, Archives de L*Isle, BB i. fol. 7). 

(4) Dognon, Op. cit , p. 219. 

(5) Archives départementales de Vaucluse, G i3o, fol 19. 



-76- 



CHAPITRE IV 
LES ÉTATS DE 1378 A 1464- 



I. Les Etats pendant le Grand Schisme. — Les Etats reconnaissent Clément VIL 
Leur rôle dans la lutte contre Raymond de Turenne. Le pontificat de 
lîenoît XIIL La- soustraction d'obédience et le premier siégre du palais 
d'Avignon. Les Élus des Étals. Lutte contre les routiers. La restitution 
d'obédience. La déposition de Benoît XIIL Le cardinal de Thury et le 
second siégre du palais. 

IL Légation de François de Conziè (141 1-1431). — Les routiers dans le Venais- 
sin et la vallée du Rhône. Lutte des États contre Geoffroy le Meîngrre. 

m. Légation du cardinal de Foix (r432-i464^ — Révolte des Avigrnonais et 
des Comtadihs contre le pape Eugène IV ; leur soumission par le cardi- 
nal de Foix. Rôle des Éiats de 1433 à 14G4 : réformes administratives et 
judiciaires, rédacu'on des statuts de 1441, doléances de 1446, rapports 
avec le dauphin Louis (Louis XI;, etc. 






I. — Liis États pendant le Grand Schisme. 

Les États, nés nu milieu des troubles qui ont marqué le troi- 
sième quart du XIV*" siJîcle, vont s'organiser définitivement pen- 
dant la période comprise entre les années 1378 et 141 1. Les 
circonstances sont, en eflet, éminemment propres à favoriser le 
développement de l'institution nouvelle à laquelle les papes 
d'Avignon devront demander un appui moral et des secours 
pécuniaires. 

On sait comment, après la mort de Grégoire XI (1378), se pro- 
duisit, à quelques mois d'intervalle, la double élection d'Ur- 
bain VI (Barthélémy Prignano) et de Clément VII (Robert de 
Genève), élection qui amena le partage de la chrétienté en deux 
obédiences adverses (i). Les États du Comtat reconnurent immé- 



(i) Cf. N. Valois, /.a France et le Grand Schisme d'Occident, t. !, p. 1-80. L'auteur 
de ce remarquable ouvrage donne de nombreux renseiflrncmenls sur la situation du 
Comlat pendant les poniificats de Clément VII et de Benoît XIIL Dans les pages qui 
suivent, nous lui empruntons tout ce qui concerne Thistoire politique du Coaitat et 
l'histoire générale de 1378 a 1411. 



-77- 

diatement Clément VII. Dès le mois d'avril iSyg, ils lui votaient 
un don gratuit de 6.000 florins (i). La France avait d'ailleurs pris 
parti pour ce pontife qui, au mois de mai iSyg, quitta Tltalie pour 
'se rendre a Avignon (2). A son arrivée dans cette ville, le pape 
reçut les ambassadeurs des trois ordres du Comtat qui lui pré- 
sentèrent les vœux du pays (3). 

Pendant le pontificat de Clément VII (1378-1394), les États sont 
réunis presque tous les ans, chaque fois pour voter, un subside. 
Ainsi en i38o, ils accordent au pape un don de 6.000 florins (4). 
En ï382, ils en accordent 10.000, dont une partie était destinée 
à servir aux préparatifs de l'expédition de Louis d'Anjou en 
Italie (5). Ils sont encore réunis en r383 (6) et en i384 (7) et concè- 
dent de nouveaux dons gratuits au pape. L'année suivante, nous 
Jes voyons intervenir dans les afiaires militaires du pays. Réunis 
au mois de mai i385 (8) sous la présidence du recteur, ils décident 
de lever une taille pour l'entretien de gens d'armes pendant neuf 
mois. Dès cette époque, en eflet, le Comtat^ qui avait gardé un si 
mauvais souvenir des bandes bretonnes de du Guesclin, voit de 
nouveau les routiers menacer ?es frontières. 

M. Noèl Valois a raconté, avec preuves en mains, les misères 
de ce pays pendant les dernières années du XIV siècle. Un ne- 
veu de Grégoire XI, Raymond Roger de Turenne, avait déclaré la 
guerre à Clément VII. Ce baron possédait en Provence de nom- 
breux châteaux dont certains, comme les Baux et Saint-Remy, se 
trouvant presque sur la frontière du Comtat, lui servaient de 
points d'appui pour ses expéditions. Delà ses mercenaires s'élan- 
çaient au pillage (9). Commencée en 1 386, la lutte dura plusieurs 
années, pendant lesquelles les trois ordres durent participer 



(1) Archives départementales de Vaucluse, G 3o, fol. 5. — Le collecteur fut Pong 
Bermond (Archives de Carpentras. CC iSg. fol. 76). 

(a) N. Valois, op. cit., t. I, p. 175. 

|3) Le i5 octobre, le trésorier de Carpentras paye la quote-part de cette ville dans 
la taille dernièrement votée « pro vesiibus et aliis sumptibus factis per illos qui 
deputati fueruntad eundum ad presenciam domini nostri pape, venientisde partibus 
Romanis, pro sibi reverencia impendenda et pro prosequendo supf)Iicaciones datas 
dicto domino nostro pape nomine tocius comitatus Venayssini. » (Archives de Car- 
pentras, CC i55, fol. 75 V) 

(4) Avant le i3 octobre [Widem, C 160, fol. 77}. 

(5) Avant le 22 mars (Archives de Château neuf-de-Gadagrne, AA i, deuxième folio- 
tation, fol. 2). 

(6) Avant le 26 octobre (Archives de Carpentras, BB 11, fol. rgS). 

(7) Avant le 3o janvier [Ibidem. BB 11. fol. 169 v*). 

(8) Entre le 16 et le 29 mai [Ibidem, BB 12. fol 9 et 10 V). 

(9) N, Valois, op. c«., t. II, p. 333-342. 



-78- 

à la défense de la province (i). Enfin, le 20 février i3g2, le 
recteur Eudes de Villars convoqua les États pour leur annoncer 
qu'une trêve venait d'être conclue grâce à l'intervention du roi 
de France (2). De son côté, le pape écrivit auxévêques, aux nobles 
et aux villes du Comtat pour les prier d'accueillir favorablement 
le recteur qu'il chargeait de leur demander un subside (3). 
L'assemblée se tint le 24 à Carpentras ; elle approuva la suspen- 
sion d'armes et consentit à la levée d'une taille de ro.ooo florins 
destinée à mettre le souverain pontife en état d'exécuter l'accord 
définitif que ses ambassadeurs étaient en train de négocier (4). 
Un traité de paix « perpétuelle» fut en effet signé, le 5 mai sui- 
vant, à Saint-Remy, par Raymond de Turenne et les représen- 
tants de Clément VII (5). Cet accord ne réussit point à mettre fin 
aux troubles qui désolaient le Comtat : les gens de Raymond, 
licenciés par leur chef, se rassemblèrent dans le château de 
Banon, près de Forcalquier, pour recommencer ensuite leurs 
brigandages. Au mois de juin, le vice-recteur, Pierre de Vimenet, 
convoqua les délégués des communes et se rendit avec quelques- 
uns d'entre eux à Apt pour traiter avec les routiers (6). Ceux-ci 
durent sans doute exiger une forte rançon comme prix de leur 
éloignement ; en tout cas, ils avaient évacué la place dès le mois 
d'août 1892 (7). Plus tard, d'autres bandes furent signalées 
dans le voisinage du Comtat, car au début de Tannée 1894, les 
États ordonnèrent une levée de fantassins destinés à la garde des 
frontières (8). 

(1) Le I" juin i387, il est question au conseil de Carpentras de « subsidia et dona 
graciosa. .. concessaactenus per Très Status.» (Archives de Carpentras. BB 14. fol. 7). 
Cf. aussi Pièces justificatives, n* VI. 

(2) Pièces justificatives, n' VII, — N. Valois, op. cit., t. II, p. 346-347. 

(3) 21 février 1392 {Idem, ibidem, p. 347, noie 3). 

(4) Archives deCavaillon, BB i,fol. 45. 

(5) N. Valois, op. cit., t. II, p. ."^47. 

(6) Le 29 juin 1393, un des syndics de Cavaillon rapporte au conseil de ville que 
«... vice-rector comitatus Venayssini sibi dixit... quod... universitas Cavallionensis 
mandet cum alii% locis et quilibet locus per se, die dominica proXime futura, duos 
homines apud Carpentoracte, qui accedere debenl exinde apud Aptam, pro concordia 
totius comitatus Venayssini et dictorum armigerorum de Bannone. » Le conseil 
nomme ses deux délégrués (Archives de Cavaillon, BB i, fol. 107).. 

(7) Lettre du vice-recteur au conseil deCavaillon, 3 septembre 139a {Ibidem, BB i, 
fol. I32 V). 

(8) Le i5 mai 1394, le camérier François de Conzié ordonne au recteur de contrain- 
dre le clergé à participer aux frais d'entretien des hommes à la solde du pays (N. 
Valois, op. cit., t. II, p. 358); - le 2 septembre 1394. il donne quittance de mille florins 
de la reine à Pons Bermond, receveur de la taille pour payer les gens d'armes 
(Archives départementales de Vauclusc, B 7, fol . 98 V). 



- 79 - 

La mort de Clément VII etTélection de Pierre de Luna (septem- 
bre 1394) furent ensuite pour le Comtat une nouvelle source 
de dangers. Malgré ses promesses, Benoît XIII refusa de se 
démettre du pontificat pour assurer l'union de TÉglise. Une assem- 
blée générale du clergé de France lui retira l'obédience le 28 juillet 
1398 (i). Les cardinaux eux-mêmes labandonnèrent ; à leur 
appel, un célèbre chef de bandes, Geoffroy le Meingre, frère cadet 
du maréchal Boucicaut, vint mettre le siège devant le palais 
d'Avignon où s'était réfugié Tantipape. Le Comtat parut menacé 
d'une dévastation complète, s'il ne secouait au plus tôt lautorité 
du recteur Antoine de Luna, neveu de Benoît XIII (2). Aussi, dès 
le 9 septembre, les syndics de Carpentras envoyèrent-ils deux 
délégués à Avignon pour conférer avec les cardinaux et le conseil 
de ville. Un peu contraints et forcés, ces « ambassadeurs » durent 
promettre, au nom de leurs commettants, de se rallier aij parti 
de la soustraction d'obédience (3). 

Les cardinaux confièrent alors le gouvernement de la province 
à Jean de Alzerino, protonotaire apostolique (4). Mais en fait, 
tant que Benoît XIII resta enfermé dans le palais d'Avignon, les 
véritables maîtres du pays furent les États du Venaissin ou plutôt 
une commission permanente à qui ils déléguaient leurs pouvoirs 
pendant l'intervalle des sessions et dont les membres portaient 
le titre d'Élus. Ces officiers, dont le rôle a été dès le début très 
important, paraissent pour la première fois dans un texte du 28 
avril 1399. Réunis à cette date au nombre de onze, ils ordonnent 
la levée d'une compagnie de soixante lances garnies et nom- 
ment des ambassadeurs chargés d'aller demander au roi de 
France de prendre sous sa protection les sujets du Saint-Siège (5). 
Mais, malgré les promesses du gouvernement de Charles VI (6), 

(i) N. Valois, op, cil., t. III. p. 170. 

(2> Il était recteur depuis le 10 septembre 1397 (Archives départementales de Vau- 
cluse, B7, fol. 106 V). 

(3) Le ao novembre 1398, le trésorier de la ville de 'Carpentras paye 8 florins 
€ Moneto Bermundi qui, die nona septembris, ad requisitionem sindicorum littera- 
torie faclam, Avinionem cum magistro Stephano Bruni accessit pro habendo colo- 
quium cum sindicis Avinionis et habendo conloquium cum dominis cardinalibus, 
quia ibidem asserebatur quod dominus Bussicaudus debebal discurrere comitatum 
Venayssini, ex eo quia obediebamus dOiuino nostro pape, ubi stetit per octo dies, 
compulsi et quasi arrestati per dominos Sacri CoUegii. .0 (Archives de Carpentras, 
BB25. fol. 56 V). 

I4) Cottier, op. cit., p. 104. 

(5) Pièces justificatives, n* VIII. 

(6) V. les lettres royaux du 7 juin 1401 (Fornéry, Histoire ecclésiastique du Comté 
Venaissin^ ms. 547 de la Bibliothèque de Carpentras, p. 374). 



- 8o- 

la lutte contre les routiers resta longtemps encore la préoccupa- 
tion principale des États. En 1400, ils se liguent contre l'adver- 
saire commun avec les petits gouvernements de la région, le 
Valentinois, leDiois, la ville d'Avignon et la principauté d'Orange. 
En 1401 et en 1402, ils sont contraints, à plusieurs reprises, à de 
lourds sacrifices en hommes et en argent pour assurer la défense 
du pays (i). 

La fuite de Benoît XIII vint ensuite compliquer la situation. 
L'antipape réussit à s'échapper d'Avignon, le 12 mars 1403, et à 
gagner le bourg de Châteaurenard en Provence. Avec la liberté, 
il recouvra tout son prestige. Dès le i3 mars, des courriers allè- 
rent annoncer à toutes les villes du Comtat la délivrance du 
pontife (2). Les États, réunis le 27 (3), se prononcèrent pour la 
restitution d'obédience. Les Avignonais firent également leur 
soumission, et le gouvernement royal reconnut de nouveau 
Pierre de Luna comme pape légitime. Benoît XIII se rendit, le 
5 mai, à Carpentras, où il reçut un accueil triomphal ; il demeura 
dans cette ville jusqu'au 26 juin et vint ensuite s'installer au châ- 
teau de Sorgues (4). Pendant son séjour à Carpentras, il tint une 
assemblée des trois ordres (5), bientôt suivie d'une autre session, 
au mois de septembre, pour prendre des mesures contre les 
routiers. Les États votèrent l'entretien d'une compagnie de cent 
lances garnies (6). 

A la fin de la même année, Benoît XIII quitta le Comtat pour 
fixer sa résidence dans l'abbaye de Saint-Victor à Marseille. C'est 
là qu'il prépara son projet de voyage en Italie pour travailler à 
l'extinction du schisme. Au commencement de 1404, il prévint 
les États de son intention d'aller à Savone ou à Gênes conférer 
avec son rival, Grégoire XII (7) ; mais les trois ordres ne pou- 
vaient guère l'aider de leurs subsides. Le plus ancien registre 
de délibérations qui nous soit parvenu nous montre le 



(1) L. Duhamel, ÉtaL^ provinciaux du Comtat-Venaissin au XV* siècle, p. 38. 

(2) Le i3 mars, le trésorier des Étals paye le port de lettres • propter nova quod 
dominus noster papa exivit palacium. » (Archives départementales de Vaucluse, 
C 139, fol. 53). 

(3) Le 26 et le 27 mars, le trésorier paye le port de lettres de convocation « ad diem 
martis [27 mars] super restitucione obediencie domini nostri pape. » {Idem, ibidem). 

(4I N. Valois, op. cit., t. lU, p. 3a9 et suiv. 

(5) Le i5 juin (Archives de Carpentras. CC 3o. fol. 9 V). 

(6) L. Duhamel, op. cit., p. 43. 

(7) Archives départementales de Vaucluse, C 2, fol. 19. — N. Valois, op. cit., t. III, 
p. 398 et suiv. 



- 8i - 

Comtat de nouveau en butte aux attaques des routiers (i). 
Le 28 mai 1404, les États étaient réunis à Carpentras sous 
la présidence du recteur Antoine de Luna, qui avait repris 
ses fonctions à la suite de la paix de Châteaurenard. Le recteur 
commença par affirmer son zèle pour la bonne administration du 
pays et se déclara prêt à rendre justice à quiconque aurait eu à 
se plaindre de lui ou de ses officiers. Il prévint ensuite les 
députés que le principal chef des bandes ennemies était un 
certain Imbert de Beaumont, capitaine dauphinois, qui réclamait 
une rançon de 3.000 florins. Il fallait donc prendre les mesures 
nécessaires pour empêcher l'envahissement et la dévastation de 
la province. Les États décidèrent d envoyer deux de leurs mem- 
bres, Guillaume d'Orange, coseigneurde Saint-Romain-de-Male- 
garde, et Bertrand de Saint-Jean, pour demandar au comte de 
Valentinois d'empêcher Imbert d'entrer dans le Venaissin. Ils se 
séparèrent ensuite après avoir nommé des Élus munis de pleins 
pouvoirs poiir parer à toutes les éventualités (2). Les Élus se 
prononcèrent pour Toflensive immédiate. Ils empruntèrent de 
l'argent et levèrent des soldats qui vinrent mettre le siège devant 
le château de La Bâtie, près de Montélimar, où se trouvait alors 
Imbert de Beaumont (3). Le recteur se rendit lui-même à Monté- 
limar pour diriger l'attaque. C'est là qu'il reçut un envoyé des 
Élus chargé de le prévenir que des routiers avaient voulu s'em- 
parer de la ville de Méthamis et que Reforciat d'Agoult, naguère 
dévoué partisan de Benoît XIII, occupait le château de Saint- 
Saturnin d'Apt. D'autre part, les Élus avaient nommé des délé- 
gués qui devaient se rendre à Marseille pour informer le pape de 
la situation du pays. Ces ambassadeurs s'acquittèrent de leur 
mission; mais, à leur retour, ils furent attaqués, près d^Orgon, 
par une bande de routiers. Tenus en captivité à Cadenet, il fallut 
une nouvelle expédition pour les délivrer. Elle fut organisée par 
le recteur Antoine de Luna, qui avait un millier d'hommes sous 
ses ordres, et par le comte de Provence, sur les domaines duquel 
se trouvait la ville de Cadenet. Cette place fut prise le 12 décem- 
bre 1404. Le château de La Bâtie céda à peu près à la même 
époque. Le recteur annonça ces heureuses nouvelles, le 21 dé- 
cembre, aux États qui accordèrent un don de deux mille florins 



d) Bibliothèque de Carpentras, ms. 795 

(a) Idem, ibidem, fol. 3-14! 

(3) Délibération des Élus, le 37 juin {Ibidem, fol. ao). 



au comte de Provence pour le remercier du concours qu'il leur 
avait prêté (i). 

Ces diverses expéditions avaient été fort onéreuses (2). Cepen- 
dant, en 1405, avant son départ pour Tltalie, Benoît XIII fit appel 
à la générosité de ses sujets. Il se rendit, en effet, à Savone, aiin 
d'entrer en conférence avec le pape romain. Mais on sait que ce 
projet d'entrevue n aboutit pas. Grégoire XII ne voulut pas ou 
ne put pas aller à Savone, où Benoit XIII se trouva seul en octo- 
bre 1407. Le malheureux pontife, à bout de ressources, supplia 
de nouveau les trois ordres de « lui donner secours et contribuer 
à.la dépense qu'il faudrait faire... pour l'union de l'Église » (3). 
Il est cependant peu probable que les États aient répondu à ces 
instances, parce que, profitant de l'éloignement et de la faiblesse 
de l'antipape, les Compagnies redoublaient leurs ravages. Ce 
sont alors les trois ordres qui assument à eux seuls la charge de 
défendre le territoire. On les voit lever des troupes, les armer ; 
les Élus dirigent les expéditions de concert avec le recteur. Mais 
le plus souvent, c'est au moyen d'argent qu'on obtient le départ 
des bandes ennemies ; les États payent tantôt le rachat de quel- 
ques forteresses, tantôt la rançon de la province entière (4). 
D'ailleurs, les pays voisins subissent un pareil sort et suivent la 
même politique. En 1407, le comte de Valentinois sollicite l'al- 
liance des États du Venaissin dans le but d'organiser une expédi- 
tion commune contre les routiers qui occupaient le bourg de 
Clansayes, près de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Puis, avant même 
d'avoir obtenu une réponse (5), il préfère traiter avec ses adver- 
saires dont il obtient le départ, moyennant le versement de 
2.000 florins (6). Grâce à ces concessions, les Compagnies ne 
s'éloignaient jamais pour longtemps. 

Cependant, on était arrivé à la crise finale qui devait terminer 
le schisme dans le Comtat. D'une part, la détresse financière de 



(i) Bibliothèque de Carpentras, ms. 795, fol. 21-32. 

(2) On trouvera le détail des dépenses dans le ms. 795 de la Bibliothèque de Car- 
pentras, fol. i85 et suiv., et dans le registre C 144 des Archives départementales de 
Vauclusc, fol. 5i-56. 

(3) Ibidem, C 2, fol. 47. — N. Valois, op, cii„ t. HI, p. 454. 

(4) Cf. notamment les délibérations des États des 21-22 octobre 1406 {Ibidem, C 8, 
fol. i3 V-i6) et les comptes de l'année 1407 {Ibidem, C 145). 

(5) Les États du Comtat délibérèrent le i3 avril 1407 {Ibidem, C 6. fol. 18). 

(6) Pour ce motif, les États du i3 avril déclarèrent n'avoir pas de décision à prendre 
sur la demande que leur avait adressée le comte (Archives départementales de 
Vaucluse, C 6, fol. 18). — Cf. aussi Choricr, Histoire du Dauphtné, t. II, p. 4o3-4d5. 



- 83^- 

Benoît XIII était telle qu'il dut recourir à Temprunt; en février 
1408, le maréchal Boucicaut, gouverneur de Gênes, lui prêta 
40.060 francs, et comme gage de sa créance, reçut à titre de flef 
les villes de Bollène et de Pernes, ainsi que Bédarrides et 
Châteauneuf-du-Pape qui appartenaient à Tévôché d'Avignon. 
D'autre part, en France, les adversaires de Pierre de Luna réussi- 
rent à l'emporter dans les conseils de Charles VI. A la fin de mai 
1408, le gouvernement royal abondonna l'antipape, et au mois 
de juillet, un concile national se réunit pour fixer les règles à 
suivre dans la neutralité de la France (i). Des députés y furent 
délégués par les États du Venaissin (2), mais nous ignorons 
quelle part ils prirent aux délibérations. D'ailleurs, les décrets 
du synode ne furent pas appliqués dans le Comtat, car le recteur 
Rodrigue de Luna (3) réussit à maintenir ce pays sous l'autorité 
de son oncle, même après la déposition de Benoît XIII et de 
Grégoire XII par le concile de Pise et l'élection du pape 
Alexandre V (26 juin 1409). 

Le 4 juillet, Rodrigue " réunit les États à Carpentras pour 
obtenir d'eux une protestation solennelle de fidélité au pontife 
déchu. Les trois ordres délibérèrent dans la grande salle du 
couvent des Frères Prêcheurs. La discussion fut longue et 
violente ; il y avait évidemment un fort parti hostile à l'antipape. 
Comme on ne parvenait point à s'entendre, l'assemblée nomma 
une commission de dix-sept membres qui présenta son rapport 
le 5 juillet. Chose remarquable, les commissaires n'osèrent pas 
demander à leurs collègues d'affirmer leur fidélité à Benoît XIII ; 
ils s'en remirent à la sagesse des États qui s'abstinrent d'ail- 
leurs, volontairement ou non, de conclure sur ce point. Les trois 
ordres refusèrent sans doute d'envoyer une ambassade à Pierre 
de Luna, mais ce simple fait ne suffit pas à nous faire connaître 
leurs véritables sentiments, car ils s'excusèrent en alléguant la 
pauvreté du pays, la longueur du voyage, les dangers de toute sorte 
que courraient leurs délégués. Ils exprimèrent d'ailleurs leur 
confiance au recteur en lui accordant un don gratuit de 5oo flo- 
rins (4). Quelques mois plus tard, le 6 décembre, une nouvelle 
assemblée tenue à Sorgues vota l'entretien de vingt-cinq lances 



(1) N, Valois, op. cit., t. III, p. 594 et suiv., t. IV, p. 2i-3i. 

(2) Archives départementales de Vauçluse, G 2, fol. 19. 

(3) Nommé par bulle du 26 août 1408 {Ibidem, B7, fol. 110 V|. 

(4) Pièces justificatives, n' X. 



-84- 

garnies (i). Les États restaient donc en somme fidèles à Tantipape» 
grâce sans doute à rinfluence des principaux de leurs membres 
qui donnèrent alors de nombreuses preuves d'attachement èk la 
faction catalane. Ainsi les Élus accordèrent à plusieurs reprises 
des dons gratuits à Rodrigue de Luna : 120 florins le 16 décem- 
bre, 100 florins le 7 février suivant, etc. (2). Ce parti pris se 
manifesta plus clairement encore, lorsque l'élu du concile 
de Pise flt prendre possession du Comtat par son représen- 
tant. 

Le cardinal Pierre de Thury, nommé par Alexandre V vicaire 
général du Saint-Siège à Avignon (10 juillet 1409) (3), s'était 
rendu en France; dès le mois de mars 14 10, des troupes à sa 
solde envahirent le Venaissin (4). Les syndics de Carpentras et 
les Élus montrèrent une grande hésitation à reconnaître le 
nouveau légat; ils déclarèrent s'en remettre à la décision des 
trois ordres, tout en recourant à des moyens dilatoires pour 
retarder les convocations. L'évèque de Toulon, Vidal Valentin, 
qui vint à Carpentras au nom.du cardinal, ne put pénétrer dans 
la ville. Ce fut devant la porte d'Orange qu'il adressa somma- 
tion aux Élus de réunir immédiatement les Etats pour faire acte 
d'obédience au pape Alexandre V. L'assemblée se tint à Carpen- 
tras, le 8 avril 1410. Elle entendit lecture delà sentence portée 
par le concile de Pise contre Benoît XIII et Grégoire XII, ainsi 
que d'une lettre du cardinal de Saluées et de François de Conzié, 
archevêque de Narbonne, camérier du pape; ensuite, sans plus 
de résistance, les députés prêtèrent serment (5). 

Rodrigue de Luna n'était dès lors plus maître que du palais 
des Doms. Pour l'en déloger, il fallut un nouveau siège. 
Les Avignonais menèrent Tattaque avec quelques troupes que 
leur envoyèrent le roi de France, les villes de la région (Lyon, 
Aix, Carpentras) et les États du Venaissin (6). Les défenseurs du 
palais, privés de tout secours, furent bientôt, malgré leur vail- 
lance, réduits à capituler. Au mois de septembre 1411, une 
convention fut signée entre Rodrigue de Luna et le camérier du 
pape, François de Conzié, qui avait succédé au cardinal de 



(I) Archives départementales de Vaucluse, C 7, fol. 19. 
(3) Idem, ibidem, fol. 14-19. 

(3) Ibidem, fol. 25-38. 

(4) N. Valois, op. CI/., p. i6a, note 2. 

(5) Pièces justificatives, ft* XI. 

(6) L. Duhamel, États provinciaux du Comtat-Venaissin au XV* siécU, p. 43. 



- 85 - 

Thury comme vicaire général du Saint-Siège à Avignon (i). 
La garnison catalane remit le palais au légat, puis quitta le 
pays (2). 



IL — La légation de François de Conzié (1411-1431). 



L'expulsion définitive des Catalans n'ouvre pas une ère de 
tranquillité pour le Comtat. Les ravages des Compagnies redou- 
blent surtout après la reprise active de la guerre franco-anglaise. 
Aussi, en dehors d'une intéressante réunion tenue le i3 octobre 
1428 (3) et qui édicta un certain nombre de réformes administra- 
tives sur lesquelles nous aurons à revenir, l'histoire des États 
pendant cette période ne peut consister que dans l'exposé mono- 
tone des assemblées nombreuses qui sont appelées à voter des 
subsides pour la défense du pays (4). De cette histoire, nous ne 
détacherons qu'un épisode, le plus important. 

Geoffroy le Meingre, dont nous avons signalé le rôle dans le 
premier siège du palais d'Avignon, avait occupé, en 1421, à titre 
d'héritier de son frère le maréchal Boucicaut, les fiefs que celui-ci 
possédait dans le Vehaissin comme gage des 40.000 francs prêtés 
à Benoît Xlll en 1408 (5). Ces villes, — Bollène, Pernes, Bédar- 
ridas et Châteauneuf-du-Pape, — Geolïroy les transforma en 
véritables repaires de brigands. Après avoir vainement essayé 
d'obtenir son départ, le pape Martin V lança contre lui l'excom- 
munication au début de l'année 1426. Geoffroy, furieux, menaça 
de tout dévaster si les États du Comtat et le conseil d'Avignon 
n'intervenaient auprès du souverain pontife en sa faveur. Une 
ambassade composée d'un docteur et d'un notaire vint, avec 
une escorte, porter cet ultimatum à François de Conzié. Les 
Avignonais organisèrent aussitôt la défense de leur ville, pen- 



(1) Bulle du 2 janvier 141 1 (H. Denifie et Châtelain, Chariularium Universitatis 
Parisiensis, t. IV, p. 201). 

(2) N. Valois. 0/7. Cf/., t. IV, p. 161-170. 

(3) Pièces justificatives, n' XII. 

(4) Cf. notamment les rtiunions tenues en 141a, 1414 (Archives départementales de 
Vaucluse, C a. fol. 22:<), 1417 ildem, C 9. fol 1-8), 1419 (/dem. C2, fol. 2j3 V). etc. 

(5) Et que l'antipape réfugié à Peniscola n'avait jamais pu rembourser (Rey, 
Ijouis XI ei les États pontificaux, p. 45). 



dant quele recteur, Pierre de Coligny(i), convoquait d'urgenceles 
États à Carpentras, pour les mettre au -courant de la situation. 
Les trois ordres réunis du 4 au 8 avril promirent de faire bonne 
garde dans les bourgs et les châteaux et d'accourir en armes au 
premier signal dès que le service des chevauchées serait exigé (2). 
Quelques jours plus tard, le recteur occupait militairement la 
ville de Pernes, un des fiefs objets du litige. Cette attitude énergi- 
que amena la soumission de Geoffroy le Meingre, qui obtint d*ail- 
leurs, le 23 mai, une bulle d'absolution (3). 

Les hostilités devaient reprendre au bout de quelques mois. 
De connivence peut-être avec Geoffroy, des bandes armées cam- 
paient sur la rive droite du Rhône et menaçaient de passer le 
fleuve. Devant ce danger, le conseil de la ville d'Avignon songea 
à provoquer une action commune de tous les gouvernements de 
la région également intéressés au maintien de la tranquillité 
publique. Ses envoyés eurent à Ai?c une entrevue avec Charles 
de Provence, frère du roi Louis 111 (4). Dans cette conférence, il fut 
• décidé qu'on ferait appel au Comtat, au Dauphiné et au Valenti- 
nois pour former une alliance défensive contre les routiers. A cet 
effet, François de Conzié réunit le 26 novembre les députés du 
Comtat. L'assemblée, ne se trouvant pas en nombre, fut prorogée 
au 4 décembre. Elle s'en remit alors au légat du soin de décider 
au mieux des intérêts du pays, car, en vertu du précédent de la 
ligue de i363 pour laquelle les trois ordres n'avaient pas été 
consultés, elle ne se croyait pas le droit d'intervenir. Elle chargea 
néanmoins quelques-uns de ses membres de suivre les négocia- 
tions et délégua une commission pour approuver ou rejeter le 
traité qui serait conclu (5). Mais, sans doute, cette commission 
n'eut pas à intervenir, car le projet ébauché ne paraît pas avoir 
eu de suites. Les Avignonais et les Comtadins se résolurent pour- 
tant à une action énergique contre Geoffroy le Meingre. 

A la suite de l'accord conclu au mois de mai avec le pape, 
Geoffroy s'était réfugié dans le château de Livron, près de Monté- 
limar. Dès la fln de l'année 1426, des gens d'armes à la solde 
des Avignonais vinrent l'y poursuivre. Le siège dura toute Tan- 



(i) Pierre de Cotigny, alors évêque de Montauban, fut nommé recteur du Cpintat 
par bulle du 23 octobre 1435 (Archives départementales de Vaucluse, B g, fol. i38). 

(2) Jdetn, C II, fol. 31-33. 

(3) Rey, op, cit., p. 46-49. , 

(4) Alors en Italie (Papon, Histoire générale de Provence, t. III, p. 33i). 

(5) Pièces justificatives, n* XIII. 



- 87 - 

fiée 1427 et ne se termina qu'au, conmmencement de 1428 (i). Mais 
pendant que leur chef était bloqué dans Livron, les routiers de 
Geoffroy continuaient à tenir la campagne. Le 12 décembre, au 
point du jour, une de ces bandes s'empara de Vaison. Pour 
reprendre la vîHe, les États décidèrent, le 8 avril 1427, qu'au lieu 
de rassembler les contingents fournis par le service des chevau- 
chées, chaque ordre et chaque communauté verserait telle somme 
destinée à l'entretien d'un certain nomljre de gens d'armes (2). 
On aurait ainsi des hommes plus aguerris. Mais l'argent ne 
rentra pas aussi vite qu'on l'aurait désiré, car le 25 avril, les 
États furent prévenus par le recteur que les fantassins qui gar- 
daient les passages de Vaison s'étaient débandés faute de 
payement de leur solde. Aussi donnèrent-ils pleins pouvoirs à 
leurs Élus pour prendre toute décision que comporteraient les 
circonstances et pour lever les hommes d'armes, fantassins, 
cavaliers, arbalétriers, nécessaires à la défense du pays (3). Dès 
lors, la lutte peut être menée avec plus de vigueur. Des soldats 
surveillent les rives du Rhône, à Codolet, à Caderousse, ailleurs 
encore, pour arrêter au passage les .troupes que Geoffroy faisait 
recruter en Languedoc (4). Au mois de juin, Vaison ouvre ses 
portes aux Comtadins qui occupent également Pernes et Bol- 
lène(5). Ils peuvent alors prêter main forte à Tarmée avignonaise 
qui, au printemps de 1428, réussit à s'emparer de Livron. Geoffroy 
se retira en Touraine où il mourut l'année suivante, laissant deux 
fils, Jean et Louis, dont les revendications préoccuperont long- 
temps encore les États du Venaissin (6). 

La lutte soutenue contre Boucicaut avait engagé les trois 
ordres dans des dépenses ; après le triomphe, il restait encore de 
nombreuses dettes à acquitter. De 1427 à 1429, toutes les déli- 
bérations ont pour objet des réclamations de gens d'armes em- 

(i) Rey, op. cit., p. 4^5 1. 

(a) « TalH cavalcâlarum... ordinatarum... contra armigeros domini Bussicaudi... 
deiinentes civilatem Vasionensem quam cum scalis interceperunt, die festi sancte 
Lucie proxime preterito,- in aurora vel circa, .ut narratur, que quidem cavalcate 
fuerunt concesse per Très Status comitatus Venayssini, anno presenti [1427] et die 
lune vm aprîlis.» (Archives départementales de Vaucluse, C 11, fol. 46). 

(3) Idem, ibidem, fol. 80-80 V. 

(4) 9 mai 1427, payement d'hommes d'armes par le trésorier Berton de la Plane 
{Idem, ibidem, fol. 100). 

(5) € ... Anno xxvii' usque ad festum sancti Johannis, quibus temporibus loca ipsa 
Vasionis, Paternarum, Abolene et alia que tenebat ipse Bouciquaudus fuerunt ad 
manus domini nostri pape reducta... > [Idem, C i3, fol. 134). 

(6) Rey, op. cit., p. Sa et suiv. 



-88- 

ployés par le pays au siège de Vaison et qui exigent le payement 
de leur solde. Ils menacent de déclarer la guerre s'il ne leur est 
donné satisfaction immédiate. En 1429, les Etats ordonnent de 
tenir sur pied une troupe de vingt-cinq lances pour parer à 
toutes les surprises et d'appeler les chevauchées en cas de 
danger plus pressant (i). 

Ces menaces ne se réalisèrent pas, et lorsque François de 
Conzié mourut le 3i décembre 1481 (2), le pays jouissait de la 
plus grande tranquillité. 



111. — La légation du cardinal de Foix (1432-1464). 



Le pape Eugène IV confia la succession de François de Conzié 
à son neveu Marc Condulmaro, déjà évêque d'Avignon et recteur 
du Comtat (3). De là naquit un conflit de plusieurs mois entre le 
pape et ses sujets de la vallée du Rhône, conflit dans lequel les 
États du Venaissin ont joué un rôle très important. 

La nomination de Marc Condulmaro ne répondait en aucune 
façon aux vœux du pays, car aussitôt après la mort de Tarche- 
vêque de Narbonne, les Etats avaient demandé au pape d'envoyer 
à Avignon un cardinal avec le titre de légat comme gouverneur 
général des domaines de TÉglise ; de plus, comme l'évèque de 
Castres, recteur du Comtat, était mort quelque temps avant 
François de Conzié, ils avaient prie Eugène IV de le remplacer 
par révoque de Valence, Jean de Poitiers, ancien recteur du 
Comtat, dont l'administration avait laissé d'excellents souvenirs 
dans la province (4). Le pape ayant fait un autre choix, le nou- 
veau recteur devait naturellement être accueilli avec une certaine 
défiance. Marc Condulmaro chercha d'abord à se concilier la 
sympathie des trois ordres, en les priant de lui désigner quelques 
notables pour lui servir de conseillers. Les Etats nommèrent 
cinq commissaires, que Condulmaro emmena aussitôt à Avignon 
traiter avec les syndics de cette ville qui refusaient de le recon- 



(1) 9 août 1427 (Archives départementales de Vaucluse, G 11, fol. 114); 
1428 {IbUem, loi. i5o); —29 janvier i^'ig {Ibidem, loi. 161). 
(a) Albanés-Chevalicr, Gailia christiana novissima, ArUs, col. 738. 
(3) Fantoni, Isloria d'Avignone^ t. I, p. 314. 
I4) II avait été recteur de 1410 à 1422 (Cottier, op. cit., p. iia et 116). 



!•' mai 



-89^ 

naître comme vicaire général. Mais, par la suite, le lieveli 
d'Eugène IV multiplia les décisions maladroites sous Tinfluence 
de son entourage composé de jeunes gens sans expérience, sensu 
et aetaie jiivenes. Sans avoir pris l'avis des délégués des États, il 
remplaça, par deux de ses favoris, les châtelains de Vaison et de 
Séguret. Le gouverneur de Sorgues ayant refusé de lui livrer les 
clefs du palais pontifical, il le fit enfermer à Châteauneuf-du- 
Pape, après l'avoir menacé de mort. Ces mesures amenèrent un 
soulèvement général des populations. Condulmaro dut chercher 
un refuge en Provence, où il recruta des bandes de routiers en 
vue d'une expédition contre le Comtat (i). 

Les trois ordres firent plusieurs tentatives auprès du pape pour 
obtenir la révocation de Marc Condulmaro. Après avoir hésité 
quelque temps, Eugène IV se décida enfin à sacrifier son neveu ; 
il le remplaça par le célèbre cardinal de Foix (2) qui était depuis 
plusieurs années en relations avec les Comtadins, dont il s'était 
constitué le protecteur en cour de Rome (3). Ce choix était donc 
particulièrement heureux, mais il venait trop tard. En efiet, les 
États, à la suite du refus que le pape avait en premier lieu 
opposé à leurs réclamations, s'étaient adressés au concile de 
Bâle. Le concile, alors en lutte avec Eugène IV, s'empressa 
d'accueillir les doléances des trois ordres ; il confia au cardinal 
Alphonse Carillo l'administration des États citramontains de 
rÉglise (20 juin 1432) et nomma Jean de Poitiers recteur du 
Venaissin. Carillo vint aussitôt prendre possession de son 
gouvernement ; puis, comme sa présence à Bâle était nécessaire, 
il se fit remplacer à Avignon par l'archevêque d'Auch, Philippe 
de Lé vis (4). 

Le cardinal de Foix ne put donc se faire reconnaître quand il 
se présenta avec ses bulles. Comme il comptait à Avignon et 
dans le Comtat un certain nombre de partisans, il essaya de se 
mettre en rapport avec eux ; il engagea même des négociations 
officieuses avec le recteur, Jean de Poitiers (5). Cette tentative 



(i) Ces faits nous sont connues par la minute d'une supplique adressée en 1482 par 
les États au concile de Bâle (Pièces justificatives, n' XIV). 
(a) 25 mai 1432 (Archives d'Avignon, boîte 4, côté A, n' i). 

(3) Aux États du i3 octobre 1423, le recteur propose de faire un don au cardinal de 
Foix € in curia Romana protector in negociis patrie occurentibus. i (Pièces justifica- 
tives, n» XII). 

(4) Fantoni, Istoria d'Avignone, t. 1, p. 3i5; — Quicherat, Rodrigue de Villandrando 
(Paris, 1879), p. 95; — Haller, Concilium Basiliense, t. I. p. 22. 

(5) V.le discours prononcé par Jean de Poitiers aux États du 18 mars 1433 (Archives 
départementales de Vaucluse, C 13, fol. 11). 



- 90 - 

ayant échoué, il n'hésita pas à faire appel au «bras séculier», 
c'est-à-dire à l'aide de ses deux frères, les comtes de Foix et de 
Comminges (i). De son côté, le concile de Bâle chargea le fameux 
routier Rodrigue de Villandrando de défendre le Venaissin (2). 
Les États, réunis le 18 mars et le 3 mai 1433, parurent également 
animés des intentions les plus belliqueuses ; tous, clercs, cheva- 
liers et bourgeois, promirent de faire bonne garde dans les villes 
et dans les châteaux et d'accourir en armes dès que le service des 
chevauchées serait exigé (3). Mais, en fait, il n'y eut que peu ou 
point de résistance, les troupes du comte de Foix envahirent le 
Comtat au mois de mai, et la ville d'Avignon se rendit, le 
8 juillet, après un siège de quelques semaines (4). Le cardinal 
victorieux se paya sur ses administrés d'une partie des frais de 
l'expédition. Dès le 23 août, son rïeveu Roger, évêque d' Aire-en- 
Gascogne, nommé recteur «du Venaissin (5), obtint des États le 
vote d'un don gratuit de iS.ooo florins, qu'on peut considérer 
comme une rançon de guerre (6). 

Le cardinal de Foix ne garda pas rancune aux trois ordres de 
la lutte qu'ils avaient soutenue contre lui. Il les associa, au 
contraire, d'une façon très étroite au gouvernement de la pro- 
vince ; le nombre des sessions augmente : on voit les États réunis 
jusqu'à quatre ou cinq fois par an. Le plus souvent il s'agit de 
voter l'impôt pour des besoins qui ne varient guère : dettes à 
payer (7), soldes des gens d^armes (8), sommes à verser aux chefs 
de bandes qui menacent les frontières (9), dons gratuits à faire 

(i) Sur l'expédition du cardinal de Foix et de ses frères contre les Avignonais et les 
Comtadins, cf. Quicherat, Rodrigue de Villandrando^ Paris, 1879; Flourac, Jean P', 
comte de Foix, Paris, 1884 ; comte F. de Grailly, Révolte des Avignonais et des Comta- 
dins contre le pape Eugène IV et leur soumission par le légat Pierre de Foix (Mémoires 
de VAcadémie de Vaucluse, t. XVI, p. 324) ; et le testament du cardinal publié par 
MM. Labande et Requin dans le Bulletin historique et philologique du Comité des 
travaux historiques et scientifiques, 1899, p. 274-298 et par le P. Ehrle dans VArchiv Jûr 
Literatur-und Kirchengeschichte, 1900, p. 463-496 ; L.-H. Labande, Antoine de la Salle 
(Paris, 1904, in-8" ; tirage à part de la Bibliothèque de l'École des Chartes, t. LXV, 1904). 
- (2) Quicherat, op. cit., p. 96. 

(3) Archives départementales de Vaucluse, G 12, fol, 11-24. 

(4) Quicherat, op. cit., p. 96-99 • 

(5) Cotlier, Notices concernant les recteurs, p. 126. 

(G) Archives départementales de Vaucluse, G 12, fol. 38-39; — Archives du Thor, 

BR,2, fol. 25 V. 

(7) États des 11 mars 1435, 7 avril 1435, 25 août 1436, etc. (Archives départemen- 
tales de Vaucluse, G 12, fol. 43 V, 5o, 62, etc.) 

(8) États des 11 mai et 2 juillet 1442 [Idem, G i3, fol. m, 119), i3 juin 1443 
Idem. G 14, fol. 21), etc. 

(9) États des 2 septembre 1443, 9 novembre 1443, 3 août et 9 novembre 1444 
{Idem,C 14. fol. 31-62). 



i 



-91 - 

au légat (i); citons, à titre exceptionnel, une «subvention» 
votée en mai i^Sy pour le transfert du concile de Bâle à Avi- 
gnon (2). Les États sont convoqués chaque fois qu'il y a une 
question importante à résoudre. En octobre 1441, le cardinal de 
Foix soumet à leur approbation un projet de statuts sur la 
procédure civile et criminelle (3). Deux ans plus, tard, leur 
influence s'affirme plus nettement encore lorsque renaît la vieille 
querelle du pays contre les héritiers du maréchal Bouciçaut. Aux 
termes d'un accord conclu le 1 1 mars 1448, il avait été décidé 
entre le légat et les deux fils de Geofi'roy le Meingre que ceux-ci 
entreraient en possession des fiefs en litige, ,Pernes, Bollène, 
Bédarrides et Châteauneuf-du-Pape, à condition de prêter hom- 
mage au pape et de se soumettre comme les autres vassauxtaux 
officiers du Saint-Siège ; ces fiefs devaient être restitués le jour 
où le pays pourrait rendre les quarante mille francs empruntés 
par Benoît XIII. Mais le cardinal réserva expressément les droits 
des États (4). Les trois ordres, réunis les 8 et 11 avril, prirent 
connaissance du traité ; puis, après s'être déclarés opposés à 
toute inféodation du domaine, ils s'oflrirent à verser dix mille 
francs d'or si le pape, la ville d'Avignon et le collège d'Annecy, 
seigneur pour partie de Bollène, s'engageaient à fourrfir la même 
somme aux héritiers de Boucicaut. La transaction resta lettre 
morte (5). 

En consentant à traiter, Pierre de Foix paraît avoir cédé aux 
instances du dauphin Louis, qui agissait pour le compte de son 
vassal Charles de Poitiers, sire de Saint-Vallier, cousin germain 
et héritier présomptif de Jean et Louis le Meingre. Lj prince, â 
qui son père le roi Charles VII avait livré le Dauphiné comme un 
but à son activité turbulente, manifestait dès lors sur le Comtat 
des visées ambitieuses, qu'un récent historien a mis pour la 
première fois en lumière (6). 

Lorsque le 25 novembre 1444, les États se réunirent sojas la 
présidence du régent Guillaume de Lézat, le bruit courait que le 

(i) Cinq mille florins aux États du 16 octobre 1441 (Archives départementales de 
Vaucluse, G i3, fol. 66 V) ; six mille aux États du 2 septembre 1443 [Idem, G 1 4, fol. 3-2). ■ 

(a) Haller, Concilium Basiliênse, t. I, p. 456. Gf. L.-H. Labande, Projet de transla- 
tion du concile de Bâle en Avignon, dans les Annales de la Société d'études provençales, 
1904, p. 39, i33, 189. 

(3) Pièces justificatives, n* XVI. 

(4) c Dominus cardinalis... reservavil sibi conferenciam habendam... cum gentibus 
Trium Statuum. » (Archives départementales de Vaucluse, G 14, fol. 8 w*). 

(5) Idem, ibidem, fol. 7-12. 

(6) Rey, Louis XI et /fs États pontificaux de France, p. 78 et suiv. 



W0^ 



_ ga — 

pape Eugène IV avait donné le gouvernement d'Avignon et du 
Comtat au dauphin Louis. Le régent confirma la rumeur publi- 
que en annonçant qiie le cardinal avait eu connaissance d'une 
convention conclue sur cet objet entre le camérier du pape et un 
certain écuyer appelé « Optaman », agissant au nom du dauphin. 
Il demanda en outre aux Etats de protester contre cet accord que 
le légat et lui-même refusaient d'ailleurs d'accepter. 

Les députés se réunirent le lendemain pour délibérer sur les 
mesures à prendre. Après une longue discussion, ils décidèrent 
d'envoyer à Avignon une commission d'enquête chargée de pro- 
voquer les explications du cardinal et de rapporter sa réponse 
aux États. La commission, composée d'abord de six membres et 
réduite ensuite à quatre, se mit aussitôt en route pour Avignon, 
où elle fut reçue en audience par le légat qui ne fit que confirmer 
les déclarations de son neveu. 

Les délégués rentrèrent à Carpentras le 28 novembre 1444, et, 
le soir même, malgré l'heure tardive, ils rendirent compte de la 
mission qui leur avait été confiée. Le surlendemain, les États 
décidèrent d'envoyer un ambassadeur au pape pour protester 
cnergiquement contre le projet de cession des terres de l'Église 
au dauphin (r). Cet ambassadeur devait faire valoir entre autres 
raisons « que le conté de Venayssin et la ville d'Avignon, étant 
propriétés de l'Église romaine, offraient un refuge assuré à tous 
les chrétiens de Tunivers, Français, Anglais, Espagnols, Alle- 
mands qui avaient coutume de la visiter en se rendant à Rome, 
d'y demeurer et d'y faire leurs affaires en toute sécurité. Les bannis 
de tous les pays trouvaient sur la terre papale un refuge assuré, 
et le jour où les États cesseraient d'appartenir au Saint-Siège, 
c'en était fait de cette réputation de ville hospitalière et libre dont 
Avignon jouissait en pays étrangers » {2), 

Le projet qui avait si fort ému les États n'eut pas de suites ; 
ils obtinrent gain de cause avant même d'avoir pu inter- 
venir. Dès le 20 novembre 1444, dans un bref adressé aux trois 
ordres, lé pape niait toute intention d'aliéner le Comtat, et il 
renouvelait cette déclaration le 3o novembre suivant (3). La rupture 
des négociations n'était donc pas due aux États, mais le soin que 
que prenait le pape de démentir le projet de cession, montre 
qu'E)ugène IV, prévenu par son légat, avait à cœur de dissiper 
l'irritation de ses sujets. 

(i) Pièces justificatives, n* XVII. 

(2) Rey, op. cit., p. 81. 

(3) Idemy ibidem, Pièces justificatives m et iv. 



-93- 

Les assemblées tenues par la suite offrent moins d'intérêt au 
point de vue historique, mais elles nous renseignent abondam- 
ment sur le rôle joué par les États. A partir de la fin de l'année 
1445, les réunions sont presque mensuelles (i). Il est vrai que, 
pour éviter les dépenses, on ne convoque point tous les mem- 
bres des États généraux, mais seulement « la plus saine partie » 
ou les délégués des villes principales (2). Ces assemblées ne 
s'occupent que de questions financières et cherchent le moyen 
d'acquitter les dettes du pays. Celle du 17 août 1446 'est plus 
importante ; les députés adressent au cardinal de Foix un cahier 
de doléances concernant l'administration de la justice, les usures 
commises par les juifs, le commerce qui se trouve entre les mains 
des juifs au détriment des chrétiens, l'exportation des grains 
hors du Comtat qui ne doit être défendue que parles États (3). 

Les Comtadins ne voyaient pas avec faveur ces réunions res- 
treintes ; ils considéraient que la sagesse réside dans la foule et 
que ce qui intéresse tout le monde doit être ratifié par tous (4). 
Cédant à leurs instances, le cardinal fait réunir les État$ le 
ig octobre 1446 et vient lui-même les présider. Le discours qu'il 
prononça à cette occasion est des plus intéressants. En s'excusant 
d'être resté près de trois ans sans avoir visité ses administrés du 
Comtat, il demande à tous ceux qui ont eu à souffrir de dénis de 
justice de lui exposer leurs plaintes. Il s'étonne que le pays 
marche à sa ruine, malgré qu'il jouisse de la plus grande paix ; 
les uns attribuent cette situation « au gouffre de l'usure des juifs», 
d'autres aux frais de justice, à l'indolente paresse des habi- 
tants (5), d'autres encore aux charges qui se multiplient. Il esl, 
d'ailleurs, décidé à rechercher, avec les États, un remède à ces 
maux. L'assemblée, pour le remercier de sa bonne volonté, lui 
vota à l'unanimité un don gratuit de trois mille florins. Puis, 
après cinq jours de délibération, elle présenta à son approbation 
une série d'articles ordonnant aux officiers du Comtat l'observa- 
tion stricte des statuts du pays, prescrivant un choix judicieux 



(1) 1445, 12 mars (Archives départementales de Vaucluse, G 14, fol. 97), 12 octobre 
(fol. 99), 4 novembre (fol. 101), 10 décembre (fol. 107 V);— 1446, 21 janvier (fol. 109 V), 
25 juillet (fol. ii3), 17 août (fol. 114 V). 

(2) « Eminenlioribus locis » (/dem, ibidem, fol. io3 V). 

(3) Idem, ibidem, fol. ii5-ii6. 

(4) Doléances de l'assemblée du 12 octobre 1445 ; € Plus vident occuli quam occulus 
et quod omnes tangit ab omnibus etiam débet approbari. » {Idem, ibidem, fol. 100). 

(5) « Pigritie gentium occiose stantium, laborareque non curantium. t (Idem, 
ibidem, foL 121), 



-94 - 

des titulaires d'offices de judicature qui devront être des hommes 
honnêtes, instruits et ne rester en charge pas plus d'un an. Pierre 
de Foix approuva ces articles le 24 octobre (i). 

Les États eurent ensuite de nouveaux démêlés avec le dauphin 
Louis. Dans Tétudeque nous avons déjà citée, M. Rey a longue- 
ment fait l'analyse de la politique d'intervention inaugurée par le 
prince après l'échec de sa tentative de 1444. Qu'il nous suffise 
donc de montrer avec quelle énergie les États se sont opposés 
aux prétentions de leur puissant voisin. 

En 1447, Louis s'adressa au pape pour obtenir, au nom du 
sire de Saint-Vallier, l'exécution du traité du ir mars 1443 {2). 
Les États réunis au mois de juin 1448 émirent un vœu contraire, 
promettant de payer telle somme qui serait fixée par le souverain 
pontife plutôt que de laisser se consommer l'inféodation d'une 
partie du domaine (3). Cette résistance eut pour effet de rendre 
l'attitude du prince plus agressive. Ainsi, en 1460, il interdit aux 
seigneurs de Pierrelatte de rendre hommage au pape comme ils 
auraient flû le faire, puisque cette ville était une coseigneurie 
possédée à titre indivis par le Saint-Siège et la couronne delphi- 
nale (4). D'autre part, quelques bateliers dauphinois ayant été 
tués ou blessés dans une rixe avec des habitants de Caderousse, 
il vQulut se faire livrer les auteurs et les complices de cet attentat 
pour en tirer justice. Les États protestèrent bien contre cette 
double violation des droits de souveraineté de la papauté ; mais, 
devant l'attitude menaçante du dauphin, ils envoyèrent à Greno- 
ble des délégués porteurs d'un don gratuit de trois mille florins, 
véritable rançon de la paix; la ville d'Avignon fournit également 
mille florins. 

Bien qu'une réconciliation soit alors intervenue, le mauvais 
vouloir du dauphin était si peu douteux qu'on n'hésita pas à 
l'accuser de complicité, lorsqu'un chef de bandes nommé Troyhon 
envahit le Comtat, au mois de juin 145 1, pilla la ville d'Entrai- 
gues et ravageant tout sur son passage, vint s'emparer de Val- 
réas que les papes possédaient en vertu de la vente consentie, en 
1^17, par le dauphin Jean II (5). Les États votèrent une taille 

(i) Archives départementales de Vaiicluse, C i.], fol. 1 18-124. 

(q) Albanôs- Chevalier, Gallia christiana novissima^ Arles, n* 3836. 

(3) Cette délibération fut prise quelques jours avant le 9 juin 1448, car, à cette 
date, le député du Thor fait son rapport au conseil de cette ville (Archives du Thor, 
BB 2, registre non folioté). 

(4) Rey, op. cit., p. 91. 

(5) Identf ibidçmtp. i03-io3, 



-95- 

pour organiser une expédition contre Troyhon et ses routiers ; ils 
décidèrent en outre, d'accord avec le conseil d'Avignon, de 
s'adresser au roi de France pour se plaindre, des procédés de son 
fils à leur égard (i6 décembre 1451) (i). L'ambassadeur des États 
était un avocat de Carpentras, ancien vice-recteur du Comtat, 
Jacques Buchet (2). Charles VII prit parti pour les sujets du pape 
et ordonna à son flls de demeurer tranquille (3). 

A la même époque, les États réglaient la question de l'héritage 
Boucicaut. Contre renonciation aux flefs livrés au maréchal par 
Benoît XIII, ils consentirent à rembourser les 40.000 francs dus à 
ses héritiers. A cet effet, ils imposèrent, en 1460, pour cinq ans, 
un droit de centième sur tous les revenus, marchandises, den- 
rées, fruits, etc., achetés ou vendus (4). Mais le produit de cet 
impôt ne répondit sans doute pas aux prévisions, car les héri- 
tiers de Boucicaut n'étaient pas encore complètement désinté- 
ressés lorsque le cardinal de Foix mourut le^i3 décembre 1464(5). 



( 1 ) Archives du Thor, BB 2 ; — M. L. Duhamel a publié les instructions données par 
le conseil d'Avignon et le cardinal de Foix à leur ambassadeur auprès de Charles VII 
{Mémoires de l'Académie de VaucliMe, 1887, p. io5-ii2). 

(2) Le 1 1 décembre 1452, le roi écrivit aux États qu'il avait reçu leur délégué 
(Archives départementales de Vaucluse, G 49). Jacques Bouchet présenta son rapport 
à ses commettants, le 8 janvier 1453 (Archives du Thor, BB 2). 

(3) Rey, op. cit., p. 106. 

(4) Archives départementale ^ de Vaucluse, G 2, fol. 233 V. 

(5) Albanès-Chevalier, Gallia chrisiiana novissima, A?'les, n" 2016 et 3840. 



-96- 



CHAPITRE V. 
LES ÉTATS DE 1464 A 1594. 

I. Les Étais de 1464 à i56o. — Vacance de la légation (1464- 1470). Histoire 

des États pendant les légations de Charles de Bourbon (1470-1476), du 
cardinal Julien de la Rovère (i476-i5o3), du cardinal Georges d'Arma- 
gnac (i5o3-i5io), de Robert Guibé, cardinal-archevêque de Nantes (iSio- 
i5i3), du cardinal François de Clermont-Lodève (i5i3-i540» du cardinal 
Farnèse (i54i-i56o) : défense des privilèges du pays, réformes adminis- 
tratives et judiciaires, passages de gens de guerre français, etc. Rôle 
des Élus des États. 

II. Les guerres de religion.— Suite de la légation du cardinal Farnèse (i56o- 

i565). Caractères des guerres religieuses dans le Comtat. Assemblées 
des États en i56o, i562, 1564. — Le cardinal de Bourbon, légat d'Avi- 
gnon, le cardinal Georges d'Armagnac, colégat (i565). États de i5G7, 
1673, i577, 1578, i582. Rôle des Élus. — Le cardinal Octave d'Aquaviva, 
légat d'Avignon (i593). États de 1594. 



I. — Les États de 1464 a i56o. 

L'histoire du Comtat à la fin du XV* siècle est fort mal connue. 
M. Rey a montré comment le roi Louis XI, poursuivant sa poli- 
tique d'intervention dans les affaires de la province, essaya de 
faire nommer à la légation d'Avignon, Pierre de Foix, un des 
neveux du cardinal défunt, sur le dévouement duquel il croyait 
pouvoir compter (i). Pour déjouer ces intrigues, le pape Paul II 
laissa vacante la charge de légat; il mit à la tête des terres de 
rÉglise un prélat d'un caractère effacé, Constantin Eruli, alors 
évêque de Narni et recteur du Comtat (2), avec le titre de 
« lieutenant et gouverneur général » (3). 

Le nouveau gouverneur réunit les États du Venaissin, à Car- 
pentras, le 16 août 1466. Cette assemblée avait pour but de cher- 
cher des remèdes à la profonde misère qui, au dire du recteur, 



(1) Rey, op. cit., p. i36. 

(2) II fut plus tard évoque de Todi (1472). puis de Spolôlc (1474). H mourut en i5oo 
(Eubel, Hierarchia calholica. t. Il, p. 220, afiG.aS?). 

(3) 7 janvier 1465 (n. st.). bulle close du pape Paul II annonçant aux Avigrnonais 
qu'il a nommé « locumlenentem et peneralem gubcrnatorem ipsius civitatis et 
aliorum locorum sancte Romane Ecclcsie, venerabilem fratrem C. episcopum Nar- 
niensem, usque ad adventum legati per nos mittendi... » (Archives d'Avignon, boîte 
4, GGn*3i.) 



- 97 - 

régnait dans le pays (i). Les députés déclarèrent que les juifs 
étaient la cause de tout le mal et demandèrent qu'on prît contre 
eux des mesures draconniennes Dans leur cahier de doléances, 
ils exigeaient, en outre, l'observation stricte des statuts du pays 
et la révocation des concessions de revenus de la Chambre faites 
par le pape à divers personnages; ils souhaitaient de plus que 
les clavaires eussent le droit de donner à emphitéose pour une 
certaine somme, sans qu'il fût besoin de recourir au trésorier du 
Comtat (2). 

Un fait montre bien l'importance des États à cette époque, c'est 
que le pape et le roi de France n'hésitent pas à s'adresser direc- 
tement à eux selon les nécessités de leur politique. En 1466(3) 
et en 1467 (4), Paul II leur recommandait avec instance de payer 
au plus tôt ce qui était dû aux héritiers de Geoffroy le Meingre. 
Les États obéirent et, le 5 janvier 1468, obtinrent quittance des 
quatre mille francs que le pays devait encore aux neveux de l'an- 
cien gouverneur de Gênes (5). D'autre part, Louis XI qui songeait 
toujours à faire donner la légation d'Avignon à un prélat partisan 
de sa politique, écrivit, le 10 octobre 1466, aux États du Comtat 
pour les prier d'entrer dans ses vues. Dans sa lettre, il déclarait 
avoir déjà fait trois démarches auprès du pape en faveur de son 
cousin Charles de Bourbon, grchevêque de Lyon; il avait bon 
espoir de parvenir à ses fins, mais ce serait pour lui un sûr 
garant de succès, si les Etats voulaient bien recommander son 
candidat au Saint-Père (6). 

Il est possible que les États soient intervenus. En tout cas, 
l'archevêque de Lyon ne fut nommé légat qu'au mois de septem- 
bre 1470(7). Bien que les documents concernant l'administration 
de Charles de Bourbon soient peu nombreux, on peut cependant 
croire que l'action des États continua à se faire sentir sous son 
gouvernement comme sous celui de ses prédécesseurs. Les 
comptes de la ville de Vaison portent mention d'une taille votée 

(i) Exposé présenté au conseil de Valréas par les syndics de cette ville, le 5 août 
1466 (Archives de Valréas, BB 4, fo]. 2). 
(2) Rapport du député de Valréas au conseil, le 25 août 1466 (Ibidem, fol. 2 V). 
(3} Bref du 2 octobre 1466 (Archives déparlement de Vaucluse, C49). 
(4) Bref du 20 septembre 1467 (Idem, G 4, fol. 23). 
i5) Archives de Carpentras, CC i83. 

(6) La même lettre fut adressée aux syndics d'Avignon (Vaesen et Charavay, Lettres 
de Louis XL t. III. p. 98-100, n' 278). 

(7) Fantoni, /s/oriVz d'Avignone, i. \, p. 341. — Rey, Louis XL.., p. i5o. — Charles 
de Bourbon fut créé cardinal le iH décembre 1476. (Eubel, Hierarchia catholica^ 
t, H, p. t8). 



-98- 

par les trois ordres en juin 1471 (i) et de deux réunions tenues 
aux mois de janvier (2) et de février 1475. Il s agissait, en 1476, de 
protester contre la double nomination faite par le légat de son 
neveu Raynaud de Bourbon, archevêque de Narbonne, comme 
vice-légat d'Avignon et recteur du Comtat. Les États, craignant 
de voir disparaître ainsi l'autonomie séculaire de la province, 
refusèrent de reconnaître le nouveau recteur (3). Le pape révoqua, 
d'ailleurs, la nomination de Raynaud de Bourbon comme vice- 
légat, le 7 octobre 1476 (4). Les États acceptèrent alors ce recteur 
sans résister. Ils l'envoyèrent môme à Rome à leurs frais pour 
traiter les affaires du Comtat (5). 

Le 21 février 1476, Charles de Bourbon reçut pour successeur 
Julien de la Rovère, neveu de Sixte IV (6). Le cardinal partit 
aussitôt pour Avignon. Pendant son séjour dans cette ville (7), il 
réunit les États du Venaissin, sans doute afin d'en obtenir un 
don gratuit, car ils lui présentèrent, selon la coutume, leurs 
•ahiers de doléances, en lui demandant de vouloir bien les 
approuver. Le 7 août, le légat examina ces cahiers et écrivit sa 
décision au bas de chacun des articles. La plupart des plaintes 
des États étaient dirigées contre les exactions des gens de justice, 
les arrestations arbitraires, les juifs, les péages indûment exigés, 
les cessions de biens. Un article rappelle que le Comtat doit être 
gouverné par un recteur spécial, résidant dans le pays. Un autre 
proclame que les officiers du pape ne peuvent interdire l'exporta- 
tion du blé sans le consentement des États. Enfin, les trois ordres 
demandent au légat de confirmer les statuts édictés par ses 
prédécesseurs. Le cardinal accéda à ce vœu (8). Quelques années 
plus tard, en 148 1 et en 1490, ses lieutenants Ange Gheraldini et 
André Grimaldi publièrent de nouveaux statuts pour remettre 
en vigueur certaines prescriptions anciennes mais souvent 
violées (9). 

(i) Archives de Vaison, CC 9, comptes de 1471- 

(2) Idem, ibidem, comptes de 1475, fol. 2 v* (Les États de janvier 1475 durèrent trois 
jours). 

(3) « Volg"ueron depauzar monss" de Narbona. > L'assemblée, commencée le 
28 février, dura cinq jours (Idem, ibidem, comptes de 1465, fol. 3 v'). 

{4) Gallia christiana, t. VI, col. 106. — Cottier, op. cit., p. 140. 

(5) Fin de 1475 ou commencement de 1476 (Archives de Vaison, CC 9, comptes de 
1475- 1476, fol. 3 V). 

(6) Fantoni. op. cit., 1. 1, p. 343. 

(7) Il était de retour en Italie au mois d'octobre 1476 (Eubel, Hierarchid cathoHca, 
t. II, p. 44, n*' 322 et 426). 

(8) Vasquin Philieul, Statuts, art. 161 -179. • 
(^) Idem, ibidem, art. 180-204, 206-217, 



-99- 

Cependant, Julien de la Rovère avait pris Tinitiative d'une 
mesure qui devait être moins bien accueillie de ses administrés. 
Pour augmenter son autorité, il obtint, le i8 août 1479, ^^ pape 
Sixte IV une bulle décidant que le Venaissin ne serait plus 
' désormais regardé comme un État distinct d'Avignon, et que 
les recteurs du Comtat seraient à l'avenir députés par le légat (i). 
Les États ne manquèrent pas de protester. Réunis à L'Isle en 
1488, ils déléguèrent une ambassade au pape, pour le supplier de 
vouloir bien nommer lui-même le recteur (2). Ce fut d'ailleurs 
sans succès. 

' Alexandre VI, successeur d§ Sixte IV, conserva Julien de la 
Rovère à Avignon (3i août 1492) (3). Mais on sait les démêlés 
politiques' qui séparèrent à plusieurs reprises le pape et le puis- 
sant cardinal. Le 24 avril 1494, Alexandre VI suspendit son légat 
et défendit à ses sujets du Comtat de le recevoir. Mais une récon- 
ciliation survint dès Tannée suivante : en février 1496, le pape 
annonça aux États qu'il avait rétabli La Rovère dans ses fonctions 
et dignités (4). Dans la suite, le cardinal se trouva de nouveau 
aux prises avec le pape pendant les campagnes de Louis XII en 
Italie; mais il continua néanmoins à administrer les domaines 
du Saint-Siège (5). En''i5o2, il entra en conflit avec les États, qui 
protestèrent contre la double nomination de sqn neveu Galéot 
Franciotti comme vice-légat et recteur du Comtat. Les trois ordres 
en appelèrent au pape qui donna raison au légat en confirmant 
cette nomination (6). 

A la suite de son élévation au souverain pontificat en i5o3, 
Julien de la Rovère — Jules II — confia la légation d'Avignon au 
célèbre cardinal Georges d'Amboise, et, après la mort de celui-ci, 
au cardinal-archevêque de Nantes, Robert Guibé, qui exerça la 
charge de j5io à i5i3 (7). Pour cette période de dix années, nous 
n'avons que peu de renseignements sur l'histoire des États. 
Nous savons seulement quils protestèrent, en i5io, contre la 



(i) Cottier, op, cit.. p. 145. 

(2) La réunion eut lieu entre le 1" et le 3o septembre 1488 {Archives de L'Isle, BB3, 
fol. 56). 

(3) Eubel, Hierarchia cafholica, t. II, p. Sy, n* 496. 

(4) Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France... Carpen- 
iras, par M. Duhamel, t. I, p. 693. 

(5) Cf. L.-G. Pélissier, Louis XII et Ludovic Sforza, Paris, 1896, 2 vol. in-8' {Biblio- 
thèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome). 

(6) 18 mars 1402 (Archives d'Avignon, boîte 4, coté L, n' 11 ). 

(7) Fantoni, Isforia d'Avignone, 1. 1, p. 35o-353, 



— 100 — 

nomination, en qualité de recteur, de Tarchevêque de Torrès, 
Ange Léonini, déjà vicè-légat (i) ; trois ans plus tard, pour la 
même raison, ils refusèrent de reconnaître, comme recteur, 
révoque de Carpentras, Pierre de Valetariis (2). Enfin, cédant à 
leurs instances répétées, Jules II révoqua, le 2 décembre i5i3, la 
bulle de 1479 ^^ décida que le Venaissin formerait comme aupa- 
ravant un gouvernement distinct d'Avignon, avec un recteur 
spécial nommé par le pape (3). 

Quelques mois plus tard (28 juillet i5i4), le cardinal François 
deClermont-Lodève,archevêquedeNarbonne, fut nommé légat(4). 
Pendant les premières années de son administration, les réunions 
des trois ordres sont assez nombreuses ; elles n'olTrent, malheu- 
reusement, aucun intérêt historique. Cela tient, sans doute, au 
peu d'étendue delà province, à son isolement politique qui la 
maintenait en dehors des grands événements qui agitaient alors 
la France et l'Italie. Aussi, les délibérations des États man- 
quent-elles de variété. Tous les ans, les trois ordres^ assemblés 
pour voter l'impôt (5), présentaient au légat ou à son représen- 
tant des cahiers de doléances presque toujours semblables. Ils 
se plaignaient sans cesse de la violation des privilèges et statuts 
du pays, de la mauvaise administration de la justice, de l'usure 
des juifs, des prétentions toujours croissantes du fisc apostoli- 
que, du passage des gens de guerre français (6). Déjà, en iSiy- 
i5i8, une partie de l'armée de Marignan avait traversé le pays. 
C'est ensuite un défilé de troupes qui regagnent le Milanais au 
début des hostilités contre Charles-Quint. En i524, l'invasion de 
la Provence par l'empereur amène l'occupation du Comtat. Fran- 
çois I" établit son campa Caderousse et autour d'Avignon. De 
là, des réquisitions nombreuses en vivres et en fourrages, 
auxquelles les Comtadins furent soumis et qui ne cessèrent 
qu'après Tévacuation de la Provence par les Impériaux, à la suite 
de leur échec devant Marseille (7). 

(i) Archives départementales de Vaucluse, G 3, fol. 65o. 

(2) Cotlier, op. cit., p. 172. — La réunion des États eut lieu à Carpentras du 20 au 
22 novembre i5i3 {Archives de Vaison, BB 10, comptes de i5i3, fol. 11). 

(3) Bullarium privilegiorum comitalus Venayssini, p. 38 et 46. 

(4) Bibliothèque de Carpentras, ms. 776, fol. 773. 

(5) Cf. la liste des tailles, ibidem, fol. 410. 

(6) Cf. notamment les doléances de i5i8 dans le registre C 2, fol. 263-264 des Archives 
départementales de Vaucluse. 

(7) Rey. François i" et la ville d^ Avignon (i5i 5-1547), p. 3-7. — Saurel, Histoire de 
Jdataucène. i. I, p. 279. 



— loi — 

C'est en i53o (i) que reparaissent les registres des délibérations, 
dont la suite était interrompue depuis Tannée 1446. Pendant ce 
long intervalle, des documents fragmentaires nous ont permis 
cependant d'afllrmer la périodicité des États et de déterminer 
leur influence. Mais à partir de i53o, on peut suivre plus facile- 
ment encore les diverses manifestations de leur activité. Une 
première constatation s'impose à la lecture des procès-verbaux, 
c'est la survivance des règles traditionnelles qui fixaient depuis 
le Grand Schisme l'organisation, la procédure et la compétence 
des assemblées du Venaissin. Il faut pourtant signaler comme 
un fait nouveau le rôle de plus en plus grand joué par les Élus. 
Ces délégués des États paraissent, dès cette époque, régulière- 
ment pourvus d'un mandat général, qui leur permet de suppléer 
l'assemblée des trois ordres pendant l'intervalle des sessions. 
Comme conséquence, les réunions pléniôres sont moins nom- 
breuses, moins intéressantes, parce que le légat ou son représen- 
tant préfère adresser ses communications à la commission des 
Élus, presque toujours composée de personnages de marque, 
mieux informés et plus compétents que les autres députés. 
Les assemblées des trois ordres restent cependant assez fréquen- 
tes, car elles seules ont pouvoir de consentir l'impôt. En i53o, 
une tentative contraire du gouvernement pontifical ne fait que 
confirmer leur droit en cette matière. Le pape avait cru pouvoir, 
de sa propre autorité, imposer sur ses sujets du Comtat un 
subside d'un demi-ducat pour cent qui frappait les biens immeu- 
bles. Le 10 octobre i53o, les Élus protestèrent contre cette contri- 
bution illégale et refusèrent d'entrer en rapport avec le commis- 
saire chargé de la percevoir. Ce n'est pourtant qu'au mois de 
septembre de l'année suivante que les États furent appelés à 
délibérer sur cette question. Ils approuvèrent la conduite de leurs 
délégués et une ambassade partit pour Rome afin d'exprimer au 
pape, en leur nom, que « le pays du Conté est ung pays de liberté 
et que [les habitants] ne sont atenus a payer aucune talhe et que 
les prédécesseurs de Nostre Sainct-Père les ont toujours tenu {sic) 
à telle liberté » (26 septembre i53i). A la suite de ces démarches, 
le subside d'un demi-ducat fut aboli par Clément VII, le 25 jan- 
vier i532 (2). La résistance des trois ordres avait cependant créé 
dans le pays une longue agitation, qui durait encore lorsque les 

(i) La série recommence au 10 octobre i53o (Archives départementales de Vaucluse, 
C i5, fol. I). 
(2) JMdem, fol. i, i5, 35. 



*- 102 — 

États se réunirent de nouveau au début de Tannée i533. A tort ou 
à raison, on rendait le cardinal-légat responsable de l'imposition 
du subside de i53o. 11 y eut des émeutes à Avignon (i). On essaya 
même, semble-t-il, d'obtenir du pape, par des rapports tendan- 
cieux, la disgrâce du cardinal. En tout cas, celui-ci s'en plaignit 
aux États du Venaissin rétinis le i6 janvier i533. Le recteur, 
Gisard de Corneillan, qui présidait en son nom, déclara que 
« Monseigneur... ne méritait point cela ». Les trois ordres firent 
amende honorable et déclarèrent qu'ils n'avaient écrit à Rome 
que pour demander la confirmation de leurs privilèges et l'aboli- 
tion du subside d'un demi-ducat (2). 

La même année, les États se réunirent encore le 2 septembre 
pour désigner des délégués qui devaient aller à Marseille saluer 
le pape Clément VII venu dans cette ville pour assister au mariage 
de sa nièce Catherine de Médicis avec le dauphin Henri. Selon 
l'usage, ils demandèrent en outre, au légat, la confirmation de 
leurs privilèges et des mesures coercitives contre les juifs (3). Ce 
sont ces mêmes réclamations qui reparaissent avec régularité à 
chacune des réunions suivantes (4). Mais, en i536, pour la seconde 
fois, les troupes de Charles-Quint franchirent les Alpes. Pendant 
que Montmorency procédait à la dévastation méthodique de la 
Provence, François I" concentra son armée dans le Comtat (5). 
L'administration locale subit de ce fait beaucoup d'entraves. Le 
12 juin i536, les Élus déclaraient avoir les plus grandes difficultés 
à se réunir, car les consuls des villes éloignées ne pouvaient se 
rendre à Carpentrasà cause de l'insécurité des routes. Ils tinrent 
cependant une assemblée, le 29 juillet, pour réglementer les réqui- 
sitions militaires et fixer les indemnités dues par le gouverne- 
ment français pour les vivres fournis aux troupes campées entre 
Avignon et Cavaillon (6). 

L'occupation française ne prit fin qu'en ï538, lorsque la trêve 
de Nice suspendit les hostilités entre le roi et l'empereur. Deux 
ans plus tard, le cardinal de Clermont mourut (7) et fut rem- 



(i) Fantoni, Istoria d'Avignone, 1. 1, p. 358. 

(2) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. 26-27. 

(3) Idem, ibidem, fol. 41 et 178. 

(4) 7 décembre i534 (Idem, ibidem, fol. 48), 26 août i535 (fol. 57). 25 juillet i537 (fol. 
74), etc. 

(5) Rey, François 1" et la ville d'Avignon, p. 11-14. — Saurel, Histoire de Malau- 
cène, t. I, p. 279. 

(6) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. 14, 138-140. 

(7) Fantoni, Istoria d'Avignone, t. 1, p. 366. 



— io3 — 

placé par le cardinal Farnèse, neveu du pape Paul III (14 mars 
1541) (i). Les derniers mois dç l'administration de Tarchevêque 
de Narbonne avaient été marqués par un nouveau conflit avec 
les États au sujet des privilèges du pays. En 1640, le procureur 
du pays, Bernard de la Plane (2), se vit excommunier pour avoir 
protesté trop vivement contre leur violation (3). Aussi les États, 
réunis en 1643, exigèrent une fçis de plus qu'on les respectât (4). 
On trouve la même réclamation dans les délibérations des 
Élus (5). 

La reprise des opérations militaires entre François I'*" et 
Charles-Quint ramena les troupes françaises dans le Comtat. 
Par hostilité pour le pape Paul III, François I" traite les terres de 
l'Église en pays conquis (6). Les gens de guerre qui vont en 
Roussillon traversent le Comtat, parce que c'est a le plus droit 
chemin ». Bien que les autorités locales fassent « dresser estappes 
garnies de vivres pour leur passage » (7), les mercenaires français 
pillent et détruisent tout dans les campagnes. Les habitants font 
appel à leur protecteur naturel, le légat, que le pape venait de 
déléguer pour traiter de la paix entre l'empereur et le roi. Le 
29 novembre 1643, on annonce le passage du cardinal Farnèse à 
Avignon, les Élus chargent trois d'entre eux de lui exposer les 
besoins du pays (8). Les ambassadeurs rejoignent le légat à Lyon 
et n'obtiennent de lui que des consolations (9). Cependant, le roi 
demande aux Comtadins du blé pour la nourriture de ses trou- 
pes ; les Élus répondent que le pays est pauvre, que la récolte a 
été mauvaise : ils craignent que la famine n'amène une révolte 
des paysans (10). Les Etats, réunis le 9 mars 1844, à l'hôtel de 
ville de Carpentras, refusent aussi de céder; mais ils ne%e libè- 
rent qu'en versant 700 écus à la caisse royale (11). Cela n'arrête 

(i) Archives d'Avignon, registre de délibérations du conseil de la ville ïi540-i55o), 
fol. 3i. 

(3) 11 avait été élu en cette qualité par les États du 26 août i535 (Archives départe- 
mentales de Vaucluse, C i5, fol. 58). 

(3) Il fut absous par bulle du la mars 1641 {Idem, C 16, fol. 5-6). 

(4) 20 octobre 1643 {Idem, Ibidem, fol. 5-6). 

(5) 17 novembre i543 ( Ibidem, fol. 25), 29 novembre i543 (fol. 29), etc. 

(6) Rey, François I" et la ville d'Avignon, p. i5. 

(7) Cf. une lettre de François 1" au vice-légat, 19 octobre 1542 (Bibliothèque d'Avi- 
^rnon, ins.'!2345, fol. 227, copie). 

(8) Archives départementales de Vaucluse, C 16, fol. 28. 

(9) Rapport des ambassadeurs, le 5 janvier 1544 {Idem, ibidem, fol. 3i). 

(10) Réunion du 5 janvier 1543 {Idem, ibidem, fol,*3o). 

(11) Idem,ibidem, fol. 39 et C 162, fol. 2. 



— lo4 -^ 

pourtant pas les brigandages des gens de guerre. Certaines 
communes sont ruinées, d'autres ont moins souffert. Aussi, pour 
répartir sur tous les habitants les « despence, folles (foules) et 
dommaiges que a porté le pauvre pays du Conté de Venisse » de 
1642 à 1644, les Élus décident d'indemniser ceux qui ont été le 
plus éprouvés : ils fixent la taxe suivant laquelle ils seront rem- 
boursés de leurs frais (i). Cependant, les passages des troupes 
continuent toujours. En juillet 1544, on annonce le passage de 
gens d'armes gascons. Ceux-là, surtout, avaient mauvaise répu- 
tation. Aussi, les Élus supplient-ils le vice-légat de les éloigner 
du pays. D'ailleurs, jusqu'en i558, le pays sera constamment 
« foulé » par les soldats du roi. On ne s'étonnera donc pas que les 
charges financières fussent énormes. En 1644, la taille est de 
i5,ooo florins (2), elle est de 16,000 en iSSy (3). Elle descend à 
1,200 en i56o (4). C'est que le pays a recouvré pour un 
instant la tranquillité. Les États, réunis en i558 (5), en profitent 
pour s'occuper des réformes réclamées par les habitants. Entre 
autres choses, ils fixent à dix ans la prescription des créances des 
juifs et exigent que les usuriers juifs ne puissent prêter aux 
fils de famille sans l'autorisation de leur père ou de leur tuteur et 
aux femmes mariées sans l'autorisation du mari. 

Les rapports des États avec le cardinal Farnèse ont été pacifi- 
ques. En i553, le cardinal vient visiter ses administrés du 
Comté Vcnaissin. Il fait son entrée solennelle dans la ville de 
Carpcntras. Au nom des États, le procureur du pays le harangue. 
Le cardinal assiste ensuite à rassemblée des Élus. Ceux-ci 
lui prêtent serment de fidélité, lui votent un don gratuit, puis le 
légat jure de faire respecter les libertés, privilèges et immunités 
du pays (6). 

L'administration du cardinal Farnèse fut assez longue pour 
voirie début des guerres de religion. 



(1)4 mars 1644 (Archives départementales de Vaucluse, C 16, fôl. 57-58). 

(2) Votée aux États du 9 mars 1544 (C 16, fol. 40). — Cf. le détail de cette taille dans 
C i52. 

(3) C 156, fol. 18. 

(4) C 3, fol. 410 v. 

(5) Ibidem, fol. 265. 

(6) Ibliem, fol. i6i, 349. — C i55, fol. i3. "■ 



^ loS -* 



II. — Les guerres de religion (ï). 

Bien que les protestants paraissent n'avoir recueilli que peu 
d'adeptes dans le Comtat, on sait que les luttes religieuses de la 
fin du XVI* siècle ont revêtu dans notre province un caractère de 
violence exceptionnelle. Le légat d'Avignon est dans le Midi le 
centre dé la résistance catholique. Par suite, le rôle joué par les 
Etats du Venaissin, pendant cette période, n'a été que secon- 
daire, caries faibles secours qu'ils pouvaient fournir en hommes 
et en argent n'étaient même pas suffisants pour assurer la 
défense du pays. Le gouvernement pontifical a presque toujours 
été obligé de se substituer aux États en cette matière. 

La prise de Malaucône (6 août i56o) par Montbrun, chef des 
calvinistes dauphinois (2), ouvre brusquement l'ère des guerres 
de religion dans le Comtat. Les États, réunis dès le j5 août sui- 
vant, ordonnent la levée de quatre compagnies de deux cents 
hommes chacune, ainsi que d'une taille de trois mille écus, dont 
cinq cents devaient être payés par le clergé, trois cents par les . 

vassaux, douze cents par les communautés et le restant par les 
juifs. En attendant la rentrée de ces fonds, les États donnèreni à 
leurs Élus mandat d'emprunter au nom du pays (3). Mais la 
situation financière du Comtat inspirait si peu de confiance que 
les États ne purent même pas par ce moyen se procurer les 
ressources nécessaires (4). 11 fallut l'intervention des troupes fran- 
çaises pour amener la délivrance de Malaucène. La Motte-Gon- 
drin, lieutenant-général du roi en Dauphiné, marcha contre cette 
place, que Montbrun dut évacuer après une occupation d'environ 
deux mois (5). 

(1) Pour l'histoire des g-uerresde religion dans le Comtat, on consultera les célèbres 
discours de Louis de'Ptirussis (pour la biographie et la bibliographie de ce person- 
nage, cf. Barjavel, Dictionnaire... de Vauciuse, t, II, p. 249-255) ; — Pcrrin (de l'Isère), 
États pontificaux de France au seizième siècle, Paris, 1847, in-8* ; — Saurel (Ferdinand 
et Alfred), Histoire de la ville de Malaucène ; — Arnaud (Eugène), Histoire des proies- 
tants de Provence, du Comlat- \ enaissin et de la principauté d'Orange, Paris, 1884, 2 vol. 
irj-8*; — Rey (R.), Le cardinal d'Armagnac, colègat à Avignon {j560i585), d'après 
sa correspondance inédite, dans les Annales du Midi. 1898, p. 1^7 et 2y5. 

(2) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 281-284. 

(3) C4. fol- 40. 

(4) Lettres des Élus au vice-légat, 3o septembre i56<.) (analyse, C 4, fol. 40 v). 

(5) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 281-288. — Les biens des protestants de 
Malaucène, complices de Monibrun, furent confisqués par ordonnance du cardinal 
Farnèse, 3o septembre i56o (C 4, fol. 40 V). 

8 



Ka 



— îoé — 

Le gouvernement pontifical comprit alors qu'on ne pouvait 
laisser à l'administration locale le soin de défendre le pays. Le 
pape Pie IV rétablit en faveur de son cousin Fabrice Serbelloni(r) 
l'office de capitaine général du Comtat, supprimé depuis la fin 
du Xiy* siècle. Cet officier eut sous ses ordres les milices des 
villes et surtout les troupes étrangères recrutées en Italie ou 
dans les provinces voisines. Les États du Venaissin n'intervien- 
nent dès lors que pour voter les impôts nécessaires à l'entretien 
de cette armée. 

Ainsi, au mois de juillet i562, ils lèvent une taille, de six 
mille florins (2) pour organiser la résistance contre le baron des 
Adrets qui venait d'envahir le Comtat, à la suite du sac d'Orange 
par les catholiques. Pendant plusieurs mois, le terrible baron 
sema la terreur dans le pays. La guerre ne prit fin que sur Tin- 
tervention du maréchal de Vielleville, qui avait été chargé par 
Charles IX de faire exécuter Tédit d'Amboise en Provence. 

Le i3 septembre 1564, les États du Venaissin manifestèrent 
leur reconnaissance en accordant un don gratuit de cinq cents 
écus d'or pistoles au roi, qui devait venir quelques jours plus 
tard à Avignon. Dans cette même réunion, ils décidèrent que les 
biens des protestants seraient confisqués, mis en vente, et le 
produit employé à reconstruire les églises détruites et à indem- 
niser les catholiques des dommages subis par eux. En même 
temps, pour empêcher la propagation de l'hérésie, les trois ordres 
interdirent l'entrée du Comtat aux huguenots réfugiés en France 
pendant les troubles (3). 

Quelques mois plus tard, le cardinal Farnèse, légat depuis 
1541, se démit de ses fonctions. Charles IX proposa, pour lui 
succéder, le cardinal Charles de Bourbon, son cousin. C'était afin 
de combattre l'influence italienne à Avignon et d'y favoriser la 
politique française. Mais le roi dut promettre de veiller sur le 
Venaissin comme sur son propre royaume et d'y conserver intacte 
la foi catholique (4). Le pape Pie IV consentit alors à nommer 
le candidat français (5). 

On sait quelle place tenait le cardinal de Bourbon dans le parti 
catholique de la Ligue. Retenu en France par les troubles du 

(i) Bref du 16 octobre i56i (Archives départementales de Vaucluse, G 5o). 

(2) Idem, C i57, fol. 3. 

(3) Idem, C 2, fol. 227 et 373. C 167, fol. 5o. 

(4) Lettres du i3 mars i565 citées par Fantoni, Istoria d'Avignone, t. I, p. 408. 

(5) Bulle du i3 avril i565 (Archives départementales de Vaucluse, série G, fonds 
de la collégiale de Saint-Didier, n- 43). 



— 107 — 

royaume, il se fît remplacer à Avignon parle cardinal Georges 
d'Armagnac, qui reçut le titre de colégat (i). Désormais, 
pendant près de vingt ans, le cardinal d*Armagnac sera le véri- 
table administrateur des terres du Saint-Siège et le chef de la 
résistance catholique dans le Midi. Issu de Tillustre maison 
de Foix- Armagnac, il avait rempli d'importantes missions diplo- 
matiques sous François I", notamment comme ambassadeur 
à Venise. Au moment où Charles de Bourbon l'appelait aux 
fonctions de colégat, il était archevêque et gouverneur de 
Toulouse et conseiller du roi en son conseil privé {2). 

Le 26 novembre i563, le cardinal d'Armagnac fit son entrée à 
Avignon (3). Un envoyé des États du Venaissin vint lui présenter 
les salutations des trois ordres (4). Aussitôt installé, le colégat 
prit des mesures sévères contre les huguenots du Comtat. Il 
négocia, en même temps, avec le roi catholique pour qu'il fit 
défendre au prince d'Orange, son vassal, de recueillir dans ses 
domaines les rebelles et les hérétiques. D'autre part, il veilla à 
l'observation stricte de la discipline ecclésiastique, en obligeant 
les évêques, notamment celui de Vaison, à résider exactement 
dans leur diocèse (5). 

Les États du Venaissin travaillaient de leur côté à empêcher la 
propagation de l'hérésie. Réunis en 1567, ils font une solennelle 
protestation de foi catholique et romaine. Ils décident que les 
consuls et les conseillers de toutes les villes du Comtat devront 
être bons catholiques et exempts de tout soupçon d'hérésie. Les 
évêques, curés et clercs s'informeront de tous les hérétiques 
connus ou supposés, afin d'« y remédier promptement par toutes 
voyes requises». Chaque commune devra entretenir un prévôt 
et douze archers pour arrêter les huguenots et les malfaiteurs. 
Enfin, une milice sera organisée pour la défense du pays. Toutes 
ces décisions présentées ensuite à l'acceptation du cardinal de 
Bourbon, légat, furent approuvées par lui (6). 

( 1 ) Le 33 octobre 1 565 (Archives déparlemen taies de Vaucluse, G, Saint-Didier, 
n-43). 

(2) Rey, Le cardinal d'Armagnac, colégat à Avignon, p. 147-138. — Cf. aussi les 
Lettres inédites du cardinal d'Armagnac, publiées par Tamizey de Larroque dans la 
Revue historique, t. II, 1876, p. 5i6-565, et t. V, p. 317-347. 

(3) Rey, op. cit., p. 139. 

(4) Comptes du trésorier des États : « Ay baylé à Monsieur le viguier Granier 
député pour aler au devant de Monsieur le cardinal, 3<iescus. » |C i57, fol. 137 v") 

(5) Sur ce dernier point, il ne paraît pas avoir bien réussi. V. une lettre du cardinal 
(24 juillet i566), publiée parCh. Samaran dans les Mélanges d'archéologie et d'his- 

'Mre, 1903, p. 116-117. , 

(6) G a, fol. 236. — Ceci prouve que, du moins à cette époque, le cardinal de 



— io8 — 

Les mesures prescrites par les États n'étaient point inutiles, 
car, dès la fin de 1667, 1^^ protestants reprenaient la lutte. Ils 
s'emparent de Mornas le 3o septembre (i). A cette nouvelle, les 
Élus se rendent spontanément à Avignon, où, après avoir conféré 
avec le cardinal d'Armagnac, ils décident d'envoyer deux ambas- 
sadeurs. en cour de Rome, « pour supplier Sa Sainteté d'avoir 
compassion de ce pays, qui est ravagé par les huguenots, et d'en- 
voyer des troupes pour sa défense. » (8 octobre 1 567) (2). 

La guerre, suspendue un instant au mois de mars r568 par la 
paix de Longjumeau, reprend dès le mois d'août et se poursuit 
plusieurs années presque sans interruption. Pendant ce temps, 
le cardinal d'Armagnac, avec une activité infatigable, organise la 
défense du Comtat. Le rôle des États est à peu près nul ; les Elus 
seuls sont associés de façon permanente au gouvernement de la 
province. Pour la première fois, depuis six ans, le cardinal 
convoqua, en 1^73, l'assemblée des trois ordres à Carpentras. La 
séance d'ouverture eut lieu le i3 avril ; d'Armagnac y présida et 
obtint une levée de cent cinquante hommes pour renforcer la 
garde des frontières ; les députés jurèrent d'observer les canons 
du concile de Trente, et M. de Vaucluse donna lecture de lettres 
de naturalité obtenues du roi de France, en iSji (3). 

Le faible secours de troupes voté par les États n'était point suffi- 
sant. Ménerbes, Venasque, d'autres villes tombèrent aux mains 
des huguenots. La situation du Comtat parut alors si désespérée 
que le roi de France dut intervenir. Ses troupes, sous les ordres 
du comte de Suze, allèrent mettre le siège devant Ménerbes. 
Mais cette ville resta aux mains des protestants, même après la 
«paix de Monsieur » ou de Beaulieu (mai 1576), que Catherin^ de 
Médicis avait fait appliquer au « conté de Venisse ». Le pape 
refusa de consentir à la restitution des biens des protestants 
promise par Henri IIL Aussi, les protestants de Ménerbes, sous 
prétexte qu'on n'appliquait pas complètement l'idée de pacifica- 
tion, continuèrent-ils à rançonner le Comtat (4). 

Afin d'organiser contre eux une nouvelle expédition, le cardinal 
d'Armagnac réunit les États le 24 mai 1577. Ce fut le procureur 



Bourbon n'avait pas complètement abandonné l'administration du Comtat au cardinal 
d' Armagnac. 
(i) Arnaud, op. cit., t. II, p. 54. 

(2) Archives départementales de Vaucluse, C 2, fol. 227 v%etC4, fol. 41. 

(3) Idem, C 17. fol. i5.— Bibliothèque d'Avignon, ms. 2771, p. 297. 

(4) Rey, op. cit., p. 273-284. 



— ï09 - 

général, SifTrein Guillermi, qui fit le discours d'ouverture, haran- 
gue de grand apparat débutant par d'hyperboliques éloges à 
l'adresse du légat et du cardinal d* Armagnac. Sur sa proposition, 
les États votèrent une taille de 10,000 écus pour subvenir aux 
frais de la guerre. Protestant contre les dépenses excessives faites 
par les agents du pays depuis le commencement des troubles, ils 
ordonnèrent une'révision générale des comptes à dater de Tannée 
i56o. A la demande du procureur général, ils ratifièrent les 
emprunts conclus par les Élus sur Tordre du légat ou du recteur, 
mais non ceux qui avaient été conclus de Tiniative des Élus. 
L'assemblée émit en outre certains vœux sur les réquisitions 
militaires en fourrage et en avoine, sur le paiement de la solde 
des compagnies d'infanterie. Elle renouvela ses précédentes déli-' 
bérations pour demander la confirmation des statuts et privilèges 
du pays, la simplification de la procédure, la suppression des 
péages établis dans la principauté d'Orange, l'interdiction d'ex- 
porter le blé qui ne pouvait être prononcée sans le consentement 
des États, suivant la coutume (i). 

La taille votée par les États servit à couvrir les frais d'un troi- 
sième siège de Ménerbes commencé dès la fin de Tété iSyy, 
Vaillamment défendue par son gouverneur Ferrier, cette place, 
ainsi que la ville de Pilles, ne fut rendue au pape que parle traité 
conclu à Nîmes, le 7 novembre iSyS, avec « les députez du roy de 
Navarre et ceux de la religion réformée du conté de Venisse et 
archevesché d'Avignon. » Un article additionnel reconnaissait 
aux protestants la libre jouissance de leurs biens (2). Les États 
du Venaissin, réunis le 3o novembre à Carpentras, ratifièrent le 
traité. Le Tiers vota en outre une taille de 9,600 écus pour la 
rançon de Ménerbes et de Pilles, tout en déclarant que le pape 
aurait dû lui-même « fornir lesdictz deniers», et qu'en tout cas, 
on devait forcer à contribuer le preniier et le second État, la ville 
et l'archevêché d'Avignon. Quant aux habitants de Ménerbes, le 
clergé et les communes demandaient qu'ils contribuassent pour 
un tiers, parce que c'était à cause de leur négligence, sinon de 
leur complicité, que cette place avait été si longtemps occupée 
par l'ennemi. Les États refusèrent en outre de prendre sur eux 



(i) Archives départementales de Vaucluse, C 17, fol. i4-3o. 

(2)-Rey, op. cit., p. 287. — Cf. Jes Articles de la paix conclue à iVfwes le vu novem- 
bre MDLXXVJII, arrestés entre les députés du Roy de Navarre et ceux de la Religiot\ 
réformée du conté de Venisse et archevesché d'Avignon.,. Die, i6i3, in-S*. 



— no- 
ies dépenses extraordinaires faites pendant le siège de Ménerbes 
et prièrent le Saint-Père d'en décharger son peuple. Ils lui deman- 
daient en outre de restituer les biens des protestants et des nou- 
veaux convertis ou « recatholizés »(i). 

Le traité de Nîmes eut pour effet de rétablir pour un instant la 
paix religieuse dans le Comtat, mais il laissa cette province dans 
une situation financière déplorable. Aux États du 3o novembre 
1578, le procureur généra! avait déclaré que les dettes du pays 
atteignaient le chiffre de 80,000 écus, dont I,^^ooà 2000, étaient 
immédiatement exigibles(2). Les capitaines au service du Comtat 
demandent à être payés de leur solde, les chefs protestants récla- 
ment les rançons qui leur ont été promises (3). Toutes ces charges 
retombent sur le Tiers. Malgré ses protestations, le clergé et la 
noblesse refusent de contribuer, comme par le passé, au paye- 
ment des dettes faites « pour la conservation de tout TÉtat » (4). 
Les communautés sontàboutde ressources ; réunies le 7 octobre 
i58i, pour voter une taille de 20,o«iO écus, elles n'en accordent 
que i5 à 16,000, en déclarant qu'à cause de l'état du pays on ne 
pourra guère en recouvrer que 10 à 12,000 écus. Le recteur, 
irrité de cette résistance, tient les députés aux arrêts dans l'hôtel- 
de-ville de Garpentras jusqu'à ce qu'ils aient cédé. Après une 
longue discussion, les représentants des communes votent alors 
une taille de 20,000 écus, à percevoir moitié à Noël, moitié au 
mois de mai suivant (5). L'argent était d'ailleurs si rare dans les 
caisses municipales que le cardinal d'Armagnac dut autoriser les 
communautés à payer leurs dettes en nature en fournissant du 
blé au taux de seize florins et demi la saumée de bon blé annone 
pris si^r les lieux et de quinze florins et demi la saumée de 
blé commun et marchand (6). 

Sur la demande des Élus (7), les États se réunirent de nouveau, 



(1) Archives départementales de Vaucluse, G 18, fol. 5-6 V. 

(2) Idem, ibidem, fol. 6 v. 

(3) Idem, ibidem, G 19, passim. 

(4) Assemblée du Tiers, 12 août i58i {Idem, ibidem, fol. 1). 

(5) Idem, ibidem, fol. 11-14 V.' 

(6) Ordonnance du 16 octobre i58i [Idem, ibtdem, fol. 27). 

(7) Délibération du 25 mars 1 582. Les États devaient d'abord se réunir le 10 inai 
[Idem, ibidem, fol. 46 V). Mais le 25 avril, les Élus demandèrent que la réunion fût 
différée jusqu'au 25 mai, parce qu'à cette date on pourrait avoir reçu de Rome des 
bulles « sur le retranchement et solaigement de la cavallerie et infanterie», ce qui 
ferait plaisir aux États. En tin de compte, l'assemblée fut fixée au 3o mai (Idem, 
ibidem, fol. 48). 



le 3o mai i5^2, à Sorgues, sous la présidence du recteur du 
Comtat, Dominique Grimaldi, qui suppléait le colégat à cause de 
« lïndisposition dudit seigneur illustrissime pour raison de son 
âge. » Les États ne s'occupèrent point d'affaires politiques mais 
de la réforme des statuts, de la nomination des notaires, de la 
réglementation du droit de chasse. Ils demandèrent queles juges 
fussent annuels selon les statuts, qu*on les autorisât à prendre 
des assesseurs, que le déboisement des forêts fût interdit, etc.(i). 

Cette assemblée est Tavant-dernière réunion d'États généraux. 
Par contre, les Élus continuent d'exercer une action importante 
sur le gouvernement du pays. Le 23 juillet i582, le recteur leur 
demande de faire participer les Etats aux frais de construction 
d'un fort à Ménerbes, « pour plus facillement et avec moindre 
nombre de soldats icelluy garder. » Les Élus approuvent en 
principe cette proposition et prient le recteur de s'adjoindre l'un 
d'eux pour examiner à quel chiffre montera la dépense (2). Ils 
renouvellent cette délibération, le 19 octobre, en apprenant le sac 
de la ville d'Entrechaux par une bande protestante (3). 

Cependant, dès cette époque, l'ère des grandes guerres reli- 
gieuses paraissait close. Le j3 décembre i582, les Élus deman- 
daient au colégat de décharger le pays de la compagnie de. gen- 
darmerie, à cause de « la paix de laquelle les provinces voyzines 
jouissent » (4). Le cardinal écrivait lui-même : « Quant à ce quar- 
tier, la paix y a desja pris telle pocession que l'on ne voyt aulcun 
noiweau remuement. Dieu la nous veuille continuer longue- 
ment (5). » Malgré cet espoir optimiste, la faction protestante cher- 
chait à faire naître de nouveaux troubles. Aussi, le 1 1 mars i583, 
le colégat fit-il venir à Avignon les Élus du Tiers pour les entre- 
tenir des mesures à prendre contre les huguenots. La conférence 
eut lieu le 12. Le général du pays, Balthazar Boschetti, le recteur 
Dominique Grimaldi et Guillaume le Blanc, évêque de Toulon, 
vice-légat, y assistaient. Le cardinal exposa aux Élus qu'il avait été 
informé parle roi et parplusieurs seigneurs des provinces voisines 
que les huguenots ne cessaient de former des projets contre la 
sûreté du Comtat. Ils prétendaient avoir des partisans dans les 

(i) Archives départementales de Vaucluse, C 19, fol. 50-78. 

(2) Idem, ibidem, fol. 96 V 

(3) Idem, ibidem, fol. 100 V et 102.— Sur les incursions que les huguenots font dans 
le Comtat de i58o-i582, cf. Saurel, Histoire de la ville de Malaucène, t. I, p. 3i6-3î8. 

(4) Archives départementales de Vaucluse, C 19, fol. 118. 

(5) Lettre du II février 1 583 à Jacques de Germifn y, publiée par Tamizey de Lar- 
roaue dans la Revue des Questions historiques, t. XXXIII, p. 198. 



— tî4 — , 

principales villes de la province. Il fallait donc se garder de jouf 
et de nuit, pour éviter les frais énorme^ que le pays avait dû 
supporter pour reprendre les places qui s'étaient mal défendues. 
Le général des armes du Comtat, prenant ensuite* la parole, 
précisa les déclarations du cardinal. Il indiqua Bollène, Cade- 
rousse, Mornas et Vaison comme les villes avec lesquelles 
les protestants avaient des intelligences. Le chef de la conspi- 
ration était (( ung nommé Jehan de Lambesc », qui <i machinoit 
quelque traison ». Le général énuméra ensuite les précautions 
à prendre : il fallait construire un fort à Ménerbes, comme on 
en avait autrefois délibéré, garder soigneusement les villes 
et enfin supplier le pape denvoyer de nouvelles troupes 
d'infanterie et de cavalerie. A ces deux discours, le procureur 
général répondit au nom des Élus du Tiers que rien ne pouvait 
être décidé sans la présence des Élus de deux premiers ordres. Il 
demanda donc un délai pour consulter ses collègues. L'assemblée 
était au complet lorsqu'elle se réunit le surlendemain à Carpen- 
tras, sous la présidence de l'évêque de cette ville. Élu du clergé. 
Les représentants des États approuvèrent le projet de construction 
d'un fort à Ménerbes, mais ils demandèrent que le pape prît à sa 
charge une partie des frais et que le reste fût payé par la seule 
ville de Ménerbes, parce que le pays était dans Timpossibilité de 
contribuer à cette dépense. Ils s'opposèrent à l'envoi de nou- 
velles troupes italiennes par le pape, car l'entretien était une très 
lourde charge pour les Comtadins. Elles causaient, d'ailleufs, 
beaucoup de mal sans rendre de grands services (i). 

Cependant, de pareilles précautions n'eussent pas été inutiles, 
car dans les années qui suivent, il faut noter encore quelques 
hardis coups de main des protestants. En elïet, lorsqu'en i585, 
les ligueurs forcèrent Henri III à déclarer la guerre au roi de 
Navarre, les calvinistes prirent les armes de toutes parts. Le car- 
dinal d'Armagnac, venait de mourir (2). Le recteur, Dominique 
Grimaldi, fut investi, avec le titre de vice-légat, du gouvernement 
général des États pontificaux français. Dès le début, il se trouva 
aux prises avec les protestants du Dauphiné, qui enlevèrent plu- 
sieurs places, les Pilles, Valouse, Eyrolles (i586), et avec ceux 
d'Orange, qui prirent Entraigues et Aubignan (3). Les Élus voté- 

(1) Archives départementales de Vaucluse. G 19, fol. 129-132. 

(I) Le II juillet; mais cette date n*est pas très certaine (Samaran, Lettres inédites 
du cardinal Georges d'Armagnac, dais les ^Mélanges d'archéologie et d'histoire, 1902, 
p. 107-108). 

(3) Perrin (de l'Isère), op. cit., p. 10b. 



r , 

rent, en i588, une taille de 3,ooo écus pour permettre le siège 
d'Entràigues, pendant que les troupes comtadines iraient investir 
Courthézon (i). Les protestants cédèrent Entraigues pour garder 
Courthézon. Ce fut ensuite Lesdiguières qui entra dans le 
Comtat; les Élus levèrent des troupes et supplièrent le pape de 
venir à leur secours (2). Mais le chef protestant prit Camaret, 
Buisson, Gairanne, Villedieu, Saint-Româin, Puyméras et ran- 
çonna la ville d'Aubignan (3). Enfin, un traité de paix fut signé à 
Orange, le 3i mai iSSg, entre le vice-légat Grimaldi et Lesdiguiè- 
res ; moyennant une rançon de 35,ooo écus, les protestants devaient 
restituer les places occupées (4). Lesdiguières exécuta fidèlement 
les conventions, bien que les députés du Comtat offrissent 
3,000 écus au pape « pour l'entière extermination des huguenots 
voisins » (5). 

A la fin de Tannée, Grimaldi fut rappelé par le pape pour 
réprimer de graves troubles survenus dans la Marche d'Ancône. 
Il fut remplacé dans ses fonctions de vice-légat par Dominique 
Petrucci, noble de Sienne, évèque de Bisignano. La mort du 
cardinal de Bourbon (9 mai iSgo) n'amena pas de changement 
dans l'administration des États de l'Église. Le pape Urbain VII 
ne crut pas devoir nommer un nouveau légat ; la ville d'Avignon 
et le comté Venaissin furent alors successivement gouvernés par 
les vice-légats Dominique Petrucci (i 589- 1692), Dominique Gri- 
maldi, qui reprit pour quelques mois ses anciennes fonctions 
(1592), et Silvio Savelli, noble romain, archevêque de Rossano 
(1592-1593). Enfin, en juin 1593, le pape Clément appela à la 
légation d'Avignon le cardinal Octave d'Aquaviva (6). C'est sous 
le gouvernement de ce pontife qu'eut lieu la dernière session 
des États généraux du Venaiisin. 

Les États se réunirent, le 25 jmai 1594, sous la présidence du 
cardinal d'Aquaviva, légat, dans « la salle haute de la maison de 
la rectorie de Carpentras ». Le discours d'ouverture fut prononcé 
par le procureur général Esprit d'Allemand, docteur es droits, 
seigneur de Châteauneuf-de-Redortier. L'orateur débuta par un 
exorde, faisant l'éloge des États, institution de la plus haute anti- 

(i) Archives départementales de Vaucluse. C 2, fol. 186. 
|a) Idem, ibidem, fol. i3oet 137. 

(3) Perria (de Tlsère), op. cit., p. 100. — Arnaud, op. cit., t. II, p. ii5. 
{4) Arnaud, op. cit., t. 11. p. 1 16. — Archives départementales de Vaucluse, C aSt 
fol. 7. 

(5) Idem, C a, fol. 23o. 

(6) Fantôni, Istoria d*Avignone, 1. 1, p. 445-443. 



m:- 



— !I4 — 

quité, puisque « Amphytion feust le premier qui ies institua et 
prdonna deux fois Tannée, au printemps et à Tauthomne, en 
la ville de Delphes, au temple d'Apollon ! » Cicéron déclare 
que la république « ne peult non plus se maintenir sans Estatz 
qu'un corps sans âme et Thomme sans raison.... Tenir donq 
les Estatz, Messieurs, ce n*est aultre chose qu'une assamblée 
légitime et générale de tous les subjectz ou des députez par 
eulz et aultres intéressez en la cause publique pour donner advis 
et information à celuy qui tient rang de souverain en Tassamblée 
ou au Prince mesmes, sy y préside, sur les affaires concernantz 
le gênerai de la Republique ou les particuliers estatz d'icelle. » 
L'orateur développe ce point, puis il ajoute que ce qui fait la 
supériorité du Comtat sur tous les autres gouvernements 
« monarchiques, aristocratiques et démocratiques », c'est qu'il a 
pour souverain le pape, c'est à-dire « le premier et le plus grand 
monarque du monde » et pour légat le cardinal d'Aquaviva. Il 
fait enfin appel au calme et à l'union, invitant les trois ordres à 
amener, par leur unanimité, le triomphe de leurs revendications. 
Les États se retirèrent ensuite dans l'église Saint-Siffrein pour 
délibérer. La session dura huit jours. Le 2 juin eut lieu la séance 
de clôture sous la présidence du légat (i). 

Les délibérations des États de 1694 sont des plus intéressantes 
et il n'est guère de questions qui ne les aient occupés. 

Nous aurons plus tard à signaler leurs principales décisions 
lorsque nous étudierons l'œuvre législative des trois ordres. 
Bornons-nous, pour l'instant, à faire connaître le dernier article 
des doléances de 1594. Le procureur général demandait aux 
députés de supplier le légat de réunir les États généraux, tous 
les ans, au lendemain de Quasimodo, parce que cette assemblée 
était absolument « necessere pour la reformation de toute chose 
chose publique et retranchement des abus. » La noblesse fut 
seule de cet avis, le Tiers se contentait d'une réunion tous les 
deux ans, le clergé d'une réunion tous les trois ans. Le légat 
répondit qu'il agirait suivant les besoins et les circonstances (2). 
A partir de ce moment, les trois ordres ne furent jamais plus 
convoqués. 

Dès lors, commence une nouvelle période dans l'histoire des 
États du Comtat. Les États généraux sont remplacés par une 



(i) Archives départementales de Vaucluse, G 20, fol. 1-4. 

(a) Idem, ibidem, fol. 22-23 : c Cum tempus et occasio venerit, providebimus. 



assemblée plus restreinte, V Assemblée générale du pays. L'assem- 
blée des Élus se subdivise en deux : Y Assemblée générale et 
V Assemblée ordinaire. C'est une organisation nouvelle dont nous 
aurons à établir les origines. Ces assemblées, moins nombreuses, 
plus unies et partant plus puissantes, exerceront, pendant les 
XVIP et XVIII* siècle^, une influence prépondérante dans le 
gouvernement du pays. Mais Tétude de leurs attributions et de 
leur rôle sortirait des limites que nous avons fixées à ce travail. 
Noos préférons donc laisser Thistoire des États au moment où 
disparaissent les Etats généraux, c'est-à-dire les assemblées 
plénières des trois ordres. 

Après avoir montré comment les États se sont constitués et 
dans quelles circonstances ils se sont réunis de iSyS à 1694, jl 
nous reste donc à expliquer d'abord quels étaient l'organisation, 
la procédure des assemblées, leurs agents d'exécution. Nous 
aurons ensuite à étudier les origines et l'étendue de leurs attri- 
butions, c'est-à-dire à tracer le cadre méthodique de leur activité^;. 



DEUXIÈME PARTIE 

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES ÉTATS. 



CHAPITRE PREMIER 

CONSTITUTION ET ORGANISATION DES ÉTATS. 

I. Représentation des troîs ordres. — i» Clergé; 2' Noblesse; 3* Commu- 
nautés. — Assemblées restreintes. 
IL Convocation des États. — Formes et délais des convocations. 

III. Lieux de réunion et périodicité des Étais. 

IV. Les membres des États. — Procurations, élections, mandats. 

V. Tenue des États. -— !<> Présidence des États; 2* Local des sessions; 

3' Séance d'ouverture ; 4* Délibération et Vote ; 5» Séance de clôture. 

I. — Représentation des trois ordres. 

Les États se composaient de la réunion des trois ordres du 
pays : clergé, noblesse et communautés. 

<f Le clergé venait le premier, non qu'il se trouvât dans des 
conditions différentes de celles de la noblesse, mais par une 
simple marque de déférence que nul au moyen âge ne songeait 
à contester. En effet, il ne figurait dans ces assemblées qu'à 
raison du rôle qu'il jouait dans le système féodal, c'est-à-dire à 
cause de ses possessions territoriales et comme représentant des 
sujets qui se trouvaient sous sa dépendance. » Par suite, « les 
évêques étaient les seuls membres du clergé séculier qui pris- 
sent part à ces assemblées, à raison des nombreuses prérogatives 
et possessions féodales dont ils jouissaient le plus souvent à cause 



— ii8 - 

de leur siège (i). » Tous les évoques ayant juridiction sur le 
Venaissin pouvaient comparaître aux États : c'étaient ceuf de 
Garpentras, de Cavaillon, de Vaison, d'Apt, de Saint-Paul- 
Trois-Châteaux, d'Avignon et d'Orange. Mais seuls «les trois 
premiers de ces prélats étaient assidus aux assemblées. 

Le clergé régulier n'avait pas droit d'entrée aux États, au 
moins en tant qu'ordre. Mais ceux.de ses membres qui possé- 
daient des fiefs prenaient rang parmi les vassaux. Les autres 
n'avaient point de représentants ; il en était ainsi des Dominicains 
de Garpentras, chez qui cependant ont eu lieu la plupart des 
grandes réunions du début du XV' siècle. 

La noblesse est désignée dans les listes de députés sous les 
titres de « barons, vassaux et nobles » ou « barons, coseigneurs 
<jt vassaux ». Tous les possesseurs de fiefs avaient sans doute le 
droit d'assister aux États ; ainsi, quand un fief était possédé en 
commun par plusieurs coseigneurs, chacun d'eux pouvait pren- 
dre part à l'assemblée (2). Le même motif a fait admettre la 
présence de seigneurs étrangers, tels que les barons de Sault, 
de Grimaud et de Géreste (3) ; il suffisait' qu'ils eussent juridic- 
tion sur des habitants du Gomtat (4). G'est qu'en efl*et, les nobles 
comparaissaient aux États non seulement pour eux-mêmes, mais 
encore pour les sujets qui dépendaient d'eux (5). 

Le nombre des nobles est difficile à apprécier; on ne compte 
que 36 nobles à la séance du 24 mars 1424 (6) ; on en compte 80 
à celle du 22 octobre 1543(7). La moyenne est entre ces deux 
chifl"res 

Le Tiers-Htat comprend la classe urbaine et bourgeoise. La 
convocation ne s'adresse qu'aux villes. En efi^et, suivant un usage 
général au moyen âge, les gens de la campagne, le « plat pays », 
étaient représentés par leurs seigneurs laïques ou ecclésiasti- 
ques (8). Mais parmi les villes toutes n'étaient pas régulièrement 
appelées. Gependant, leur nombre ne varie guère. Il est de 78 en 



( I ) Cf. Thomas. Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII, dans 
là Revue historique, t. X(i879), P- 260. 

fa) Pièces justificatives, n"X. 

(3) 25 novembre 1444 (Archives départementales de Vaucluse, G 14, fol. 86 v») ; — 
aG septembre i53i {idem, C i5. fol. 11) ; - 22 octobre 1843 {Idem, G 16, fol. i). 

(4I Décision des États, le 26 septembre i53i {Idem, C i5, fol. 10 V). 

^5j Aussi déclarent-ils parfois « quod ipsi consentiunt pro suis hominibus dum- 
taxat et non pro ipsis », 16 avril 1426 {Idem, G 11, fol. 2). 

(6) Idem, C 10, fol. 28 V. 

(7) Idem, G 16, fol. 2 

fe) Viollet, Histoire des institutions, t. IH, p. 189. 



- 119 — 

1406 (i), de 80 en 1409 (2), de yS en i543 (3). Or, au XVIII* siècle, 
Expilly compte 81 communes dans le Comtat (4). On peut dont 
dire que la plupart avaient droit d'entrée aux assemblées. 

Voici quels étaient les seigneurs et les communautés qui 
assistaient régulièrement aux États. 

JUDICATURE DE CaRPENTRAS (PREMIÈRE PARTIE) (5). — l" NobkS. 

— Seigneurs de Grillon, de Modène, de Caromb, de Saint-Hip- 
polyte, du Barroux, de Durbans, de Malaucène. — Coseigneurs 
de Venasque, deMéthamis, deMazan, de Bédouin, d'Entrechaux, 
de Puyméras, de Saint-Romain-en-Viennois. 

2" Communautés. — Carpentras, Pernes, La Roque-sur-Pernes, 
Le Baucet, Venasque, Malemort, Blauvac, Méthamis, Villes, Mor- 
moiron, Mazan, Bédouin, Grillon, Modène, Garomb, Le Barroux, 
Malaucène, Vaison, Le Grestet, Entrechaux, Le Faucon, Puymé- 
ras, Saint-Romain-en-Viennois. 

JUDICATURE DE GaRPENTRAS (DEUXIÈME PARTIE). — I* NobleS. 

— Seigneurs de Vacqueyras et d'Aubignan. — Goseigneurs 
d'Entraigues, de Vedènes, de Sérignan, de Gaderousse et de 
Saint-Romain-de-Malegarde. 

2** Communautés, — Monteux, Entraigues, Vedènes, Sorgues, 
Gaderousse, Sérignan, Gamaret, Travaillans, Le Rasteau, Gay- 
ranne, Saint-Romain-de-Malegarde, Buisson, Villedieu, Sablet, 
Séguret, Vacqueyras, Baumes, Aubignan, Sarrians, Loriol. 

JUDICATURE DE L'IsLE. — I* Nobles. — Seigneurs du Thor, 
de Ghâteauneuf-de-Gadagne, de Robion et de Maubec. — Gosei- 
gneurs de Saint-Saturnin-d' Avignon, de Gaumont, des Taillades, 
de Ménerbes, de Saint-Saturnin-d'Apt, de Groagnes, de Lagnes, 
de Velleron. 

2"* Communautés. — L'Isle, Velleron, Le Thor, Ghâteauneuf- 
de-Gadagne, Gaumont, Gavaillon, Les Taillades, Robion, Mau- 
bec, Oppède, Ménerbes, Bonnieux, Saint-Saturnin-d'Apt, Saint- 
Saturnin-d' Avignon, Gabrières, Lagnes, Saumane. 

(i) Archives départementales de Vaucluse, C 6, fol. i-2. 

(2) Pièces justificatives, n* X. 

(3) Archives départementales de Vaucluse, C i6, fol. a v-4. 

(4) Expilly, Dictionnaire, t. II, p. 428. 

(5) La judicature de Carpentras était divisée en deux parties depuis 1378. Gf 
comptes de 1378 : < car de la judicatura de Carpentras si feron II paradas ».(C i3o, 
iol. 3.) 



— 120 — 

JuDicATURE DE Valréas. — P Nobles, — Coseigneursdu Rous- 
sel, des Aubres, de Valouse, d'Eyroles, de La Garde-Paréol, dé 
Rochegude, de Derboux, de Bouchet, de La Bâtie près Mornas, 
de la Motte, de la Bastide-des-Raynauds, de Pierrelatte, de Sole- 
rieu, de Pilles. 

2® Communautés, — Valréas, Bollène, Mornas, Visan, Piolenc, 
Sainte-Cécile, Rochegude, La Garde-Paréol, Bouchet, Pierre- 
latte, La Motte, Richerenches, Bolboton, Rousset, Saint-Panta- 
léon, Les Aubres, Pilles, Valouse, Eyroles, Lapalud. 

Il résulte de ce tableau et des considérations qui le précèdent, 
que les grandes assemblées devaient comprendre de cent à cent- 
cinquante membres environ. Mais parce qu'en somme on appe- 
lait qui on voulait (i), il ne faut pas s'étonner de rencontrer des 
réunions beaucoup moins nombreuses, certaines même très 
restreintes. En 1876, une bulle du pape Grégoire XI fixait à dix 
le nombre des députés de chaque judicature. Cette bulle resta 
îettre morte (2), mais on peut constater maintes fois la survi- 
vance du principe qui l'avait inspirée : réduire la composition 
des assemblées pour en éliminer les moins habiles et les moins 
aptes à traiter les affaires publiques. A plusieurs reprises, le 
«Conseil des Trois États » ne comprend qu'une quinzaine 
de membres (3). On fait seulement appel à « la plus saine 
partie » et aux villes principales (4). Bien que les textes leur 
donnent le titre d'États, ces réunions ressemblent donc plutôt à 
des assemblées de notables. Elles étaient vues avec défaveur 
par les trois ordres. Le 7 juin 1406, ne se trouvant pas en nom- 
bre suffisant, les députés réclament de nouvelles convocations ; 
ils déclarent « que ce qui touche tout le monde, doit être ratifié 
par tous » (5), affirmation que l'on retrouve en 1448 sous une 
forme nouvelle : « Plus vident oculi qiiam oculus (6). » 

(i) Ainsi, en 1406, l'évêque de Maguelone, recteur du Comtat, donne Tordre au 
vice-recteur de convoquer « Très Status vel illos de quibus eidem videretur. • (C 16, 
fol. 14.) 

(3) Recueil de divers titres, p. xl. 

(3) Cf. notamment l'assemblée du 21-22 octobre 1406 (C 16, fol. i3 v*-i6.) 

(4) « Eminentioribus locis i (G 14, fol. io3 V). —Les assemblées de cette espèce 
sont surtout fréquentes pendant la légation du cardinal de Foix (1431-1464). 

•5) « Quia quod omnes tangit, ab omnibus est ratificandum > (C 6, fol. 3). Pour la 
même raison, les États, réunis le 26 novembre 1426 (C 11. fol. 41 V), firent renvoyer la 
séance au 4 décembre (fol. 42). 

(6) 12 octobre 1445 (C 14, fol. 100). - De môme, le 25 juillet i537,les États protestent 
parce qu'ils ne sont pas convoqués « pro majori parte » (C i5, fol. 71 et 72J. 



— 121 — 

A côté de ces réunions restreintes, mais où les trois ordres 
avaient leur représentation particulière, il en faut noter d'autres 
qui ne comprenaient que des membres d'un ordre ou d*une 
région déterminée : assemblée des vassaux, assemblée des com- 
munautés des trois judicatures, assemblées des communautés 
d'une seule judicature. Ces réunions n'ont d'ordinaire aucune 
importance politique et sont destinées à trancher des questions 
qui intéressent leurs membres seulement et non les trois États. 
Il s'agit le plus souvent de répartir l'impôt ou toute autre charge 
publique (i), quelquefois de nommer un « ambassadeur » pour 
défendre auprès du pape ou du légat les intérêts de l'ordre ou de 
la judicature (2). 

Ces assemblées étaient convoquées et se réunissaient suivant 
les mêmes principes que les États généraux. 

II. — Convocation des États. 

Le droit de convoquer les États appartenait naturellement au 
souverain, au pape; mais Clément VII est le seul qui ait usé de 
cette prérogative (3). D'ordinaire, la convocation émane du rec- 
teur, soit qu'il prenne l'initiative de l'assemblée, soit qu'il agisse 
sur l'ordre du légat. 

Les lettres de convocation étaient en petit nombre (4). Celles 
qui étaient destinées aux évêques devaient sans doute être per- 
sonnelles (5) ; les autres portaient une adresse générale aux 
viguiers, bailes et châtelains pontificaux de chaque judicature. 
Le recteur mandait aux destinataires de requérir les nobles et les 
communautés de leur ressort de comparaître aux États, sous 
peine d'amende, par eux-mêmes ou par procureurs, pour enten- 
dre ce qu'il avait à leur dire. Les lettres énonçaient d'ordinaire 
en termes plus ou moins vagues l'objet de la convocation. Cha- 
cune d'elles se terminait par la liste des nobles et des commu- 

(i) Ainsi l'assemblée des vassaux du ii février 1434 (C 12, fol. 54). — L'assemblée 
des communautés tenue à Carpentras, le 12 février i536, a pour but de réglementer 
les réquisitions pour les troupes de passage (C i5, fol. 128 v). 

(2) Assemblée des communautés tenue à Carpentras le 18 novembre 1406 (C 6, 
fol. 18). 

(3) Brefs du 18 novembre iSgi et du 19 février 1892 (Fornéry, Histoire civile du comté 
Venaissin, ms. 547 de la Bibliothèque de Carpentras, t. III, p. 7601. 

(4) Le 28 mai 1404, les États sont convoqués « per quinque litteras sigillo curie 
rectoriatus sigillatas. » {Ibidem, ms. 795, fol. 2 v'). 

(5) Je n'en ai pas retrouvé. 



I 

j 



— 122 — 

nautés de la judicature à laquelle elle était expédiée. La judicature 
de Carpentras étant divisée en deux parties depuis 1878, il y avait 
deux lettres spéciales pour elle (i). 

Les lettres étaient remises à des courriers qui allaient aussitôt 
de ville en ville, présenter à Tofficier pontifical de chaque localité 
le document dont ils étaient porteurs. La convocation était écrite 
sur une feuille de grand format dont elle n'occupait qu'une 
partie. Dans Tespace laissé libre, le viguier ou le baile mention- 
nait qu'il avait notifié la lettre au seigneur du lieu et qu'il avait 
réuni le conseil ou le parlement général de la ville pour procéder 
à l'élection de ion député. Il plaquait son sceau à côté de sa 
déclaration. 

Les lettres indiquaient la date de l'ouverture de la session. Le 
plus souvent, il y avait un délai d'une douzaine de jours entre la 
convocation et la première séance ; dans les cas pressants, 
ce délai était réduit à quatre ou cinq jours (2). Mais les retards 
étaient fréquents; la plupart des grandes réunions ne purent 
être ouvertes qu'un ou deux fOurs après la date primitivement 
fixée (3). 

Malgré la brièveté des délais, il est toujours recommandé aux 
officiers pontificaux de faire exactement toutes, les convocations; 
ils encourrent une amende si leur zèle est en défaut (4). 

III. — Lieux de réunion et périodicité des États. 

Les lettres de convocation indiquaient dans quel lieu devaient 
se rendre les députés. C'était d'ordinaire la capitale du pays, 
Carpentras. Peu de villes auraient pu, comme celle-ci, recevoir 
pendant plusieurs jours un aussi grand nombre de personnes. 
Cependant, il faut citer une session tenue à Sorgues en décembre 
1409 (5) ; cette localité avait été choisie, parce qu'elle se trouvait 
la plus rapprochée d'Avignon, d'où le recteur Rodrigue de Luna, 

(i) C'est ce qui explique les mots « Prima littera, secunda littera », qu'on Ut en tête 
des listes de députés de la judicature de Carpentras. (Pièces justificatives, n* X.) 

(a) Plusieurs lettres de convocation nous sont parvenues. Cf. celles du i3 septembre 
i366 (Pièces justificatives, n'III), du 20 février iSga (Pièces justificatives, n* VII), du 
26 février 1435 (Archives départementales de Vaucluse, C 49), du a octobre 1438 
{Idem, C 49), du 19 novembre 1444 {Idem, C 14, fol. 80 V). 

(3) Ainsi le 4 juillet 1409 (Pièces justificatives, n* X); le 8 novembre 1443 (Archives 
départementales de Vaucluse, C 14, fol. 37), etc. 

(4) Cf. les lettres de convocation déjà citées. 

(5) Archives départementales de Vaucluse» C 7, fol. 19. 



123 — 



J» 



aux prises avec les ennemis de Benoît XIII, ne pouvait s'éloigoer 
bien longtemps. Pendant la légation de Julien de la Rovère, plu- 
sieurs réunions ont eu lieu à L'Isle en 1478 (i), en 1479 i^) ^^ ^^ 
1488 (3). On compte encore deux réunions à Pernes en 1494 (4) et 
en i53o (5), et une à Sorgues en i582 (6) ; dans ce dernier cas, les 
Élus durent prendre la précaution d'envoyer unr fourrier pour 
faire préparer à Tavance le logis des députés. 

Les Élus ont souvent été appelés à Avignon pour conférer 
avec te légat : mais jamais l'assemblée générale des trois ordres 
n'a été convoquée dans cette ville. Une pratique contraire aurait 
amené de violentes protestations au nom de ce ti*aditionnel prin- 
cipe de l'autonomie administrative de la province, auquel les 
Comtadins étaient si attachés. 

Il n'y avait pas de régie fixe pour la périodicité des États. Une 
bulle de 1376 qui ordonnait leur convocation annuelle n'a pas 
été observée (7). En fait, juscju'à la fin du XV^ siècle, les sessions 
sont /réquentes ; elles ont lieu presque tous les ans, parfois même 
plusieurs fois par an. Au XVP siècle, les réunions génér^fles 
sont plus espacées, d'autant que les assemblées d'Élus, moins 
nombreuses et faisant meilleure besogne, les remplacent avan- 
tageusement (8). 

Mais le's États ne cessent de réclamer leur convocation pério- 
dique, tous les ans (9), ou tout au moins tous les dçux ans (10). 
Ils fixent même l'époque de la réunion : à la Nativité de la Vierge, 
patronne du Comtat (8 septembre) (u), ou à la fête de saint 
Mathieu (21 septembre) (12). En 1694, le procureur général pro- 
pose de demander au légat de réunir les trois ordres, tous les 
ans, le lendemain de Quasi modo. La noblesse fut seule de cet 
avis ; le Tiers se contentait d'une réunion tous les trois ano (i3). 
On sait qu'à partir de cette date, les États généraux ne furent 



(i) 10-12 juin (Archives de Vaison, CC 9). 

(2) Avril {Ibidem). 

(3) Entre le i" et le i3 septembre (Archives de L*Isle, BB 3, fol. 56). 

(4) i*i3 mai (Archives deVaison,CC 9). 

(5) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. i5. 

(6) Idemy C 19, fol. 66. 

(7) Recueil de divers titres^ p. xl. 

(8) Cf. ci-dessus, i'* partie, chap. IV et V, passim. 

(9) iSaa, 1547, i56o (Archives départementales de Vaucluse, C a, fol. 3o). 

(10) i556{fdem, ibidem). 

(11) 1 552 ( fdem, ibidem) . 
(i2) i56o {Idem, ibidem). 
(i3) Idem, C 20, fol. 24 V. 



À 



•T" 



— 12^ — 

plus convoqués, bien que le pape Paul V, à la suite de nombreu- 
ses démarches des Élus, eût autorisé, en 1606, la réunion annuelle 
des trois ordres (i). . 

IV. — Les membres des États : procurations, élections, 

MANDATS. 

Pour les évêques et les nobles, pas d'élection. Les membres 
des deux premiers ordres sont convoqués à titre personnel, et 
bien que les seigneurs soient censés représenter aux États leurs 
soumis, ils ne reçoivent aucune délégation. Pour eux, assister 
aux États, c'est rendre un service féodal, le service de cour, 
autant qu^exercer un privilège; aussi inflige-t-on des peines 
plus sévères à ceux d'entre eux qui ne comparaissent pas (2). 

Il ne semble pas que les évêques aient été obligés de venir en 
personne aux États ; très souvent, ils se faisaient remplacer par 
leurs vicaires généraux (3). Les nobles pouvaient aussi être q^pré- 
sentés par procuration. Ce droit leur était reconnu par le recteur 
lui-même (4). En ï556, une délibération des États voulut le leur 
enlever, mais resta lettre morte (5). Les nobles se faisaient alors 
représenter, soit par un autre noble ayant droit d'entrée aux 
États, soit par leur baile, soit par un notaire ou un homme de 
loi résidant à Carpentras (6). Les femmes qui, à raison de la pos- 
session d'un flef, avaient droit de comparaître aux États, le fai- 
saient de cette manière (7). On voit souvent un même person- 
nage représenter à la fois un évêque, des nobles et des commu- 
nautés. Ces procureurs recevaient un acte en forme qui leur 
permettait d'entrer aux États et d'agir aux lieu et place de leurs 
commettants. Ainsi en iSgS, Fouquet de Lançon, procureur du 
baron de Baumes, fut obligé d'exhiber sa procuration (mandatum) 
pour pouvoir donner son avis et émettre son vote au nom du 
seigneur qu'il représentait (8). 

(2) Bref du 19 juin 1606, imprimé, s. 1. n. d., in-4*, 19 p., p. 7, 

(2) Le 1 1 mai 1442, révoque d'Orange demanda au cardinal de Foix qui présidait, 
de iever les peines portées contre les défaillants. Le légat accéda à cette prière, mais 
exclut les nobles de la rémission accordée (^rch. départ, de Vaucluse, G i3, fol. ii5 V). 

(3) États du 8 avril 1448 (Idem, G 14, fol. 3). 

(4} Lettres de convocation du 19 novembre 1444 (Idemy ibidem, fol. 80 w), 

(5) Idem, G 2, fol. :5. 

(6) Cf. notamment la liste des membres des États tenus le 8 avril 1443 {Idem, 
C 14, fol. 3 V). 

47) Ainsi, le 9 novembre 1443, M"* Raymonde, dame pour partie d'Entraigues et de 
Vedènes [Idem, ibidem^ foi. 38 v*). 
(8) Idem, C i5, foL a8. 



Quant aux villes, la convocation s*adressant non à des indivi- 
dus, mais à des collectivités, elles devaient nommer leurs délé- 
gués. Ces délégués étaient élus par le conseil de ville (i) ou par 
le parlement général (2). L'élection était toujours faite en pré- 
sence des viguiers ou des bailes, car il leur était recommandé de 
ne laisser envoyer aux États que des députés « honnêtes, idoi- 
nes et suffisants », capables de remplir leur mission. On devait 
avant tout choisir les plus habiles et les plus aptes à traiter les 
affaires publiques (3). Aussi les communes sont-elles parfois 
représentées, faute de mieux, soit par le seigneur lui-même, soit 
par l'officier du pape ou du seigneur ; ainsi le 8 avril 1448, Geof- 
froy de Venasque comparaît comme seigneur de Modène et 
comme délégué de la communauté (4). En 1442 et en T443, le 
conseil du Thor choisit le capitaine ou baile de la ville, Baudet 
de Sade; le procès-verbal explique cette décision en disant qu'on 
veut « un homme influent, habile, expérimenté », capable de 
défendre avec succès les intérêts de ses commettants, et qu'on 
doute que l'avis des syndics puisse être « d'un grand poids » (5). 

En se rendant aux États, les députés portaient une procuration 
en forme constatant leurs pouvoirs. Simples porte-parole de leurs 
électeurs, ils n'étaient pas libres de leur vote. Comme l'assemblée 
avait le plus souvent un but précis connu d'avance par les lettres 
de convocation ou par la renommée publique, c'était à ce point 
spécial qu'était généralement limité leur mandat. Le 6 février 
1467, le député de Valréas reçoit pouvoir de traiter « super causa 
tertii possessoris in eodem consilio [Trium Statuum], ut ferebatur, 
tractanda » ; mais si une nouvelle affaire se présente, il ne peut 
donner son avis avant d'avoir consulté ses commettants (6). Par- 
fois même le mandat est plus restreint encore; en iSyS, le délé- 
gué de Llsle est chargé seulement de comparaître, d'entendre 
ce que dira le recteur et d'en faire rapport (7). En 1406, dans une 
assemblée tenue pour voter l'envoi d'une ambassade à Benoît XIII 

(i^L'Isle, 2 décembre i377, 16 février 1378, a5 mars 1478 (Archives de llsle, BB i, 
fol. 6 V* et 25 ; BB 3, fol. 40) ; — Cavaillon, 23 février 1392 (Archives de Cavaillon, BBi, 
fol. 43 v*) ; — Valréas, 3o décembre 1412, 6 février 1467 (Archives de Valréas, BB 3, 
fol. 2; BB4, fol. 5V), etc. 

(2) Vaison, 16 septembre i366 (Archives de Vaison, BB33). 

(3) Cf. les lettres de convocations citées au § IL 

{4) Archives départementales de Vaucluse, C 14, fol. 3 V. 

(5) 3i mars 1442 et 10 décembre. 1443 (Archives du Thor, BB2, aux dates). 

(6) Archives de Valréas, BB 4j fol. 5 v*. 

(7) 16 février 1378 (Archives de L'Isle, BB i, fol. 25). 



j 



— 126 — 

venant de Kice vers Marseille, le député du Thor, Ftaymond 
Bérenger, déclare ne pouvoir voter, « quia ipse non habet potesta- 
tem de consilio Thori » (i). De son côté, le recteur insiste presque 
toujours dans la convocation pour que les députés reçoivent 
pleins pouvoirs et non un mandat limité. Aussi au XV' et au 
XVI* siècle, les communautés n*osent-elles que rarement refuser 
ces pouvoirs. Mais les députés restent soumis à un véritable man- 
dat impératif. On leur remet des instructions arrêtées en conseil 
municipal et dont ils ne peuvent s'écarter; à leur retour, ils font 
leur rapport devant les syndics et le conseil (2). En somme, ce 
sont des « ambassadeurs ,» semblables à ceux qu'on envoie 
porter des doléances au pape ou négocier avec une ville voisine 
telle affaire d'intérêt commun ; toutes ces « ambassades étaient 
formées de la même manière et entraînaient les même^ obliga- 
tions. 

Ce que nous venons de dire montre bien que le droit de repré- 
senter la ville aux États n'était pas nécessairement attaché aux 
fonctions municipales (3). Mais à la fin du XVI' siècle, on prend 
l'habitude de toujours déléguer les syndics ou les consuls (4). 

Quant au nombre des députés de chaque ville, il varie suivant 
les époques. Les procès-verbaux d'élection qui nous sont parve- 
nus, nous montrent qu*on nommait habituellement deux dépu- 
tés, solidaires entre eux, l'un suppléant l'autre ; c'était conforme 
aux habitudes des gens du moyen âge qui hésitaient à confier à 
une seule personne les pouvoirs qu'ils étaient obligés de déléguer. 
Mais, en fait, au XV' siècle, les listes de députés aux États nous 
montrent généralement un seul député pour la plupart des com- 
munes; les deux délégués de Carpentras seuls ont eu, dès l'origine, 
le droit de comparaître en même temps. Les autres villes finis- 
sent par suivre cet exemple; ainsi, le 3 novembre iSyS, soixante* 
et-une communautés sur soixante-sept sont représentées par 
deux syndics;' les petites localités seules n'ont envoyé qu'un 
député (5). 

(i) 18 novembre 1406 (Archives départementales de Vaucluse, C 6, fol. 18). 

(2) Conseil de Valrôas : 5 août 1466, rédaction des instructions ; 25 août, rapport du 
député (Archives de Valréas, BB 4, fol. 2-2 v*). — Cf. aux archives de Baumes-de- 
Venisse, AA i, la minute des instructions données à un député vers i565-i584. 

(3) Bien que les lettres du 19 novembre 1434 (Archives départementales de Vau- 
cluse, C 14, fol. 80 V*) convoquent spécialement les syndics, on ne trouve que trois 
députés qui portent ce titre {Ibidem^ fol. 82). 

(4) Ainsi aux États du 3 novembre 1578 [Idem, C 18, fol. 2). 

(5) Idem, ibidem^ C 18, fol. 2. 



^- 127 ~ 

Aucune prérogative spéciale ne paraît avoir été attachée au 
mandat de député. Cependant en i58i, sur la demande des Élus, 
le cardinal d'Armagnac décida que les membres des assemblées 
ne pourraient être « molestés » en leur personne ou en Içurs 
biens, pendant toute la durée des sessions, car les affaires publi- 
ques « se doibvent traicter en toute assurance » (i). 

V. — Tenue des États. 

i*" Présidence des États. — Sous le titre de président'des États, 
on désignait au moyen âge, non pas le membre de l'assemblée 
désigné par ses collègues pour diriger les délibérations, mais 
le personnage chargé par le souverain de réunir les trois ordres, 
de leur faire connaître les motifs de la convocation, de solliciter 
leurs votes et d'en prendre acte. Dans le Comtat, ce /Ole était 
rempli le plus souvent par le recteur. A partir du cardinal de 
Foix, pour assurer d'une façon plus efficace leur autorité sur le 
pays, les légats vinrent eux aussi présider les États ; ainsi le car- 
dinal de Foix les présida plusieurs fois, notamment en 1448 (2) et 
en 1446 (3); de même le cardinal d'Armagnac en 1677 (4). Les 
derniers État§ généraux (26 mai 1594) furent présidés par le car- 
dinal d'Aquaviva (5). Lorsque ses occupations ne lui permet- 
taient pas de venir à Carpentras, le légat adressait une lettre d'ex- 
cuse à l'assemblée (6) et déléguait en même, temps le recteur ou 
un commissaire spécial pour présenter en son nom ses demandes 
aux gens des trois ordres. Le personnage désigné recevait une 

(i) 13 octobre i58i (Archives départementales de Vaucluse, C 19, fol. aS V). 
(a) a septembre [Idtm, C 14, fol. 3o V). 

(3) 19 octobre (Idem, ibidem, fol. 120 v*). 

(4) Idem) C 17, fol, 14. 

(5) Idem, C ao, fol. i. 

(6) Nous donnons pour exemple la lettre suivante du 8 novembre 1443 : c Reve- 
rendi in Christo patres, nobilesque et egregii viri, amici carissimi, post salutem. 
Cum in certa dieta per nos vobis assignata et in Carpentoracte tenenda, nonnuUis 
arduis occupati negociis, interesse non possumus, nostram dicimus intentionem 
venerendis patribus dominis G[uillelmo] et Jfohanni], monasteriorum Lesatensis et 
Fuxi abbatibus, vobis explicandam, quibus vos precamur eisdem abbatibus in dicen- 
dis nostri ex parte fidem indubiam velitis impartiri, et si qua pro vobis in communi 
aut singrularibus in particulari facere valemus, scribatis fîducialiter cuncta grata. 
Valete in Domino. Ex Avinione octava novembris. > Au dos : < Reverendis in Christo 
patribus, nobilibusque etegregiis viris gentibus Trium Statuum comitatus Venaissini, 
umicis nostris carissimis, P. cardinalis de Fuxo, domini nostri pape vicarius.» (Ori- 
ginal dans C 49). — Cette lettre fut lue aux États le 9 novembre 1443 et insérée dans 
le procès- verbal (C 14, fol. 6a). 



lettre de commission qui lui ouvrait l'entrée des États et conte- 
nait en détail Texposé de ce qu'il devait y dire et y faire (i). 

En dehors du légat, du recteur ou de leurs représentants, aucun 
officier du pape ne pouvait comparaître aux États, si ce n'est pour 
un fait personnel (2). 

2** Local des sessions, — Généralement, les séances d'ouverture 
et de clôture ont lieu dans le palais du recteur (3). Les délibé- 
rations se font soit dans ce même palais (4), soit dans un édifice 
religieux à cause de ses grandes dimensions, tels sont l'église 
Saint-Sifl*rein de Carpentras (5), ou le couvent des Frères Prê- 
cheurs (6). D'autres fois, les séances ont lieu dans le palais épis- 
copal (7) ou à rhôtel-de-vilhe (8). 

S'* Séance d'ouverture, — La séance s'ouvrait, sous la présidence 
du légat ou du recteur ou de leurs représentants, par l'appel de 
tous ceux qui avaient été convoqués ; le greffier faisait cet appeL 
Les défaisants (contumaces) étaient notés sur le registre des pro- 
cès-verbaux, et à la requête du procureur fiscal, condamnés à 
l'amende prévue par les lettres de convocation (9). Puis le prési- 
dent passait outre et déclarait la session ouverte, à moins que 
l'assemblée ne décidât de remettre sa première séance au soir ou 
au lendemain pour donner aux retardataires le temps d'arriver (lo). 

Les formalités préliminaires accomplies, le président prenait la 
parole et exposait aux États les motifs de leur réunion, les besoins 
pour lesquels il sollicitait leur concours. Cependant, à la fin du 
XVP siècle, sous l'administration des cardinaux d'Armagnac et 
d'Aquaviva, lorsque l'assemblée était présidée par le légat, celui- 

(1} 26 septembre 1425, le juge-mage de Carpentras, chargé par François de Conzié 
de réunir les États, expose ce qui est contenu dans la « littera sue commissionis » 
(Archives départementales de Vaucluse, C lo, fol. 47 v').- 8 avril 1443, le régent Guil- 
laume, abbé de Lézat, fait l'exposé des affaires aux États « de precepto et commis- 
sione sibi factis per dominum P. cardinalem de Fuxo » (C 14, fol. 7). 

(3) Délibération des États, 9 novembre 1444 {Ibidem, fol. 67). — En Provence, les 
officiers royaux étaient également exclus des États (Coriolis, Traité sur l'administra- 
tion du comté de Provence, t. I, p. 33). 

(3) 14 juin 1407 (Archives départementales de Vaucluse, C6, fol 4) ; — 8 avril 1443 
{Idem, G 14, fol. a); — i3 juin 1443 {Idem, ibidem, fol. 16), etc. 

(4) 2 septembre 1443 {Idem, ibidem, fol. 32), etc. 

(5) 28 septembre i53i {Idem, G i5, fol. 14 v) ; 2 septembre i533 {Ibidem, îo\. 40^)1 
— 7 décembre i534 {Ibidem, fol. 48), etc. 

(6) 7 juin 1406 {Idem, C 6, fol. 3) ; — 5 juillet 1409 {Idem, G 7, fol 6 V), etc. 

(7) 8 avril et 19 octobre 1446 {Idem, C 14, fol. 9 Vet 118). 

(8) 9 mars 1644 (/^em, G 16, fol. 39). 

(9) Pièces justificatives, n' X. 

(10) Gf. ci-dessuS) § II du présent chapitre. 



t - lâ9 - 

ci se contentait da proclamer la seâsion ouverte, laissant au pro- 
cureur général le sgin de faire en son nom le discours d'ouverture 
et de transmettre ses demandes aux États (i). 

Aussitôt l'exposé des affaires terminé eti avant toute délibéra- 
tion, les États répondaient par Torganfe d'un de leurs membres 
qui était d'ordinaire Tévêque de Carpentras (2), ou à son défaut 
Tévêque de Cavaillon (3), ou l'un des barons (4), ou le procureur 
général (5). L'orateur des trois ordres devait sans doute être 
choisi dans une réunion préliminaire et non officielle tenue avant 
la séance solennel!» d'ouverture. En tout cas, il était le seul qui 
prit la parole dans les réunions générales en présence du légat 
ou du recteur. Après avoir salué le président, il demandait que, 
selon la coutume, il fût permis aux États de se retirer à part pour 
délibérer. Cette autorisation octroyée, ceux-ci se rendaient dans 
le local affecté à leurs délibérations par le recteur ou choisi par 
eux. Quelquefois Je président quittait lui-même l'assemblée pour 
laisser les États délibérer hors de sa présence (6). 

4*" Délibération et voie, — Comment les États délibéraient-ils ? 
Ensemble ou séparément? 

On sait qu'en France pour les États généraux, c'est un prin- 
cipe admis depuis le milieu du XIV* siècle que chaque ordre 
délibère séparément et que ses décisions n'engagent aucunement 
les deux autres (7).. Les États des différentes provinces qui ont 
servi à former le territoire français actuel, ont suivi à ce sujet 
des systèmes différents. En Béarn, on distinguait le grand corps ^ 
clergé et noblesse, et le second corps, tiers-état. Le grand corps 
et le second corps délibéraient à part (8). Au XIV* siècle, en 
Normandie, les divers ordres délibéraient généralement ensem- 
ble (9). Il en était de même, sous Charles VII, aux États de la 
France centrale, étudiés par M. Thomas (10), de même également 
en Languedoc, au moins dans la plupart des cas (11). 

(i) Il en a été ainsi notamment aux États du 24 mai 1677 (Archives départementales 
de Vaucluse, C 17, fol. 14) ; — du 3o novembre 1578 {Idem, C 18, fol. 4) ; — du a5 mai 
1594 (Idtm, C ao, fol. i). • 

(2) a septembre 1443 (Idem, C 14, fol. 3i V). , 

(3) 8 avril 1443 (Idem, G 4, fol. 7 v). 

(4) Geoffroy de Venasque. a;/ octobre 1406 (/d«m, G 6, fol. 16)4 

(5) Jacques Borrelli, 4 juillet 1409 (Pièces justificatives, n* X). 

(6) Pièces justificatives, n*X. 

(7) A. Thomas, Les États de la Franœ centrale aous Charles VII, p. 46. 

(8) Gadier, l^es États de Béarn, p. 265. 

(9) Coville, Les États de Normandie, p. 177. 

(10) A. Thomas, o;?. cit., p. 56-57. 

(11) Dojjrnon, Institutions». . de Languedoc, p. 266-367. 

10 




^ bans le Comtat, au XV* et pendant une partie du XVl* siècle, 
les trois ordres délibéraient en commun, ta délibération par 
ordre n'aurait pas eu de raison d'être. A cette époque, en effet, 
comme nous le verrons plus loin, le clergé et les vassaux, aussi 
bien que les roturiers, prenaient leur part des charges finan- 
cières du pays. En outre, les délégués des deux premiers 
ordres comparaissaient aux États comme représentants de leurs 
sujets roturiers. Il y avait donc alors autant de solidarité entre le 
député d'une ville et celui d'une autre ville. C'est pour cela 
que nous voyons souvent la même personne feprésenter la com- 
munauté et le seigneur dont dépend cette communauté (i). En 
fait, tous les textes nous montrent les États se réunissant ensem- 
ble dans une seule et même salle pour y délibérer en commun (2). 
D'autres fois, nous voyons le légat sortir lui-même de la salle des 
séances pour laisser les États délibérer; ceux-ci se mettent aus- 
sitôt après son départ et dans la même salle à discuter les diffé- 
rents points qui leur sont soumis (3). Les termes employés dans 
les procès-verbaux ne permettent pas de croire que les trois 
ordres se soient préalablement séparés ; sans aucun doute, il y 
avait délibération commune. 

Sur le mode de délibération lui-même nous avons peu de 
renseignements. Chacun devait avoir le droit d'exprimer son 
avis, mais rien ne prouve qu'on ait suivi un ordre de préséance, 
le clergé parlant avant les nobles, ceux-ci avant les communau- 
tés. On devait sans doute désigner un président pour diriger les 
débats ; peut-être ce président était-il l'orateur des trois ordres, 
comme cela avait lieu aux États généraux français (4) ? Malgré 
tout, la discussion se perdait souvent dans des bavardages inu- 
tiles, les discours étant trop longs ou trop nombreux {confusio 
multiloquorum) ; les orateurs se montraient parfois violents et 
passionnés, de là des clameurs, des protestations. Pour mettre 
fin au tumulte, il fallait nommer une commission chargée de 
discuter les questions soumises aux États et de présenter un 
rapport à l'assemblée qui n'avait plus qu'a émettre son vote (5). 

(i) J'emprunte à M. A. Thomas (toc. ct7., p. 56-57) cette remarque, que les faits 
confirment d'ailleurs entièrement. 

(a) 7 juin 1406 : c Supradicti citati et insitnul congregati in domo Fratnim Predica- 
torum in magno tinello. » (Pièces justificatives, n* X.) 

(3) a septembre 1443. le cardinal de Foix, légat, c quibus dictis, de dicta aula 
exiit... et ibidem in dicta aula, absque intervallo, ordinaverunt dicti Très Status 
tractari de premissis in predicta expositione..". expositis » (C. 14, fol. 3a). 

(4) Cf. le speaker (orateur) anglais, président de la Chambre des communes. 

(5) 5 juillet 1409, la nomination de la commission est ainsi annoncée :« ... Post 



Les évêques et les nobles votaient individuellement, chacun . 
en leur propre nom. Les députés du Tiers, au contraire, n'expM-^ 
maient pas leur opinion personnelle, mais celle de leur commu- 
nauté. Par suite, s'il y avait deux députés pour une même ville, 
ils devaient s'entendre avant le vote. Seuls, les deux députés de 
Carpentras jouissaient chacun d'une voix, dont ils pouvaient 
user au mieux des intérêts de leurs commettants (i). 

Mais comment se faisait le -vote? Sur ce sujet, nous n'avons 
rencontré qu'un document. Le 5 juillet 1417, les États avaient à 
élire deux ambassadeurs ou délégués auprès du pape. Faute de 
s'entendre, et pour éviter toute fraude, ils décidèrent de procéder 
à l'élection par la voie du scrutin et en jurant sur le missel (2). Ce 
fut là sans doute un mode de votation un peu exceptionnel. D'ordi- 
naire, on devait voter par acclamations, ou par assis et levés, ou 
en levant et en abaissant les mains, comme on le fait encore 
aujourd'hui dans nos assemblées politiques. Ces modes sont trop 
simples et trop naturels pour qu'ils n'aient pas été usités. 

Une fois les voix recueillies et la majorité déterminée, on rédi^ 
geait sous forme de réponses, de conclusions ou d'avis, l'opinion 
des trois ordres. Chaque article des conclusions correspondait 
exactement à chaque article des propositions du recteur (3). 

Au XVI' siècle, les choses changent, la division en trois ordres 
avec des intérêts opposés s'établit nettement, surtout à propos de 
la question financière. Le clergé et la noblesse refusent de con- 
tribuer aux tailles et laissent dédaigneusement le soin de les voter 
« à ceulx que cela touche (4) », c'est-à-dire aux députés du Tiers. 
Dès lors, les trois États délibèrent séparément ; chacun garde son 
individualité. Cette révolution se produit dans le second quart du 
XVI* siècle. Pour la première fois, le 20 octobre 1645, nous voyons 
les trois ordres prendre des décisions distinctes (5). Déjà, cepen- 

multas opiniones et altercationes, cum inter se concordari non possent... > (Pièces 
justificatives, n* X.) — 8 avril 1443: c Post multos tractatus et oppiniones inter eos 
habites..., ad evitandum omne murmur et confusionem multiloquorum....» (C. 14, 
fol. 9V*).— Le 22 octobre 1406,1a séance fut si orageuse qu'on dut la dissoudre et la 
remettre au soir (C 6, fol. i5 v»). 

(1) C 2, fol. 222. 

(2) a Et ulterius quia non possunt concordari de electione ambaxciatorum, ordina^ 
verunt quod suplicetur domino rectori ut, per viam scrutini et cum juramento super 
missali, fiât electio dictorum ambaxciaiorum, ad finem ne fraus poôsit fieri in elec- 
ticme antedicta. t (C 9, fol. 16.) 

(3) Cf. les procès-verbaux. 

(4) 2^ novembre 1578 (C 18, fol. 7). 

(5) C 16, fol. 5 : Conclusions du clergré;-* fol. 9 : conclusions des vassaux; — 
fol. 12: conclusions des communauiés. 



. dant, ie 27 septembre i53i, le clergé d'une part, les nobles et Ifes 
ccBiimunautés de l'autre, rédigent leurs doléances au pape et déci- 
i dent de nommer des ambassadeurs pour les lui présenter (i). 
Mais ceci est un peu exceptionnel et se rapproche de la division 
en deux corps que Ton rencontre en Béarn. Dans cette circons- 
tance, la noblesse alliée aux villes voulait forcer le clergé à 
prendre sa part des charge^ financières du pays. Mais de i53i à 
1*545, la délibération en commun continua à être usitée. A.u con- 
traire, de 1545 à 1594, les trois ordres délibérèrent isolément. Il 
n'y avait même pas de conférence entre des délégués des trois 
ordres pour rédiger un avis collectif comme cela se pratiquait 
aux États généraux français. Chaque ordre donnait séparément 
son avis sur chacun des articles des propositions soumises à 
l'examen des États (2). 

5^ Séance de clôture. — La délibération terminée, les États se 
rendaient auprès du président, légat ou recteur, et là un des 
membres qui était généralement l'évêque de Carpentras, ou un 
des barons, ou le procureur général, donnait lecture des conclu- 
sions de l'assemblée. Si ces conclusions ne satisfaisaient pas le 
président, il protestait ; mais il n'y avait pas de nouvelle délibé- 
ration. Ainsi, le 22 octobre 1406, les États refusent de rembourser 
à Rodrigue de Luna certaines dépenses qu'il prétend avoir faites ; 
d'où protestation amère du recteur qui déclare que désormais, 
quoi qu'il arrive, il ne mettra plus ses propres florins au service 
du pays (3). Puis la séance est levée sans nouvelle délibération. 
Dans bien d'autres circonstances, le recteur se prononce contre 
tel ou tel point des réponses des États, mais on ne voit jamais 
les États délibérer à nouveau pour lui donner satisfaction. 

Dès lors, les travaux de rassemblée sont terminés ; mais avant 
la clôture de la session, il reste une dernière formalité à accom- 
plir. Pour donner force de loi aux résolutions des États, le rec- 
teur, sur leur demande, confirme solennellement chacune de 
leurs décisions et déclare qu'en vertu de son autorité judiciaire, 
il leur donne la force d'un décret émané de son tribunal (4). 



(I) G i5. fol. i5et i5 V. 

(a) Cf. les registres C 17, C 18, C rg, C 20. 

(3) C 6, fol. 16. 

(4) Voici un type de formule, i5 octobre I4i5: t Quibus omnibus et singulis sic 
per dictos Très Status peractis in presentia dicti domini locumtenentls [rectorfs], 
dicti Très Status supplicaverunt dicto domino locumtenenti quatînus in premissls, 
tanquam rite et légitime factis, et quolibet actuum et capitulorum eorumden|, suam 
velit interponere auctoritatem judiciariam pariter et decretum. Et tune dictus demi- 



— «33 — 

En aucun cas, les députés ne pouvaient se retirer avant la fin 
de la session à moins d'une autorisation expresse du légat ou du 
recteur qui présidait. Dans une séance, des membres ayant violé 
cette règle, l'assemblée ep fut « scandalisée » et demanda qu'il 
fût sévi contre eux (i). 



nus locumtenens, audita supplicatione dictorum Trium Statuum, sedens super 
quodam banco fusteo, quem locum ad hune actum pro tribunali elegit, in premîssis 
omnibus et singulis et quolibet eorum, sine tamen prejudicio jurium papalium, suam 
interposuit auctoritatem judiciariam pariteret decretum. • (G 8, fol. ii v*.) 

(i) i6 février 1416: c Item cum aliqui ex Tribus Statibus recesserunt de presend 
consilio sine licentia domini, propter quod consilium scandalizatur, supplicaverunL 
domino locumtenenti ut procedatur contra eos pro pénis per eos commissis.» (C K 
fol. 35.) 




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t 



— i34 — 



CHAPITRE II. 
OFFICIERS ET COMMISSIONS DES ÉTATS. 



I. Officiers des États. — r Le procureur général, agent d'exécution et 

représentant officiel des États ; a" Le trésorier, qui perçoit les impôts 
votés et acquitte les dépenses ordonnées par eux ; 3» Le secrétaire ; 
4° Le sergent. 

II. Commissions des États. — Commissions extraordinaires chargées de 

préparer les délibérations de l'assemblée générale ; commissions d'en- 
quête. — Commissions permanentes : i* Auditeurs des comptes, qui 
examinent les comptes du trésorier; 2* Assemblée des Élus, qui supplée 
les États dans l'intervalle des sessions. Transformation de l'assemblée 
des Élus à la fin du XVI« siècle. 



I. — Officiers des États. 

Dans tous les pays où les États ont exercé une influence impor- 
tante, on trouve des agents chargés de faire exécuter les déci- 
sions des trois ordres pendant Tintervalle de leurs réunions. Il 
en est ainsi en Languedoc, en Béarn, en Provence, etc. Dans le 
Comtat, les officiers les plus importants sont le procureur ou 
syndic des États et le trésorier. Mandataires des trois ordres, ils 
sont au service du ca général des trois États », terme par, lequel 
les textes désignent la somme des intérêts communs aux trois 
ordres, par opposition aux intérêts particuliers de chacun d'eux. 

i** Le procureur. — Le procureur est Tagent d'exécution des 
États, aussi bien dans les relations extérit^ures que dans l'admi- 
nistration intérieure du pays. Ce fonctionnaire existe au moins 
dès le début du XIV" siècle (i). Il est nommé par les États et pris 
généralement parmi les membres du Tiers. Il ne peut cumuler 
ses fonctions avec aucune autre charge publique (2), sauf avec celle 

(i) Le Sommaire des délibérations des États mentionne à ^l'année 1401 c Télection 
du procureur général des trois États du pays. » (Archives départementales de Vau- 
cluse, C 2, fol. 333 v".) 

(a) Ainsi, en iSgô, M. de la Roche-Seguins, ayant été nommé lieutenant du recteur, 
se démit de sa charge de procureur {Ibidem, fol. 334 y*). 



- i35- 

de syndic ou consul de communauté. A la fin du XVI* siècle, le 
premier consul de Carpentras est souvent qualifié procureur-nè 
du pays, en ce sens qu'il faisait Tintérim en cas de vacance de la 
charge par suite de décès ou de déipission (i). Mais, en temps 
ordinaire, il ne pouvait être procureur des États (2). Cette pre* 
scription avait pour but d'empêcher la ville de Carpentras de 
prendre une trop grande influence dans l'administration de la 
province. 

Le procureur est l'agent et le représentant des États. Chargé 
des intérêts des trois ordres, il doit veiller avant tout à l'observa- 
tion des privilèges du pays. En i5ii, en demandant un vidimus 
de trois bulles confirmant ces privilèges, le procureur Garcias des 
Isnards déclare que c'est « pour pouvoir s'en servir dans tous ks 
royaumes et devant toutes les juridictions pour la défense des 
sujets du pape et la sauvegarde de leurs droits » (3). A ce titre, le 
procureur intervient, en 1644, PO^^" f^ire respecter par les officit^rs 
de la Chambre apostolique l'ordonnance de i3i 1, qui décidait que 
la Chambre ne pourrait réclamer les terres sur lesquelles elle 
avait des prétentions lorsque le défendeur prouverait la posses- 
sion centenaire (4). En toute occasion et même contre le légat, 
les procureurs des États ont défendu avec énergie les privilèges 
de la province, malgré les censures qui auraient pu être lancties 
contre eux (5). • 

Délégué officiel des États, le procureur sert d'intermédiaire 
entre eux et les fonctionnaires pontificaux. C'est lui qui présente 
à l'approbation du légat les délibérations des trois ordres (6). Au 
XVI* siècle, c'est lui qui, à la place du légat ou du recteur, iait 
l'exposé des affaires à l'assemblée. A chaque changement de 
légat ou de recteur, il doit se rendre auprès du nouveau titulaire 
et le prier de fixer le jour où l'assemblée^des Élus devra se réunir 
pour entendre son bref de provision (7). 

Le procureur, est chargé en outre de suivre les procès entrepris 
par les États contre les officiers du pays ou contre les parti cu- 



it) Délibération des États en 1594 et des Élus en iSgô (Archives départemental éî. de 
Vaucluse, C a, fol. 334 vf. 

(a) 1604, délibération des Élus renouvelant une décision des États de 1398 (Ibidem^ 
fol. 335). 

(3) Archives de Valréas, AA 6. 

(4) Vasquin Philieul, Statuts, art. 35o. 

(5) Cottier, Notes historiques concernant les recteurs, p. 172-174. 

(6) États du 14 février 141a (C 146, fol. 56 v« et 57). 

(7) Délibération des Élus» 5 mars 1598 (C a3, fol. 136). 



- î36 — 

liers (i). Il doit rechercher les sommes dues aii pays, contraindre 
les débiteurs et faire rendre gbrge aux receveurs indélicats (2). 
C'est ainsi qu'en 1^16, le procureur Antoine Odoli poursuit devant 
le vice-gérent de la Chambre apostolique à Avignon, Etienne et 
Paul Brun qui, ayant pris à ferme le quînzain de la judidature de 
L'Isle, refusaient de payer leur fermage en entier (3). 

Enfin, le procureur général surveille Texécution des décisions 
des États et dirige las négociations directement entreprises par 
eux. En 1409., il négocie avec les syndics d'Avignon pour que 
cette ville prenne part à l'organisation de la défense du pays(4). En 
1416, il obtient de Tempereur Sigismond la suppression du péage 
de Gigondas (5). On pourrait multiplier les exemples à l'infini. 

Pour ses voyages et missions, le procureur était payé par les 
États et défrayé, outre ses gages ordinaires, de toutes ses dépen- 
ses (6) ; il devait remettre ses comptes au trésorier qui les véri- 
fiait et les prenait sous sa responsabilité (7). 

Le procureur général avait quelques attributions financières. 
Il faisait partie de la commission des auditeurs des comptes. Il 
avait en outre le droit de signer des mandats dont le mqntfint 
devait être acquitté par le trésorier. Une délibération de iSyS 
décide que ces mandats ne pourront excéder la somme de six 
livres (8). 

Outre le procureur général, les États nommaient des procu- 
reurs spéciaux avec une mission particulière et dont les pouvoirs 
expiraient une fois cette misfeion remplie. C'était, par exemple, 
pour emprunter en leur nom, obtenir un délai des créan- 
ciers, plaider dans certains procès, etc. Ils entretenaient aussi 
des procureurs près les tribunaux de Carpentras, d'Avignori 
et de villes étrangères, comme Montpellier et Arles (9). A partir 
du XVI' siècle, ils eurent un agent spécial en cour de Rome» 
chargé de défendre leurs intérêts auprès du gouvernement ponti- 
fical (10). 

(i) Pièces justificatives, n* X. 

(a) 6 avril 1410, les Élus ordonnent c quod procurator generalis faciat diligrenciam 
rigorosam contra quoscumque debeates generali, sub pena amissionis suorum 
stipendiorum. » (C 7, fol. 16.) 

(3) C 146. fol. 43 V. 

(4) C 7. fol. 97 V. 

(5) C3, fol. 32 V.— Les négociations avaient commencé eç 1416 (C 146, fol. 67). 

(6) Cf. ci-dessous chap. IV, § ni. Payement des charges du pays. 

(7) Cf. des comptes de ce genre dans C 6, fol. li V et dans C 146, fol. 56 v*. 

(8) C 2, fol. 424. 

(9) Pièces justificatives, n' X, 

(10) Délibérations de i55o et années suivantes (C a, 161. 17 V). 



-i37- 

T Le trésorier du pays, — L'administration des sommes votées 
par les trois ordres pour subvenir aux charges et dépenses du 
pays, était confiée à uo trésorier, officier indépendant de l'auto- 
rité pontificale et nommé par les États. Il faut distinguer soigneu- 
sement cet officier du- trésorier du Comtat, agent de la Chambre 
apostolique et chargé de la gestion du domaine. Il y a séparation 
complète entre les deux sources de revenus et entre les deux 
administrations. Le trésorier des États, thesaurarius generalis 
Triunt Statuum^ et le trésorier du Comtat, thesaurarius comita^ 
tus Venai^sini, sont donc deux fonctionnaires différents .qu'on 
doit éviter de confondre. 

Le trésorier des États était en général choisi parmi les mem- 
bres du troisième ordre (i). Il avait pour mission de percevoir la 
taille, principal et arrérages (2), d acquitter les dettes des États 
et de payer tous ceux qui travaillaient pour le pays (3), Élus, 
procureurs, capitaines de gens d'armes, ambassadeurs, mes- 
sagers, etc. En un mot, il était préposé à la perception des recet- 
tes et au payement des dépenses des États. Mais s'il avait le 
maniement de l'argent, il ne pouvait en disposer à son gré. Il ne 
devait effectuer un payement que sur le vu d'un mandat signé 
du légat ou du recteur, des Élus ou du procureur général (4). Il 
avait cependant le droit d'acquitter de son propre mouvement 
les menues dépenses n'excédant pas plus de six écus et de payer 
les messagers et porteurs de dépêches (5). Il devait faire inscrire 
ses recettes et ses dépenses, dans les deux jours, par le notaire 
des États, sous peine de privation de son traitement (6). 

A l'origine, il était généralement nommé pour un an. Mais, à 
la fin du XVP siècle, les États généraux devenant de moins en 
•moins fréquents, il restait en charge pendant l'intervalle de 

(i) Souvent, au début du XV siècle,1es États donnaient au trésorier son fils pour 
adjoint. Ainsi, en 141 5, ils nomment Siffrein Yson et son flls (G 8, fol. 9\ ; en 1416, 
Etienne Brun et son âls Paul (G 8, fol. 33 v*); en 1417, Bertrand Gautier et son Ôls 
ï'ouquetlG 9, fol. 10). 

(2) 17 octobre 1415 : t .... jlenam et liberam potestatem petendi, exigendi, reci- 
piendi et recuperandi quascumque tallias, impositiones et arreyragia. >(G 8, fol. 8.) 

(3) 28 janvier 1417 : t ... Et de premissis recuperatis solvendi creditoribus patrie 
interesse et débita prout solvere poterit, et quod alibi nec in alios usus dictas pecunias 
convertere non debeat, nisi in solucionibus predictorum interesse et debitorum et 
laborancium in eisdem pro generali dumtaxat. » (G 9, fol. 10.) 

(4) Délibérations du 22 octobre 1406 (G 6, fol. i3 v«) ; — du i6 août 1444 (G 14, 
fol. 68) ; — de 1673 (G 2, fol. 424). etc. 

(5) Délibération de i573 (G 2, fol. 424). 

(6) Gf. le procès-verbal de nomination de Siffrein Yson, i5 octobre 1415 (G 8, 
fol 8 V-). . 



- i38 - 

deux sessions. Nous verrons bientôt qu'il était soumis à une red- 
dition annuelle de ses comptes. 

En sortant de charge, il devait remettre à son successeur les 
sommes qui lui restaient en caisse. S'il manquait à ce devoir, 
comme Tacte de nomination emportait hypothèque sur ses 
biens (i), on procédait contre lui par toutes voies légales; ainsi, 
en 1416, on vendit le château de Lagnes et le bétail appartenant 
à Etienne Brun, ancien trésorier des États, resté débiteur envers 
eux (2). 

Le trésorier recevait des gages fixes qu'il avait le droit de rete- 
nir sur les sommes par lui perçues et en outre des gratifications 
pour ses frais de déplacement (3). 

3** Le secrétaire des États, — Les États avaient un greffier ou 
secrétaire à leurs gages. C'était généralement un notaire de la 
rectorie qui exerçait cet office : tel était le cas de Valentin Clé- 
ment, qui fut notaire des États, « notarius et scriba generalis », de 
1398 à 1443 (4). Il tenait la plume dans les assemblées générales 
et particulières, rédigeait les procès-verbaux et en délivrait copie 
aux intéressés. Il accompagnait le procureur général dans les 
tournées qu'il faisait dans l'intérêt du pays. Auxiliaire du tréso- 
rier, il lui servait de secrétaire, rédigeait les ordres et quittances 
de taille, les comptes des recettes et des dépenses, les instru- 
ments et contrats d'obligation pour les emprunts faits par les 
États, et contresignait en outre les mandats de dépenses et les 
quittances des parties prenantes (5). Enfin, il était archiviste des 
États, et au moins aune certaine époque, les archives étaient 
déposées dans sa maison (6). 

4° Le sergent des États, — Le sergent était chargé de faire des 
criées au nom des États et de monter la garde à la porte pen- 
dant les délibérations. Les États empruntaient ce fonctionnaire 
à une des cours judiciaires de Carpentras et le rétribuaieut sui- 
vant son travail (7). 

(i) C 8, fol. 8 V. 
(a) C 8. fol. 33 V. 

(3) Cf. ci-dessous, chap, IV, § m. Payement des charges du pays. 

(4) C i3, fol. 146 bis. 

(5) Cf. dans les liasses C 180 et C 181 de nombreux actes de ce genre. 

(6) En 144a. Valentin Clément réclame aux États c loquerium cujusdam apothice 
in qua dicti Très Status tenuerunt et tenent archives. 1 Le loyer part du mois de 
décembre 1438 (C i3, fol. 147 bis). — 3 juin 1443 : « . . hospicium magistri Valentini 
démentis, notarii..., in quo est archivus.i (G 14* fol. aa.) 

(7) Octobre 1414, A cause de l'assemblée, le crieur de la cour majeure de' Carpen- 



— 139 — 



II. — Commissions des États. 



Une assemblée délibérante, réunie à des dates plus ou moins 
espacées, a besoin pour exercer véritablement son action sur 
l'administration du pays, non seulement d'officiers chargés d'as- 
surer l'exécution de ses décisions, mais encore de commissaires 
pour préparer ses travaux et pour la suppléer pendant l'inter- 
valle des sessions. 

Commissions extraordinaires, — Telles étaient d'abord les com- 
missions nommées pour étudier certaines affaires soumises à 
l'examen des États. Parfois, les députés ne parvenaient point à 
s'entendre. Pour mettre fin au désordre, l'assemblée nommait des 
commissaires, qu'elle chargeait d'examiner les questions et de lui 
présenter un rapporf(i). 

D'autres commissions avaient un but spécial. Ainsi, en 1426, il 
s'agissait de conclure avec les provinces voisines une alliance 
contre les routiers ; les États nommèrent une première commis- 
sion pour assister le légat dans les négociations et une seconde 
pour approuveras décisions prises (2). Le 16 octobre 1441, ils 
en nommèrent une de quatre membres pour étudier le projet de 
statuts présentés par le cardinal de Foix (3). 

De même, quand les États voulaient procéder à une enquête 
sur certains faits ou conférer avec le légat, ils désignaient des 
commissaires chargés de traiter et de conclure en leur nom. 
Tel est le cas de ceux qu'ils choisirent le 26 novembre 1446, 
pour demander des explications au cardinal de Foix sur le projet 
de cession du Comtat au dauphin, le futur roi Louis XI (4). 

Mais, en dehors de ces commissions temporaires et spéciales, 
les États en nommaient d'autres plus importantes, parce qu'elles 
avaient une organisation régulière et des attributions nettement 
déterminées. Nous rangeons sous cette catégorie : 



tras c fecit diversas preconisationes et per un dies quibus duravit consilium, custo- 
divit... hostium sive poitam consilii.., > (C 146, fol. go v\) 

(I) 5 juillet 1409 (C 7. fol. 8); i3 octobre 1423 (G 10, fol. i5 v) ; a3 août 1423 (C la, 
fbl. 9 V), c. 
. (a) Pièces justificatives, n*XIlI. 

(3) Idem, n- XVI. 

(4) Wem/n*XVII. 



te' . 



•^ 140 — 

r Celle qui était chargée de Texamen et de la vérification des 
comptes. 

2" Celle qui était chargée, dans Tintervalle des sessions, de 
rexpédition des affaires et que Ton appelait V Assemblée des Élus. 

I* Auditeurs des comptes. — Les auditeurs avaient pour mis- 
sion de vérifier les comptes des diverses impositions votées 
par les trois ordres, ainsi que la gestion du trésorier des États. 

Ils paraissent pour la première fois en exercice en iSôg. Le 
22 mars de cette année, ils entendent les comptes du collecteur 
de la taille, Raymond de Majorque (i). En jSyS, ils révisent les 
comptes de Guillaôme Atanulphi (2). Le 29 avril iSgg, Bertrand 
Gautier leur fait Texposé de ses recettes et dépenses (3). Ils 
paraissent ensuite régulièrement chaque année pour vérifier la 
gestion financière du trésorier des États. 

Leur nombre n'était pas fixé. Ils étaient trois en iSgg (4), cinq 
en 1402 (5). En 1416, ils sont six; la comntission comprend un 
délégué pour le clergé, un pour la noblesse, un pour chaque 
judicature, et en plus le procureur général (6). Généralement, 
leur nombre varie de quatre (7) à six. 

D'ordinaire, les États fixaient la date à laquelle les auditeurs 
devaient exercer leurs fonctions. Ainsi, le i5 octobre 1416, après 
avoir nommé les auditeurs, ils leur ordonnent de se réunir à 
Carpentras, sans autre convocation, le i" décembre suivant, 
pour entendre lels comptes du trésorier Richer « de Amanatis ». 
Ils ne devront pas se séparer avant d'avoir accompli leur 
mission (8). Le 16 février 1416, le recteur Jean de Poitiers 
annonce aux États que Richer « de Amanatis » est prêt à rendre 
compte de la perception et de l'emploi d'un nouvel impôt (9). 
Les trois ordres décident que Richer se présentera devant les 
auditeurs nommés par les États précédente et que ceux-ci ne 
pourront se retirer qu'après avoir terminé l'examen delà gestion 
financière du trésorier (10). 



(i) Pièces justificatives, n* IV. 

(2) G i3i,passim. 

(3) C i35, fol. a V. 

(4) C i35, fol. a V. 

(5) C i37, foL I . ' 

(6) C 8, fol. 7 V. 

(7) 34 mai 1407 (C 6, fol. 19); — ai octobre 1643 (C 16, fol. 21 v*). 

(8) C 8, fol, 8. 

<9) Ibidem, fol. 19 V. 

(10} Ibidem, fol. aa (18 février 14 16}. 



• - i4i - 

Les deux exemples précédents montrent que les redditions de 
comptes étaient fréquentes. Elles avaient lieu en principe annuel- 
lement. Mais cette règle ne dut pas toujours être bien observtic, 
car nous voyons, en i588 (i), les États prescrire une pareille 
opération tous les ans ; la date en fut fixée plus tard au i5 mai (2). 

Après avoir examiné les comptes, les auditeurs devaient pré- 
senter leur rapport aux États (3), afin de leur faire connaître la 
situation financière du pays, surtout au point de vue du passif y). 
En outre, ils paraissent avoir eu le droit d'ordonnancer des 
dépenses et de signer des mandats de payement, au moins en 
faveur des créanciers du pays dont les mémoires n'avaient pas 
encore été réglés au moment de la reddition des comptes (5). 

Les auditeurs recevaient une indemnité pour leurs peines (h). 
Nommés spécialement pour vérifier la gestion d'un trésorier, 
^urs fonctions étaient temporaires, mais les États pouvaient 
prolonger leurs pouvoirs (y)* Au XVP siècle, ils ne devaient 
être pris ni parmi les créanciers, ni parmi les débiteurs du 
pays (8). Enfin, une décision des États de 1694 ordonna, de ne 
choisir pour auditeurs que des membres du troisième ordre (9), 

2° Assemblée des Élus, — Dans beaucoup de provinces, les 
États nommaient^des commissions permanentes chargées d'ex- 
pédier les aflaires dans l'intervalle des sessions. Il en était ainsi 
en Languedoc. En Èéarn, on trouve une commission appelle 
Abrégé des États, dont le nom seul indique le rôle (10). La Pro- 
vence avait également ses Procureurs, et le Comtat, ses Èîus\ 
Malgré la différence des mots, l'institution présente dans ces deux 



(1) G 2, fol. 97 V. 

(2) En 1594 (C 2, fol. 97 V*). 

(3) États du 2 août 1416 i un des auditeurs fait le rapport sur les comptes de Richcf 
de Amanatis (C 8, fol. 28 v). 

(4) 6 avril 1410' c ... ut possit clare videri ad que débita patria tenetur * |C 7^ 
fol. i5V). 

(5) 24 mai 1407, les auditeurs ordonnent au trésorier de payer quatre flonns a 
M* Pierre de Laprade, qui avaient fait plusieurs voyages pour négocier des emprunis 
au nom des États (C 6, fol. 19). Le 18 avril i533, la réunion des auditeurs est employée 
À signer divers mandats de payement (C i5, fol, 35 v). 

(6) Cf. plus bas chap. IV, §11. Payement des charges du pays. 

7) 18 février 1416, les États ordonnent que le trésorier c sua compota reddal audi- 
toribus in alio consilio deputatis t (C 8, fol. 22). 

(8) Délibération de i554 (C 2, fol. 96 V). 

(9) Cao, fol. 44. 

(10) Cadier, ^/a/5 de Béarn, p. 281-284. 




^^" <, 



m. 



ik 



~ 143 — ' 

dernières provinces des ressemblances très frappantes que nous 
aurons à signaler. 

X-es Élus du Comtat, appelés paçfois conseillers (1), paraissent 
dès la fin du XIV' siècle. Le premier document qui nous révèle 
leur existence date du 28 avril iSgg ; les Élus réunis ce jour-là 
au nombre de onze, prennent diverses décisions concernant la 
levée et l'organisation de soixante lances garnies, Tenvoi d'une 
ambassade au roi de France, la nomination d'un trésorier (2). Ce 
n'était sans doute pas la première fois qu'une assemblée de cette 
sorte était réunie, et par la suite, il est facile de constater son 
existence. En 1402, le recteur la convoque à maintes reprises 
pour la consulter sur les affaires du pays, notamment sur 
l'organisation de la défense contre les routiers (3). 

Les Élus du Comtat ne ressemblent en rien à ceux que l'on 
rencontre en France à partir des États généraux de 1 355. Les 
Élus français étaient chargés de répartir et de percevoir les im- 
pôts. Ceux du Comtat, au contraire, n'avaient pas de pouvoirs 
financiers, si ce n'est en matière d'ordonnancement de dépenses.. 
Ils recevaient' >ine mission générale qui faisaient d'eux les 
principaux auxiliaires du recteur ; en effet, les États ne pouvant 
songer à solutionner eux-mêmes toutes lès affaires et à se réunir 
en toute occasion, leur déléguaient le pouvoir de négocier et de 
prendre des décisions au nom de tous. Ils remplaçaient donc les 
États dans l'intervalle des sessions, à charge pour 'eux de sou- 
mettre leurs actes à l'approbation des trois ordres. 

A l'origine, les Élus ne recevaient qu'une délégation temporaire 
que les États leur accordaient à regret, devant l'impossibilité où 
ils se trouvaient d'être réunis en permanence. Leur mandat était 
parfois si restreint qu'ils ne pouvaient presque rien décider par 
eux-mêmes. C'est pour ce motif que, le 7 juin 1406, ils refusent 
de délibérer sur les demandes du recteur. Celui-ci convoque 
alors les États, mais les trois ordres, réunis le 22 octobre, loin de 
vouloir élargir les pouvoirs des Élus, s'opposent à la nomination 
de nouveaux délégués (4). 

Cependant, par suite des guerres qui désolaient le Comtat au 
début du XV* siècle, le recteur avait à chaque instant besoin 
de consulter les représentants du pays. Aussi, à cause des 



(I) 3i août 140a (C i39, fol. 4^ V). 
(a) Pièces justificatives, n* VUI. 

(3) C iSg, fol. 38 et suiv : dépenses nécessitées par les convocations^ 

(4) G 6, foL i-i6. 



— u^ — 

frais qu'auraient occasionrtés des réunions trop fréquentes, à 
cause du peu de sûreté des chemins sans cesse parcourus par des 
bandes ^ennemies, les États durent-ils, en maintes occasions, 
remettre leur autorité à des Élus choisis par eux. Ainsi, le 5 juillet 
1409, ils en nomment avec tout pouvoir « pour gérer les 
affaires de la patrie selon ce qui leur paraîtra utile à ses inté- 
rêts » (i). Le 6 décembre, à Sorgues, ils confirment leurs Élus en 
les autorisant à lever, de concert avec le recteur Rodrigue de 
Luna, les hommes et Targent nécessaire à la défense du pays (2). 

Py la suite, les nominations se renouvellent avec une fréquence 
à peu prés régulière. Néanmoins, les États ont paru craindre en- 
core à plusieurs reprises que Texistence d'un « conseil des Élus » 
ne portât préjudice à l'assemblée générale des trois ordres, en la 
rendant inutile. En 1483, ils refusent, malgré les instances du 
recteur, de désigner les Élus et se déclarent prêts à accourir eux- 
mêmes dès qu'on les convoquera (3). Quelques années plus tard, 
en 1443, l'abbé de Lézat, régent du Venaissin, proteste contre la 
mission trop étroite que les États confient à leurs délégués (4). 
Mais en dehors de ces cas exceptionnels, les Élus reçoivent les 
pouvoirs les plus étendus pour décider en toute occasion aux 
mieux des intérêts du pays. Ils assistent alors le recteur et sont 
ses conseillers. D'ordinaire, leur mandat ne souffre que les deux 
restrictions suivantes : i" Ils ne peuvent accorder aucune levée 
de taille, aucune irçposition de quelque sorte qu'elle goit ; 2** Ils 
ne peuvent conclure un emprunt que sous la réserve formelle du 
consentement des États (5). Ces deux règles étaient si bien éta- 
blies qu'on les observait encore à la flr} du XVI* siècle, à moins de 
prescription contraire de l'assemblée générale des trois ordres (6). 
Mais, dans la limite des crédits votés par les États, les Élus 
avaient tout pouvoir pour ordonnancer les dépenses et signer lies 
mandats de payement. 

Véritables délégués permanents des États, les Élus avaient 
donc, comme tels, une importance considérable. Ils se trouvaient 
mêlés à l'administration quotidienne du pays et délibéraient 
avec le recteur sur les questions les plus graves. On sait quel 

' (i) Pièces justificatives, n» X. 

(2) C 7, fol. 19. 

(3) C 13, foi. 18 (4 mai 1433). 

• (4) C i3, fol. 144 V {i5 février 1443). 

(5) Pièces justificatives, n* XV. 

(6) Cf. les délibérations des États du 04 mai 1577 (C 17» fol. i5) et de l'assemblée 
des Élus du 10 mai i583 (C 19, Vol. i53 v»). 



,. - 144 - 

rôle ils ont joué dans Torganisation de la défense territoriale 
contre les routiers au XV* siècle, et contre les protestants à la fin 
du XVI'. Ils dirigent les négociatfôns directement entreprises 
par les États. En 1406, de leur propre initiative, ils"en*Dient à 
Montpellier le procureur général Jacques Borelli, pour ôlîtenir 
du garde du petit sceau royal de cette ville révocation d'ordon- 
nances nuisibles aux intérêts des Comtadins (i). En 1417, ils 
accréditent des ambassadeurs auprès du concile de Constance et 
du pape Martin V, pour leur demander confirmation des privi- 
lèges du pays (2). Enfin, iis jouent un rôle si considérable ou'en 
1426, le recteur Pierre de Cotigny, chargé par le pape d'une^mis- 
sion auprès des rois d'Espagne et de Navarre, n'hésite à leur lais- 
ser, pendant son absence, l'entier gouvernement de la province, 
a ut habentpatriam Venaissini in omnibus negociis recommissam »(3). 

Le nombre des Élus a varié selon les époques et surtout selon 
les circonstances. Il était parfois de douze ou de quinze, mais 
cinq est le chiffre que Ton rencontre le plus souvent ; on avait 
alors un délégué pour le clergé, un pour la noblesse, un pour 
chacune des judicatures (4). 

Les Élus ne prenaient que des décisions collectives. Ils se 
réunissaient d'ordinaire sous la présidence du recteur ou de son 
délégué. C'est ainsi que le recteur Jean de Alzerino présida l'im- 
portante séance du 28 avril 1899 que nous avons déjà citée (5). 
Le 7 février 14 10, Rodrigue de Luna, assiégé dans le palais 
d'Avignon* se fit remplacer par son maître- d'hôtel, Pierre de 
Reilhac ; mais la séance ne put avoir lieu à cette date, parce que 
les Élus de L'Isle et de Valréas étaient absents ; on ne délibéra 
que deux jours plus tarii,*après l'arrivée des retardataires (6). 
Il semble donc que la présence de tous les membres ait été 
nécessaire à la validité des décisions ; nous possédons d'ail- 
leurs une intéressante lettre du 29 octobre 141 5 par laquelle 
les Élus prient leurs collègues de Valréas et de Bollène de venir 
tenir séance à Carpentras, le 5 novembre, car, ajoutent-ils, dans 
la dernière réunion « non a ren pogut besonhar per so que vous 
non y ses vengut » (7). Cependant, dans les circonstances excep- 

(i) Archives départementales de Vaucluse, C 6, fol. 12 v. 
(a) Id^m, C 9, fol. i5 v* et aa. 

(3) Idem,C 11, fol. 35. 

(4) Pièces justificatives, n* XV* 

(5) Idem, n' VIIL 

(6) Archives départementzdes de Vaucluse, C 7, foh 14-15. 

(7) Archives de Valréas, BB 6, fol. 4. 



— 145 — 

tionnelles ; on passait outre; en 1899, notamment, huit Élus 
<iélibérèrent, malgré Tabsence des deux autres qui se trouvaient 
alors à Avignon pour les affaires du pays. D'autre part, on paraît 
avoir admis, à partir du milieu du XVvsiècle, qu'un délégué 
pouvait s'abstenir de répondre à la convocation, sous la double 
condition de fournir un motif d'excuse valable et de donner à un 
de ses collègues mandat de voter à sa place (i). 

Les Él-us nommés dans une assemblée devaient rendre compte 

•de leur mission à l'assemblée suivante. S'ils avaient outrepassé 

leurs pouvoirs ou agi contrairement aux vœux des États, ceux-ci 

manifestaient leur mécontentement par un vote de blâme et la 

-nomination de nouveaux délégués (2). 

Avec le XVI* siècle, des modifications profondes se produisent 
dans la composition et dans les attributions de l'assemblée des 
Élus. A partir de i53o, on prend l'habitude de ne plus désigner 
arbitrairement les Élus du Tiers à chaque réunion des Etats. On 
délègue chaque fois les consuls ou syndics de Carpentras, de 
Llsle et de Valréas, auxquels on adjoint comme suppléants, avec 
le titre de coélus, les syndics d'une des principales villes de 
chaque judicature : Pernes, pour la judicature de Carpentras ; 
Cavaillon, pour celle de L'Isle ; Bollène, pour celle de Valréas. De 
même, l'Élu du clergé est en principe l'évêque de Carpentras, 
avec l'évêque de Cavaillon comme coélu. Seul l'Élu de la' 
noblesse continue d'être délégué par l'assemblée générale des 
vassaux (3). 

Les modifications dans les attributions sont plus nombreuses 
encore et plus importantes. Les États du 26 septembre i53i 
-donnent à leurs délégués les pouvoirs les plus larges « pour trai- 
ter toutes choses, élire le trésorier, dé'signer des ambassadeurs, 
fixer leurs appointements, leur donner des instructions, en un 
mot d'agir en tout comme il leur paraîtra le mieux ». Ils auront 
le droit « de recevoir les pétitions et demandes adressées aux 
États, de les examiner et de leur donner toute suite que de droit ». 
Dans les cas urgents, ils pourront ordonner des levées de taille 
sans le consentement des États, pourvu que leur délibération 
reçoive sur ce point l'approbation du recteur. Enfin ils ordon- 
nanceront toutes les dépenses et signeront les mandats payables 



(i) La liasse C 49 contient de nombreuses procurations à cet effet. 

(a) Notamment en 1410 (C 2, fol. 3o). 

'<3| 10 octobre i53o (C |5, fol. i) ; — 26 septembre i53i (C i5, fol. 16 V). 



II 



— 146 — 

par le trésorier (i). Dans les années suivantes, les États vont 
mênne parfois jusqu'à leur abandonner le soin d'entendre les 
comptes du trésorier au lieu de nommer des auditeurs spé- 
ciaux (2). 

Ainsi munis d'un blanc-seing à peu près absolu, les Élus tien- 
nent une place de plus en plus considérable dans l'organisation . 
administrative du pays. Ils suppléent les États et les remplacent 
même quand il s'agit de prendre les décisions les plus graves, 
comme le vote de l'impôt. Le gouvernement préfère donc s'adres- 
ser à cette assemblée peu nombreuse, composée d'hommes très 
au courant des affaires, plutôt qu à la foule tumultueuse et sou- 
vent mal informée des députés aux États. Les assemblées géné- 
rales des trois ordres deviennent donc moins nombreuses. On 
ne les appelle que dans des circonstances particulièrement criti- 
ques, lorsque les Élus n'osent prendre seuls le poids d'une lourde 
responsabilité à porter. Ainsi, en i543, François P' leur demande 
du blé pour la nourriture de ses troupes ; ils refusent en allé- 
guant la pauvreté du pays. Le roi insiste ; ils appellent alors les 
États pour obtenir d'eux un refus qu'ils n'osent de nouveau 
prononcer (3). 

L'importance des Élus grandit encore pendant les guerres de 
religion. Sous le gouvernement du cardinal d'Armagnac (i565- 
1584), l^s États ne sont convoqués que cinq fois, en 1669, ^^ 
iSyS, en 1677, en 1678 et en i582. On les réunit seulement pour 
lever les troupes (1578), autoriser des emprunts (1577), approu- 
ver des traités (1578). Mais pour tous les détails de l'administra- 
tion et de la défense, le colégat ne prend l'avis qne des Élus, 
Ceux-ci sont désormais les véritables représentants du pays et le 
souverain pontife les traite comme tels ; le i3 décembre ! 569, 
Pie V leur écrit pour leur annoncer la prise de Nimes par les 
huguenots et les prier de mettre le Comtat en état de défense (4). 

Les États n'en gardent pas moins un droit de haute surveil- 
lance sur leurs délégués, surtout dans les questions financières 
et notamment en matière d'emprunts. Ils peuvent même désa- 
vouer leurs Élus. Aussi les prêteurs ne s'engagent-ils que sous 
promesse de voir leur traité soumis le plus tôt possible à l'appro- 
bation des trois ordres. En 1577, ^^ procureur général demandant 



(i) C i5, fol. 16 et suiv. 

(2) 2 septembre i533 (G i5, fol. 42) ; — 26 août i535 (C i5, fol. 58). 

(3) C iG, fol, 36-39. 

(4) Pièces justificatives, n» XX. 



- 147 — 

aux États de ratifier lés emprunts conclus par les Élus, fait valoif 
les très grandes dépenses nécessitées par la guerre et déclare 
qu'il n*y avait « moyen d'y suppléer autrement que par manière 
d'emprunts ». D'ailleurs, la décision de rassemblée reste entiè- 
rement libre, car, suivant la coutume, les Élus ont promis « de 
fere ratifier ausditz Estatz ou communautéz d'icelluy », Mais le 
clergé déclara qu'il ne prendrait de décision qu'après que les 
Élus auraient rendu leurs comptes. Quant au Tiers, il consentit 
à ratifier le semprunts conclus sur l'ordre du légat ou du recteur, 
mais refusa d'approuver ceux qui provenaient de l'initiative des 
Élus(i). \ 

Quelques années plus tard, la. mauvaise humeur des trois 
ordres se manifesta par une mesure d'une portée plus considé- 
rable que le vote d'un simple blâme. En i582, trouvant . trop 
considérables les pouvoirs qu'ils avaient confiés à quelques-uns 
de leurs membres, ils décidèrent que, pour ordonner une levée 
de taille, les Élus devraient appeler les délégués des seize com- 
munautés suivantes : Malaucène, Le Thor, Piolenc, Robion, 
Châteauneuf-de-Gadagne, Séguret, Visan, Puyméras, Mazan, 
Sainte-Cécile, Monteux, Le Rasteau, Velleron, Le Crestet, Vaison 
et Entrechaux. Ces communautés reçurent le nom de « commu- 
nautés adjointes » (2). A cette décision, il y avait un précédent. 
Déjà, en 1409, aux États tenus à Sorgues le 6 décembre, les 
députés avaient décidé qu'avant de consentir un subside ou une 
levée d'hommes d'armes, les Élus devraient prendre l'avis de huit 
des communautés de la judicature de Carpentras et de quatre 
communautés de chacune des deux autres (3). Mais cette pre- 
scription était tombée en désuétude. Reprise au XVI* siècle, elle 
aura une importance capitale pour l'histoire des États. 

Désormais, nous nous trouvons en présence de trois assem- 
blées : I** les États généraux, qui ne seront d'ailleurs plus réunis 
qu'une fois, en 1594; 2"* l'assemblée des Élus et des communautés 
adjointes, qu'on appelle V Assemblée générale du pays; 3® V Assem- 
blée des Élus. Dès cette époque, l'Assemblée générale du pays est 
considérée comme pouvant suppléer les États généraux dans 
toutes leurs prérogatives. A l'instar de ces derniers, on ne la 
réunit que pour les affaires importantes, pour nommer le pro- 
cureur général, paur voter une taille. Ce sont les Élus qui pren- 

(I) c 17, fol. 18. 
(3) c 19, fol. i53 V. 
(3) c 7, fol. 19. 



— 148 — 

nent le plus souvent Tinitiative des convocations. Ainsi, le lo 
mai i583, le procureur général leur expose que les besoins 
du pays exigent la levée d'une nouvelle taille. Ils se déclarent 
impuissants à la voter et décident « d'appeler les principales 
communautés de ce pays, sçavoir celles qui ont esté nom- 
mées par les Estatz » (i). D'autre part, dans, le même temps, 
rassemblée particulière des Élus tend elle aussi à se modifier. 
On commence à admettre que, pour les afiaires minimes, il est 
inutile d'appeler à Carpeniras tous les Élus, ce qui est une source 
de frais pour le pays. En telle matière, les deux consuls de Car- 
pentras et le procureur prendront seuls les décisions nécessaires. 
Le soin de juger si Taffaire était plus ou moins importante, était 
d'ailleurs laissé au procureur général qui faisait les convoca- 
tions (2). 

Les États généraux de 1694 consacrèrent cet état de choses. 
Le procureur pria les trois ordres de décider que « sy par quel- 
que juste empeschement, l'assemblée ne se faisait.... Messieurs 
les Esleuz du pays ayent pouvoyr d'instituer, confirmer ou dépu- 
ter ou bien destituer les officiers d'icelluy qui seront en charge. » 
Cette proposition fut adoptée avec l'amendement suivant : « que 
ne venantz les Estatz, seront appelées six communes principales 
et lesquelles y auront le principal interest pour chascune j'udi- 
cature » (3). 

Après 1594, les États ne furent plus convoqués. Voici donc 
quelle fut désormais la représentation du pays : 

I* V Assemblée générale du pays ou « Assemblée de Messieurs 
les Eleuz des Trois Estatz et communes adjoinctes ». Cette assem- 
blée nommait le procureur, le trésorier et le secrétaire suivant la 
décision des États de 1694. Les Élus lui faisaient rapport de toutce 
qu'ils avaient décidé dans l'intervalle de ses réunions. Elle se 
réunissait tous les ans, généralement au mois de mai. Les com- 
munautés adjointes étaient : Vaison, Aubignan, Monteux, Mazan, 
Caromb et Caderousse, pour la judicature de Carpentras ; — Le 
Thor, Ménerbes, Oppède, Robion, Châteauneuf-de-Gadagne et 
Bonnieux, pour la judicature de L'Isle ; — Visan, Crillon, La 
Palud, Sainte-Cécile, Piolenc et Mornas, pour la judicature de 

(1} G 19, fol. i53 V. • 

(a) 9 décembre 1687 (G 19. fol. Sa). 

(3) G 20, fol. 34 V* a5. 



— 149 — 

Yalréas (i). Cette liste subira de légères modifications dans le 
<:ours du XVII* et du XVIII* siècle, mais le cadre de l'assemblée 
et ses attributions resteront les mêmes jusqu'à la Révolution. 

Les États de 1 694 avaient décidé que les délégués des commu- 
nautés viendraient aux réunions aux frais de leurs communautés, 
•comme les députés aux États, et non aux frais du pays, comme 
les Élus (2). Mais à rassemblée du 27 juin 1696, les communes 
adjointes «avant que [de] procéder a aulcune chose d, firent 
valoir qu'elles venaient, non dans leur intérêt, mais dans l'intérêt 
-du pays. L'assemblée décida donc que le pays supporterait seul 
les frais de leur déplacement (3). 

2" Vassemblée générale des Élus. — La liste des Élus n'avait 
pas changé, malgré les propositions de la noblesse qui, aux 
États de iSg^, aurait voulu en voir diminuer le nombre (4). 
C'étaient Tévêque de Carpentras, « premier Élu de Messieurs du 
•clergé » ; l'Élu de la noblesse et son adjoint qui étaient désignés 
par l'assemblée générale des vassaux ; les deux premiers con- 
suis de Carpentras, les premiers consuls de L'Isle, de Valréas, 
de Cavaillon, de Pernes et de Bollène. De tous ces « Élus », celui 
de la noblesse était seul véritablement élu par ses collègues. 
Quant aux autres, le titre était attaché aux fonctions diverses 
•dont ils étaient revêtus. Notons en outre que les évêques de Cavail- 
lon et deVaison étaient considérés comme coélus pour le clergé, 
.mais siégeaient rarement. 

3® L'assemblée ordinaire des Élus, — Dans leur réunion du 28 
avril 1695, les Élus décidèrent que les « affaires minimes et ordi- 
naires » seraient traités par le vicaire et l'évêque de Carpentras, 
rÉlu de la noblesse, les deux premiers consuls de Carpentras et 
le procureur du pays (5). Ces personnages étaient désignés sous 
le nom d' « Élus ordinaires de Messieurs des Trois États », Par, 
suite, on appela leur réunion assemblée ordinaire, par opposition 
-à l'assemblée générale des Élus. Le 22 mai 1596, les Élus ordinai- 
res prirent une décision d'après laquelle ils devaient se réunir à 
J'Hôtel de Ville de Carpentras, deux fois par semaine, les jeudis 

(i) C 22, fol. 19 V*. 

(2) c 20, fol. 25. 

(3) c 22, fol. 19. 

<4) c 20, fol. 14 

<5) C 21. fol. II. 



— ibo — 

et les samedis de i heure à 5, pour traiter toutes les aflaires 
venues à leur connaissance. Une assemblée générale, tenue 
le 7 septembre iSgS, confirma cette délibération, sous cette 
réserve que les Élus ordinaires rendraient compte à l'assemblée 
générale. Elle leur donna de plus le pouvoir de signer tous les 
mandats de dépenses (i). Le 2 septembre 1697, une nouvelle déci- 
sion de rassemblée générale des Élus porte que les Élus ordi- 
naires et le procureur général pourront expédier les dépèches 
relatives aux affaires traitées dans les assemblées générales ; ils 
pourront en outre trancher eux-mêmes toutes les questions qui 
n'auront pas grande importance ou qui demanderont « prompte 
célérité » (2). Mais Tassentiment de rassemblée générale reste 
nécessaire à la validité des emprunts négociés, d'ailleurs, au 
préalable par les Élus ordinaires (3). Ceux-ci ont dès lors une 
autorité presque sans limites: ils forment, sous la haute direc- 
tion du recteur, le véritable gouvernement du pays. 

On voit donc quelle était l'importance de l'institution dont 
nous avons essayé d'établir les origines et le développement. 
Mais avant de terminer cette partie de notre étude, il importe de 
signaler au moins brièvement les nombreuses ressemblances qui 
existent entre la représentation des trois ordres du Comtat et celle 
des trois ordres de la Provence, à partir de la suppression des 
États généraux. 

En Provence, les délégués des États chargés de les remplacer 
dans l'intervalle des sessions s'appelaient procureurs. Ces procu- 
reurs formaient une commission ou « assemblée », dont la compo- 
sition avait été fixée par une ordonnance royale du 8 mai i543 
permettant aux États de députer chaque année un membre de 
l'ordre du clergé, deux de la noblesse et trois délégués des com- 
munes, pour régler les affaires de la province, conjointement 
avec l'archevêque et les consuls d'Aix (4). Plus tard, on modifia 
le nombre des procureurs. Ainsi, au XVII* siècle, on distinguait 
les procureurs-nés et les procureurs-joints. Les premiers étaient 
Tarchevêque d'Aix, les trois consuls et Tassesseur de cette ville» 
Ils avaient pour mission d'expédier les affaires courantes et de 

(i) C 21, fol. 14 et 57 V. 
(a) C 23, fol. 71. 

(3) Délibération de rassemblée générale du pays, 22 mars 1600 (C 24, fol. 84). 

(4) L. Blancard, Inventaire sommaire des archives départementales [des] Bouches^lu^ 
Rhône, Archives civiles, série C, t. I" (Marseille, 1884), p. 2. 



— i5i — 

faire exécuter les décisions des autres assemblées du pays. Leurs 
fonctions étaient donc analogues à celles des Élus ordinaires du 
Comtat. Dans les circonstances importantes, les procureurs-nés 
convoquaient les procureurs-joints qui étaient au nombre de six : 
deux évêques, deux possédants-fiefs, deux députés des commu- 
nautés (i). Cette deuxième sorte d'assemblée ressemble donc 
beaucoup, par ses éléments et aussi par son rôle, aux assem- 
blées générales des Élus du Venaissin. Chose plus remarquable 
encore, nous trouvons en Provence le pendant exact de nos 
« assemblées générales du pays ». On désigne, en effet, sous ce 
nom, les assemblées qui remplacèrent les États provençaux, 
lorsque ceux-ci, à partir de lôSg, cessèrent d'être convoqués. 
« L'archevêque d'Aix en était de droit le' président. Le clergé 
y était représenté par deux procureurs-joints, élus par l'assem- 
blée elle-même et investis d'un mandat viager. La noblesse 
y comptait aussi deux représentants, qui continuaient à être 
également choisis par l'assemblée, bien que le deuxième ordre 
eût souvent protesté contre un tel usage. Chaque viguerie était 
représentée par un député qui ne pouvait être que le premier 
consul du chef-lieu de la viguerie. . Seize autres communautés 
entraient également à l'assemblée, mais ne pouvaient déléguer 
que leurs premiers consuls. » Ces assemblées votaient le don 
gratuit, imposaient la taille pour le payement des frais et charges 
du pays, délibéraient sur les questions^diverses qui étaient sou- 
mises à leur examen par le gouverneur ou l'intendant. Pour le 
surplus, « elles donnaient pouvoir aux procureurs d'aviser aux 
affaires urgentes et se séparaient, laissant à ces magistrats le soin 
de se débattre contre les difficultés de l'exécution » (2). 

Quelle conclusion tirer de cette comparaison rapide entre les 
institutions des deux provinces? On ne peut affirmer avec certi- 
tude que l'une a imité l'autre; l'absence de tout travail d'ensem- 
ble sur les États de Provence avant le XVIP siècle ne permet pas 
de connaître quels ont été les débuts des assemblées particulières 
des procureurs et à quelle époque exacte l'assemblée générale 
des communautés a pu faire son apparition. D'ailleurs, sans 
chercher bien loin, il est facile d'expliquer le parallélisme qui 
existe entre les institutions des deux provinces sur le sujet qui 
nous occupe. Ici encore les mêmes causes ont produit les mêmes 

(i) J. Marchand, Un intendant sous Louis XIV; étude sur l'administration de Lebret 
en Provence (Paris, 1889, in-8*), p. loa-ioS. 
(a) Idem, itndem, p. ga-ioi. 



— l52 — 

effets. Si, dans les assemblées nouvelles, le clergé et la noblesse 
n'entrent que pour une part très faible, c'est que le Tiers contri- 
buant à peu près seul aux charges publiques, il est juste et 
équitable qu'il soit appelé seul à les voter. D'autre part, on ne 
réunit qu'un nombre restreint de communautés en vertu de ce 
désir commun à tout gouvernement : rendre les assemblées 
moins nombreuses, pour les rendre plus maniables ou plus éclai- 
rées. En fait, l'établissement du nouveau régime fut en Provence 
le signal de la décadence de la représentation du pays. Les assem- 
blées générales, pas plus que les procureurs, n'étaient de force à 
lutter contre l'autocratie monarchique représentée à Aix par des 
agents aussi énergiques que l'intendant Lebret. Dans le Comtat, 
au contraire, les Élus ont joué un rôle très important au XVIP et 
au XVII? siècle, grâce à l'autonomie très large dont jouissait la 
province. Le recteur étant réduit à des attributions judiciaires 
ou honorifiques, ils ont été pendant pi;ès de deux cents ans, 
sous les ordres du vice-légat, les administrateurs directs et les 
véritables maîtres du pays. 



rS3 



CHAPITRE III. 

ATTRIBUTIONS POLITIQUES DES ÉTATS. 



I. Affaires politiques. — i" Serment de fidélité. Son origine. Formule de 

serment au XIV* siècle. « L'admission du recteur ». 2'' Défense du pays. 
Levées de troupes. Le pape ne peut mander ses sujets pour la guerre 
sans le consentement des États (droit de cavalcade ou chevauchée). Les 
États peuvent seuls ordonner des levées de troupes aux frais du pays. 
3« Traités. Les États sont appelés à consentir les traités conclus avec les 
routiers au XV" siècle et avec les protestants au XVI*. Négociations 
relatives à Texemption des droits de péage, d'aubaine, de traite foraine, 
etc. 4° Relations avec les souverains étrangers. 

II. Vote de f impôt. — Origines et histoire du droit des États. Vote de 

l'impôt ; ses conditions, i» Impôt direct. La taille. Définition et caractères 
de cet impôt. 2* Impôt indirect. Les États votent rarement un impôt 
indirect. Nature et conditions de cet impôt. 3" Emprunts. Emprunts 
forcés. Emprunts conclus par les États au XV* et au XVI* siècle. 
40 Les ordres privilégiés et l'impôt. Lutte du Tiers-État contre la noblesse 
et le clergé pour les obliger à prendre part aux charges financières du 
pays. 

L'histoire des États du Comtat 4 montré Timportance du rôle 
qu'ils ont joué au XV* et au XVI' siècle ; nous avons, d'autre 
part, étudié l'organisation et la procédure des assemblées; il 
nous reste à définir rapidement leurs attributions. La plupart de 
ces attributions ont leur origine dans les prérogatives des 
« parlements généraux » des trois ordres, de ces assemblées 
consultatives que les premiers recteurs convoquaient à côté de 
la cour du Venaissin. Les États ne sont, en eflet, que les anciens 
parlements généraux, pourvus d'une organisation régulière et de 
pouvoirs bien définis, qui obligent le représentant du souverain à 
les convoquer pour trancher toutes les questions qui intéressent 
le gouvernement de la province, et notamment pour voter l'im- 
pôt (I). 

Nous étudierons donc successivement les attributions des 
États au point de vue politique, financier et législatif, en cher- 
chant autant que possible comment leurs droits ont pris nais- 
sance et se sont peu à peu développés ou modifiés. 

(1) Cf. Cadier» États dt Biam, p. 1196. 

la 



— 1^4 — 



I. — Affaires politiques. 



!• Serment de fidélité.— Le premier devoir des sujets du pape, 
c'est de prêter serment à leur souverain. Ce devoir, ce sont les 
États qui le remplissent au nom de tous les habitants. 

On sait que, dans le Midi, le serment de fidélité n'était pas dû 
seulement par les vassaux,* mais encore par les hommes libres 
de la seigneurie. Il ne nous reste pas d'exemples très anciens de 
serment prêté par les non-nobles. Mais le traducteur de la chan- 
son de la croisade des Albigeois nous dit qu'en 1216, le jeune 
comte Raymond [VII] parcourut le marquisat de Provence et 
reçut le serment de tous ses sujets (1). 

En Î274, lorsque le pape acquit le comté Venaissin. tous les 
habitants, roturiers ou vassaux, lui jurèrent fidélité entre les 
mains des deux commissaires chargés de prendre possession 
de la province (2). 

Dans la suite, il fut de règle que chaque recteur nouvellement 
promu devait rassembler en parlement général les possesseurs 
de fief et les notables qui, après lecture de ses bulles de provi- 
sion, lui prêtaient, les uns hommage, les autres serment de fidé- 
lité. Nous avons conservé la formule de ce serment par lequel 
les hommes libres juraient d*être bons, loyaux et fidèles sujets 
du pape, de l'Église romaine et du recteur, de respecter et défen- 
dre les droits, biens et juridiction de l'Église dans le Comtât, de 
n'entrer dans aucun complot contre la vie ou la sûreté du pape, 
des cardinaux ou du recteur. En retour, le recteur déclarait les 
prendre sous sa protection et les autorisait à jouir de toutes les 
franchises et libertés que la coutume accordait aux habitants du 
Comtat (3). 

Cet usage ne disparut pas avec le temps. Lorsque les États 
sont devenus auprès du souverain les représentants du pays, ce 
sont eux qui donnent au recteur la consécration officielle néces- 
saire à l'exercice de ses pouvoirs, dans une cérémonie solennelle 
appelée l'a admission du recteur ». Le recteur faisait hre ses 

(i) Histoire de Languedoc, t. VII, col. iai6. 
(a) Cf. ci-dessus, première partie, chap. m. 

(3) ao juillet i3o2, serinent de fidélité prêté par Pierre et Hugues de Noves, habi- 
tants de Caderousse. (Archives du Vatican, CoUecioria, 494* fol. 36 V.) 



•Wi^^^^piWWf! 



bulles de provision, puis recevait Thommage des vassaux et le 
serment de fidélité des représentants des communes (2). Il devait 
sans doute à son tour prêter serment de bien remplir sa charge 
et de respecter les privilèges de la province. Aucun texte ne nous 
donne de renseignements certains à cet égard, mais c'était trop 
conforme aux habitudes du moyen âge pour que nous puissions 
en douter. L'usage subsista d'ailleurs au XVI* siècle (3) ; mais, au 
lieu de réunir les États pour recevoir le serment, on n'appelait 
que les Élus. Ainsi; lorsqu'en i553, le cardinal Farnèse vint pour 
la première fois à Carpentras, il fut harangué, à son entrée dans 
la ville, par le procureur général; les Élus lui prêtèrent serment 
de fidélité au nom des États, puis le légat jura d\< observer les 
libertés, privilèges et immunités du pays » (4). 

T Défense du pays. Levées de troupes. — Au XIII* siècle, le comte 
avait le droit de mander à la guerre ses sujets du Comtat, en 
vertu du principe féodal qui obligeait les vassaux à venir en aide 
à leur suzerain contre ses ennemis. Le service militaire s'appelait 
cavalcade ou chevauchée ; les possesseurs de fiefs levaient amener 
avec eux leurs soumis ; les communautés fournissaient chacune 
un certain nombre d'hommes d'armes (5). Il en était de même au 
début du XIV* siècle. Les sujets du pape devaient accourir sous 
les ordres du recteur toutes les fois qu'ils en étaient requis (6). 
Encore, en i368, nous voyons Urbain V ordonner à Philippe de 
Cabassole d'exiger le service des cavalcades (7). 

De bonne heure, la coutume tempéra ce qu'avait de rigoureux 
le droit féodal. Déjà, en 1246, Raymond VII reconnaissait aux 



(a) C'est ainsi que les choses se passèrent en 1410, lorsque le cardinal de Thury se 
fit reconnaître légat du pape Alexandre V (Pièces justificatives, XI) ; — en 1435 : 
« Opportuit vocari Très Status comitatus... ad actus admissionisin reciorem et pres- 
tacionis homagiorum • (C.i3, fol. i3) ; — en 1431 : « Fuit factus rector dominus 
Marcus, Avinionensis episcopus, et similiter fuerunt vocati Très Status et nobiles 
super homagiis, et facte litière etiam super obediencia sibi prestanda tanquam' 
vicario apostolico» (G i3, fol. 134 v). 

(3) En i504, i5o5, i5n, i5i4, iSig, i54i, 1549, i553, i555, i556, i568, 1675, 1677, i58o 
(G a, fol. 346 V). 

(4) G a, fol. 349- 

(5) Livre rouge, passim. 

(6) D'après une addition de cette époque dans un manuscrit du Livre rouge, le 
prieur de Saint-Sernin-du-Port, seigneur de Sarrians, doit « facere cavalcatas 
rectori... pro necessitate que interdum emergit, ad requisitionera predicti rectoris...» 

Blbl. nationale, n. a. lat., i75i, fol. 88.) 

(7) Bulle du a5 mai i368 (Archives départementales de Vaucluse, B 7» fol. 47). 



- i56- 

comiTlfunes la faculté de se racheter: elles pouvaient fournir de 
l'argent à la place d'hommes d'armes (i). D'autre part, quand le 
service personnel était exigé, il était prudent de s'entendre avec 
les seigneurs et les villes dont on voulait s'assurer le concours. 
Ainsi, le sénéchal du Comtat réunit, le 3o mai i3o3, à Pernes, 
une assemblée de prélats, de vassaux et de probes hommes pour 
préparer une expédition contre Raymond de Mévouillon. Ce 
fut ce « parlement » qui ordonna la levée en masse de tous les 
hommes valides âgés de moins de 70 ans et le recrutement d'un 
corps de deux cents cavaliers mercenaires (2). 

Lorsque les États furent constitués, ils eurent également à 
intervenir en de semblables occasions. Dès 1894, nous les voyons 
ordonner une levée de fantassins qui devra être dirigée sur les 
frontières (3), et il n'y a pas de raison de croire qu'ils aient usé de 
ce pouvoir pour la première fois. De même l'assemblée des Élus du 
28 avril 1899 vota l'entretien pendant un mois de soixante lances 
ou lances garnies et régla leur organisation. Chaque lance 
devait comprendre trois chevaux; elle était formée de l'homme 
d'armes proprement dit, bardé de fer des pieds à la tête, assisté 
d'un page et d'un « pillard » ou valet, munis de capelines, de 
cottes, de pièces, de bracelets, d'un braquemart ou sabre et d'une 
lance. Les lances étaient divisées en trois compagnies sous les 
ordres respectifs du seigneur de Châteauneuf, du seigneur de 
Mazan*et de Bernardon de Camizac. Elles devaient être passées 
en revue dans chaque chef-lieu de judicature par TÉlu de la judi- 
cature, qui pouvait refuser tout homme insuffisamment armé. 
Une solde de 20 florins était attribuée à chaque chef de lance 
pour lui et ses hommes. Enfin, un représentant des Élus, Antoine 
Laugier, de Carpentras, était chargé d'accompagner la troupe pour 
veillera l'observation des prescriptions précédentes, s'assurer 
chaque jour de la présence de tous les hommes d'armes et du 
bon état de leur fourniment, payer la solde et empêcher les sol- 
dats de molester les populations (4). 

Au commencement du XV' siècle, l'intervention des États en 
matière militaire devient de plus en plus fréquente. Ils lèvent des 
troupes et les organisent. C'est ainsi qu'en 1408, sur la demande 

(i) Histoire de Languedoc, t. VIII, col. 1204. 

(2) Archives du Vatican, CoUectoria, 494, fol. 77 et sulv. 

(3) N. Valois, La France et le Grand Schisme d'Occident^ t. Il, p. 358. 

(4) Pièces justificatives, n* VIII. 



- i57 - 

de révoque de Sisteron, délégué du pape (i), ils décident de tenir 
sur pied cent lances garnies pendant deux mois (2). En octobre 
1406, le vice-recteur réunit les États pour les prier de lever 
des soldats afin de repousser les bandes qui occupaient le 
château de Clansayes, sur la frontière du Dauphiné. Les États 
refusèrent, sous prétexte que les routiers s'étaient retirés. Le 
régent insista, mais sans faire changer cette décision (3). Donc, 
à ce moment, le pouvoir des États est bien certain : seuls ils 
peuvent ordonner des levées de troupes aux frais du pays. 

De 1408 à 141 7, de pareilles décisions ne sont pas rares. Ainsi, 
en 1409, les États votent Tentretien de vingt-cinq lances gar- 
nies (4). En 141 1, ils envoient des hommes d'armes au siège du 
palais d'Avignon (5). En 1417, sur les instances du comte de 
Provence, leur annonçant que des bandes armées s'avancent sur 
le Comtat, ils votent une levée de cinquante lances . garnies 
et décent hommes de pied armés de piques et d'arbalètes (6). 
On pourrait multiplier les exemples. 

Dans les années qui suivent, les États ont eu recours avec assez 
de défiance aux levées d'hommes d'armes, qui causaient toujours 
beaucoup de mal, sans rendre de très grands services (7). 
Ils préfèrent qu'en cas de danger, on réquisitionne, pour les 
chevauchées, les vassaux et les communes. C'était tout profit 
pour le pays, qui n'avait rien à débourser et évitait les pilleries 
des gens de guerre. Ainsi, le 14 avril 1426, à la demande du 
recteur de recruter des hommes d'armes et de leur donner un 
capitaine, les États répondent qu'il n'est besoin ni d'hommes 
d'armes ni de capitaine ; si le danger devient pressant, le recteur 
devra requérir les seigneurs ecclésiastiques, barons, nobles et 
communautés, de fournir les chevauchées, selon la coutume (8). 
De même, en 1426, au début de la lutte contre Geoflroy Bouci- 
caut, les États déclarent qu'il est impossible d'entretenir des 
hommes d'armes, à cause de la pauvreté du pays; le recteur 

(i) Bulle de Benoît XIII du 3 septembre i4o3 (Archives départementales de Vau- 
cluse, C 4> fol. 23). 
(3) Duhamel, ouvrage cUé, p. 4a. 

(3) Archives départementales de Vaucluse, C 6, fol. i5 v*. 

(4) 6 décembre 1409 (C 7, fol. 19). 

(5) C 3, fol. 333 V. 

■ (6) 38 janvier 1417 (C 9t fol. 6). 

(7) États du 31 janvier 1439(0 il, fol. 161 v*). 

(8) C II, fol. 6. 



^^1*: 



— i58 — 

devra, suivant la coutume, requérir les chevauchées, ce que le 
recteur accepte, pourvu qu'elles lui soient fournies en armes, avec 
chevaux, arbalètes et lances (i). Il est facile de juger des services 
que pouvaient rendre de pareilles troupes mal aguerries et sans 
instruction militaire aucune. Aussi, en 1429, le recteur refusa-t-il 
de se contenter de ce moyen de défense, en déclarant que dans la 
guerre contre Boucicaut on avait éprouvé ce que valaient les 
chevauchées, que ce secours était absolument nul, et que, d'ail- 
leurs, il ne restait alors pas assez de monde pour garder les 
villes (2). Les États décidèrent donc d'armer vingt-cinq lances; 
mais, sî on avait besoin de plus de monde, on devrait encore 
requérir les chevauchées (3). En mars 1433, c'est également par 
chevauchées qu'on décida d organiser la résistance contre le 
cardinal de Foix (4). 

Par la suite, les États continuent à recourir à ce moyen de dé- 
fense toutes les fois que le pays est menacé. 

En novembre 1443, ils prescrivent au recteur d'établir la liste 
exacte du nombre d'hommes, fantassins ou cavaliers, que doivent 
fournir chaque ordre et chaque judicature, afin d'assurer la 
répartition équitable de cette charge (5). 

-Au moment où cette décision était prise, la période des luttes 
contre les routiers était sur le point d'être close. A part une der- 
nière levée de gens d'armes en 1476, lors des démêlés de Louis XI 
et du pape. Sixte IV (6), les Etats n'eurent plus à intervenir en 
matière militaire, jusqu'aux guerres de religion.. 

Pendant la lutte contre les protestants, le légat fut, dans le 
Midi, le chef du parti catholique. Aussi, les faibles secours 
qu'auraient pu donner les États étaient-ils insuffisants. Sans 
doute, le ii décembre iSôg, après la prise de Nîmes par les 
huguenots, le pape Pie V écrivit-il aux Élus de mettre le 
pays en état de défense (7). En réalité, on s'adressait rarement 



(0 c ii.foi. 33 V. 

(2) c II, fol. 161 V. 

(3) c II, fol. 162. 

(4) c 12, fol. II. 

(5) c 14, fol. 47 V*.— Auparavant, la liste des chevauchées était inscrite dans un 
registre spécial, appelé « liber cavalcatarum ». Ce registre fut égaré en 1431. Son 
contenu fut aussitôt restitué par le secrétaire des États, assisté de cinq clercs. Mais 
ce travail devait être considéré comme inexact; de là, la décision de 1443 (C i3, 
fol. i34-i34 V). 

(6) Archives de Vaison, CC 9, Comptes de 1475, fol. 3 v*. 

(7) Pièces justificatives, n* XX. 



— i59 — 

à eux pour avoir des soldats. Une seule fois, en avril iSyS, le 
cardinal d'Armagnac leur fît voter une levée de cent cinquante 
hommes pour renforcer la garde des frontières (i). Le pays était 
alors défendu par des troupes étrangères envoyées dltaiie 
parle pape, ou levées par le légat dans les provinces voisines. 
Ces troupes étaient au service du pape et non à celui des 
États. Parfois, c'étaient les États eux-mêmes qui demandaient au 
pape d'envoyer des soldats italiens à leur secours (2). Quand la 
nécessité en était pressante, le légat n'hésitait pas à en faire venir 
de sa propre autorité. 

Ces troupes étrangères étaient une lourde charge ; elles néces- 
sitaient de nombreuses réquisitions en vivres, fourrage, avoine, 
paille, etc. ; de plus, les soldats qui tenaient garnison chez Tha- 
bitant commettaient toutes sortes de méfaits (3). Aussi saisissait- 
on tous les prétextes pour demander leur départ. En i582, profi- 
tant du calme qui se faisait sentir après les terribles luttes des 
années précédentes, le procureur général écrivit au légat pour le 
prier de débarasser le Comtat des compagnies de gendarmerie (4). 
Néanmoins, le 12 mars i583, le cardinal d'Armagnac pria les 
Élus de demander au pape l'envoi de nouvelles troupes. Mais les 
Élus refusèrent de faire aucune démarche en ce sens (5). 



3" Traités, — En matière de traités, le droit des États est d'ori- 
gine ancienne. Au commencement du XIV" siècle, pendant la 
guerre entre Raymond de Mévouillon et le prince d'Orange, le 
sénéchal Guy de Montalcino, lieutenant du recteur Roger de 
Spinis, reconnaissait lui-même ne pouvoir conclure un accord 
avec le baron dauphinois sans avoir consulté le « parlement géné- 
ral » du Venaissin (6). Par la suite, lorsque les États sont consti- 
tués, c'est à eux qu'il faut naturellement s'adresser. Le 20 février 
1392 (7), le recteur Eudes de Villars les invite à ratifier une trêve 



(I) G 17, fol. i5. 

(a) 8 octobre 1567. (G 4, fol. 41). 

(3) Cf. dans le livre de raison de Jérôme Guys, de Carpentras. Pétat des dépenses 
qu'il a dû faire pour loger des hommes d'armes de i56a à 1677 (Bibliothèque de 
Carpentras, ms. 852, fol. 55 v*). 

(4) A cause c de la paix de laquelle les provinces voysines jouissent », i3 décembre 
i583(C 19, fol. 118). 

(5) C 19, fol. i3o-i3o V». 

(6) Cf. ci-dessus !'• partie, chap. m. 

(7) Pièces justificatives, n» VII. 




— i6o — 

qui vient d'être conclue avec Raymond de Turenne(ï). Au mois 
de juin de la même année, ils n'ont pas seulement à donner leur 
avis sur un pacte déjà signé, ils prennent part aux négociations 
préliminaires. Le recteur les convoque à Carpentras, d'où ils 
doivent se rendre à Apt pour traiter avec les gens d'armes qui 
occupaient Banon (2). 

Au commencement du XV*^ siècle, l'intervention des États est 
très fréquente. Ainsi, en 1400, des bandes armées menacent les 
frontières du pays. « Il était nécessaire que tous les petits États de 
la région s'unissent pour les repousser. Nous voyons alors les 
États du Comtat, et non le recteur seul, signer un traité d'alliance 
défensive avec le Valentinois, l'évêque de Die, la ville d'Avignon 
et la principauté d'Orange » (3). Deux ans plus tard, un chef de 
bandes, Guy de Montbel, seigneur d'Entremont, menace le pays. 
Les États lèvent des troupes et traitent de la paix directement 
avec lui (4). En 1407 et en 1408, les États obtiennent à prix d'ar- 
gent l'éloignement de bandes armées (5). Dans les années sui- 
vantes, nous voyons maintes fois les États délibérer en pareille 
matière. 

Cependant, il existe un texte qui pourrait faire croire que les 
États ne se reconnaissaient point le droit de conclure des traités. 
Nous avons dit qu'en 1426, le légat François de Conzié leur 
demanda de conclure une ligue contre les routiers avec la Pro- 
vence, la ville d'Avignon, le Dauphiné et le comté de Valence. 
Les États répondirent que, n'ayant pas été appelés dans la ligue 
de i363, la présente confédération ne les touchait point ; c'était 
au pape et à son camérier de la conclure. Mais les États abdi- 
quaient si peu leurs droits qu'ils désignèrent deux commis- 
sions, l'une pour assister le légat dans les négociations, Tautre 
pour décider suivant le rapport des premiers commissaires (6). 

S'autorisant de ce précédent, le recteur leur demanda, en 1433, 
de déléguer leurs pouvoirs d'approuver les traités à des Élus qui 
prendraient toute décision nécessaire, au cas où on ne pourrait 
faire une convocation générale (7) ; mais ils refusèrent d'aliéner 



(i) Le 14 février 1892 (Noël Valois, La France et le Grand Schisme, t. II, p. 347). 

(2) 29 juin 1392 (Archives de Cavaillon, BB i, fol. 107}. 

(3) L. Duhamel, Les Étals provinciaux du Comtat- Venaissin au XV siècle, p. 38. 

(4) C i37, fol. 84. — C 3, fol. 215. 

(5) C 145, fol. 42-42 V. 

(6) Pièces justificatives, n* XIII. 

(7) •< Cum potestate.... si tractatus pacis et concordie imineret, recipiendisine voca- 
lione Trium Statuum. » 3 mai 1433 (C 12, fol. 18). 



"^■^"■p**"^ 



- i6j - 

ainsi leur autorité (i). Plus tard, pendant les négociations avec 
les héritiers de Boucicaut, les États interviennent sans cesse. Le 
légat reconnaît ne pas pouvoir se passer de leur consentement. 
Dans les accords qu'il signe, il réserve expressément le droit 
des États à en consentir les clauses (2). En outre, il les consulte 
pendant les négociations préliminaires, et présente à leur appro- 
bation des traités qui ne sont encore qu/à Tétat de projet (3). 
De même, à la fin du XVP siècle, le cardinal d* Armagnac, qui 
les réunissait si rarement, croyait néanmoins devoir les consul- 
ter quand il s'agissait de traiter avec les protestants. C'est 
ainsi qu'en iSyS, il fait ratifier par leurs Élus un traité conclu 
avec les protestants de la principauté d'Orange (4). Le 3o no- 
vembre 1678, il les convoque spécialement pour leur faire 
approuver le traité de Nimes du 7 novembre i578, dont une 
clause réservait le consentement des États (5). 

En dehors des traités conclus par le légat, et sur lesquels les 
États sont appelés à donner leur avis, il faut mentionner les négo- 
ciations directement entreprises par eux. La plupart se rapportent 
aux péages et aux droits d'entrée établis par les États voisins 
sur les marchandises. En effet, au moyen âge, le Comtat était 
presque exclusivement adonné à la culture de la vigne ou de 
l'olivier et à Télevage des vers à soie. Il restait donc en grande 
partie tributaire de l'industrie et de l'agriculture des provinces 
limitrophes. Aussi, avait-il intérêt à voir s'abaisser les barrières 
douanières qui entouraient son territoire. Les États y mirent 
tout leur soin. Ainsi, en 1416, nous les voyons donner ordre à leur 
procureur général de solliciter la suppression d'un péage établi 
à Gigondas, dans la principauté d'Orange (6). Ce péage fut, en 
effet, aboli, en 1416, par l'empereur Sigismond, qui se trouvait 
alors à Avignon (7). Mais, sur ce point, les négociations ont été 

(I) G 12, fol. 24' 

(a) Accord du 11 mars 1448 avec les héritiers de Boucicaut : «... Dominus cardina- 
lis... reservavit sibi conferenciam habendam... cum gentibus Trium Satuum... » 
(G 14, fol. 8 V.) 

(3) États du 9 novembre 1443 : nouveau projet de traité avec les héritiers de Bouci- 
caut (G 14, fol. 44 et 47). 

(4) G2,fol. I. 

(5) Il était « porté par le dict traité de paix que, dans le temps prescript en icelluy, 
les Estalz dudict pays..., formallement assamblez, ratifieront et approuveront tout le 
contenu au dict traité. » (G 18, fol. 4 v*.) 

(6) G 146, fol. 67. 

(7) i3 janvier 1416 (Archives de Garpentras, HH I, n* i). — Le 18 février 1416, les 
États approuvèrent les négociations du procureur (G 8» fol. aa v*). 




— 102 — 

surtout nombreuses avec la France. Au XV' siècle, les États obtien- 
nent du roi des édits qui défendent d'agir contre les Comtadins par 
voie de marque ou de représailles (i). Une des questions qui les 
préoccupent le plus au XVI* siècle, c'est d'obtenir l'exemption du 
droit d'aubaine. Ils y réussissent et reçoivent, sous François I", 
des lettres qui les déclarent régnicoles (2). Ils obtiennent égale- 
ment la suppression du droit de traite foraine sur les marchan- 
dises entrant et sortant du Comtat (3). Le 2 septembre i533, les 
États décident d'envoyer MM. d'Oppède, de Mazan, des Issarts 
et de Caumont, solliciter du roi de France le libre passage à 
travers le royaume des grains destinés au Comtat (4). En iSSy, 
ils se font exempter d'un nouveau droit de transit, à condition 
que les marchandises entrant dans le Comtat ou en sortant ne 
viendraient pas des pays ennemis ou n'y seraient pas portées (5). 
De même, en 1579, ils négocient pour obtenir du roi le droit 
d'acheter le sel nécessaire à la provision des habitants au même 
prix que les Suisses (6). En 1693, ils concluent avec les Proven- 
çaux un traité de commerce destiné à assurer la liberté du négoce 
entre les deux pays (7). 



3** Relations avec les souverains étrangers. — Les États se tien- 
nent en relation avec les plus grands princes : avec l'empereur, 
les rois de France, les rois d'Aragon, les comtes de Savoie, les 
dauphins (8). Souvent les rois de France s'adressent à eux 
pour les prier de délibérer sur certaines questions. En 14 19, 

(t) Lettres patentes de Louis XII, août 1498 {Ordonnances des rois de France, t. XXI, 
p. 116). 

(a) Lettres patentes de février i536 [Catalogue des actes de François /", t. III, p. 180, 
n* 83aa). 

(3) Lettres patentes en exécution d'arrest [sic) du Conseil obtenues en faveur des 
consuls, manans et habitans de la ville d'Avignon et Comtat Venaissin, contre la préten- 
tion du traitant des taxes faites sur les étrangers. (Avignon, Offray, 1698, in-4). Ces 
arrêts du conseil, en date du 5 et du a6 août 1698, citent des lettres patentes de 
Charles IX (octobre i57i), de Henri III (décembre 1574, janvier 1575, mars 1576) et de 
Henri IV (mai iSgg), portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux 
sujets du pape. — Cf. aussi une ordonnance d'Henri IV, 8 novembre 1696 (Archives 
nationales, K 17a» n* ai 3). 

(4) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. 4a. 

(5) Ibidem,,C 4i foh i5 V. 

(6) Instructions données, le ao mars 1579, au député des États en cour de France 
(C4, fol. Il V). 

<7) C a, fol. I V. 

(8) Cf. le « Répertoire général des archives du pays » au mol c Ambassades » (C a, 
fol. 19-ao v*), et dans la liasse C 49) diverses lettres adressées par les princes aux États. 



- i63 - 

Charles VII, encore dauphin, sollicite leur alliance et leur 
demande de lui prêter 6.000 florins d*or (i). Le 10 octobre 1406(2), 
Louis XI les prévient qu'il a présenté comme candidat à la léga- 
tion d'Avignon, son cousi i Charles de Bourbon, archevêque de 
Lyon, et les prie de faire faire une démarche en sa faveur par leur 
ambassadeur auprès du pape. 

Le roi leur reconnaît ainsi le pouvoir de traiter et de juger 
souverainement les questions relatives au Comtat. De leur côté, 
les États écrivent au roi de France et lui envoient des ambas- 
sadeurs. Ainsi, de Moulins, le 1 1 décembre 1462, Charles VII 
les remercie des vœux qu'ils forment pour la prospérité de son 
royaume et leur annonce qu'il a reçu Jacques Buchet, leur am- 
bassadeur, lequel a bien rempli sa mission (3). En iSyg, ils 
délèguent M. de Patris en cour de France pour obtenir le droit 
d'acheter le sel à meilleur compte (4). 

D'autre part, les États s'adressent même directement aux offi- 
ciers royaux. En août 1406, les Élus envoient à Montpellier le 
procureur général, Jacques Borelli, pour obtenir, du garde du 
petit sceau royal de cette ville, révocation de lettres nuisibles aux 
intérêts du Comtat (5). En îSyS, ils requièrent des officiers du 
bureau de Villeneuve-lez-Ayignon de laisser jouir les Comtadins 
de l'effet dés lettres de naturalité et de l'exemption de la traite 
foraine (6). Les maîtres des ports de Villeneuve défendent alors à 
leurs agents de rien exiger des habitants du Comtat sur les ports 
et passages du Rhône (7). Ils obtiennent en même temps des 
prescriptions semblables des maîtres des ports de Beaucaire, de 
Nîmes (8) et du Pont-Saint-Esprit (9). 

Ces quelques faits montrent que l'autorité des États au XV* et 
au XVI* siècle était reconnue non seulement dans le Comtat, 
mais même par les souverains étrangers et leurs agents admi- 
nistratifs de tout ordre. 



(I) C 3, fol. 136. 

(a) Lettres de Louis XI, publiées par Vaesen et Gharavay, t. III, p. 98, n* CCLXVIII. 

(3) C 49. 

(4) C 4, fol. II V. 

(5) C6, fol. 13 V, 

(6) 5 février 1578 (C 4, fol. 14). 

(7) 17 mars et 8 juillet 1678 (C 4, fol. 14 v*). 

(8) 17 mars 1678 (C 4, fol. 14 v). 

(9) 17 mars et 8 juillet 1578 (C 4, fol. 14 v). 



— 104 — 
II. — Vote de l'impôt. 



Le vote de Timpôt est sans contredit la plus importante des 
attributions des États. C'est par la concession régulière de 
finances extraordinaires qu'ils se distinguent des assemblées 
antérieures ; c'est pour obtenir des subsides que le gouverne- 
ment pontifical a dû les réunir et leur reconnaître un droit de 
contrôle sur l'administration du pays, 

. Les impôts extraordinaires, très rares à Torigine, -deviennent 
fréquents à partir des guerres de la fin du XIV* siècle. Dans une 
autre partie de ce travail, nous avons vu que c'est en i362 que, 
pour la première fois, la papauté imposa au peuple un subside 
général pour la défense du pays. Sous Urbain V et Gré- 
goire XI, diverses contributions furent exigées ou consenties. 
Mais c'est seulement en iSyS que nous voyons d'une façon cer- 
taine les États en possession du droit de discuter et de voter 
l'impôt (i). Désormais, presque chaque année, les États voteront 
un subside plus ou moins considérable, et bien que, chaque fois, 
ils déclarent que c'est sans préjudice de l'avenir (2), cet impôt 
devient presque permanent, par suite des besoins de jour en jour 
plus complexes du gouvernement et de l'administration du 
pays. 

A chaque réunion des États, après un exposé de la situation 
du pays, le président, légat ou recteur, demandait aux États de 
voter le subside (3). Le pape a rarement fait lui-même appel aux 
États. Il y a, cependant, des exemples de ce fait. En 1406 et en 
1406, l'antipape Benoît XIII demanda des subsides pour aller en 
Italie conférer avec le pape de Rome (4). En 1468, Pie II pria les 
États de contribuer par un secours pécuniaire à la croisade qu'il 
préparait contre les Turcs (5). L'assemblée lui accorda S.ooo du- 
cats (6). Parfois aussi, les officiers des États, procureur 



(i) Cf. ci-dessus, I" partie, chap. m. 

(3) Les États du 6 août 1444 formulent leur volonté en ces termes : « Propter istam 
Goncessionem non intendunt se submittere ad alique alla pro tempore futuro. » 
(Archives départementales de Vaucluse, G 14, fol. 68.) 

(3) Pièces justificatives, n* X. 

(4] Archives départementales deVaucluse, G a, fol. 5a. 

(5) Ilndem, G 49. 

(6) IHdem, G 49« 



- r65 - 

gfénéral ou trésorier, ont provoqué d'eux-mêmes le vote des 
États (i). 

En somme, depuis la fin du XV* siècle, le gouvernement pon- 
tifical a renoncé à percevoir aucun impôt sans le consentement 
des États. La règle a subi néanmoins quelques exceptions. En 
1476, le conseil municipal de Valréas protesta violemment contre 
une taille que les représentants du pays n'avaient point votée (2). 
Le principe subit une autre atteinte en i53o. Le pape crut pouvoir, 
de sa propre autorité, imposer sur ses sujets une taille d'un demi- 
ducat pour cent qui frappait les biens immeubles. Un certain 
Jean Alphano fut envoyé dans le Comtat pour la percevoir. En 
Tabsence des États, les Élus, protestèrent énergiquement contre 
cette imposition illégale ; ils refusèrent d'entrer en rapport avec 
le commissaire du pape et de reconnaître ses pouvoirs (10 octo- 
bre i53o) (3). Le 26 septembre i53i, les États, enfin réunis, déci- 
dèrent d'envoyer une ambassade au pape pour lui faire observer 
que « le pays du Conté est ung pays de liberté et que [les habi- 
t'ants] ne sont atenus a payer aucune talhe et que les prédéces- 
seurs de Nostre Sainct-Père les ont toujours tenus à telle 
liberté » (4). Le pape céda ; le 25 janvier i532, le subside d'un 
demi-ducat fut aboli (5). 

Le droit des États n'était point purement platonique. Ainsi, le 
22 octobre 1406, ils refusèrent d'accorder une taille demandée 
par le recteur Antoine de Luna, sous prétexte de recruter des 
soldats pour repousser les bandes du routier Guy de Montbeh 
Ils expliquèrent leur vote en déclarant que les bandes armées 
avaient quitté le pays et que, par suite, la levée d'un subside 
n'était plus nécessaire (6). Mais c'est à peu près le seul exemple 
de ce genre que l'on puisse signaler. Le plus souvent, les États 
accordent le subside qu'on leur demande et se contentent de fixer 
eux-mêmes le chiflre de la somme à imposer, d'après les besoins 
du moment. 

Les États n'étaient pas seulement compétents pour refuser ou 
consentir le subside, ils Tétaient aussi pour en régler la forme. 
Tantôt un impôt direct, tantôt plus rarement un impôt indirect 
était décidé. 

|i) Notamment le 24 mai 1577 (C 7, fol. 16). 

(3) 14 octobre 1476 (Archives de Valréas, BE-6, fol. 9). 

(3) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. i . 

(4) C i5, fol. i5 V. 

(5) C i5, fol. 34. 

(6) C 6, fol. i5 V. 



^^■- t^ L'impôt direct. — Dans le Comtat, comme ailleurs, le mot 

|; ' taille sert à désigner l'impôt direct, parce qu'on comptait au 

I;. moyen d'entailles ou d'incisions faites sur des bois qui se rejoi- 

f: gnaient (i). Les, termes, tailler et taille, qui représentaient un 

fe ', mode tout matériel de supputation, ont fini par signifier, grâce 

[v à une extension de sens, d'abord l'opération de répartition de 

%/ l'impôt, puis l'impôt lui-même (2). 

T: Le chiffre de la taille était fixé par les États, suivant les néces- 
:^/ sites exposées par le recteur, et suivant l'état du pays, ses char- 
t ges et ses intérêts. Cette somme variait presque tous les ans. 
I Quelquefois, la taille était évaluée en hommes, au lieu de l'être 
Ir. en argent. Cette manière de compter ne se rencontre guère qu'au 
J; commencement du XV* siècle, lorsque Timpôt a comme eni- 
C ploi principal l'entretien d'une force armée (3). Ainsi, en 1427, 
^. une taille fut levée pour payer les gages de cinquante gens d'ar- 
ia mes et de cinquante arbalétriers employés au siège de Vaison (4). 
i^ Chaque homme d'armes devait toucher i5 florins par mois, 
I chaque arbalétrier 6 florins (5). La part de chaque contribuable 
^,, fut fixée sur ces bases. L'évêque de Carpentras paya 84 florins 
^' pour quatre hommes d'armes .et quatre arbalétriers (6) ; la ville 
*; de Carpentras eut à verser 102 florins pour six d'hommes d'armes 
(^ et deux arbalétriers (7), etc. 

jL * En votant une taille, les États avaient le droit de fixer les ter- 
mes de paiement. Ces termes étaient souvent répartis sur un assez 

y. long espace de temps, pour rendre moins lourdes les charges du 

f!' pays. Ainsi, en 1441, les communautés de la judicature de Car- 

^ pentras votèrent une taille de 600 florins pour l'entretien des for- 
tifications; cette taille était payable dans l'espace de cinq ans (8). 

• Quelquefois, le délai était fort court. Ainsi, le 3 mai 1443, les 

< États votèrent une taille exigible dans le délai d'un mois (9). 

i'^ Mais, généralement, la taille était levée en deux termes et dans 

^ . (0 Système usité encore par certains fournisseurs (boulangers). 

(2) Viollet, Histoire des Institutions, t. III, p. 514. 

(3) Ce système se retrouve en Normandie au XIV siècle (Coville, Les États de 
Normandie, p. igo). 

(4) 37 décembre 1427 (Archives départementales de Vaucluse, G 1 1, fol. 46). 

(5) Ibidem, G 11, fol. 46. 

(6) làidem, G 11, fol. 46 V. 

(7) C II, fol. 49 V*. — Le môme système semble avoir été suivi en 1399 (délibération 
des Élus du 38 avril 1399). Gf. Pièce» justificatives, n* VIII. 

(8) G i3, fol. 48-49 V. 

(9) G 12, fol. 23 V. 



— léy — 

l'espace d'une année. Tel est le cas de la taille de 6.000 florins 
votée le 2 septembre 1443, et qui devait être perçue moitié à Noël 
et moitié à Pâques de Tannée suivante (i). 

La taille nous apparaît donc sous forme dimpôt de réparti- 
tion ; la somme à percevoir était fixée d'avance et répartie ensuite 
entre les contribuables/ proportionnellement à leurs facultés. 
Dans l'impôt de quotité, au contraire, chaque unité contributive 
est imposée pour un certain taux, le même pour toutes ; par 
exemple, on payera tant par feu. L'impôt de répartition est d'usage 
plus pratique parce qu'on connaît ainsi d'avance la somme dont 
on pourra disposer. Il a été à peu près uniquement employé dans 
le Comtat, au moins à Tépoquequi nous occupe (2). 

Les tailles votées par les États étaient uniquement des ressour- 
ces extraordinaires, toujours votées sous la pression des circon- 
stances et recevant une afiection spéciale dont on ne pouvait les 
distraire (3). Il n'y avait point de fonds gardés en caisse dont on 
pût faire usage en cas de nécessité. Il est évident qu'un tel sys- 
tème présentait de nombreux inconvénfents, quand le pays subis- 
sait une attaque soudaine, qu'il fallait sans délai lever des hom- 
mes d'armes, les payer, réparer^ des forteresses. Le cardinal de 
Foix aurait voulu qu'il y eût toujours en caisse une certaine 
somme pour faire face aux besoins imprévus. Le 9 novembre 
1443, il fit demander aux États le vote d'une taille pour la consti- 
tution dune réserve de numéraire. Les États accordèrent 
4.000 florins (4). Dès le mois d'août suivant, le légat annonçait 
qu'il avait dû disposer de ce crédit (5). Les États votèrent alors de 
nouveau une somme de 4.000 florins (6), qui dut être aussi vite 
dépensée. En tout cas, il ne fut plus question de l'organisation 
d'une caisse de réserve. 

T L'impôt indirect, — Lorsque les États avaient à voter un 
subside, ils discutaient longuement pour savoir si on lèverait un 
impôt direct ou un impôt indirect. Il était assez rare qu'un impôt 

(I) G 14, fol. 32. 

(3) Les exemples d'impôt de qUotité sont rares. Signalons un don gratuit de un ' 
ducat par feu accordé au pape en 1544 (G 16, fol. 39 et G iSa, fol. a). 

(3) États du 17 octobre 141 5 : c Item ordinaverunt quod dicte peccunie [que] sunt 
manulevande in aliis usibus minime convertantur, Risi in solucionibus debitorum ad 
quepatria tenetur et interesse eorumdem. » (G 8, fol. 8 v*.) 

(4) G 14» fol. 43. 

(5) G 14* fol. 61 V. 

(6) G 14, fol. 12. 



- i68 - 

indirect fût établi. C'est là un fait caractéristique et qui n'est pas 
spécial à notre province. On sait, en effet, r« horreur» que les 
gens du moyen âge professaient pour Timpôt indirect (i). Il y 
avait aussi une raison d'utilité pratique : c'est qu'un impôt indi- 
rect était toujours d'un rendement incertain et nécessitait pour 
sa rentrée des opérations d'ordinaire assez longues. Aussi, n'a-t- 
on guère employé ce dernier mode d'imposition qu'en vue des 
dépenses n'exigeant pas un règlement immédiat : frais de répa- 
ration et d'entretien des fortifications, payement des arrérages ou 
remboursement du capital de la dette. Ainsi, en iSyS, on perçut 
un vingtain pour les fortifications (2) ; en 1441, les députés des 
communautés, sauf un ou deux, déclarèrent qu'il valait mieux 
lever un vingtain qu'une taille pour réparer les places fortes (3). 
Cependant, on ne rencontre pas toujours une telle majorité. En 
1400, il s'agissait de trouver des fonds pour rembourser les dettes 
du pays : les députés ne purent s'entendre et laissèrent à l'expé- 
rience du recteur, chef du gouvernement, le soin de décider au 
mieux de l'intérêt public. Le recteur se prononça pour un 
vingtain (4). 

En 1418, le clergé et les vassaux d'une part, les communautés 
de l'autre, étaient en désaccord sur la même question. Les deux 
premiers ordres demandaient qu'on imposât un dizain, un 
quinzain ou un vingtain sur les fruits et revenus de tout le 
pays; ils prétendaient que, parce moyen, les pauvres seraient 
complètement dégrevés (5). Le Tiers, au contraire, voulait que, 
Suivant la coutume, on levât une taille ; d'après lui, un impôt 
indirect frapperait- surtout l'agriculture et l'industrie, et ferait 
déserter les campagnes (6). En définitive, les deux parties s'en 
remirent à l'arbitrage du recteur Jean de Poitiers, qui trancha le 
débat le 20 avril 1418 (7). Le chiffre de la dette montait à 

(1) VioUet, Histoire des Institutions, t. III, p. 209, 455 et suiv. — M. Thomas a fait 
la même remarque pour les États d'Auvergne (ouvrage cité, p. 128-129), qui votaient 
rarement des impôts indirects et rachetaient en outre les aides pour les convertir en 
équivalents. 

(2) Archives de Valréas, CC 4. 

(3) i5 mai 1441 (C i3, fol. 54). 
(4] C 3, fol. 45i. 

(5) fl Cum hac via, pauperes omnino nihil solverent. » (Bibliothèque d'Avignon, 
ma. 2398, fol. 27.) 

(6) Quia depauperaretur patria in hominibus, cultoribus et ministerialibus. » 
[Ibidem, fol. 27.) 

(7) C'est au préambule de sa sentence que nous avons emprunté les considérations 
qui précèdent [Ibidem, fol. 27 et suiv.). 



- i69- 

70.000 florins (i); le recteur partagea la somme entre les trois 
ordres et laissa à chacun d'eux le soin de recouvrer sa part 
comme il l'entendrait (2). 

Dans la plupart des cas, Timpôt indirect s'appelait vingtain ou 
vingtième, à raison du taux auquel il était fixé. On a aussi parfois 
perçu des trentains (3) ou des quinzains (4). 

L'imposition avait une durée toujours variable, rnais fixée 
d'ordinaire à deux ou trois ans ; tantôt elle était générale et frap- 
pait toute marchandise en circulation, c'est-à-dire vendue ou 
achetée (iSyS, 1899 (5), 1441); tantôt elle était particulière et n'at- 
teignait que quelques denrées seulement, le vin en 14 10 (6), le vin 
et le blé en 1487 (7). 

En 1898 et en 1899, les États ont soumis le sel à un impôt 
spécial dont le taux ne nous est pas connu (8). En 1402, ils de- 
mandent au recteur de mettre un impôt sur le sel pendant deux 
ans, pour subvenir aux frais de la guerre. Deux ans plus tard, ils 
obtiennent de Benoit XllI le pouvoir de lever un impôt de six 
deniers sur chaque émine de sel. Supprimé en 1410 par le 
légat (9), cet impôt fut encore perçu en 1411 (ro). Malgré l'aboli- 
tion de toute taxe spéciale, le sel continua d'être soumis aux 
droits ordinaires, entre autres aux péages. Mais, au XVI* siècle, 
loin d'être partisans d'un impôt sur le sel, les États demandent 
même la suppression de tout péage sur cette matière (11). Ils 
demandent en outre, mais sans succès, au légat, comme au roi 
de France, l'autorisation pour les Comtadins d'acheter du sel où 
ils voudraient, et non pas seulement dans les dépôts qui leur 
étaient désignés par l'administration des gabelles du royaume (12). 

3** Les emprunts, — Le Coititat n'est pas resté à l'abri des 
emprunts, et il est intéressant de noter la part des États dans les 
opérations financières de cette sorte. 



(i) Exactement 70199 florins {Ibidem, fol. 28). 

(a) Le clergé devait payer ii5i3 florins, la noblesse 5656 florins, et le Tiers 53o3o flo- 
rins [Undêtn, fol. 28 V). 
|3) II mai 1405 (C 180). 

(4) 1412 (C 180). 

(5) C i35, n- 3. 

(6) C 7. fol. 16. 

(7) Droit de quarantième ou quarantain (Archives du Thor, BB 2, fol. 48): 

(8) C i35, n- I. 

(9) C 2, fol. 38i. 

(10) Sur délibération des Élus du 6 avril 1410 (G 7, fol. 16). 

(11) Délibération de i5o2 (G 2, fol. 38i). 

(lu) Délibérations de 1577, i578, 1594 (G 2, fol. 38i-38i v*). 

i3 



— ïfo — 

A Torigine, on trouve quelques exemples d'emprunts forcés, 
non pas sur les États, mais sur les villes séparées. C'est ainsi 
qu'en iSyS, le vicomte de Turenne, recteur du Comtat, ordonna 
aux communautés de lui désigner un certain nombre de leurs 
habitants qui devraient avancer au pouvoir l'argent dont il avait 
besoin. Ces prêteurs seraient ensuite indemnisés sur le produit 
d'une taille que venaient de voter les États et qu'on allait perce- 
voir (i). Le même procédé fut aussi employé en 1408 (2). . 

Par la suite, les États recourent eux-mêmes à l'emprunt pour 
leur propre compte. Ils s'adressent le plus souvent à des ban- 
quiers ou à des marchands d'Avignon, qui consentent à traiter, 
contre promesse de remboursement, à court terme, du capital, 
augmenté d'intérêts énormes (8, ro, i5, 16 et 20 Vo)0)- D'autre 
part, lorsque les États ne peuvent se libérer à l'échéance, ils 
négocient une «prorogation delà dette», grâce à laquelle, moyen- 
nant une augmentation du chiffre de sa créance, le prêteur 
accorde un nouveau délai (4). 

Les emprunts ont été surtout nombreux pendant les dernières 
années du schisme. Le passif des États, qui était de 16 à 17.000 
florins en 1409 (5), atteignait, en 1418, le chiffre de 70.000 florins (6), 
dans lequefdevaient entrer pour une grande part les sommes 
usuraires consenties à chaque «prorogation». Il devenait donc 
urgent de faire un effort vigoureux pour liquider la situation (7). 
On s'y résolut en 14 18 pendant une courte période de paix. La 
dette fut alors répartie entre les trois ordres ; chaque diocèse, 
chaque seigneur, chaque communauté reçut une part à payer, 
proportionnellement au chiffre de ses impositions (8). C'était 

(i) Les lettres du recteur (27 février 1378) sont transcrites dans le registre BB i (fol. 
28 V) des Archives de L'Isle. Le .conseil de L'Isle délégua 54 de ses concitoyens 
{Ibidem, fol. 29 V). 

(2) 8 février 1408 : le recteur ordonne de forcer certaines personnes c ad mutuandum 
pecunias et vaysellam pro concordia domini Intermontium. » (Archives départemen- 
tales de Vaucluse, C 189, fol. $2 v*.) 

(3) Tel est un emprunt contracté en 1403 par le trésorier Siffrein Yson à Thomas 
Perges, marchand d'Avignon. Le capital (i5oo florins) est remboursable dans le délai 
d'un an, au taux de 20 •/. ^C 140, fol, 3).— Cf. aussi le rapport présenté aux États, le 
2 août 1416, par Pierre Dauphin, auditeur des comptes (C 8, fol. 32v»-33). 

(4) États du 4 juillet 1409 (C 7, fol. 6V et 9). 

(5) C 7, fol. 6 V. 

(6) C i3, fol. 147 bis. 

(7) Le 16 février 1416, le recteur déclarait aux États que, c si patria stet sic in usuris 
per duos an nos, tota patria erit destructa et veniet ad perditionehi et nunquam 
evadere poterit a dictis usuris. » (Ibidem, C 8, fol. 20.) 

(8) La répartition fut faite d'après une sentence arbitrale rendue le 20 avril 1418 par 
le recteur Jean de Poitiers (Ibidem, C i3, fol. 147 bis). 



^ 171 - 

déplacer le mal sans le guérir. Au^ milieu du XV* siècle, les 
communautés cherchaient encore le remède (i) d'un état de 
choses dont elles attribuaient la cause moins à leurs mauvais 
procédés financiers qu'à l'avarice des usuriers juifs et à l'avidité 
des gens de justice (2). 

Au XVP siècle, les emprunts sont encore très nombreux, mais 
ils changent de nature. On n'emprunte plus que rarement 
«à change», c'est-à-dire contre remboursement à bref délai du 
capital augmenté des intérêts. L'emprunt est fait « en pension »: 
le prêteur aliène son capital, moyennant promesse de rente 
viagère. Ce système est plus avantageux que le précédent, car il 
comporte, par son essence même, un amortissement graduel. Il a 
été utilisé surtout à partir du second quart du XVI* siècle. De 
i522 à 1600, ces sortes de constitutions de rentes sont fréquentes, 
presque annuelles: le capital aliéné varie depuis 4.000 écus (iSyô) 
jusqu'à 3oo(i58o) ; le taux de la « pension » est généralement de 
7 ou 8 7o » quelquefois même de 10 7o (3). Le même procédé 
employé en France dans de plus grandes proportions a donné 
naissance à la Dette publique (4). 

Les emprunts votés parles États du Venaissin étaient négociés 
par le trésorier. Parfois, sous la pression des circonstances, le 
trésorier ou les Élus concluaient des emprunts de leur propre 
initiative ;' mais ces emprunts ne devenaient définitifs qu'après 
approbation des États (5). 

4** Les ordres privilégiés et l'impôt. — Une question maintes 
fois agitée dans les États était de savoir qui devait payer la 
taille. Sans doute, il était admis que tous les roturiers étaient 
contribuables. Mais l'impôt devait-il frapper les clercs et les 
nobles? A cette question, les deux premiers ordres répondaient 
négativement. De là, une longue lutte du Tiers contre les privi- 
légiés pour les forcer à prendre leur part des charges du pays (6). 

Précisons l'objet du débat. Il ne s'agit pas d'imposer les 
clercs pour les églises, les dîmes et autres biens ecclésiastiques, 

(i) V. les réunions tenues en 1445 et 1446 [Ibidem, C r4, fol. 97-114 v*). 
(a) Assemblée. des États tenue le 19 octobre 1446 (Ibid.^C 14, fol. lai). 

(3) C2, fol. 183-185. 

(4) Viollet, Histoire des institutions, t. III, p. 138 et 486. 

(5) C 17. fol. 18. 

(6) En Languedoc, la querelle se présente à peu près sous le même aspect que 
dans le Comtat et subit les mêmes vicissitudes. Cf. Dognon, Institutions politiques et 
administratives du pays de Languedoc, p. 3o3 et suiv. 



— ii2 — 

ies nobles pour les fiefs et autres droits féodaux : ces biens sont 
exempts en vertu de la coutume, les premiers, à cause de leur 
caractère sacré, ou parce qu'ils sont affectés à l'entretien du culte ; 
les seconds, parce qu'ils n'obligent leurs possesseurs qu'au ser- 
vice militaire personnel prévu par les hommages. Mais les com- 
munautés prétendent que les deux premiers ordres sont tenus de 
contribuer pour leurs biens d'acquisition récente, terres emphy- 
téotiques ou alleux autrefois possédés par des roturiers et soumis 
comme tels à l'impôt. On imagine ainsi toute « une catégorie 
de biens qui sont grevés de la taille comme d'une redevance. Elle 
les suivra partout, en quelques mains qu'ils puissent tomber» (i). 

Cette théorie, que l'on retrouve dans tous les pays de taille 
réelle, en Guyenne, en Languedoc, en Provence, en Dauphiné, 
en Bretagne (-2), n'a pu triompher que grâce aux efforts patients 
du Tiers-État. 

Dès la fin du XIV* siècle, les communautés du Venaissin veu- 
lent frapper le temporel des évêques. En rSyy, elles prient le 
châtelain d'Amposta d'avoir avec le pape une conférence à ce 
sujet (3). D'autre part, elles exigent du clergé la preuve qu'il ne 
doit pas contribuer pour son temporel (4). En 14 14, en ordonnant 
la rédaction d'un cadastre des communautés du Comtat, les États 
décident de taxer non seulement les biens des roturiers, mais 
encore ceux des nobles et des gens d'église, à l'exception des 
fiefs et des bénéfices ecclésiastiques (5). 

Contre cette prescription, les deux premiers ordres n'ont cessé 
de protester. Les nobles déclarent que leur condition est plus 
mauvaise que celles des barons et nobles de France, de Dauphiné 
et de Provence, qui sont complètement francs et quittes ; ils pré- 
tendent, en outre, que toutes les charges de tailles ou de subsides 
doivent tomber sur les communautés seules (6). 



(i) Dognon, loc, cit., p. 307. 

(2) VioUet, Histoire des Institutions, t. II, p. 426, note 3. 

(3) 1377 : le trésorier paye le port de lettres adressées à Fernand de Hérédia, qui 
devra conférer avec le pape pour savoir « si prelati contribuèrent... pro temporalita- 
tibus. » (Archives départementales de Vaucluse, C i3i, fol. i v*.) 

(4) C i3i, fol. 10. Comptes du trésorier des États : « Access! et fui Càrpentoracte 
pro tenendo dietam contra clerum qui debebat dare informaciones veras quod non 
tenebatur contribuere in temporalitate cum aliis baronibus. » (29 décembre i377.) 

(5) C 78, fol, 1-2. — Le môme principe fut suivi dans la rédaction du cadastre 
provençal de 147 1. (Coriolis, Traité de l'administration du comté de Provence ^ t. III 
p. 3i6.) 

(6) Assemblée des vassaux, 11 février 1434 (C 12, fol. 55). 



-173- 



Les communautés,, au contraire, désirent frapper tous les biens 
contribuables ; elles soutiennent qu'il s'agit ici non de charges 
plébéiennes (i), mais d'impôts réels où Ton tient compte des 
biens beaucoup plus que des personnes (2). Le gouvernement 
pontifical est lui-même de cet avis, parce qu'il a intérêt à 
augmenter le nombre des imposés. Lorsque les nobles et gens 
d'église déclarent consentir à la taille pour leurs hommes et non 
pour eux-mêmes, le recteur ne veut pas admettre leur protesta- 
tation (3). S'ils refusent le subside, le recteur les tient aux arrêts 
jusqu'à ce qu'ils cèdent (4). S'ils en appellent au pape, le- recteur 
déclare leur appel « frivole, nul et injuste » (5). 

D'ailleurs, le pape a souvent pris parti pour les roturiers, sur- 
tout à l'époque des Grandes Compagnies et pendant les guerres 
de religion. Il admet que, la taille étant destinée à assurer la 
défense du pays, les trois ordres doivent y participer (6). Aussi, 
le clergé et la noblesse ont-ils maintes fois été obligés de contri- 
buer aux tailles, mais ils déclarent toujours que c'est à titre 
gracieux et sans préjudice de l'avenir (7). 

Au XVI* siècle, la lutte entre le Tiers-État et les privilégiés 
arrive à sa période aiguë. Les villes recourent à la force et font 
saisir les biens des nobles récalcitrants (8). Aux États du 19 no- 



' -'M 



(i) II février 1434: t Ad que plebei consueverunt astringi: > (C la, fol. 56.) 

(2) MéniLire pour la commune de Valréas contre Gaspard Claret qui, en sa qualité 
de noble, prétendait être exempt de la taille. Le document n'est pas daté, mais, d'après 
récriture, paraît être du milieu du XV' siècle (Archives de-Valréas, CC 8, fol. 2). 

(3) 11 février 1484 (C 12, fol. 64) ;i8 octobre 1441 (C i3, fol. Sy y) ; 3 juin 1443 {G 14, 
fol. 24), etc. 

(4) 3 juin 1443 : « Eosdem arrestavit infra presentem civitat^m Garpentoractensem, 
donec in premissis consencierinl. » (G 14, fol. 24.) 

(5) 3 juin 1443 (G 14, fol. 24). 

(6) Bulles du 3o novembre i363 (Prou, Relations politiques d'Urbain V, p. 34), du 
18 janvier 1369 (Denifle, La Désolation des Églises en France, t. II, p. 682), du 2 août 
1378 (Archives de Valréas, GG 4\ du 7 octobre 1879 (Denifle, loc. cit., p. 678, note 3), 
du 3i décembre 1418 (Archives départementales de Vaucluse, G 4, fol. 24 V), du 
12 août 1448 (Bibliothèque d'Avignon, ms.n*3477, fol. 9), du 21 juillet 1448 (Bullarium, 
p. i59), du 5 juin 1488 (Archives de BoUène, GGi n°68, et Bibliothèque de Garpentras, 
ms. 1776, fol. 788), du 8 avril 1675 (Archives départementales de Vaucluse, G 4, 
fol. 24 v"), du 4 juin i583 (Bibliothèque d'Avignon, ms. n" 3480, fol. 7), du 29 juin i585 
(Archives de Mazan, AA i). — Mais on peut signaler des textes en sens opposé, 
notamment une bulle de Martin V exemptant le clergé, 5 janvier 1418 (Bibliothèque 
d'Avignon, ms. 2818, fol. 160). — Un avocat du XVI' siècle, Vincent Parentius, auteur 
d'un curieux mémoire en faveur des nobles, cile une bulle d'Eugène IV et deux de 
Nicolas V (1452 et 1458) qui les exemptent (Bibliothèque d'Avignon, ms. 2060, fol. 24). 

(7) II février 1484: • Graciose.... et protestantur quod propter ea non intendunt... 
dictis eorum immunitatibus et franchesiis in aliquo derogare. • (G 12, fol. 56.) — 
19 novembre i582 : c Pour ceste fois, sans conséquence. » (G 19. fol. 109 v*.) 

(8) 22 avril 1524, sentence du recteur approuvant une saisie faite par les syndics de 
Valréas (Archives de Valréas, DD 9). 



- 174- 

vembre 1882, les nobles déclarent à nouveau qu'ils sont 
« exempts de toutes charges et impositions, pour raison de tous 
les biens qu'ils possèdent ù ; le Tiers répond, de son côté, qu'ils 
doivent être tenus pour les terres libres ou allodiales (i), ou toutes 
autres d'origine roturière, « pour lesquelz biens estant hors de 
leurs flefz, indubitablement ilz sont tenus de contribuer » (2). 

Après de longs pourparlers, un accord définitif fut conclu 
entre la noblesse et le Tiers, le 17 octobre iSSg. Cet accord 
reconnaissait en principe que les biens féodaux étaient exempts 
et que les biens roturiers ou allodiaux devaient contribuer aux 
tailles, quel que fût leur possesseur. Les nobles avaient six mois 
pour déclarer les biens qu'ils considéraient comme féodaux et six 
autres mois pour fournir leurs preuves. Dans le même délai, le 
Tiers-État établirait les biens qu'il regardait comme allodiaux. Au 
cas où cette procédure ne serait pas remplie, on présumerait 
biens féodaux, la juridiction, le château, lés terrains compris 
dans Tenclos du château, les garennes, péages, bans, leydes, 
pâturages, hermas possédés anciennement par les feudataires, 
les cours et les décours d'eaux, les censés, fours et moulins 
bannaux, etc. Les immeubles possédés par les seigneurs sur 
le territoire du fief seront considérés moitié comme allodiaux, 
moitié comme féodaux ; la division de ces biens sera faite par 
des prud'hommes et des experts élus par les deux parties. Les 
biens féodaux sont déclarés exempts pour l'avenir de toute charge 
et dépense de guerre, moyennant le service personnel fourni par 
le possesseur; ils ne seront tenus de contribuer que pour les som- 
mes imposées par les États pour éviter une invasion ennemie, 
racheter des places fortes, obtenir une trêve, et pour les dons à 
faire au légat. Quant aux biens déclarés allodiaux, ils seront tenus 
aux contributions, avec les autres biens du Tiers, pour toutes les 
charges de guerre et toutes les dépenses pour le bien commun, 
excepté les fastigages et les charges personnelles. Tout bien 
déclaré aJlodial restera tel à perpétuité, de sorte que si un noble 
achète un bien allodial, il devra néanmoins payer la taille pour 
ce bien. 11 en serait autrement si un bien féodal était échangé 
contre Un bien allodial de même valeur. Le bien féodal serait 
alors considéré comme allodial et serait contribuable ; l'autre, au 



fif Dans un acte du 22 novembre i364, on distingue les terres • feudales, emphi- 
leoiocaricj ccnsuales, allodiales. » (B 7, fol. 29 V.) 
(a) G ï9, fol. 109 v«-iio (19 novembre i58a). 



- 175 - 

contraire, prendrait la nature de bien féodal et serait exempt (i). 
Contre le clergé, le Tiers a obtenu une victoire moins com- 
plète. Une sentence du vice-légat, en i553, décidait que le clergé 
ne pouvait contribuer qu'aux charges municipales (2). Le Tiers 
continua la lutte. En 1694, il conclut un accord avec le clergé par 
lequel le premier ordre devait être tenu de contribuer aux 
tailles pour dix pour cent (3). Un nouvel accord, conclu en 1604, 
décida' qu'il ne contribuerait que pour les dépenses de la 
guerre (4). 

(1) Bibliothèque d'Avignon, ms. aSgS, fol. 47-53. 
(a) Ibidem, ms. n* a8i3, fol. 2. 

(3) Archives départementales de Vaucluse, C 2, fol. i V. 

(4) Ibidem, fol. 3. 



I 



-176- 

CHAPITRE IV. 

ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES ÉTATS. 

I. Répartition de l'impôt. — Sa répartition par une commission spéciale 
, nommée par les États. Au XIV* siècle, fixation de la taxe par feu. 

A partir de 1414, répartition par communauté, d*après un tarif ayant 
pour base 1* « estime » des biens des habitants. Histoire du cadastre 
de 1414. 

II. Perception de Vimpôt.— Commissions du recteur. Rôle des communautés. 

Rôle du trésorier des Étals. Collecteurs particuliers. Moyens de con- 
trainte et contentieux des contributions. « Réalité >> de la taille. — 
Perception de l'impôt indirect. 

III. Payement des charges du pays. — Rôle du trésorier des États. Dépenses 

de guerre. Dons et gratifications. Envois de deniers. Payement des 
arrérages et remboursement du capital de la dette. Missions et ambas- 
sades. Frais d'administration des impôts. Gages des officiers et frais 
de réunion des États. 

IV. Vérification des comptes. 

.1. — RÉPARTITION DE l'iMPÔT. 

A chaque impôt voté, il y avait trois assiettes distinctes : une 
pour le clergé, une pour la noblesse, une pour les communautés. 
La répartition était faite par des commissaires spéciaux nommés 
par les États et pris en nombre indéterminé parmi les trois 
ordres. La commission se réunissait parfois en présence du 
recteur. Le notaire des États assistait, à la séance pour rédiger 
le procès*verbal (i). 

Au XIII' et au XIV* siècle, la répartition de l'impôt direct ou 
taille se faisait entre les diverses communautés, suivant le nom- 
bre de feux de chaque communauté, c'est-à-dire suivant le nom- 



(i) i363: € Postque anno quo supra, die vi dicti mensis januarii, prelibati domini 
ordinatores et commissarii predictas pecuniarum quantitates, quemlibet prefatorum 
cleri, nobilium et populi, de predteta totali summa dicte tallie, contingentes, in pre- 
sentia et de consilio dicti domini rectoris, matura deliberatione prehabita, prout 
melius et equalius fieri potuit, diviserunt et ordinaverunt solvendas per singuîos 
dominos episcopos et cleros ac barones, castellanos et nobiles et universitates popu- 
larium dicti comitatus prout inferius per ordinem sunt distincta... > (Archives dépar- 
tementales de Vaucluse, G 127. fol. 14.} 



- 177 - 

bre de familles ou de petits groupes vivant en commun dans une 
même maison (i). En 1261, à Toccasion d'un fouage ordonné par 
le comte Alfonse de Poitiers, le nombre et la liste des feux de 
chaque communauté avait été dressée par une commission de 
prud'hommes présidée par le sénéchal (2). Cette liste, qui d'ail- 
leurs ne nous est pas parvenue, a dû servir pour les impôts levés 
en 1269 et en r3i7. En i362, pour répartir le subside, on utilisa 
les registres des tailles précédentes et il en fut sans doute de 
même dans les années qui suivirent (3). 

Cette façon de procéder donnait lieu à des inégalités choquan- 
tes. En efïet, à la fin du XIV' siècle, par suite de la dépopulation 
générale des campagnes, certaines communautés voyaient dimi- 
nuer le nombre de leurs chefs d'hôtel, « capita hospitiorum », 
tandis que leur cote ne variait pas (4). En 1378, à la suite de récla- 
mations énergiques, on dut procéder, dans quelques villages, à 
la révision du nombre des feux (5). Plus tard, en 1406, les États 
nommèrent une commission de six membres chargés de réparer, 
c'est-à-dire de fixer à nouveau et plus équitablement la cote de 
chaque unité contribuable (6). Mais la réparation générale ne devint 
effective qu'en 1414, lorsque les États eurent ordonné la rédac- 
tion de cadastres municipaux indiquant la fortune réelle des 
habitants et permettant de frapper chacun d'eux au prorata de 
ses richesses. 

Les travaux de rédaction des cadastres durèrent trois années, 
de 1414 à 1417. A la suite d'une délibération des États (7), le rec- 



(i) Viollet, Histoire des Institutions, t. III, p. 455. 

(2) A. Molinier, Correspondance administrative d' Alfonse de Poitiers, t. II, n* 1968. 

(3) Cf. ci-dessus I" partie, chap. m. 

(4) Cf. un texte concernant Malaucène publié par H. Denifle, La désolation des 
Églises... en France pendant la guerre de Cent Ans..., t. I, p. 443, n* 919. 

(5) Archives départementales de Vaucluse, C i3o, fol. 10 V. 

(6) i5 juin 1406 : • Item fecerunt, constituerunt reparatores générales totius comi- 
tatus Venayssini, videlicet pro cleris, dominum Guillelmum Bergerii, prepositum 
Vasionensem, [pro nobilibus], nobilem Astoaudum Astoaudi, dominum de Masano, 
pro judicatura Carpentoractensi,magistrum Stephanum Bruni, licentiatum in medi- 
cina et nobilem Guillelmum de Cenassio, de Pernas, pro judicatura Insulana, Fran- 
ciscum Grossi, de Insula, pro judicatura Valriaci, dominum Petrum Dalphini, juris- 
peritum, de Abolena; quibus reparatohbus dederunt plenariam potestatem, unacum 
domino présidente, reparandi quotas cleri, baronum et vassallorum et trium judica- 
turarum et singulorum locorum et focorum prout eisdem ad utilitatem totius patrie 
videbitur faciendum, coequandum et taxandum. » (C 6, fol. 10.) 

(7) « Ex ordinacione Trium Statuum... facta super reparacione quotarum talliarum... 
indicendarum Tribus Statibus.» (Cadastre de Carpentras, 18 juin r4i4, aux Archives 
de Carpentras, CC 2, fol. i.} La date exacte de la délibération des États ne nous est 
pas connue. 



_i78- 

teur Jean de Poitiers, évêque de Valence, nomma comme com- 
missaire Jean d'Hugues, juge-mage de Carpentras. Celui-ci par- 
courut toutes les communautés du pays. Dans chaque ville, il 
convoquait, en Tauditoire de la cour du lieu, les principaux habi- 
tants, le seigneur, le curé, le baile, les syndics, les conseillers et 
des prud'hommes. A cette assemblée, il présentait ses lettres de 
commission et expliquait les règles à suivre dans la rédaction 
du cadastre (i). 

Le territoire devait être divisé en trois lots : le plus proche de la 
ville, celui placé à une distance moyenne, et le plus éloigné (2). . 
Pour les immeubles, il fallait indiquer le degré de fertilité des 
terres, mentionner la nature des cultures en prés, vignes, ver- 
gers; les biens fonds seraient estimés suivant la valeur des récoU 
tesqu'ils produisaient ; les maisons, suivant leur prix de location, 
si elles étaient louées, ou suivant le prix auquel elles auraient pu 
être louées, si elles ne Tétaient pas. Il devait être dressé trois livres : 
un pour le clergé, l'autre pour les vassaux et les étrangers, le 
troisième pour la communauté, où seraient inscrits les biens de 
chaque habitant. Dans les livres du clergé seraient estimés, outre 
les biens immeubles, les cens, services, pensions et dîmçs, sauf 
les bénéfices. On estimerait de même les biens roturiers des 
nobles, sauf les droits de juridiction, les bans, lods et péages. 

Pour les meubles, on devait apprécier les troupeaux à leur 
valeur moyenne ; les bœufs et autres animaux servant à la culture 
ne seraient point estimés ; il en serait de même des produits du 
sol, du blé, du vin, de Thuile, du miel, de la cire ou autres den- 
rées semblables servant à r usage personnel, et des ustensiles de 
ferme. Au contraire, si ces matières faisaient l'objet d'un com- 
merce, elles étaient taxées. De même, l'argent que Ton garde chez 
soi dans sa caisse n'était pas taxé ; il en était autrement de l'ar- 
gent dont la mise en circulation constituait un véritable com- 
merce : le commerce de banque était donc imposé. 

Une fois ces règles exposées, le commissaire du recteur ordon- 
nait aux personnes qu'il avait convoquées de choisir deux d'entre 
elles pour procéder à l'estimation des biens de chaque habitant. 



(i) Cf. le procès- verbal du 3 juin 1414, en tète du cadastre de Baumes-de-Venisse 
(Archives départementales de Vaucluse, G 8 r, fol. 2). — Les cadastres des commu- 
nautés du Comtat forment 48 registres conservés aux Archives départementales de 
Vaucluse sous les cotes G 78-G ia5. 

(a) Au Beaucet, à cause du peu d'étendue du territoire, on ne fit pas la division, en 
trois parties, prescrite par l'ordonnance (G 80, fol. i). 



- 179 - 

Les deux élus prêtaient aussitôt serment entre les mains du 
commissaire (i) et procédaient en sa présence à la division du 
territoire en trois parties, selon l'ordonnance. Ils évaluaient 
ensuite la valeur de chaque mesure de terre dans chacune des 
parties du terroir. Ainsi, à Baumes-de-Venisse (2) : 



L'éminée (3) de terre labourable est taxée . . . 

La fosserée (4) de vigne — 

La sée (5) de pré — 

Le journal (6) de verger — 



Dans 

la première 

partie. 



18 gros. 
18 gros. 
6 florins. 
6 florins. 



Dans 

la seconde 

partie. 



I florin. 
I florin. 
4 florins. 
4 florins. 



Dans 

la troisième 

partie. 



6 gros. 
6 gros, 
a florins, 
a florins. 



Ensuite, les rédacteurs du cadastre faisaient la revue de tous 
les propriétaires de la localité et estin^aient, suivant ce tableau, 
chacune de leurs possessions. A Baumes, les maisons étaient 
considérées comme rapportant dix pour cent. Ainsi, une maison 
qui aurait pu être louée un florin était considérée comme valant 
dix florins (7). Les bestiaux étaient taxés sans règle fixe, suivant 
la valeur que leur reconnaissaient les rédacteurs du cadastre (8). 

Une fois la valeur des biens de chaque habitant déterminée de 
cette façon, le total formait la valeur d'ensemble des biens de 
toute la communauté. 

On comprend dès lors combien le travail des répartiteurs deve- 
nait facile. Prenons pour exemple une répartition faite le 16 avril 
1425 entre les communautés de la judicature de Carpentras. Les 
répartiteurs avaient en main les cadastres qui leur donnaient la 



(i) A Blauvac, le 11 mai 1414 (C 83, fol. 2.) 
(3) C 81, fol. a v*et 3. 

(3) Cf. le Glossaire de Ducange au mot Hemina (t. IV, p. i83). 

(4) Ibidem, aux mots Fossariata (t. IV, p. 579. et Fossoriaia, p. 58 r). 

(5) Fauchée, autant de foin qu*en peut faucher un homme en un jour. Cf. 
Ducange, au mot Secatura, t. VII, p. 384. 

(6) Ducange, Glossaire, t. IV, p. 42S. 

(7) • Item habet Suffredus Delpfiini quoddam hospicium in quo habitat... quod 
posset cohducl annuatim unum florenum qui valet juxta taxacionem -x- florenos. » 
(C81, fol. 34.) 

(8) C 81. fol. 38 V. 



— i8o — 

valeur des biens de toutes les communautés (i). Ils savaient, 
d'autre part, que la judicature devait payer 148 florins, 8 sous, 
9 deniers (2). Ils décidèrent donc de taxer chaque communauté à 
un florin pour mille (3). Par exemple, la communauté d'Aubi- 
gnan, dont les biens étaient estimés dans le cadastre à 9247 flo- 
rins 4 sous (4), fut imposée pour 10 florins (S). Ainsi, la taille ne 
se répartit plus par feux, mais par communautés, d'après un 
tarif ayant pour base Testime des biens des habitants (G). Le 
travail des répartiteurs se réduit donc à une simple opération 
d'arithmétique. 

La répartition se faisait parfois à deux degrés. Les répartiteurs 
nommés par les États répartissaient la taille non entre les unités 
contribuables, diocèses, seigneurs ou communautés, mais entre 
les ordres, et pour le Tiers, entre les judicatures. Le clergé répar- 
tissait ensuite entre ses membres le montant de sa quote-part ; 
de même l'assemblée des vassaux ; de même aussi l'assemblée de 
chaque judicature. Ainsi, le 20 décembre 1440, les répartiteurs 
fixèrent à mille florins la part du Tiers ; la judicature de Carpen- 
tras devait payer six cents florins ; celle de l'Isle deux cent trente, 
et celle de Valréas cent soixante-dix (7). A cela se borna leur 
travail. Les communautés se réunirent ensuite par judicature 
pour fixer la quote-part de chacune d'elles (8). C'est aussi en 
assemblée particulière que les vassaux répartirent, le 1 1 février 
1484, leur part d'un don gratuit concédé par les États au cardinal 
de Foix (9). Il va sans dire que, dans ce cas comme dans l'autre, 
c'était le cadastre de 141 4 qui servait de base à la répartition. 

Ce cadastre resta en usage pendant tout le XV' et le XVI' 



(i) Parfois, pour aller plus vite, on se servait des indications fournies par les 
anciens registres de taille. Ainsi, le 18 mai 1435, la répartition est faite « respectis 
diversis talliis, temporibus retroactis factis, antiquis et novis. » (C 12, fol. 87.) 

(2) C II, fol. II V'. 

(3) « Cotata ad racionem unius floreni pro miliario secundum laxam librorum 
reparacionum. » (C 11, fol. 8.) 

(4) C 78, fol. 56. 

(5) C II, fol. II. 

(6) A la môme époque, en Languedoc, la répartition par feux était tombée en 
désuétude; chaque diocèse était désormais imposé pour une quote-part, suivant une 
estime plus ou moins arbitraire. (Dognon, Institutions politiques et administratives du 
pays de Languedoc^p. 3oi et 629.) 

(7) C i3, fol. 38 V 

(8) Les communautés de la judicature de Carpentras se réunirent le i3 mars 1441 
(C i3, fol. 68). 

(9) C 12, fol. 54. 



- l8î - 

siècle (ï). Mais, avec le temps, il devait finir par ne plus corres- 
pondre à la réalité des choses. Dans le cours des siècles, certaines 
villes s'enrichissent, d'autres voient leur population diminuer, 
leur territoire devenir moins fertile. Par suite, des impositions 
dont la quotité reste toujours la même, pèsent d'un poids de plus 
en plus lourd sur ces dernières. Aussi, dans le cours du XVI* 
siècle, plusieurs communautés réclamèrent-elles une « recoti- 
sation », une refonte du cadastre conforme à la véritable 
distribution des richesses dans le pays (2). 

Un projet de réforme faillit aboutir pendant la légation du 
cardinal d'Armagnac. Les Élus, assemblés le 2 décembre i582 à 
Avignon, décidèrent que la recotisation se ferait par une commis- 
sion de neuf membres choisis parmi les habitants des provinces 
voisines, Dauphiné, Provence et Languedoc. On songea au 
viguier de Tarascôn, au juge de Bagnols-sur-Cèze, etc. Le 25 mai 
i583, l'assemblée du Tiers, réunie à Carpentras, tout en approu- 
vant le principe de la recotisation, demanda qu'elle se fît par 
des gens du pays, ou tout au moins que des Comtadins fissent 
partie de la commission, qu'on avait composée exclusivement 
d'étrangers. Revenant sur la question, le 26, l'assemblée décida 
que les conseils des villes de Carpentras, Pernes, L'Isle, Cavail- 
lon, Valréas et Bollène nommeraient chacun un délégué qui 
ferait partie de la commission du cadastre. Mais, après avoir 
conféré avec les Élus du clergé et de la noblesse, les députés 
des communes revinrent sur leur vote ; la réfection du cadastre 
fut remise jusqu'après solution du différend qui existait entre elles 
et les deux premiers ordres au sujet de la contribution aux 
tailles. On se contenta, pour le moment, de réduire d'un tiers la. 
cote des communautés trop imposées. La commission, qui avait 
déjà commencé ses travaux, fut dissoute (3). 



(!) Le 2 août i58i, la communauté de Caromb se plaignait aux Élus d'avoir été 
imposée plus qu'elle ne devait l'être d'après son cadastre rédigé en 1418. Donc, ce 
cadastre était toujours employé. (C 19, fol. 3.— C 2, fol. 57 V.) 

(2) Cf. le Répertoire des archives du pays, au mot t Recotization ». (C 2, fol. 348.) 

(3) C 19, fol. 115-159. 



— 102 -- 



IL — Perception de l'impôt. 

Les États fixaient le montant de la taille et en réglaient la 
répartition. Mais, de même que les communautés ne pouvaient 
faire aucune levée de deniers sans Tautorisation du seigneur, de 
même la perception des impôts votés par les États n'avait lieu 
que sur un ordre émané du représentant du souverain. Pour 
chaque taille, il fallait obtenir du légat une « commission » per- 
mettant d'exiger les cotes de chaque contribuable (i). Cette com- 
mission était transmise au recteur, qui lançait les lettres ordon- 
nant la levée de Timpôt. 

Plusieurs de ces lettres nous sont parvenues (2) ; les plus com- 
plètes sont celles du 8 janvier 1408 (3). Elles sont adressées par le 
recteur Pons de Langeac à son écuyer Jacquemin des Fontaynes 
et à Guy Bérard, notaire de la cour ordinaire de Carpentras. 

Après avoir mentionné le vote d'une taille de six mille florins, 
payable dans le délai de quinze jours, le recteur donne commis- 
sion aux destinataires de se transporter dans tous les lieux et 
villes de la judicature de Valréas, et d'exiger les cotes de la taille 
d'après un rôle annexé à l'acte. Les commissaires peuvent con- 
traindre au payement des impositions par toute voie requise, 
saisie, vente de biens et, au besoin, contrainte par corps ; le juge 
et les officiers de la judicature doivent leur prêter main-forte. Ils 
sont défrayés par les seigneurs et communautés de toute dépense 
de séjour, sans préjudice des gages à eux dus pour cette mission. 
Les sommes perçues par eux seront remises au trésorier des 
États à Carpentras. 

Dans le Comtat, la judicature était l'unité financière, comme 
elle était l'unité administrative. Il n'y avait pas non plus de 
personnel financier spécial chargé de répartir et de percevoir 
les tailles dans chaque localité. 

Une fois l'ordre de payer envoyé, c'était aux communautés 
seules à se procurer les sommes qui leur étaient nécessaires. 



(1)6 avril 1410 : lels Élus demandent f quod impetretur comissio a domino cardi- 
nali de Tureyo, vicario et legato pro domino nostro papa, dirigenda dominis rectori... 
et thesaurario Carpentoractensi, ad faciendum exigi taillas, impositiones, vintena, 
soqueta, débita et alia quecumque jura et emolumenta débita g-enerali. > (C 7, fol. 
i5 V.) 

(2) La plus ancienne date du 8 janvier 1392 (Pièces justificatives, n* VI). 

(3) Archives départementales de Vauclusc, C 49 (Pièces justificatives, n* IX). 



— i83 - 

Ni les officiers du pape, ni ceux des États ne pouvaient s*ingérer 
dans la perception des finances municipales (i). Les villes avaient 
donc recours à des moyens divers pour faire rentrer les fonds : 
il leur était seulement interdit de faire appel à l'emprunt (2). Le 
plus.souvent, elles votaient une taille qui était alors répartie et 
perçue suivant le mode adopté dans chaque communauté. Ainsi, 
le 12 janvier 1392, le conseil municipal de Cavaillon vota une taille 
de 208 livres pour payer sa cote, et élut quatre répartiteurs et 
deux collecteurs pour faire rentrer les deniers (3). Dans la petite 
commune de Châteauneuf-de-Gadagne, le parlement général, le 
20 février r 481, vota une taille dans le même but; elle chargea 
trois répartiteurs de diviser entre les habitants le montant de 
la somme pour laquelle elle avait été imposée. Le 2 mars sui- 
vant, les répartiteurs présentèrent leur rapport à l'assemblée, 
qui approuva la répartition telle qu'ils l'avaient faite, puis 
nomma deux collecteurs pour percevoir la taille (4). Parfois, les 
communautés avaient recours à d'autres procédés qu'à la levée 
d'une taille. Ainsi, à Gadagne, le parlement général décida, le 
16 juillet 1479, d^ f^^^^ rentrer au plus tôt les sommes dues à la 
communauté (5). 

Les sommes ainsi recueillies (6), les officiers municipaux de- 
vaient les faire parvenir soit au trésorier des États, collecteur 
général de la taille, soit à un collecteur particulier centralisant 
les recettes de toute une judicature (7). En eflet, au-dessous du 
collecteur général ou major collector (8), il y avait, dans chaque 
judicature, un receveur particulier qui centralisait les recettes de 



(I) 34 aoûti29i : ordonnance du recteur du Comtat (Archives de Cavaillon, CC i, 
n* 2); — acte du 17 mai .1459 (Archives de Valréas, A A 3). 

(3) Aux Etats du 18 février 1416, le recteur Jean de Poitiers ordonne « quod dicte 
cote presentis tallie x* florenorum levetur in quolibet loco secundum quod vide- 
bitur consilio cujuslibet loci..., excepta tamen via usurarum. > (Archives départe- 
mentales de Vaucluse, G 8, fol. 21,) 

(3) Archives de Cavaillon, BB i, fol. 36. 

(4^ Archives de Gadagne, BB 2, fol. 12 v*-i4. 

(5) Ibidem, BB i, fol. i85. 

(6) 11 faut noter que, par exception, un certain Pierre Ri vête fut chargé en 1403 de 
lever la cote de la communauté de Cavaillon: « Fuit deputatus comissarius iA Gaval- 
lione ad solvi faciendum cotas de tallia vi" florenorum. > (Archives départementales 
de Vaucluse, G i39, fol. 5i.) 

(7) 8 janvier 1392 : le recteur Eudes de Villars ordonne au juge de L'Isle de forcer 
chaque communauté à porter sa cote c apud civitatem... Garpentoractensem prefato 
collectori seu... vobis in loco Insulano. > (Pièces justificatives, n* VI.) 

(8) 26 janvier 1393 (Archives de Cavaillon, BBi, fol. 3o V). 



— i84 — 

sa circonscription. Ce receveur était nommé, soit par le recteur (r), 
soit par le trésorier (2). Quand il était nommé par le recteur, 
c'était le plus souvent le juge de la judicature qui était choisi. 
C'est à ce personnage que les communautés faisaient remettre 
l'argent de la taille (3). On évitait ainsi aux syndics des frais de 
voyage trop considérables (4). 

Parfois, un système différent était suivi. Au lieu d'obliger les 
communautés à faire porter leur argent à Carpentras ou au chef- 
lieu de la judicature, le collecteur se transportait lui-même dans 
toutes les localités. Si les syndics avaient de l'argent en caisse, ils 
payaient, sinon le receveur leur donnait un délai pour effectuer 
leur versement (5). 

Dans de très rares exceptions, les États, au lieu de confier la 
perception au trésorier général, ont nommé des collecteurs dis- 
tincts pour chaque judicature (6). 

Quant au clergé et à la noblesse, ils ont toujours eu des col- 
lecteurs spéciaux : un seul pour la noblesse (7), un par diocèse 
pour le clergé (8). Ceux-ci remettaient l'argent qu'ils avaient 
perçu entre les mains du trésorier général. 



(1)8 janvier iSga : le recteur nomme le juge de L'Isle (Pièces justificatives, n" VI). 
— 8 janvier 1403 : Pons de Langeac, recteur, nomme Jacquemin des Fontaynes, son 
écuyer, et Guy Bérard, notaire de Carpentras, pour la judicature de Valréas (Pièces 
justificatives, n* IX). — En 1481, le juge de L'Isle est au môme titre collecteur de la 
taille dans sa judicature (Archives de Gadagne, BB 2, fol. 12 v*). 

(2) 10 septembre 1892 : André Guy, collecteur général, donne ordre aux commu- 
nautés de la judicature de L'Isle de payer c Gaufrido Mercerii, draperio, dicti loci de 
Insula, colleclori a nobis in hiis specialiter deputato » (Archives de Cavaillon, BB 1, 
fol. 136.) 

(3) € Item Tan sobredich(i425), el xv jhort d'abvril, es anal Quarte a Loila perportar 
X florin que sieam en la thalha de vr florin per anar los enbaisadors al Papa. » 
(Archives de Gadagne, BB i, fol. 8 V.) 

(4) c Causa evitandi circuitus et expensas », 8 janvier 1392. (Pièces justificatives, 
n» VI.) 

(5) 20 février 1481 : parlement général de Gadagne, les syndics exposent « quod 
pridie dôminus judex Insulanus, collector donorum datorum domino rectori,... fuit 
hic pro recuperatione doni...,et cum non sunt peccunie in thesauraria et teneatur 
ipsa universitas solvere in Carnisprivio proxime futuro peccunias. .., propter ea 
[cives] convocari fecisse ut super eisdem providerent. » (Archives de Gadagne. BB a, 
fol. 12 V.) 

(6) En 1375 [Ibidem, C i3o, fol. 19) ;— le 12 novembre 1443 {Ibidem, C 14, fol. 68). 

(7) Ainsi, en 1399, il y a un c collector dels senhors vassals t. (Archives départe- 
mentales de Vaucluse, C i35, n* i.) 

(8) En 1412, Bertrand Bernard, prêtre, est t collector cotarum tangentium domi- 
num episcopum Carpentoractensem et ipsius clerum t ; Jean Veissier, officiai de 
Cavaillon, est collecteur du clergé de Cavaillon ; Rostaing Milhet est collecteur du 
clergé de Vaison. {Ibidem, C 146, fol. 38 V et 39,) 



^ i85- 

Quels étaient les moyens de contrainte contre les contribuables 
en retard ou récalcitrants ? On commençait par lancer contre eux 
des lettres monitoires (i). C'était une première sommation. 
Passé, le délai fixé pour s'exécuter, le recteur mandait aux rece- 
veurs de rentrer dans les fonds par tous les moyens en leur pou- 
voir, saisie, vente de biens, et, au besoin, contrainte par 
corps (2). 

Dans des périodes difficiles, et pour faire face à des besoins 
pressants, on a pris parfois des moyens extraordinaires pour 
assurer le recouvrement de la taille. Ainsi, en 1892, au moment 
où Raymond de Turenne ravageait le pays, le recteur ordonna 
aux viguiers et aux bailes de chaque localité, au cas où leur 
communauté refuserait de payer sa cote, d'envoyer à Carpentras 
quatre des plus riches habitants pour répondre du payement (3). 
Le même procédé fut encore employé en 1416 (4). 

Le contentieux des contributions ressortissait à la cour recto- , 
riale et en appel au tribunal du vice-gérant de la Chambre 
apostolique à Avignon (5). 

Il est une question qui donnait lieu à beaucoup de procès, c'est 
celle de savoir où le contribuable devait acquitter la taille, au 
lieu de son domicile ou au lieu même où ses biens étaient situés. 
Le second système était le plus rationnel, puisque la taille frap- 
pait les biens, non les personnes; il semble avoir été suivi par 
les coutumes anciennes (6). Au XIII' siècle et au commencement 
du XIV*, les « forains » ne peuvent faire des acquisitions dans une 



(i) Siffrein Yson, trésorier des États, paye le port « litterarum monitoriarum 1 
contre les vassaux de la judicature de Carpentras, le 28 août 1402 (G 139, fol. 46) ; — 
contre certaines communautés de la même judicature, le i3 juillet 1403 (G 140, 
fol. 33). 

(2) 9 août 1402 : le trésorier paye 9 florins 8 sous à M' Aulanheti, notaire de la cour 
rectoriale, « pro x*" litteris comissionis ad compellendum debentes certos in judica- 
tura Garpentoractensi > (G i39, fol. 43 v*.); — 2 décembre 1564 :« Ay payé Aubret per 
aver fet esequtar messieurs les vassaus > (G 167, fol. i32 V) ; — 4 août 1408 : le 
trésorier des États envoyé Guillaume Albert, lieutenant du sous-viguier de Garpen- 
tras, • ad arrestandum blada » des seigneurs d'Aubignan et de Vacqueyras, qui refu- 
sent de payer la taille. (G 140, fol. 33 v*.) 

(3) 8 janvier 1392 {Pièces justificatives, n' VI). 

(4) G 146, fol. 91 : « Item solvi... Monneto Gonterii, servienti, qui de mense predicto 
[junii] citavit scindicos Garpent. ad tenendum hostagia in curia Rectoriatus pro 
cota universitalis Garpentoractensis tallie x" florenorum, — unum grossum. » 

(5) Il est fait mention de nombreux procès de ce genre en 1416 (G 146, fol. 83} 
84. etc.). 

(6) De même en Languedoc (Dognon, Institutions politiques et administratives du 
pays de Languedoc, p. 3io). 

14 



-i86- 

cofnmune, que s'ils promettent de payer Timpôt (i). D*autre 
part, la commune ne peut taxer ses membres que pour ceux de 
leurs biens situés sur son territoire (2). 

A la fin du XIV* siècle, une ordonnance de Fernand de Hérédia, 
capitaine général du Comtat(i362-i376), vint modifier ces usages. 
Tout habitant fut dès lors imposé au lieu de son domicile pour 
tous les biens qu'il possédait hors du territoire de sa commune 
comme au dedans (3). 

Ce règlement eut des conséquences très graves pour les 
communautés rurales qui, surtout dans la première moitié 
du XV* siècle, virent leur population diminuer par suite des 
guerres ou des maladies épidémiques (4). Par contre, de nom- 
breuses propriétés furent achetées par des étrangers qui, en vertu 
de l'ordonnance de Fernand de Hérédia, refusèrent de contribuer 
avec les lieux dont elles dépendaient. Ceux-ci perdirent donc une 
partie plus ou moins grande de leurs ressources, tandis que 
leur quote-part de taille ne changeait pas (5). Pour ces motifs, 
Jean XXIII, spllicité par la noblesse et les communes, chargea, 
en 14 14, François de Conzié de chercher par quels moyens on 
pourrait rendre plus équitable la répartition de l'impôt direct (6). 

Je ne sais si les ordres du pape furent exécutés ; en tous cas, 
l'ordonnance de Fernand de Hérédia était encore en vigu.eur en 
1440. Le cardinal de Foix, voulant alors donner en partie satis- 
faction aux adversaires.de l'ordonnance, décida que tous les 
propriétaires paieraient la taille, pour un tiers, aux lieux où les 
biens étaient situés, et pour le reste, au lieu de leur domicile (7). 
C'était une solution inélégante, inspirée par « certaine équité 



(i) 18 avril ia68 : sentence arbitrale condamnant les habitants de Cavaillon à payer 
la taille à L'IsIe pour les biens qu'ils possèdent ou posséderont dans le terroir de 
cette commune. (Archives de Llsle, CCi ; — de Cavaillon, CC i, n* i.) ; — 9 avril i3a4, 
des étrangers sont reçus bourgeois du Thor, avec l'autorisation du seigneur et en 
promettant de payer l'impôt. (Archives du Thor, AA 12, fol. 76). 

(a) Le la janvier i3i8 : Raymond de Mausang fait diminuer par le juge de L*Isle sa 
cote de la taille levée pour l'achat de Valréas, parce qu'il a été taxé pour des biens 
qu'il possède hors du territoire de L'Isle (Archives de l'Isle, FF a, fol. 118 v*). 

(3) Archives départementales de Vaucluse, C 49 {Statuts, art. 167). Nous ne connais- 
sons ni la date ni le texte complet de l'ordonnance dont il ne nous reste que des 
extraits. 

(4) Cf. les textes publiés, pour Mormoiron (9 août 1428) et Malaucène (18 janvier 
1434), par H. Denifle, Ixi désolation des Églises..,, t. I, p. 437, n* 911, et p. 443, n' 919. 

(5) Toutes ces considérations se trouvent dans la bulle du a8 août 1414.— Voir égale- 
ment Dognon, op. cit., p. 3ii. 

(6) Bulle du a8 août 1414 (Archives de Carpentras, CC i) . 

(7) 4 février 1440 (Archives départementales de Vaucluse, C i3, fol. 34 et C 49). 



grossière », suivant Texpression de Vasquin Philieul (i). Aussi, 
en 1476, proclamant enfin la « réalité » absolue de la taille, le 
cardinal de la Rovère ordonna-t-il que désormais Timpôt serait 
toujours dû au lieu de situation des biens (2). 

Perception de l'impôt indirect, — Quand les États votaient 
un impôt indirect, ils nommaient, comme pour la taille, un tréso- . 
rier ou collecteur préposé à l'administration générale, chargé 
d'encaisser les recettes et d'ordonnancer les dépenses (3). Mais 
le trésorier n'avait pas à s'occuper des détails de la perception. 
Pour la taille, en effet, le rôle du collecteur était très simple : il 
fallait faire payer à terme fixe Tévêque, le noble ou la commu- 
nauté. L'impôt indirect exigeait, au contraire, des opérations 
beaucoup plus complexes. On devait alors, le plus souvent 
pendant un an [ou plus], jour par jour, presque heure par heure, 
prélever de très petites sommes tantôt sur le vendeur' seulement, 
tantôt sur le vendeur et l'acheteur d'une, de plusieurs ou de 
touteis les marchandises, surtout des boissons et autres denrées 
d'un débit quotidien » (4). La matière de l'impôt étant difficile- 
ment saisissable, on avait recours au système des fermes. « La 
ferme était l'exploitation à forfait du produit de l'impôt, à la suite 
d'adjudications publiques » (5). La mise en ferme était faite par 
le trésorier des États (6). Elle était annoncée par des criées publi- 
ques {7). La vente se faisait à l'encan (8), c'est-à-dire que le plus 
offrant et dernier enchérisseur devenait le fermier. 

Les États, en instituant les fermes, se débarrassaient de toutes 
les difficultés. A un ou plusieurs termes (9), ils recevaient le 
produit de l'impôt. On savait ainsi d'avance de quelles sommes 
on pouvait disposer pour subvenir aux besoins du pays. 



(i) statuts, art. iS?. 

(a) Statuts, art. 194. — En Provence, la réalité des tailles a été solennellement pro- 
clamée en 1471 par les États, dans une délibération approuvée expressément par le 
roi. (Coriolis, Traité sur l'administration du comté de Provence^ t. III, p. 780.) 

(3) Ainsi, en 141a (C 2, fol. 341 V). 

(4) Coville, États de Normandie, p. ai 5. 

(5) Idem, ibidem, p. a 16. 

(6) 1412 (C a. fol. 341 V).— la juillet 145a (Archives de Gadagne, BB i, fol. 40). 

(7) Septembre 141a ; c Solvi... Monneto, vice-preconi curie temporalis Carpento- 
ractensis,pro suo laboreincantendi quindena comilatus Venayssini..., octo florenos...» 
(C 146, fol. 87 et 100.) 

(8) c Ad inquantum t, I4i5 (C I44> fol. a.) 

(9) En 145a, le prix de la ferme est payable en un an et par trimestre. (Archives de 
Gadagne, BB i, fol. 40.) 



-r -^-^-sm 



- t88 



III. — Payement des charges i>u pays. 

Le trésorier des États recevait entre ses mains le produit des 
itnpôts directs ou indirects votés par les trois ordres. 11 avait en 
outre mission d'effectuer les divers payements, sur le vu d'un 
mandat signé du recteur, des Élus ou du procureur général (i), 
et contre quittance de la partie prenante (2). Il inscrivait dans ses 
comptes la somme versée et gardait la quittance comme pièce 
justificative. 

Un rapide examen des principales dépenses à la charge du 
pays va nous permettre de préciser le rôle du trésorier en qualité 
d'agent comptable et de payeur général des États. 

• Dépenses de la guerre, — Ce titre comprend les frais de défense 
des villes (3), les gages des capitaines et des hommes d'armes 
au service du pays (^), les sommes versées pour obtenir le départ 
d'une bande (5) ou pour le rachat des places fortes occupées par 
l'ennemi (6), etc. 

Les allocations de fonds de cette nature disparaissent vers la 
fin du XV* siècle. Ensuite, le pays est souvent traversé par 
des. troupes françaises qui se rendent dans les Pyrénées ou en 
Italie. Mais ce sont des soldats au service d'un souverain étranger, 
que les États ne sont point tenus de nourrir. En théorie, tout 
ou moins, ils doivent s'abstenir de commettre des dégâts et 
payer tout ce qu'ils prennent (7). Mais, de 1644 à i558, le Comtat 

(i) 1403 : < Segon si los contes de mi Anthoni Laugier, tant de receptas quant [de] 
despensas fachat de mandament dels senhors Elegitz'etde noble Poncet de Langiac, 
rector del contât de Venayssin de l'an Miiir et 11. > (G i37, fol. a.) 

(2) Le plus ancien acte de ce genre que j'ai rencontré est du 8 novembre 1409. Il est 
signé Merigot Bermond, de Pernes, qui donne quittance au trésorier Paul Brun pour 
5o florins, • los cals, dit-il, los senhors Elegitz... an ordenat que rai fossan dat perlos 
trabalhs per mi fach en la voyda de l'estieu passât de las gens d'armas del senhor 
dcGalcort. » (G 180.) 

(3) Voir notamment les comptes de Paul Brun (1407-1408): t Soluta pro custodia 
fortaliciorum^et locorum qui per se custodiri non possunt. » (G 145, fol. a6 v* et suiv.) 

(4) 1402-1403 (G i37, fol. ia-84). 1404-1405 (G 142, fol. 3), etc. 

(5) Par exemple, 2600 florins à Guy de Montbel en janvier 1403 (G i37, fol. 86 v^. 

(6) A la fin de 1402, 65oo florins sont payés à. Guy de Montbel comme rançon des 
places qu'il occupe : « So es Chantamerle, Realvile, Ghalencon, Pueyagu et la Roca 
Dames.» (G i37, fol. 84.) 

(7) 19 août 1483 : lettres de Louis XI au sénéchal de Beaucaire; — 11 avril i55i, 
lettres de Henri II (Archives de Carpentras, EE 1). 



-i89- 

est constamment « foulé » par des gens de guerre français. Les 
prescriptions royales ne sont pas obéies; certaines communes 
sont absolument ruinées. Aussi, les Élus décident-ils d'indem- 
niser celles qui ont le plus souffert (i). Puis, viennent les guerres 
de religion ; le pays est de nouveau obligé d'entretenir des trou- 
pes. Il pourvoit aux frais de cette sorte au moyen d'un impôt 
spécial ou « /a/Z/ow » (2), qui n'est pas autre chose qu'une taille 
ayant reçu une destination particulière (3). Le taillon servait à 
payer les vivres et la solde des troupes du pays. La solde avait 
un nom spécial, fastigage, ou capsolde. Les États s'inquiétaient 
de savoir si elle était fidèlement payée. Aux États du 7 mai 1677, 
ils ne craignent pas de dire « que ledit capsolde porte proffict 
seullement aux cappitaines et non aux soldatz, ne leur paiant 
les ditz cappitaines... rien ou bien peu ». Aussi, demandent-ils 
que la solde soit payée directement aux soldats par les consuls 
de ville de garnison (4). 

Pour les troupes envoyées par le pape dans le Comtat, le pays 
était soumis à des réquisitions militaires en vivres, avoine et 
fourrage. C'étaient les communes qui supportaient ceâ char- 
ges (5) ; mais, comme certaines avaient presque toujours des 
troupes en garnison sur leur territoire, tandis que d'autres en 
recevaient rarement ou pas du tout, les États décidèrent, pour 
égaliser les charges, de rembourser à toutes les communes leurs 
dépenses, qui retombèrent ainsi sur l'ensemble du pays (6). Ils 
préconisaient, d'ailleurs, un procédé ingénieux de supprimer les 
réquisitions militaires : c'était tout simplement de prier le pape 
« d'augmenter la solde des gens de guerre..., en telle façon 
que le soldat se puisse justement entretenir de sa paye » (7). 

(1) Cf. ci-dessus I" partie, chap. v. 

(a) On retrouve ce mot avec la môme signification en Languedoc (Dognon, Institu- 
tions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. 537), et en Provence 
(Coriolis, Traité de V administration du comté de Provence, 1. 1, p. 189). 

(3) ag juin iSôa : taillon de i5oo écus ;G 167, fol. 3); — 14 juillet iSôa : taillon de 
a5oo écus [Ibidem, fol. 14), etc.; — 11 juillet i566: taillon de 600 écus d'or pour l'entre- 
tien des arquebusiers pendant les mois de juillet, août et septembre (G 157, fol. 109). 

(4) G 17, fol. ao V-ar. 

(5) Elles payaient en outre d^s fastigages aux troupes chargées de leur défense. 
Ainsi, le 37 mai iSga, la ville de Monteux paye cinq florins pour un mois de fasti- 
gage au capitaine Louis Bonaparte, « gouverneur commandant pour le faict de la 
guerre au présent lieu de Monteulx ». Gf. le texte cité par Godefroy, Dictionnaire de 
Fancienne langue française, t, III, p. i^S^v' Fastigage. 

(6) Gf. dans le registre G 19 (fol. 4 et suiv.) des payements de cette sorte faits à, 
partir du mois d'août i58i. 

(7) G 17, fol. ao v-ai. 



Dons gratuits, — Une partie des deniers de la taille était 
souvent remise, en don gratuit ou don gracieux (i), au pape (2), 
au roi de France (3), à des cardinaux (4), ou à divers per- 
sonnages qui avaient rendu service au pays (5). Mais, le plus 
souvent, les dons étaient accordés aux agents du pape dans 
le pays, au recteur, au légat, au trésorier du Comtat (6), au 
général des armes du pays (7). Ces officiers recevaient de la 
Chambre apostolique un traitement fixe ; niais ils prirent Thabi- 
tude de se faire donner par les États un présent plus ou moins 
considérable (8), et réclamèrent même un cadeau des com- 
munes (9). Les États faisaient parfois aussi des dons en argent 
à des individus dont ils avaient besoin, mais qui ne jouaient pas 
un rôle officiel, comme les personnes de la maison du cardinal- 
légat (10). 

Envois de deniers, — Au commencement du XV* siècle, une 
partie de la recette était envoyée à Rome ou remise à la Cham- 
bre apostolique Ainsi, en 1400, Etienne Brun, collecteur de la 
taille, remet i. 000 florins à Thomas de la Merlie, trésorier du 
Comtat (11). En 1408, la Chambre apostolique de Rome touche 
une part de Timpôt du sel (12). Plus tard, ces envois de deniers 
disparaissent ou ne se font plus que par extraordinaire ; ils revê- 
tent alors la forme de don gratuit. C'est à ce titre que fut levée, 
en 1464, une taille de sept mille florins, dont le montant fut 

(i) « Donum graciosum. » 18 octobre 1441 (C i3, fol. 66 V). 

(2) En 1405, 1406 (C 2, fol. ï6o), etc.; i556. 155? (fol. i6ov'); i568, 1670 (fol. 161), etc. 

(3) En i564, 5oo écus à Charles IX, qui devait venir à Avignon (C 2, fol. 160 V 
et 373). 

(4) En 1401, au cardinal de Saint-Ange et au camerlingue (C 2, fol. 160;. 

(5) En 1404, dix florins à Baudin de la Votte, qui avait le premier posé l'étendard 
sur les murs de Cadenet. lors de la prise de cette ville (C 142, fol, 42) ; — en i5i7,don 
à M. de Renaud, coseigneur de Caderousse, qui avait empêché le passage de troupes 
dans le Comtat (C 2, fol. 160 V), etc. 

(6) 18 octobre 1441 (C i3, fol. 67). 

(7) En i564, i58i, etc. (C 2, fol. 160 V et 161). Le pays devait en outre défrayer le 
nouveau général des armes qui arrivait dans le pays, jusqu'à ce qu'il fût arrivé au 
lieu ordinaire de sa résidence. (Délibération du 7 décembre i58i qui constate cet usage 
dans C 19, fol. 32). 

(8) Cf. le Répertoire général des archives du pays, au mot c Don gratuit.» (C 2, fol 
i6oAi65.) 

(9) Il était le plus souvent en nature : gibier, fourrage, paille, etc. 

(10) 4 janvier 1584 : délibération des Élus ordonnant de payer des étrennes aux gens 
du cardinal d'Armagnac (C 19, fol. 189). 

(11) C i36, fol. 1. 
(la) C 140, fol. 2 V. 



- igi - 

envoyé à Rome pour servir à la croisade contre les Turcs ordon- 
née par Paul II (i). 

Payement des arrérages et remboursement du capital de la dette. 
— Les versements de cette espèce figurent dans tous les comptes, 
Parfois même le subside était entièrement affecté à Tacquit des 
dettes du pays (2). Nous avons exposé avec assez de détails le 
mécanisme des emprunts conclus par les États, pour qu'il ne 
soit pas nécessaire de revenir sur ce sujet. 

Missions et ambassades. — Dans cette catégorie, rentrent les 
dépenses d'ordre politique nécessitées par les négociations direc- 
tement entreprises par les États. Ainsi, en septembre 1407, le 
trésorier verse plus de 2.000 florins à Bernardon de Serres, qui a 
servi d'intermédiaire entre les trois ordres du Venaissin et les 
routiers (3). En 1426, deux ambassadeurs envoyés au pape, 
Tévèque de Cavaillon et Guillaume des Baux, doivent toucher, le 
premier 3oo florins, le second iSo, pour leur voyage et frais de 
séjour (4). En 1677, le trésorier paye 416 florins à M. de Sobirats, 
agent des États en cour de France, et 120 florins à M. de Vénas- 
que, qui est allé trouver Montmorency, en Languedoc, pour les 
affaires du pays (5). 

Frais d'administration des impôts. — Ils comprennent les frais 
de bureau proprement dits (papier, encre, etc.), les droits de 
sceau dus pour les lettres du recteur ordonnant de payer la 
taille (6), le salaire du porteur de ces lettres lorsque les destina- 
taires avaient omis de le payer (7), les frais de déplacepient et de 
correspondance du trésorier (8), les gages de divers agents finan- 
ciers du pays. 

Le traitement du trésorier était fixé par les États au même titre 
que celui des autres officiers du pays. Nous nous en occuperons 
plus loin. 

(1} G i5o. 

(a) Ainsî en 1415 (G 8, fol. 8 v*); en 1544 (G 16, fol. 44}» etc. 

(3) G 145, fol. 42. 

(4) États du 16 avril 1425 (G 11. fol. 6 V). 

(5) G 160, fol. 29 et 41. 

(6) 1377-1378 (G i3i, fol. I); 25 mai 1407 (G 6, fol. 44), etc. 

(7) 12 août 1569 : « Plus ay payé Aubret, porteur des letros {sic) de la talyon pour 
non aver ystat [sic) payé en plusieurs lieus de son port..., flor. 7. »(G i58, fol. 3.) 

. (8) 1377 (G i3i. fol. î). 



— 192 — 

Les collecteurs en sous-ordre recevaient une rétribution réglée 
par le trésorier des États, puisque c'étaient des collaborateurs 
qu'il s'adjoignait de sa propre autorité (i). Quant aux gages des 
répartiteurs, ils étaient fixés par le recteur (2). 

Les sommes nécessaires au payement des frais d'administra- 
tion de l'impôt (à l'exception du traitement du trésorier) n'étaient 
pas prélevées sur le produit de la taille. Elles pouvaient être 
perçues de deux façons. Le plus souvent, en expédiant les lettres 
de commission, le recteur donnait l'ordre aux collecteurs de per- 
cevoir, outre la cote fixée par les répartiteurs, un tant pour cent 
pour les frais (3). Quelquefois, il désignait une communauté sur 
laquelle la somme par lui fixée était assise et perçue par un 
receveur spécial. Ainsi, en 1448, la cote de la judicature de Car- 
pentras s'élevait à 2.736 florins, auxquels il fallait ajouter 
i3 florins 8 gros pour les frais. Cette cote fut répartie sur toutes 
les communautés de la judicature, sauf sur celle du Beaucet qui 
eut à verser i3 florins 8 gros entre les mains de Jean Gilles, un 
des répartiteurs (4). 

Gages des officiers et frais de réunion des États. — Les officiers 
des États, procureur, trésorier et notaire, recevaient un traitement 
fixe, qui était déterminé au moment de l'élection. Ainsi, en 1406, 
le trésorier doit toucher cent florins (5), le notaire cinquante (6). 
En 1409, le procureur général ne reçoit que 25 florins (7). En 
1415, son traitement et celui du trésorier fut fixé à 5o florins (8). 
Il était encore tel à la fin du XVI* siècle (9), lorsque les États de 
1694 fixèrent d'une façon difl'érente les gages de leurs officiers. 
Ils décidèrent de donner 90 écus au procureur général, 80 au 
trésorier et 80 au secrétaire, « d'aultant qu'une grande partye de 
la peyne des afiaires de l'Estat tombe sur luy et qu'il en prend 

(1) En 141 2, Hugues Ermengaud, collecteur de la judicature de L'Isle, reçoit deux 
deniers par livre, « juxta pactum factum cum eo per dominum de Masano. » (C 146, 
fol. 34.} Astouaud, cosoTigneur de Mazan, était alors trésorier des États (C 146. fol. i). 

(2) Ordonnance du recteur du 9 novembre 1443 (C 14, fol. 34) ; — du 24 avril 1447 
(C 14, fol. 157). 

(3) Deux sous par florin, en 1392 (Archives de Cavaillon, BB, fol. 23 V). Pièces jus- 
tificatives, n' VI.) — Même procédé en 1447 (C 14, fol. i57). 

(4) Ordonnance du régent du Comtat du 9 novembre 1443 (G 14, fol. 34-35 V). 

(5) C 6, fol. 60. 

(6) C 6, fol. 61. 

(7) C7, fol. II V. 

(8) C 8, fol. 9. 

(9) Notamment en i562 et i563 {C 167, fol. i23 v* et ia5 V). 



— igS — 

aultant de travail que les deux autres ensemble, à écrire » (i). 
Ces fonctionnaires recevaient, en outre, une indemnité de dépla- 
cement quand ils voyageaient aux frais du pays. Cette indemnité 
était fixée de la même façon que celle des Élus. 

Les Élus, en effet, ne touchaient point de salaire fixe, pas plus 
que les auditeurs* des comptes. Ils recevaient une indemnité par 
journée de travail. Cette indemnité s'appelait diète. Elle a varié 
avec le temps, mais le principe est toujours resté le même. Don- 
nons un exemple. En 1409, TÉlu du clergé était Jean Merconi. 
Du 17 au 20 janvier, il organise la défense du pays contre les 
routiers qui se trouvaient dans le royaume. Le 10 juin, il va à 
Avignon pour demander aux syndics de cette ville de contribuer 
aux dépenses contre les routiers ; son voyage dure trois jours. Du 
23 au 28' août, il séjourne à Avignon pour obtenir un délai des 
créanciers du pays. Nouveau voyage à Avignon, les 16, 17, 
18 octobre, pour emprunter deux mille écus. Il a été, en outre, 
retenu pendant quatre jours à Avignon par le recteur pour confé- 
rer sur les mesures à prendre contre les routiers. Enfin, le 5 et le 
6 décembre, il a été à Sorgues assister aux États. On a donc 
vingt-deux jours de travail ; or, la diète avait été fixée par les 
États à trente s<5us, ce qui donne un total de 27 florins 12 sous (2). 
En 1443, les Élus fixèrent la taxe de leurs honoraires à un florin 
par jour pour ceux qui voyageraient avec un cheval, 2 florins 
pour ceux qui voyageraient avec deux chevaux. Quant à ceux 
qui habiteraient Carpentras et travailleraient dans cette ville, ils 
n'auraient droit qu'à 6 gros (3). En 1594, les États décidèrent de 
ne payer aux Élus que 12 sous par jour, et seulement pour les 
vacations qu'ils auraient à faire à Avignon, à Orange et à 8 lieues 
autour de Carpentras (4). Il va sans dire que tous les frais d'hôtel- 
lerie des Élus étaient à la charge du pays (5). 

Certaines précautions étaient prises afin d'éviter toute fraude. 
Les Élus devaient faire inscrire par le secrétaire des États les 
jours où ils travaillaient pour les affaires du pays, et lorsqu'ils 
allaient en voyage, le secrétaire notait également le jour de leur 
départ et le jour de leur arrivée. Enfin, pour être sûrs du paiement 

(i) Gao, fol. i5. 
(a) G 7, fol. 81 V. 

(3) C i3, fol. 149. (Délibération du i" mars 1443). 

(4) C 90, fol. 14. 

(5) Cf. des dépenses de ce genre dans C i56 (fol. 47), C i58 (fol. 10), C iSg (fol. 6), 
G i6a (fol. 39], etc. 



— 194 — 

de leurs frais et honoraires, les Élus ordonnèrent qu'on prélève- 
rait leurs diètes sur les premières sommes perçues par le tréso- 
rier (i). 

Quant aux membres des États, ils ne recevaient point d'indem- 
nité. Cependant, les députés des communes qui voyageaient aux 
frais et périls de leurs mandants (2), touchaient une allocation 
journalière. Mais leurs diètes étaient inscrites dans les comptes 
municipaux et non dans les comptes généraux du pays (3). Par 
suite, les frais de réunion des États n'étaient pas très considéra- 
bles. Ils se bornaient au paiement des droits de sceau et au salaire 
des courriers chargés de porter les lettres de convocation (4). En 
outre, quand les États ne siégeaient point àCarpentras, les Élus 
envoyaient quelqu'un pour préparer le logis des députés. Ainsi, en 
1682, un M. Curty qui, à Sorgues, pendant quatre jours, « a esté 
emploie pour fere le logis.., pour messieurs des Trois Estatz», 
touche un écu par jour pour son entretien et un florin pour celui 
de son cheval (5). Mais le logement des députés restait aux frais 
de leurs communautés respectives. Ainsi, la ville de Carpentras 
paye les dépenses d'hôtellerie faite par ses consuls pendant ces 
mêmes États de 1682 (6). 



IV. — Vérification des Comptes. 

Du jour où les États ont été en possession du droit de consen- 
tir l'impôt, ils ont obtenu le pouvoir de faire surveiller par des 
officiers spéciaux l'emploi des deniers votés par eux. 

Le plus ancien exemple d'une vérification des comptes date de 
Tannée iSôg. Les auditeurs nommés par les États vérifient la 
répartition et l'emploi d'une taille destinée à rembourser au pape 
les sommes qu'il avait versées pour obtenir le départ des compa- 
gnies de du Guesclin (7). 

(i) r mars 1443 (C i3, fol. 148 v*). 

(2) 33 février 1392 : Cavaillon envoie deux députés aux États « pericolo et sumptibus 
bonorum universitatis. » (Archives de Cavaillon, BB i, fol. 44.) 

(3J 24 août 1412 : le député de Caderousse se fait payer 3 diètes pour être allé aux 
États à Carpentras (Archives de Caderousse, CC 23, registre non folioté}.— De môme, 
le député de Valréas, le 29 novembre 1476. (Archives de Valréas, BB 6, fol. 6.) 

(4) En 1406, ces frais se montent à 5 florins (Archives départementales de Vau- 
cluse, C 6, fol. 47 et 47 V). 

(5) 5 novembre i585 (C 19, fol. 108). 

(6) Archives de Carpentras, CG 226, 

(7) Pièces justificatives, n* IV. 



Nc_- 



— 195 — 

On voit ensuite les auditeurs examiner les comptes du tréso- 
rier, à peu j5rès régulièrement toutes les années. Cet usage est 
sanctionné maintes fois par des décisions expresses des Étals, 
notamment en f588. En 1694, un rescrit du légat, approuvant 
une décision des États, fixe la date de la vérification au i5 mai 
de chaque année (i). 

La vérification des comptes du trésorier n'était point une pure 
formalité ; lés auditeurs les examinaient avec le plus grand soin, 
article par article. Ils refusèrent même parfois d'approuver une 
reddition de comptes insuffisante. Ainsi, au mois d'octobre 
1378, le trésorier Guillaume Attanulphi présenta ses comptes 
pour les années iSyôà 1378(2). Les auditeurs les examinèrent, 
sans les trouver suffisamment exacts. En marge, de leur 
main, on lit des mentions nombreuses telles que celles-ci : 
« Excessivum est, — Isti articuli rémanent indecisi, — Non admit- 
tattir, quia propter hoc non fuerat facta tallia. » Certains articles 
ne concordent point avec les pièces justificatives des comptes ; 
aussi écrivent-ils : « Non apparet de scripturis, » Pour d'autres, 
le trésorier a omis de fournir aucune pièce : « Doceat de scriptu- 
ris, » Une seconde vérification eut lieu, probablement peu posté- 
rieure au 26 novembre f379(3). Les auditeurs réformèrent alors 
plusieurs de leurs arrêts, qu'ils eflacèrent pour les remplacer par : 
tf Admissum est». C'est qu'en effet le trésorier avait revu ses 
comptes et développé certaines parties pour donner satisfaction 
aux auditeurs (4). 

Dans la suite, la vérification des comptes reste toujours minu- 
tieuse et complète. Les auditeurs n'inscrivent leur visa qu'après 
examen des pièces de comptabilité. Aussi trouve-t-on, en face de 
chaque article, des formules de ce genre : « Veu l'acquit, admis. 
Veu la parcelle et mandat et acquit, admis. Veu l'ordonnance, 
admis », suivies du montant de la dépense approuvée (5). 

(i) c 3, fol. 97 V. 

(2) c i3i, fol. 9 et 12. 

(3) C'est, en effet, la plus récente mention de payement que Ton trouve dans ce 
compte (C i3i, fol. 6 V). 

(4) C i3i, fol. 10 à 12 V*. 

(5) C 160, fol. 43,44. etc. 



-ig6 



CHAPITRE V. 

ATTRIBUTIONS LÉGISLATIVES DES ÉTATS. 

Sources de l'histoire du droit comtadin. — Part prise par les États dans la 
rédaction des statuts du pays. — Force légale des délibérations des 
États. — Cahiers de doléances. — Principales questions examinées par 
les États : privilèges du pays, surveillance et contrôle de l'administration 
pontificale, réformes judiciaires, Juifs, affaires administratives, affaires 
diverses. 

Dans leComtat, le pouvoir législatif n'était pas concentré entre 
les mains du pape et de ses représentants, légats ou recteurs. 
Les États exerçaient eux aussi ce pouvoir ; les statuts qu'ils rédi- 
geaient, les décisions qu'ils prenaient à chacune de leurs 
réunions avaient aussi force de loi. 

Les sources du droit comtadin, outre le droit romain et la 
coutume (i), se groupent donc sous quatre chefs : 

j** Les bulles des papes ; 

T Les ordonnances des légats et des recteurs ; 

3"* Les statuts ; 

4** Les délibérations des États. 

Le pape, le légat et le recteur exerçaient leur pouvoir législatif 
librement. Mais souvent leurs décisions étaient prises à la suite 
de vœux et de réclamations des trois ordres. Les exemples abon- 
dent; nous en avons relaté plusieurs dans notre histoire des 
États. 

Les États intervenaient, en outre, dans la rédaction des statuts 
du pays. On désignait sous le nom de statuts des ordonnances 
générales destinées à consacrer ou à modifier la coutume exis- 
tante. En principe, c'était le recteur seul qui rédigeait ces ordon- 
nances, en vertu de l'autorité qui lui était conférée (2) ; mais, en 

(i) On lit dans les statuts de i3ii : « Item, quod secundum jura scripta et usus 
patrie et consuetudines gentibus favorabiles, dictus comitatus peripsum dominum 
rectorem et alios officiales qui pro tempore fuerint, regatur. t (Bibliothèque natio- 
nale, ms. latin, 4660 A, fol. 5 V.) 

(2) i3ii : « Ex.... auctoritate sibi a domino papa concessa. > Ibidem, fol. 9; — i363 : 
c Auctoritate ordinaria et officii rectoriatus. > (Archives départementales de Vau> 
cluse, B 7» fol. 3 V.) 



«. 197 — 

fait, il n'agissait pas sans avoir consulté les habitants. Les 
statuts de 1275 furent publiés dans un conseil de prélats et de 
grands; de même, pour les statuts de i3ii et de i337, le recteur 
prit ravis des trois ordres (i). Il est donc naturel que, lorsque 
les États furent arrivés à leur entier développement, ils aient 
joué un rôle important dans la rédaction des statuts. L'exemple 
le plus remarquable nous est fourni par les statuts de 1441. Le 
16 octobre de cette année, le cardinal de Foix réunit les États et 
vint les présider. Il présenta à l'assemblée un projet de statuts 
qu'il avait préparé, en lui laissant le droit défaire toutes les modi- 
fications qui lui paraîtraient nécessaires. Les États discutèrent 
longuement ce projet, et, sur la demande même du cardinal, 
désignèrent quatre de leurs membres pour l'assister dans la 
rédaction définitive du texte des statuts (2). De même, les statuts 
de Julien de la Rovère (1481) ne furent publiés qu'après un 
examen très approfondi des États (3). 

Cependant, en telle matière, les États ne jouent guère qu'un 
rôle subsidiaire. D'autres statuts ont été publiés, auxquels les 
États n'ont point pris part. Citons les plus importants, ceux de 
1389 (4) et de 1490(6) qui ont été rédigés dans le conseil papal, 
c'est-à-dire dans le conseil ordinaire du recteur. 

Quel que soit leur mode de rédaction, les statuts répondent 
presque tous à une même idée : le besoin de diminuer le nombre 
des procès, de rendre la procédure plus simple et plus rapide, 
d'abaisser les frais de justice (6). Ils étaient promulgués, par le 
recteur ou le légat, sous forme de lettrés à tous les fonctionnaires 
du Comtat chargés de les faire observer (7). On les affichait dans 
le prétoire des cours des diverses localités. Un exemplaire déposé 
au grefle était mis à la disposition des justiciables, pour qu'ils 
pussent en prendre connaissance (8). 



(I) V. ci-dessus I" partie, chap. m. 
(a) Pièces justificatives, n- XVI. 

(3) <c Matura deliberatione cum gentibus Trîum Statuum. » (Archives de Valréas, 
AA5.) 

(4) Bibliothèque nationale, ms. lat. 14660, fol. i. 

(5) Archives de Mazan, AAa, fol. 5i. 

(6) i389 (Bibliothèque nationale, ms. lat. 4G60, fol. i v*). — 1441 (Archives de Val- 
réas, AA 5). 

(7) Ibidem, 

(8) Statuts de 1441.: c Et ut de ipsis nulla possit tolerabilis ignorantia pretendi seu 
allegari, volumus et jubemus ea in singulis curiis, in tabulis aut libris inseri et 
describi taliter quod unicuique pateat et libéra sit ea legendi facultas. t (Archives 
de Valréas, AA 5). 



~ 198 - F 

Mais les États n'intervenaient pas seulement dans la rédactiort 
des statuts. Leurs délibérations elles-mêmes recevaient force de 
loi par l'approbation du recteur ou du légat. A Torigine, les États 
faisaient exposer oralement leurs décisions par un orateur. Le 
recteur, prenant ensuite la parole, déclarait quUl approuvait ou 
déclarait nul tel ou tel article, et, sur la réquisition des États, il 
déclarait qu'il donnait à ces articles la force d'une ordonnance 
ou d'un décret émané de son tribunal (i). 

Plus tard, à partir du milieu du XV' siècle, les États intervin- 
rent dans le pouvoir législatif par le système employé aux États 
généraux de France et à divers États provinciaux, c'est-à-dire par 
la rédaction ou la remise des cahiers de doléances {2). Ces cahiers 
étaient rédigés par les États et lus au légat dans la séance de 
clôture, ou bien les États nommaient des délégués qui se ren- 
daient à Avignon pour présenter les cahiers au légat. Le légat 
tnscrivait sur les marges du cahier s'il approuvait ou non les 
propositions des trois ordres, et si ceux-ci n'étaient pas unanimes, 
a quelle solution il se ralliait (3). 

On écrirait un volume si l'on voulait examiner en détail les 
registres de délibérations et les cahiers de doléances des États. 
Us sont une mine épuisable pour l'histoire de l'administration du 
Comtat au XV' et au XVI' .siècle. Dans cette étude générale, 
nrms ne pouvons qu'indiquer les points les plus saillants sur 
lesquels les États ont surtout insisté. 

Défense des privilèges du pays. — Il est malaisé de dire en quoi 
ecfnsistaient exactement « les privilèges du pays». Dans la plupart 
des pays d'États, on désignait sous ce nom « une masse confuse 
et d'ailleurs changeante de droits de valeur très différente, depuis 
le droit d'accorder et de percevoir l'impôt, jusqu'à celui de chas- 

(î) Cf. ci-dessus II* partie, chap. i, in fine; — États du 16 janvier i533, extrait du 
discours du recteur : « Ce que par les Estatz présena virilement et avecques bon ordre 
sera délibéré, chascung l'observera et obeyra qui ayme le bien du pays et vouldra 
faire son honneur et son debvoyr. » (Archives départementales de Vaucluse, G i5, 
lui. 36 V.) 

{a) Les premiers datent du 24 octobre 1446 i« Reverendum Patrem humiliter suppli- 
cant circa infrascriptos aiticulos ad utilitatem rei publice et ejus regimen avisatos 
occulos vestre pietatis dirigendo de gracia speciali in eis contenta concedere placeat 
inc;liori et utlliori modo quo eidem vestre révérende Paternitati videbitur expedire. » 
(Archives départementales de Vaucluse, G 14, fol. 124.) 

(3) « Placet Domint), Dominus est contentus. » [Ibidem). — États du a juin 1694 : 
rr lmfrascriptaBcon<:lusiones nobis per Electos et homines Trium Statuum comitatus 
Vc:nayssini présentât® fuerunt, et ab eisdem humiliter supplicatum, ut approbare 
dlgnaremur...! (G ao, fol. 3.) 



ser et de pêcher librement» (i). En ce qui concerne notre pro- 
vince, les termes employés sont eux-mêmes très vagues ; on 
trouve les mots de libertés, immunités, franchises, coutumes, 
indulgences ou grâces concédées par le Saint-Siège (2). Cepen- 
dant, de la multitude des textes, deux principes se dégagent qui 
forment pour ainsi dire la base de l'espèce de constitution dont 
jouissait le pays. C'est d'abord le droit, pour le Comtat, de se 
gouverner de façon autonome par des officiers distincts de ceux 
de la ville d'Avignon. C'est ensuite le privilège de « non extrac- 
tion », en vertu duquel aucun Comtadin ne pouvait être distrait de 
ses juges naturels. Ce dernier principe résultait, nous le verrons, 
d'un texte authentique ; le précédent ne reposait que sur une 
tradition incertaine, née de ce fait que l'acquisition par la papauté 
de la ville d'Avignon était postérieure à l'annexion du Venaissin. 
Quoi qu'ilen fût, ce sont les États qui ont formulé ces deux prin- 
cipes : pendant près de trois siècles, ils s'efforceront de les faire 
triompher. 

En premier lieu, pour maintenir l'autonomie administrative de 
la province, ils déclarent à maintes reprises que le Comtat doit 
avoir à sa tête un gouverneur spécial, le recteur (3). Lui seul 
pourra nommer aux emplois publics, réunir les États, exercer la 
juridiction suprême. A l'origine, ce principe ne souffrait pas de 
difficultés, puisque le recteur était nommé par le pape et relevait 
directement de la curie (4). Mais, à partir du XV* siècle, le recteur 
est subordonné au légat et sa dépendance est marquée par le 
serment qu'il prête entre les mains de son supérieur avant d'en- 
trer en charge (5). Les légats voulurent aller plus loin ; ils préten- 
dirent gouverner le Comtat comme la ville d'Avignon et faire du 
recteur un simple lieutenant nommé par eux. Sur ce point, ils 
ne paraissent pas, au début, avoir rencontré d'obstacle de la part 
des États. C'est, en effet, sur une ambassade envoyée par les 
trois ordres en juin 147 1 (6), que le pape décida que le légat 
députerait seul à l'avenir le recteur, qui résiderait à Carpentras 



(I) Dognon, Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. 374. 
(a) Bulle du 9 novembre 1290 (E. Langlois, Registre de Nicolas IV, n* 3573). 

(3) Cf. notamment en quels termes les États de 1476 rappellent ce principe- 
[Statuts, art. 176). 

(4) Voir plus haut, I" partie, chap. I. 

(5) Ainsi, le 11 avril 1418, François de Conzié reçut le serment du recteur Jean de 
Poitiers (Archives départementales de Vaucluse, Bg, fol. 74). 

(6} Archives du Thor, BB 3. 



— 200 — 

et y rendrait la justice (i). En vertu de cette constitution, le légat 
Charles de Bourbon nomma, en 1475, Tarchevêque deNarbonne, 
Reinaud de Bourbon, à la fois vice-légat et recteur du Comtat (2). 
Mais cette double nomination violait trop ouvertement un prin- 
cipe que, depuis longtemps, les Comtadins. considéraient comme 
le fondement de leurs privilèges, c'est-à-dire la séparation des 
deux gouvernements d'Avignon et du Comtat, administrés chacun 
par des fonctionnaires différents, principe qui avait d'ailleurs été 
reconnu par la bulle de 1471. Sur la réclamation des habitants, 
le pape révoqua la nomination de Reinaud de Bourbon comme 
vice-légat (7 octobre 1475) (3). Plus heureux que Charles de Bour- 
bon, Julien de la Rovère, qui lui succéda, vit en i5o2 le pape 
Alexandre VI reconnaître la double nomination de Galeot Fran- 
ciotti aux fonctions de recteur et de vice-légat (4). Mais, devenu 
pape, il n'hésita pas, en i5o4, à condamner une telle pratique (5). 
En i5io, il décida même que, pour assurer le principe de la sépa- 
ration d'Avignon et du Comtat, on reviendrait à l'ancien usage 
qui réservait au pape la nomination du recteur (6). La règle ainsi 
affirmée resta en vigueur jusqu'à la fin de l'ancien régime. En 
iSgS, le cardinal d'Aquaviva forma bien le projet de demander au 
pape la suppression de la rectorie; il aurait résidé six mois de 
l'année à Carpentras, le reste du temps un vice-légat y aurait 
rendu la justice à sa place. Les Élus, interrogés Jans ce sens, 
refusèrent de donner un avis favorable. Le projet n'eut pas de 
suites (7). 

Les États ne se contentaient pas de défendre l'autonomie admi- 
nistrative de la province; ils veillaient à sauvegarder sonindé-* 
pendance au point de vue judiciaire. En ï3oo, les députés des 
communautés avaient obtenu une constitution de Boniface VllI, 
qui décidait que les Comtadins seraient jugés par les tribunaux 
ordinaires, sans que leurs causes pussent être évoquées par bulles 
pontificales et confiées à d'autres juges. Ce privilège, inscrit en 

(i) Bullarium, pp. aS-ay (bulle du 39 décembre 1471, confirmée le 18 août 1479) {Cot- 
tier. Recteurs, p. 145). 
(a) Cottier, Recteurs, p. 139. 

(3) Bref publié par Cottier, Recteurs, p. 140 

(4) Bref du 18 mars iSoa (Archives d'Avignon, boîte 4, coté L, n' 11). 

(5) Bulle du I" janvier 1604 [Bullarium, pp*. 37-35). 

(6) Bulle du 39 décembre i5io (Archives de Valréas, AA6), confirmée le 2 décem- 
bre i5i3 (Archives départementales de Vaucluse, C a, fol. Zo.— Bullarium, pp. 38 et 46. 
— Cottier, Recteurs, p. 171. -- La bulle de i5io a été confirmée maintes fois par les 
papes en i5i3, i5a4, 1649, i56i, 1606. {Bullarium, 1780, pp. 45, 64, 76, 87 et 100.) 

(7) Archives départementales de Vaucluse, G 3, fol. 63. 



— î20î — 

tête des franchises de la province (i), n'a cessé d'être violé, soit 
les papes eux-mêmes, soit par les légats, qui s'efforcent peu à peu 
d'attirer devant les tribunaux d'Avignon tous les procès impor- 
tants. Aussi, les États rappellent-ils fréquemment {'2) les articles 
des statuts d'après lesquels on ne peut interjeter appel omisso 
mediOy c'est-à-dire sans avoir parcouru les divers degrés de juri- 
diction, ni s'adresser à un juge supérieur, avant que le juge saisi 
n'ait statué par une sentence définitive (3). Ils veulent supprimer 
le droit d'évocation du souverain ou de son représentant direct, 
le légat (4). Mais, bien qu'à plusieurs reprises ils aient obtenu 
une reconnaissance formelle de leurs prétentions (5), la Rote 
romaine comme celle d'Avignon (6) n'ont cessé de statuer, non 
pas en dernier appel, ce qui était pour elles un droit incontesté, 
mais omisso medio sur des causes qui auraient dû être jugées 
dans le Comtat et que certains plaideurs riches ou puissants 
estimaient plus avantageux de porter devant elles. 

11 existait cependant une juridiction d'exception chargée de 
réprimer toute atteinte aux privilèges du pays. C'était la Cour 
conservatoire ou plus brièvement la Conservatoire (7). La plus 
ancienne mention des conservateurs des privilèges remonte à 
Tannée 1290, l'évêque de Carpentras portait alors ce titre (8). Le 
conservateur était chargé d'entendre toutes les plaintes en viola- 
tion de privilèges et d'y faire droit « simpliciter et de piano, sine 
sirepitunec Jormajudicii r^ {g). Mais, en général, les magistrats 
qui ont exercé cet office paraissent avoir mis peu de zèle à 
remplir leur mission. En 1476, les États « pour ce que les conser- 
vateurs des privilèges à la Comté octroyés piéça sont absens 
hors d'icelle, supplient sur ce leur estrepourveu, afin qu'ils puis- 
sent en user». En conséquence, le cardinal Julien de la Rovère 
« y députe le recteur de la Comté [Angelo Gherardini, évêque de 



(1) Bullarium, p. 3. 

(2) C a. fol. 20 V. 

(3) Statuts, art i5, 8i, 83, loi, 107, 121, 232. 

{4) Cf. le répertoire du notaire Floret, V Appellations {C 2, fol. 20). 

(5) Soit de la part des papes [Bullarium, p. 7, 16, 23, 28, 76, 81, etc.), soit de la pdrt 
des légats, notamment en 1476 [Statuts, art. ï73j et en 1694 (G 2, fol. 62 v*). 

(6) Sur ce tribunal, cf. Chambaud, Organisation judiciaire, p. 167. 

(7) Statuts, art. 177. 

(8) Bulle du 9 novembre 1290 (E. Langlois, Registre de Nicolas IV, p. 552, n*3573). 

(9) Le greffe du tribunal de l'arrondissement de Carpentras contient un certain 
nombre de registres de la Cour conservatoire. Etant donné le très grand désordre 
de la partie ancienne de ce dépôt, il m'a été impossible d'en dresser la liste exacte. 

i5 



ôessa (Italie)], qui est et qui sera à Tadvenir conservateur de tous 
privilèges, libertés et status de ladite Comté » (i). 

Surveillance et contrôle de l'administration pontificale. — Les 
États exercent un contrôle rigoureux sur la composition du per- 
sonnel administratif placé sous les ordres du recteur. Ils rappel- 
lent que les juges, bailes, viguiers et châtelains doivent être 
annuels, qu'ils doivent exercer par eux-mêmes leur office, qu'ils 
sont tenus, à leur sortie de charge, de faire leur syndicat devant 
le recteur, « afin qu'à tous d'iceux se plaignans fust ministrée 
sommaire justice » (2). Ils exigent même que les juges de judica- 
ture soient docteurs et aient deux ans de pratique d'avocat (3). 
Mais le point qui leur tient le plus à cœur, c'est qu'aucun étran- 
ger ne puisse être nommé officier du pays; en .1431, ils chassent 
le légat Condulmaro pour avoir violé ce principe (4). En 1497, 
nous les voyons lutter avec énergie pour obtenir la révocation du 
juge des appellations, qui n'était point originaire de la pro- 
vince (5). 

Ils surveillent avec soin l'administration du fisc apostolique. 
Ils s'occupent d'abord d'empêcher tout empiétement du juge de 
de la Chambre en dehors de ses foctions ; ils font observer que sa 
juridiction est bornée aux causes camérales, c'est-à-dire aux 
procès entre le domaine et un particulier, mais qu'il ne peut 
connaître d'un procès entre deux particuliers (6). Au XV* siècle, le 
trésorier du Comtat prétendait interdire à tous les propriétaires 
de biens ne relevant pas de la Chambre de donner leurs terres 
à nouveau bail et emphytéose sans son consentement. Les États 
s'opposent avec succès à cette prétention (7). Ils l'empêchent de 
même de percevoir des droits de lods dans les ventes de terres 
allodiales (8). Ils obtiennent aussi la suppression du droit d'encan 
pour les ventes publiques de biens, lorsque la mise aux enchères 

(i) Statuts, art. 177.— A cette époque, le titre complet du conservateur était c judex 
et conservator privilegiorum, honorum et bonorum et jurium incolis et babitatoribus 
comitatus Venaysiniper Sanctam Sedem Apostolicam concessorunî.»(Acte du a juin 
Î474, au greffe du tribunal de Carpentras.) 

(3) StatutSt art. 76, I25, ia6, 189, 3o5. — Cottier, Recteurs, pp. 204, 249. 

(3) États du a5 mai 1894 (C 20, fol. 12). 

(4) Voir plus haut, I" partie, chap. IV, § m. 

(5) Le dossier de cette affaire est conservé sous la cote C 49. 

(6) i5o2 (C 2, fol. 263 V). Doléances de 1476 (Statuts, art. 175). 

(7) États de 1643 (G a, fol. 67); i55i (G 2, fol. 67 V), etc. Statuts, art. 25o. — Cf. aussi 
les délibérations du 24 mai 1677 (G 17, fol. 25) et du 3o novembre 1578 (G 18, fol. 10). 

(8) États de i56i {C a. fol. 68). 



— 203 — 

était volontaire et non ordonnée par autorité de justice (i). Enfin, 
ils protestent avec beaucoup d'énergie contre les clauses supplé- 
mentaires insérées dans les actes d'investiture (2) et contre les 
droits excessifs perçus par les officiers de la Chambre (3). 

Comme dans toute TEurope, on retrouve dans le Comtat le 
principe de Tinaliénabilité du domaine, proclamé dès 1284 par le 
pape Grégoire IX (4). Mais les papes n'ont jamais cru qu'il leur 
était interdit d'inféoder telle ou telle partie des terres de l'Église. 
Ils ont ainsi maintes fois démembré le domaine par de fréquentes 
générosités faites à des parents, à des favoris ou à des serviteurs- 
Les États du Venaissin ont toujours protesté, sans succès d ail- 
leurs, contre ces inféodations qui, ayant pour effet de diminuer 
les revenus du gouvernement pontifical, augmentaient d'autant 
les charges des sujets (5). 

Réformes judiciaires. — Les États ont cherché à modifier la 
composition des tribunaux. Nous avons vu que, dans le Comtat, 
au XIV* siècle, les juges rendaient seuls leurs sentences, ou avec 
l'aide de conseillers dont ils n'étaient point tenus de prendre 
l'avis. Les États auraient voulu que tous les juges fussent assis- 
tés d'un certain nombre d'assesseurs, afin d'assurer une meil- 
leure distribution de la justice. En iSSy, les Élus demandèrent au 
pape d'établir deux assesseurs auprès du lieutenant du rec- 
teur (G). N'ayant point alors réussi, ils renouvelèrent leur instan- 
' ces en 1692 en étendant leurs réclamations à tous les magistrats 
de la province ; ils obtinrent alors un rescrit du légat qui permet- 
tait aux juges de se faire assister par des assesseurs avec le 
consentement des parties (7). En 1594, ils auraient voulu que lés 
parties elles-mêmes pussent requérir le magistrat de se faire 
assister par des assesseurs (8). Ils n'obtinrent gain de cause qu'en 
iSgô et seulement pour le lieutenant du recteur (9). 

(i) États de 1649 (C 2, fol. 67). 
(a) Etats de i556 (C a. fol. 67 V). 

(3) États de i5i9 (C 2, fol. 67). 

(4) Encore aujourd'hui, tout pape nouvellement élu prête serment d'observer la 
constitution de Pie V, Ne civitates et loca S. R, E, infeudentur, (VioUet, Histoire des 
Institutions, t. II, p. i6a.) 

(5) Cf. rinventaire de Floret, v* Inféodations (Archives départementales de Vau- 
cluse, C 3). 

(6) C 3, fol. 34 V. 

(7) Ibidem^ fol. 34 v. 

(8) Ibidem, fol. 338. 

(9) Ibidem, fol. 357. 



Les délibérations des États nous fournissent une foule de ren- 
seignements sur la façon de juger; elles nous montrent qu'on 
reprochait surtout aux juges la légèreté, la rapidité trop grande 
avec laquelle ils rendaient leurs sentences. Sur ce point, les 
États ont obtenu du cardinal de Foix, en 1446(1), une très remar- 
quable ordonnance qui dictait leur devoir aux magistrats. Les 
)uges, en effet, ne se donnaient souvent pas la peine d'examiner 
les dossiers. Ils se contentaient, pour rendre leurs jugements, des 
extraits que leur lisait le notaire de la cour (2). Les sentences 
étaient fort brèves et ne comprenaient pas Ténoncé des considé- 
rants qui leur servaient de base. Désormais les juges devront 
s'abstenir de telles pratiques (3). 

On sait quel rôle jouaient les notaires des enquêtes dans la 
procédure criminelle. C'était devant eux que se faisait toute l'in- 
struction préparatoire. Aussi, l'ordonnance de 1446 leur prescrit- 
elle de noter avec soin les interrogatoires et les dépositions, de 
communiquer régulièrement le dossier au juge avant son au- 
dience. 

L'ordonnance nous donne aussi d'intéressants détails sur. le 
sous-viguier de Carpentras qui, par délégation du juge de cette 
ville, exerçait les fonctions de police, municipale dévolues aux 
viguiers par la coutume du pays. Elle lui recommande de sur- 
veiller avec soin les sergents, de visiter souvent les marchés et la 
poissonnerie pour empêcher la vente de toute denrée avariée, 
d'empêcher les désordres dans la rue et le port de toute armée 
prohibée. Les fonctions du procureur fiscal, des notaires, des 
sergents sont en outre minutieusement réglementées. Chacun 
devra remplir son office sans haine,, sans passion, sans commet- 
tre de forfaiture ou d'abus de pouvoir (4). 

L'ordonnance de 1446 e>t donc du plus haut intérêt pour This- 



(i) 22 mars 1446 (copie contemporaine, Bibliothèque nationale, lat. 4660, fol. 19 
V-22). 

{2) « Non enimreputari justum videtur nec sanctum, dit le cardinal deFoix, quod 
ad relacionem notarii verbalem, non visis per Ipsum dominum judicem titulis seu 
responsionibus ac depposicionibus, sed solum visis extracionibus, ipse decretet 
condempnandos, prout acthenus usque factum est. » [Ibidem, fol. 22.) 

(3) Le cardinal leur recommande « videre et attendere ad titulds et responsiones 
delatorum et probationes et illos seu illas'legrere et perlegrere. » Sur la minute des 
jugements, les juges devront écrire les motifs de leur décision, c videlicet extra- 
hatur per confessionem, etc., si pars fuerit confCvSsa, si vero non fuerit confessa et 
constet per deppositiones, etc., extrahatur per deppositiones, etc , et alias prout 
commutetur. » {Ibidem, fol. 22.) 

(4) Ibidem, fol. 20-22. 



— 205 — 

toire de nos institutions. Elle nous montre que le cardinal de 
Foix avait su profiter des remarques de l'assemblée des trois 
ordres pour en édicter les prescriptions. 

L'effort des États a porté également sur certaines réformes qui 
avaient pour but de rendre la justice plus humaine. Ici le rôle 
du Tiers parait avoir été prépondérant, parce qu'à travers les 
siècles, il a montré une unité de vues et une continuité d'aspira- 
tions extrêmement remarquables. Dès l'année i3oo, les députés 
des communautés du Comtat émettaient à Anagni, devant le 
pape Boniface VIII, une série d'axiomes juridiques (i) que leurs 
descendants s'efiorcèrent de faire passer dans la pratique judi- 
ciaire. 

Très soucieux de la liberté individuelle, les États exigeaient 
qu'en matière criminelle, lorsque le délit n'entraînait pas une 
peine corporelle, les accusés pussent être mis en liberté^ provi- 
soire en fournissant une caution (2). Ils décident de même qu'on 
ne pourra procéder à une arrestation sans commission du juge, 
sauf le cas de flagrant délit ou de tentative de fuite de l'accusé (3); 
l'accusé ne sera tenu de répondre à son juge que quand on lui 
aura exposé par écrit les chefs de l'accusation (4). 

Dans les statuts de 1441, on avait inscrit une règle d'une évi- 
dente équité : tout accusé déclaré innocent devait être mis en 
liberté sans dépens (5). En 1594, les États allèrent plus loin : ils 
déclarèrent que l'accusé reconnu innocent aurait droit à des dom- 
mages-intérêts de la part de ses accusateurs, quand bien même 
il aurait été poursuivi à l'instance du procureur fiscal (6). 

Les États se sont également efforcés de limiter l'emploi de la 
torture. Ils décident qu'elle ne pourra être ordonnée que par 
arrêt du juge rendu après interrogatoire de l'accusé. Elle devra 
se faire en présence de témoins idoines, et le juge qui l'aura 
ordonnée fournira une caution destinée sans doute à indemniser 
l'accusé en cas d'erreur (7). 



(i) Digrard, Registres de Boniface VIII, t. II, n' 3617. 

(2) Doléances de i3oo ; Statuts, art. 5i ; doléances de i533 (C i5, fol. 29 V). 

(3) Doléances de i3oo; Statuts, art. 122; doléances de i533 (C i5, fol. 29 v') ; cf. aussi 
un acte de Philippe de Cabassole (18 mai i367) conforme à celte doctrine (Archives 
de Cavaillon, AAI, n* 20). 

(4) Doléances de i3oo ; doléances de i533 (C i5, fol. 3o). 

(5) Statuts, art. 120. 

(6) C 20, fol. 9. 

(7) Doléances de i3oo. Ces prescriptions forment l'art. 5o des statuts de 1389 
{Statuts, art. 5o). 



M 



— 206 — 

C'est sur Tinitiative des communautés que la procédure de la 
saisie pour dettes a été réglementée. Les doléances de i3oo por- 
taient que la saisie ne pourrait avoir lieu qu'en vertu d'un titre 
exécutoire, que les animaux, instruments aratoires, draps et 
couvertures de lits ne seraient saisis qu'à défaut de tout autre 
bien. Ces justes réclamations devinrent lois du. paye par leur 
insertion dans les statuts de iSSg (i). 

Plusieurs délibérations concernent les cessions de biens. On 
sait que la cession de biens, empruntée à la législation romaine, 
avait pour but de permettre au débiteur malheureux et de bonne 
foi d'échapper à la prison pour dettes (2). Cette opération juridi- 
que présentait des dangers ; consentie en faveur de telle ou telle 
personne, elle privait les autres créanciers de leur droit de gage 
général sur la fortune de leur débiteur. Aussi avait-on institué 
dans presque tous les pays une procédure spéciale de nature à 
assurer la publicité de l'abandon d'actif, et à diminuer en même 
temps sa fréquence par suite du caractère ignominieux des for- 
malités qu'il exigeait. Dès 1276, le sénéchal du Comtat avait 
prescrit pour la cession de biens une cérémonie formaliste que 
l'on retrouve à Lyon et que le jurisconsulte Gui Pape résumait 
ainsi, en parlant du geste du débiteur : « De culo percussit supra 
lapidem » (3). Avec le temps, on se relâcha de la sévérité primi- 
tive. Aussi, les États du 1 3 octobre 1423 demandaient-ils la remise 
en vigueur de l'ordonnance de 1276 (4). Cette prescription ne dut 
pas être bien observée; car, en 1441, les États, consacrant une 
procédure depuis longtemps en usage, décidèrent simplement 
que les cessions de biens seraient faites, à l'audience publique 
du juge, en personne et non par procureur. Ils ordonnèrent en 
même temps la publication à son de trompe de la cession de 
biens avec insertion sur un tableau public (5). 

Il était d'autant plus nécessaire' de prévenir les tiers que le 
débiteur n'était pas libéré par la cession de biens ; s'il faisait de 

(i) statuts, art. 64. 

(a) Statuts, art. i36 (Statuts de 1441) : c La raison pourquay ce bénéfice de cession 
de biens est introduict.... est à fin que quelqu'un ne meure estant détenu en 
prison, ou excommunié. » — Cf. aussi Brissaud, Cours d'histoire générale du Droit 
français, t. II, p. 1471. 

(3) Cité par Brissaud, loc. cit. y p. 1472, note a. — Sur l'ordonnance de 1276, voir 
Barthélémy, Origines historiques d'un dicton populaire, dans les Mémoires de la Société 
de statistique de Marseille, 1879. 

(4) Archives départementales de Vaucluse, C 10. fol. 3-7. 

(5) Statuts, art. i38-i43. — Cf. aussi les art. i65 (Doléances de 1476) et 195 (Statuts 
de i48i). 



— 207 — 

nouvelles acquisitions, les créanciers avaient le droit de les 
saisir. Au lieu de faire cession de biens, le débiteur pouvait 
obtenir du juge, avec le consentement de la majorité des créan- 
ciers, des lettres quinquennales, ainsi nommées à cause du délai 
de cinq ans accordé au débiteur pour se libérer (i). En somme, 
la nouvelle législation était plus libérale que la précédente, bien 
qu'elle gardât encore quelque chose du formalisme primitif, 
notamment dans l'obligation pour le débiteur de se dévêtir 
devant le juge, « jusques à la chemise et les brayes», en signe 
d'abandon complet de ses biens (2). 

Juiff. — Les États ont poursuivi les juifs d'une haine patiente 
et jamais lassée (3). Dès Tannée i3oo, les communautés obtenaient 
de Boniface VIII l'expulsion de tous les juifs exerçant l'usure 
dans le Comtat (4). Mais, malgré cette décision, malgré un exil 
temporaire en i332, les juifs ne furent jamais sérieusement per- 
sécutés par les papes (5). Au XIV' siècle, il en est qui exercent 
des fonctions publiques comme celles de fermier des revenus 
du domaine pontifical. Par contre, à partir du milieu du 
XV* siècle, leur situation e>t menacée, à mesure que les juifs, 
en se multipliant, éveillent la jalousie des marchands chré- 
tiens (6). Les États se font les interprètes de ces sentiments. 
Interdiction de l'usure, expulsion des juifs, nullités des 
contrats conclus par les juifs avec les chrétiens, prescription 
décennale des créances des juifs : telles sont les revendications 
qu'ils essayent, à maintes reprises, de faire triompher (7). 
En 1476, ils obtiennent du légat « que les juifs désormais ne 
puissent être rentiers ou receveurs des péages ou des rentes du 
pape, veu que soubz umbre de cela, font maintes extorsions, et, 
tous les jours, chargent de maints griefs et fascheries les habi- 
tans et manans» (8). Les États leur reprochaient surtout d'acca- 

(I) statuts, art. 148. 

(a) Les femmes étaient autorisées à garder leurs cottes {Ibidem). 

(3) Sur l'histoire des juifs du Comtat, cf. Théodore Reinach, Histoire des Israélites 
depuis la ruine de leur indépendance nationale jusqu'à nos jours, a' édition, Paris, 1891, 
in-i6, pp. i3a, i83, a77-a8o, 390. M. Reinach donne la liste de nombreuses monogra- 
phies de MM. de Maulde, Bardinet, Roubin, Bauer, etc., auxquelles on pourra se 
reporter pour les détails. 

(4) Bulle du 5 juin i3oo (Digard, Les Registres de B&niface VIII, t. II, n*36ai). 

(5) Reinach, ouvr, cité, p. a??- 

(6) Th. Reinach, loc. cit. 

(7) Cf. le « Sommaire » de Floret, au moi Juifs (C a, fol. 338 v'-a4o). 

(8) Statuts, art. 1641. 



— 208 — 

parer les denrées de première nécessité au moment de la récolte, 
pour les revendre le plus cher possible (i). C*est sur leur de- 
mande que le pape Clément VII défendit, en 1624, aux juifs du 
Comtat d'acheter du blé, du vin ou de Thuile, si ce n'est pour 
leur usage, et leur ordonna de vivre de leur travail et non de 
l'exploitation du travail des autres. La même bulle du 22 juillet 
1524(2) interdit aux juifs de prendre hypothèque sur les biens 
des chrétiens ou d'exercer contre eux la contrainte par corps, et 
fixe à dix ans la prescription de leurs créances (3). En i558, les 
États décident que les usuriers juifs ne pourront prêter aux fils 
de famille sans l'autorisation du père ou du tuteur, et aux fem- 
mes mariées, sans l'autorisation du mari (4). Mais, en somme, 
ces prescriptions restrictives étaient assez mal observées ; la 
fréquence avec laquelle les États les renouvellent en est la meil- 
leure preuve. De même, en iSyo, un édit du légat ordonnant l'ex- 
pulsion des juifs ne reçut pas d'exécution (5). D'ailleurs, les histo- 
riens israélites eux-mêmes reconnaissent que leurs coreligion- 
naires ont joui dans le Comtat d'une situation vraiment privilé- 
giée (6). 

Affaires administratives, — Les États prennent également des 
décisions dans des matières purement administratives. Ils deman- 
dent l'abolition des péages (7) et la suppression de tout droit sur 
les troupeaux en transhumance (8), exigent un sérieux entretien 
des routes et des ponts (9), défendent avec énergie la liberté de 
la chasse et de la pêche (10). De plus, l'exportation des grains et 

(1) Cf. notamment des délibérations de 1441 [C i3, fol. 66 V) et de 1446 (G 14, fol. 
115-116), etc. — A Tarascon et dans les environs, les juifs se livraient, au XV siècle, 
aux mêmes pratiques d'accaparement (L.-H. Labande, Les Doria en France, pp. 63-64). 

(2) Traduction dans les Statuts, art. 253. 

(3) Cette dernière prescription.se retrouve dans une bulle du ao juin i569 tBibl. 
de Carpentras, ms. 760, fol. \6). 

(4) C 2, fol. 265. 

(5) Archives départementales de Vaucluse,B 25ii (édit du 3 août iSyo). 

(6) Reinach, ouvr. cité, p. 277. 

(7) En 1476, les États demandent et obtiennent du cardinal qu'il ne soit point perçu 
de péage dans l'intérieur du Comtat pour les victuailles et autres provisions des 
voyageurs {Statuts, art. 170). Ils demandent la suppression du péage, appelé la Barre, 
du pont de Sorgues. Le légat répond que la concession ne sera pas renouvelée 
{Statuts, art. 171). 

(8) Statuts, art. 172 (Doléances de 1476). 

(9) États des 3-4 juin 1527 (Archives de Mazan, AA 21}. 

(10) Cf. notamment un bref de Léon X (22 mai i5i9) dont la traduction est donnée 
par Vasquin Philieul dans ses Statuts, art. 248, fol. 96 v*-ioo. 



— '2og — 

autres subsistances, que Ton empêchait ou que Ton permettait 
suivant Tétat des récoltes, n'a jamais cessé d'intéresser l'assem- 
blée des trois ordres. Nous avons vu que le recteur avait le 
droit de permettre ou de prohiber l'exportation du blé (i), il 
conserva ce droit, mais les États en surveillèrent les applica- 
tions. Ils exigèrent même que le « vet » du blé, c'est-à-dire la 
défense d'exporter le blé, ne puisse être ordonné sans leur 
consentement. Mais, sur ce point, ils n'ont jamais eu complète- 
ment gain de cause. S'ils obtiennent parfois reconnaissance 
formelle de leurs prétentions (2), le plus souvent le légat se 
passe de leur avis (3). 

Affaires diverses, — Signalons en terminant quelques délibéra- 
tions des États qui sortent du cadre ordinaire de leur activité. 

Pour assurer l'immigration dans le pays et le peuplement des 
campagnes, les États de 1448 décident que les étrangers qui 
voudraient se fixer pour toujours dans le Comtat seraient 
exempts d'impôt pendant dix ans; mais si, pendant ce délai ou 
même après, ils quittaient le pays, ils seraient alors rétroactive- 
ment tenus de payer l'impôt à partir du jour de leur établisse- 
ment dans la province (4). Les mêmes États décident, avec 
l'approbation du légat, que lorsqu'un coseigneuf vendrait sa 
part de fief, ses cofeudataires pourraient exercer une sorte de 
droit de retrait féodal leur donnant un droit de préférence, à 
égalité de prix, sur tout autre acheteur (5). Dans le même ordre 
d'idées, en 1444, le Clergé et le Tiers s'opposent aux désirs de la 
Noblesse .demandant l'établissement du droit d'aînesse pour la 
succession aux fiefs (6). 

Il faut aussi noter une délibération du 21 avril i566 par 

(i) Voir plus haut,I- partie, chap. i*. 

(3) En 1413 (C 2, fol. ai4 v^; en 1423 (Pièces justificatives, n' XII); en 1443 (11 avril), 
c super veto bladi, remisit {le légat) determinacioni consilii Trium Statuum » 
(G 14, fol. II V); en 1460, sur la demande des États, le recteur taxa le blé et ordonna 
que les personnes qui en avaient plus que leur provision seraient obligées d'ouvrir 
leur grenier et de vendre le surplus (C 2, fol. 214 V); en 1476, le légat prescrit t que 
tel vet et prohibition ne puissent par quelconques estre faicts en ladite Comté sans 
la volonté et consentement des trois Estats » (Statuts, art. 169), etc. 

(3) Cf. le« Sommaire • de Floret, au mot Vet (C 2). — Cf. aussi les ordonnances 
du 29 juin 1571, 17 juillet 1875 et du 11 janvier i58i (Archives départementales de 
Vaucluse, B 2611 et B 25i2). 

(4) II avril 1443 (C 14, fol. 11 v*et 12 v*); Statuts, art. i58. 

(5) C 14, fol. i3. Cette délibération fut renouvelée le 9 novembre 1443 {làtaem fol 
45 V). 

(G) Étals du 3 août 1444 (C 14» fol. 64 bis). 

16 



— 210 — 

laquelle les États se préoccupent de dériver les eaux de la Durancé 
dans le Comtat au moyen de canaux d'irrigation (i). 

A la fin du XVI* siècle, par suite des guerres religieuses, toutes 
les marchandises, surtout la soie, la laine, le lin et les cuirs 
avaient subi une surélévation de prix extraordinaire. L'attention 
des États se porte sur cet objet; en 1694, ils décident que « les 
marchandises qui sont trop chères [seront] taxées et le prix 
dMcelles abaissé à proportion de celles qui sont à bon marché. » 
Le Tiers-État veut qu'on taxe même « les journées des travail- 
leurs » (2). Les États de 1694 réprouvent en outre la « superfluité 
et désordre des habits » qui apportent « grande despense, émula- 
tion et appauvrissement des maisons » (3). Ils prennent diverses 
mesures (-i) contre le déboisement des forêts, «attendu que, s'il 
n'y est promptement pourvu, le plat pays s'en va en ruyne » (5). 
Ils demandent la suppression de la monnaie de Carpentras qui 
n'a point cours hors du pays. Enfin, le Tiers supplie le légat de 
faire frapper monnaie bonne et telle qu'on ne puisse la refuser 
dans les provinces voisines (6). 

|i) Bibliothèque de Carpentras, ms. 1732, fol. ao3. 

(3) Archives départementales de Vauclusé, C ao, fol 17 Cf. les Règlements du prix 
des denrées, marchandises et Journées de travail, dressés par les États du Comtat- 
Venaissin de i5g3 et i5g4, publiés par M. Duhamel dans la Revue des Sociétés 
savantes des départements, 6* série, t. Vil, mai-juin 1878. 

(3) C ao, fol. 8. — Cf. un règlement somptuaire promulgué par le cônseilde ville de 
Carpentras, le i3 avril 141 7, au sujet de l'habillement des femmes, de la dépense à 
faire pour les noces et les baptêmes (Bibliothèque de Carpentras, ms. !7a5,fol. 73o). 

(4) Renouvelées d'une délibération du 3o mai iSSa (Archives départementales de 
Vaucluse, C 19, fol. 75). 

(5) C ao, fol. 21. 

(6) C ao, fol. aa. 



• K 



PIECES JUSTIFICATIVES. 



l304 (N. St.), 22 JANVIER, PeRNES. 

Lettres de Guillaume de Mandagout, archevêque d'Embrun et 
recteur du comté Venaissin convoquant les évêques, les posses- 
seurs de fiefs> el les délégués des communautés pour assister 
à un parlement général dans lequel ils seront admis à renou- 
veler leurs serments de foi et d'hommage. 

(Archives du Vatican, Collectoria 494 (i), fol. 109-110.) 



Guillelmus, miseratione divina Ebredunensis archiepiscopus, rector Comi- 
tatus Venaysini a sede apostolica deputatus, nobilibus et discretis vins vicariis 
Mornacii et Ponlis Sorgie vel eorum loca tenentibus, salutem et sinceram dilec- 
tionem. 

Volentes in principio commissi nobis regriminis, cum prelatis, baronibus, 
castellanis, communitatibus et universitatibus Comitatus Venaysini, générale, 
Juxta morem predecessorum nostrorum ipsius comitatus rectorum, facere parla- 
mentum, ut, in eo, commissionis nostre litteras apostolicas publicemus et ordi- 
nemus, acstatuamus quç, gratia favente divina, cédant ad domini nostri Summi 
Pontificis et Ecclesie Romane honorem, ac dicti Comitatus et incolarum ejusdem 
statum prosperum et salubrem, discretioni vestre mandamus quatinus, domi- 
nica proxima mane Paternis, personaliter cum duobus vestre universitatis, 

(i) Je dois la communication d'une copie de ce registre à mon excellent confrère 
M. Georges de Manteyer, auquel je tiens à exprimer ici toute ma reconnaissance. 



\t'y 



/ 



^— 2\1 — 



fc^^ 



quorum unus sit nobîlis et alius popularis, venire curetis, vestram în parla- 
mento eodem exhibituri. presentiam et prefatas litteras ac nostrum super pre- 
missis beneplacitum audituri ; et hoc idem per bajulos vicarie vestrede ipsorum 
subditis fîeri faciatis. Volumus insuper quod mandeiis omnibus et singulis 
feudatariis vobis subditis ut die, loco et hora predictis, veniant recognitionem 
facturi de hiis que abipsa tenentEcclesia, prout est hactenus consuetum. Datum 
Paternis, anno ab Incarnatione* Domini millesimo CCCIII, scilicet die mercurii 
XXII januarii (i). 



ÎI. 



l338 (N. St.), l3 FÉVRIER. 

Assemblées des trois ordres du Comtat réunis par le recteur 
pour rédiger des statuts. 

(Archives de Vaison, AAI.) 

In Christi nominé, Àirién. Anno àB Incarnàtione èjusdemi' millesimo trecen- 
tcsimo tricesimo septimo, scilicet die décima tercia mensis febroarii, pontifica- 
tus sanctissîmi patris et domini nostri domini Benedicti, divina providente 
clementia pape xii, anno quarlo, cum nos Petrus, miseracione divina Aurasi- 
cetlsîs epiôcopus, Coniitatus Venayssini réctor a sede apostalîca specialiter 
d<eputatus, ii^stanciùs l'equisiti fùerimus super statutis et ordinacionibus faciendis 
pro commun! utilitate gencium hujusmodi Comitatus, pridem vero propterea 
convocatis duobus, uno videlicet nobili et alio populari* de ydonioribus univer- 
sitatum quorumlibet locorum Comitatus predicti pro majori parte eorum, cum 
sufficienti mandata, in civitate Garpentoracte in parlamento publico, coram 
nobis venientibus et comparentibus ac requirentibus instancius per nos dicta 
fieri statuta, de eisdem plurima exprimendo ut tucius et salubrius super hîis 
ageretur, ad certam diem post requestas hujusmodi tamen janc lapsam convo- 
catis reverendis in Christo patribus, dominis divina gratia Hugone Carpent., 
Philippo Cavallicen. et Raterio Vasionen. episcopis, ac viris magnifîeis baro- 
nibus, dominis Agouto de Baucio, de Brantolis et de Plaisano, Giraudo Amici 
de Thoro, Guillelmo de Baucio Gamerati et Serinhani, Bertrando Guillelmi 
Carumbi et Aurioli, necnon viro religioso domino priore Sancti Saturnini de 
i^ortu de Sariano dominis, et generaliter viris nobilibuscastellanis et aliis juris- 
dictionem in Comitatu predicto habentibus, et assignata parle dictarum univer- 
sitatum ad eandem diem tune comparere et demum, post multos tràctatus 
habitos, ad presentem diem tam etiam assignatam super ipsis statutis et ordi- 
nationibus faciendis, venientibus et comparentibus coram nobis dicto rectore 
domino Carpent. episcopo prefato et viro honorabili domino Hugone Rogerii, 
iegum doctore, pro se ipsis et ut deputali a parte dominorum aliorum predicto- 

[i] iA itteme Jour, une lettré semblable fut adressée aux vîguiers de L'tsle, 
Câvaillon et Bonnieux. 



L 



— 2l3 — 

rum prelatorura et nobilium vassallorum in parlamento alias &cto comm nolûs, 
ac vins venerabilihus dominis Petro de Arcisid, canonico Mimatensî, thesau- 
rario [curie Venaissini] et Raimundo Guillelmi, in legîbus licenciato, procura- 
tore et advocato, Riperto de Podio, appeilacionum iudice comitatus predicti ac 
Ricardo de Multis Denariis, >udice et vicario Carpen.,pro jure et interesse dicte 
curie, et vins nobilibus, dominis Bertiando de Colla, milite, condomino Val- 
riad, ^ostagno de Sabrano^ domino de Bastida $abranorum, Philippo Âstouadi, 
condomjno de Mazano, et viro venerabili domino Rostangno de Venasca, 
priore ecclesie de Malamone et condomino dicti loci de Venasca pro se ipsis, 
ac viris nobilibus Vassadello Vassadelli loci de Vacayracio, Isnardo de Murmu- 
rione loci de Maudena dominis et Raybaudo de Pod^o^ condomino dicti loci de 
Podio^ tam suis nominib'us propriis quam vice et nomine procuratorio vassallo- 
ri^m et aliorum dicti comitatus, ac viris nobilibus et plebeis, videlicet Desiderio 
Chanoiù et Poncio Âlbrioni, burgensibus de Garpent., domino Rostangno Malis- 
sanguinis, milite, et Quillelmo Rostangni de Paternts, domino Bertrando Gau- 
terii, jurisperito, et Gauterio Aybeline de Cavellione, Bertrando Qiraudi, domi- 
cello de Bonilis» Mondono de Mornacio, domicello, et Raymundi Audiberti dicti 
loci de Mornacio, Giraudo Daniel, domicello, et Petro Bocherii de Abolena, 
Riboto Montant, domicello de Murmurione, Petro Arnaudi et domicello et 
condomino ac Petro Catalani de Valriaco, Guillelmo Camerii (?), domicello de 
Montiliis, et Petro Ortholani de Malaucena, tam suis propriis nominibus quam 
vice et nomine procuratorio hominum et încolarum dictarum universilatum et 
pro ipsis, ac magistro Raymundo David, jurisperito de Bonilis pro se ipso. Nos, 
dictus rector, prenominato domino Carpentoract. episcopo suum assensum pre- 
bente in hac parte quantum tangi^t tempolitaten;! sui episcopii, ac de assensu et 
consilio intervenientibus ceterorum prenominatorum presentium prebencium, 
quibus supra nominibus, quia gentium Comitatus predicti etipsorum condicione 
perspecta expedire conspeximus, tam dicte curie quam dictis genlibus statuta 
servanda que sequuntur ad perpeluum in dicto Comitatu duximus ordinanda. 

(Suit le texte des statuts,) 



III. 
l3o6, l3 SEPTEMBRE, CaRPENTRAS. 

Convocation des États à Carpentras par Philippe de Cabassole, 
recteur du Comtat. 

(Archives municipales de Vaison, BB33 : extrait du procès-verbal original 
de rélection des députés de la ville de Vaison, le i6 septembre i366.) 

Philippus, miseracione divina patriarcha lerosolimitanus, rector Comitatus 
Venayssini, universis et singulis judicibus, castellanis, vicariis, bajulisque, 
ceterisque in iocis infrascriptis jurisdictionem excercentibus et eorum cuilibel 
seu loca lenentibus eorum, salutem. 

À^ obviandum tôt et lanta quibus comitatus Venayssini in ^bsencia dominl 



— 2 14 — 

nostri pape posset subire pericula, aliqua statum prosperum Comitatus ejusdem 
concernencia, ipsius clero, nobilibus ac populo providimus exponenda, ut eorum 
consilio, auxilio, absente ipso domino nostro papa, Comitatus ipse, autore Domino, 
perseveretur tucius, et pacis ubertate letetur, et ideo vobis et cuilibet vestrum pre- 
cipimus et mandamus, et sub pena centum florenorum auri per vestrum quem- 
libet si secus fecerilis committenda et majori curie Venayssini aplicanda, quati- 
nus statim receptis presendbus precipiatis, ordînetis, et siccum e£fectu disponatis 
quod omnes barones et nobiles infrascripti per se vel per procuratores ydoneos, 
necnon et duo probi viri pro qualibet universitate popularium infrascripta,plenam 
ad hoc potestatem habentes, die dominica proxima que erit dies vicessima 
hujus mensis, sub eadem pena, predictos nobiles et electos de popularibus, com- 
mittenda, Carpentoracte in domo Rectoriatus précise et perrhemptorie compa. 
reant coram nobis, proponenda eis circa hec audîturi et super hiis et aliîs que 
honori et utilitati eorum expedire cognoverint salubriter provisuri, cum com- 
minacione quod, si vos in precipiendo et disponendo ipsique in comparendo 
exiiteritis négligentes, ad exactionem dicte pêne contra vos et eos rigide proce- 
demus. Reddite litteras superscriptas et débite exécutas. Datum Carpentoracte 
die XIII. mensis septembris millesimo m'^Lx. sexto. 
Subscriptio erat : universitatibus universis, nobilibus universis. 



IV. 

1869, 22 MARS. 

Les auditeurs des comptes nommés par les États examinent les 
comptes du trésorier Raymond de Majorque. 

(Bibliothèque d'Avignon, ms. a3g8, fol. a5-a6.) 

Anno Domini millesimo CCCLXIX, die vigesima secunda mensis marcii, 
comparuerunt coram dicto domino thesaurario et exequtore ac commissario, 
dominus Hugo de Fuano, prior Villadei, missus per dominum episcopum Vasio- 
nensem, dominus Bertrandus Gauterii, subrogatus per dominum officialem 
Cavalîcensem, dominus Stephanus Barnerii et magister Petrus Giraudî, 
missi per dominum officialem Carpentoraclensem , dominus Joannes 
Rebolli, missus per dominum episcopum Auraicensem, et magister Hugo 
Balheri, missus per dominum episcopum Tricastinensem, nomine et vice 
omnium de clero dicti comitatus, necnon Joannes de Baucio et alii superius 
nominati, nomine et vice omnium de baronibus et nobilibus et popularium 
dicti comitatus, habentes ad hec plenam et omminodam potestatem. Quibus 
dominis auditoribus, idem dominus ihesaurarius, exequtor et commissarius, 
precipit ut statim audiant et examinent diligenter, a niagistro Raymundo de 
de Majoricîs, notario, habitatore Carpentoractensi, colleclore talliarum imposi- 
tarum clero, nobilibus et popularibus dicti Comitatus pro solvenda et restituenda 
pecunia data domino Bertrando de Clequino, ejusque inquam societatibus, ut 
Comitatum ipsum que[m] inhumaniter lacerabant, omnino dimiterent, et pro 



— 2ï5 — 

aliis expensis factis in custodia et defensione dicti Comitatus, sicut in dictis lit- 
teris apostoiids (i) ezpressius declaratur, computum et rationem de receptis, 
solutis, gestis et administratis per eumdem magistrum Raimundum, de talliis 
supradictis, et audito eodem computo de predictis sibi relationem facerent de 
tallia supradicta, et )uxta dictarum litterarum apostolicarum tenorem, si reste 
dictarum non suficerent ad solvendos dictos miiii*' florenos in dictis litteris 
expressatos, idem dominus thesaurarius possit facere unam non excessivam 
talliam, de qua dicti Miin" floreni et expense inde flende solvantur. 

Et dicti domini auditores audiverunt et diiigcnter examinaverunt computum 
et rationem dictarum talliarum a dicto magistro Raymundo ; quo audito, fece- 
runt eidem domino tiiesaurario relationem sicuti in dictis computis invenerunt, 
videlicet quod tallia dicto ciero pro quinta parte imposita ascendebat ad sum- 
mam mille ducentorum trium'flor^norum. De quibus idem Raimundus levavit 

MXIII fl. XX s. 

Et domini eptscopi Vasionensis, Cavaiicensis et prior Sarriani retinuerunt quia 
serrierunt in cavalcatis lxxxii âor., s. viii. 



iSyS, 27 FÉVRIER, Avignon. 

Lettres de Guillaume de Beaufort, vicomte de Turenne, recteur du 
Comtat, ordonnant un emprunt forcé pour couvrir les dépenses 
du siège de Suze-la-Rousse. 

(Archives de L'Islc. BB i, fol. 28 V.) 

GuJielmus de Beiloforti, vicecomes Tu renne, rector Comitatus Venaycini pro 
domino nostro papa et sancta Romana Ecclesia, judici etsubvicario de Insula et 
eorum cuiiibet vel loca tenentibus eorumdem. 

Cum nuper, pro utilitate tocius reipublice ipsius Venaysini comitatus et de 
voiuntate et expresso consiiio dominorum cardinalium nunc in Avinione resi- 
dentium, fuerit facta quedam composiiio et nonnulle expense pro expultione 
Britonorum qui caslrum de Suza hostiliter receperant, idcirco, certis de causis 
super hoc nostrum animum rationabiliter moventibus, volumus et vestrum 
cuiiibet série presentium districte precipiendo mandamus, qualinus omnes et 
singulos subdiios dicti loci de Insula, quos sindici ipsius loci vobis duxerint 
nominandos, ad mutuandum universitati dicti loci realiter et cum effectu sex 
viginti francos quos, pro parte dictarum composicionis etexpensarum solvenda, 
a dicta universitate volumus exigeri, et hoc per captionem bonorum et aresta- 
tionem personarum quarumcumque, si opus fuerit, compellatis seu compelli 
viriliter faciatis, visis presentibus indilate, quibuscumque opositionibus, allega- 
tionibus et appellalionibus non obsiantibus, taliter vos habentes quod de negli- 
geniia non possitis reprehendi. Datum Avinione sub signeto nostro proprio in 
absentia sigilli, die xxvii mensis februarii, anno a nativitate Domini millesimo 
in'^LXxvin*. 

(1) Il est sans doute fait ici allusion a la bulle du 8 août i368, publiée par M. Prou, 
RelatUms politiques du pape Urbain V, p. 159. 



— 2l6 — 

VI. 

1892, 10 JANVIER, l'IsLE. 

Quillautne Granet, lieutenant du juge de L'Isle, transmet aux 
viguiers et bailes de sa judicature les lettres de commission 
délivrées le 8 janvier i3g2 par le recteur Eudes de Villars, pour 
la levée d'une taille de trois mille florins, votée par les États. 
- Délibération du conseil municipal de Cavaillon ordonnant la 
perception d'une taille de deux cents huit livres pour acquitter 
sa cote de la dite imposition. 

(Archives de Cavaillon, BBi, fol. a3 v^.) 



Guillelmus Graneti, utriusque jurisperitus, locumtenens venerabilis et emi- 
nentis viri domini Reginaldi Pétri, legum doctoris, judicis Insuie pro domino 
noslro papa et sancta Romana Ecclesia, universis et singulis vigueriis, bajulis, 
castellanis, ceterisque justicie ministris infra nostram judicaturam constitutis 
ad quos présentes littere pervenerint eorumque cuilibet vel locatenentibus 
eorumdem, salutem. 

Litteras nobilis et potentis viris domini Odonis de Villariis, militis, rectoris 
Comitatus Venayssini, nos récépissé noveritis sub hiis verbis : 

Odo de Villariis, miles, rector Comitatus Venayssini pro domino nostro 
papa et sancta Romana Ecclesia, judici Insulano vel ejus locumtenenti, salutem. 

Cum pro evacuacione gencium armigerarum in dicto Comitatu existencium, 
pro qua eîdem Comitatui et singulis in eodem degentibus oportuna et utili 
proxime facienda, indicta fuerii tallia m" florenorum auri per Très Status dicti 
Comitatus persolvenda, videlicet mandato reverendissimi in Christo patris et 
domini domini Francisci, miseracione divina Narbonensis archiepiscopl, 
dictique domini nostri pape camerarii, vive vocisoraculo per eundem dominum 
nostrum papam sibi facto, absque eo quod judicatura Insulana cui presidetis 
adhuc persolverit summam lx florenorum auri, et pro expensis ostagiorum illo- 
rum qui sunt Avinione aliasque factis et facîendis, quinquagnita quatuor 
florenos auri et octo grossos adhuc de resta cote eidem judicature Insulane 
imposite ipsamque de dicta talia tangentis ad solvendum restante, computando 
duos solidos pretextu dictarum expensarum pro quolibet floreno universalium 
florenorum summe cote predicte, licet litteras a nobis super hiis suscepiritis, 
vobis igitur instanter requisiti per discretum nostrum Raymundum Pellicerii de 
Carpentoracte, collectorem tocius tallie predicte generalitcr a nobis deputatum, 
precipimus et mandamus qualinus, ex parte nostri, quaslibet universitates singu- 
lorum locorum dicte vestre judicature decretorum in solidum seu in parte cotas 
sibi impositas debentes addandum et solvendum tam de principali quota quam 
de expensis, easdem eorum quotas adhuc per easdem débitas portandumque 
apud civitatem presentem Carpentoractensem prefato collectori, $eu a^usa 



— 217 — 

evitandi circuitus et expeosas vobis in dicto loco Insulano, quas sic per vos 
exacte confestim dicto collectori in Carpentoracte remittatis, per omnibus viri- 
bus, )urisque remedits aliis, quibus fiert poterit arcloribus utpote, infra trium 
dierum spacium, fevore negocii quod summam celeritatem desiderat, compel- 
latis seu compelli mandetis indilate. Verum, si ipse universitates contumaciter 
cotas earum predictas infra dictum terminum solvere et portari ut preffertur 
distulerint, ex nunc ipso termino lapso, citeritis seu citari mandetis quatuor 
homines singulorum dictorum locorum sufficientes et dictiores, de quorum 
nominibus et cognominibus ac procuracione nobis a tergo presencium aut 
aliter certifflcare curetis, ut, illico dicto termino lapso, casu predicte non facte 
solucionis, Carpentoracte ostagia tentura procurent tamdiu summam universalis 
predictam dicto collectori fuerit persoluta, et hoc sub pena xxv marcharum 
argenti per quemlibet ipsorum sic citatorum non comparencium committenda 
et nostre curie dicto casu infaillibilîter applicanda. Reddite litteras débite 
exequtas.Datum Carpentoracte Qçtava)an\iarii ani^o Domini mccclxxxx. secundo. 
Petrus Rufa. 

In quarum siquidem litterarum exequcionem, vobis et cuilibet vestrum preci* 
pimuQ et mandamus/quatinus cotas per quamlibet universitatum vestrarum in 
pede presencium descriptarum débitas, necnon et duos solidos pro quolibet 
floreno cujuslibet cote eisdem universitatibus imposite, Carpentoracte collectori 
in lîtteris dicti domini nostri rectoris nominato, infra proximos très dies continue 
numerandos, ipse universitates portare procurent, et realiter assignare, quod si 
non fecerint dicto termino lapso, citetis seu citari faciatis, cum pena xxv marca- 
rum argenti, quatuor de dicioribus et sufficientibus quarumlibet universitatum 
earumdem comparituris Carpentoracte coram dicto domiço rectore ostagia et 
arrestum tenturis ibidem, tamdiu et donec ab eodem domino rectore fuerit aliud 
ordinatum, per quemlibet inhobedientem, comittenda et curie majoris Comitatus 
Venayssini aplicanda, satisfleri facientes quilibet vestrum latori presencium ad 
racionem duorum solidorumpro leuca. Reddite litteras débite exequtas.Datum 
Insuie, die décima januarii, anno a nativitate Domini millesimo trecentesimo 
nonagesimo secundo. 

Nomina locorum debencium principalem quotam et duos solidos pro floreno 
sunt heç : 

Primo cîvitas Cavallionis pro principali quota quinquagnita florenos et quin- 
quaginta grossos. 

Universitas de Robione pro resta principalis cote iiii*' florenos, xx grossos, etc. 

Ânno quo supra et die xii mensis januarii, congregato honorabili consilio 
civitatis Cavallionensis ad sonum campane, more solito, in hospicio magistri 
Benaye, notarii... et in presencia nobilis Ludovici de Rovreto, vice-viguerio 
Cavallionensis, in quoquidem consilio présentes fuerunt domini consiliarii 
infrascripti.... 

... Item ordinaverunt quod, pro solvendo quotam tangentem présentera civi- 
tatem et contentam in litteris domini judicis Insuie subexequtoris litterarum 
domini rectoris comitatus Venayssini, fiât quedam tallia usque ad quantitatem 
ducentarum et octo librarum. 

Item ordinaverunt ad refformandum dictam lalliam et débite ipsam palpan- 
dum nobiles Bertrandum Fulconis, Guillelmum de Roca, Alphonsum Pétri et 
Petrum Raybaudi.... 



— 2l8 — 

Item ad levandum ipsam talliam eligerunt et ordinaveruot Jacobum de Petra 
et Johannem Pellicerii. 

Et ibidem dictus dominus vice-viguerius precepit predictis re£formatoribu8 et 
collectoribus quatinus, sub pena xxv librarum premissa, faciant et attendant ac 
compleant juxta contenta in predicta consiliaria ordinacione, alios ipsos citavi^ 
Carpentoracte ad tenendum ostagria sub pena contenta in litteris dicd domini 
rectoris Comitatus Venayssini et prout in îpsis litteris dicti domini rectoris 
continetur. 

Item quia sunt solvendi quinquaginta grossi in Carpentoracte incontinenti, 
magister Jacobus Benaye et Jacobus Carboneli, bajuli helemosine Caritatis, 
mutuarunt dicte universitati tantum quantum fuerit necessarium et opportunum. 

VII. 

1892, 20 FÉVRIER, CaRPENTRAS. 

Lettres d'Eudes de Villars, recteur du Comtat, convoquant les États 

pour leur notifier un traité conclu avec Raymond de Turenne. 

(Archives municipales de Cavaillon, BBi, fol. 43 v-44.) 

Odo de Villariîs, miles, rector Comitatus Venayssini pro domino nostro papa 
et sancta Romana Ecclesia, universis et singulis judicibus, vigueriis, casteila- 
nis, bajulis, ceterisque justicie ministris ubilibet infra dîctum Comitatum consti- 
tutis, ad quos présentes littere pervenerint, salutem. 

Cum de mandato Sanctissimi Domini nostri nobis dirccto, procédât Très 
Status Comitatus jamdicti ad diem subscriptam in Carpentoracte coram nobis 
ad invicem evocari et eciam congregari, super certis negociis honorem dicti 
domini nostri pape, utilitatem et comodum tocius Comitatus jamdicti et singu- 
lorum degentium in eodem, pacemque eidem Comitatui valde utiiem jamque 
per dictum dominum nostrum papam cum domino Raymundo de Turena 
inviolabiliter concordatam et solum ad effectum totalem ejusdem per iilustrissi- 
mum dominum regem Francorum declarandam, utiqueconcernentibus eisdem 
Tribus Statibus per nos mandato quo supra tune referendis, vobis propterea et 
cuilibet vestrum tenore presencium precipimus et mandamus in exequcione man- 
dati predicli quatinus, ex nostri parte confestim presentibus receptis, citetis seu 
citari mandetis, ut moris est, duos homines pro nobiiibus et popularibus suffî- 
cientes etydoneos cujuslibet ioci vestre dicioni decreti, cum plena generalique 
et omnimodo potestate faciendi, concedendi complendique et eciam exequendi 
ea omnia et singula que per nos mandato quo supra fuerint eisdem injungenda, 
ut die sabati proxima que erit vicesima quarta mensis februarii Carpentoracte 
in domo Rectoriatus nosiri pcrsonaliter compareant ad premissa omnia et sin- 
gula peragenda pariteretcomplenda, si indignationem dicti domini nostri atque 
nostram cupitis evitare ; preterea quod singuii eorum sic citandi eadem die 
veniant ut melius poterint commoniti et informati de quibuscumque tradicio- 
nibus peccuniarum nobili Girardo Darlo seu cuiquam ex iilis de societaie sua 
per universitates quorumcumque locorum predictorum seu singuiares personas 
ipsarum universitatum quoquomodo factis. Reddite litteras débile exequtas. 
Datum Carpentoracte, die vicesima februarii, anno a nativitate Domini 

M.CCC.LXXXXII. 

P. RtJPPi Vaysellii. 



— 219 — 

VIII. 
[i399]» 28 AVRIL, Carpentras. 

Délibération des Élus des États du Comtat concernant la levée et 
t organisation de soixante lances garnies, t envoi d'une ambassade 
au roi de France, la nomination d'un trésorier, 

(Archives départementales de Vauduse, C 49 .) 

Die lune xxviii* aprilis. 

De mandato reverendi in Christo patriset domini Johaonis de Alzerino,Sancte 
Romane Ecclesie prothonotarii, regentis Comitatum Vennayssîni, convocatis et 
citatis duodecim Electis comitatus Venayssini super provisionibus et ordinatio- 
nibus faciendis super negociis Comitatus jamdicti, et comparentibus videlicet 
venerabilibus, circumspectis et nobilibus vins, dominis Petro Borboni, preposito 
Garpentoractensi, Guillelmo Bergerii, preposito Vasionensi, Astoaudo Astoaudî, 
magistro Stephano Bruni, Alfanto Romei, Guillelmo de Paternis, Raymundo 
de Vennasca et Petro Cathelani in absencia nobilis Latili de Murmurione et 
Bertrandi Alamanni coelectorum suorum nunc iaborancium pro negociis ipsius 
generalis in civitate Avinionensi et aliis locis, et eciam in absencia nobilis Ber- 
trandi de Sancto Johanne, coelecti sufflcienter excusati, présente, volente et 
auctorisante prefato domino régente, statueront et ordinaverunt que sequntur : 

Et primo statuerunt et ordinaverunt et, pro defifensione dicti Comitatus, conces- 
serunt fieri sexaginta lancée, quelibet trium equorum, videlicet armiger, arma- 
tus et bene munitus a capite usque (ad) pedes, ut decet et est fleri consuetum, 
cum equo decenti et pagione ac cum pilhardo armato capellina, cota, pecia ac 
brassalletis, bragomassio et lancea. 

Item quod predicta summa lx lancearum faciendarum dividatur per Comi- 
tatum juxta modum cotarum ultimo ordinatarum et quod pars cleri'suam cotam 
eos contingentem facere debeat integraliter et perflcere prout ad eos pertinebit 
et eis intimabitur. 

Item et simili modo, status baronum et nobilium numerum lancearum ad 
eosdem pertînencium facere teneantur. 

Item et similiter, status communitatum ejusdem, per modum premissum 
divisum et taxatum facere teneantur et si pro parte prelatorum et cleri, baro- 
num et nobilium recusancium dictas lanceas facere, totaliter remanerent, quod 
communitates,ad suas lanceas faciendas, minime compelli possint. 

Item quod, pro nunc et isto mense futuro dumtaxat, fiant dicte lx** lancée, de 
quibus domino Castri Novi viginti lancée assignentur et alie viginti domino de 
Masano, qui simul ipsas quadragînta lanceas gubernare debeant, et relique 
virginti assignentur Bernardono deCamizaco qui, adordinacionem dominorum 
Castri Novi et de Mazano, equitare et se gubernare habeat, et lapso dicto mense, 
nunc pro tune, dictam retenutam gencium armorum predictarum revocaverint 



— 220 — 

et eisdem et cuilibet eorum congediuih darint et relaxaverint a retenuta et 
Btipendiis antedictis. 

Item quod quilibet status ac quelibet civitas, castrum seu villa ipsius Comi- 
tatus, pro cota ipsum seu ipsam tangente de solucione premissorum armigrero- 
rum possit in suo loco modum et formam eligrere exhigendi suam partem, prout 
melius et expediencius eisdem visum fuerit. 

Item constituerunt, ordinaverunt et assignaverunt pro gagiis cuilibet lancée 
trium equorum bene et sufficienter armatorum, ut supçrius extltit declaratum, 
florenos xx'* et si defficçret in pilhardo non bene armato, non habeant nisi 
florenos. 

Item statuerunt, ordinaverunt quod in quolibet capite judicature recipiatur 
mostra lancearum dicte judicature per electum dicti loci ; qui armigeri ordinatî 
non admittantur nisi sunt ydonee armati et decentibus equis muniti, prout 
superius est expressum. 

Item statuerunt et ordinavç^'unt. [qv^od] pro sattisfaciendo stipendiariis domini 
Castri Novi necnon et de Masano qui hactenus servierunt, sattisfiat eisdem, et 
pro hiis, peccunia mutuo repperiatur usque quantitatem sibi debttam. 

Item quod recipiatur unus bonus vir et diligens ad gagia predicti et infra 
Qumerum predictarum lancearum qui semper cum eis moreiur et habeat com- 
putare armigeros non servientes et vacantes ad alla négocia et non armatos 
nec tribus equis mumtos et cevelare debeat, qui eciam obviare habeat ne subditi 
propter dictes armigeros opprimantur et de premissis beoe et diligenter faciendo 
prestet debltum juramentum. 

Item, pro predictis in jamdlcto proximo et ultimo capitulo faciendis, elige- 
rxint et ordinaverunt Ànthonium Laugerii de Carpentoracte cum stipendiis in 
dicto capitulo taxatis et ordinatis qui juramentum prestet antequam se immisceat 
lo negodis antedictis et nuUum aliud salarium seu stipendia petere possit. 

Item statuerunt et ordinaverunt quod, si aliquis capitaneus ex inîmtcis Comi- 
tatus caperetur per aliquos ex predictis gentibus armigeris que sunt in stipen- 
diis dicti Comitatus, quod ipsum talem captum debeat magister ejus tradere 
incontinenti ad simplicem requisicionem dictorum dominorum electorum seu 
trium electorum eisdem, et talis captus custodiatur usque ad finem guerre, nisi 
pro excambio faciendo, et si talis capitaneus captus retroactis temporibus presti- 
terit juramentum patrie de non currendp patriam, quod remaneat patrie et tune 
dicta patria financiam competentem ejus magistro solvere teneatur. 

Item simili modo, si aliquis armiger predictarum gencium nostrarum armo- 
rum aliquem^caperet ex inimicis qui haberet juramentum patrie de non cur- 
rendo ipsam, quod talem tradere et assignere debeat patrie solventi tamen 
financiam competentem magistro ipsius capti. 

Item statuerunt et ordinaverunt, quod dominus Guillelmus Bergerii supra- 
dictus vadat suo nomine ad palpandum et senciendum pro domino comité 
Valentinensi peticîonem, querelam et intencionem suas, ad finem ut, liabita sue 
intencionis veritate, patrie melius valeat in agendis de remediis providere 
opportunis. 

Item statuerunt et ordinaverunt quod, attenta discordia et divisione Ecclesie, 
multijpropterea minantur dicto Comitaïui guerram facere, ad eandem evitandam 
et quam plura alia irrepurabilia dampna propter guerras contingencia, quod 
Dobilis Astoaudus Astoaudi et magister Stephanus Bruni vadant Parisius et 
adbeant régis presenciam, exponendo sibi qualiter sui coatemplacione patria 



Comîtatirt facilius se deciaravît pro Sâncto Collègîo et nécessitâtes în quîbdS 
patria est posita^ requirendo ipsius regiam magestatem et suplicando eidem 
ut patrie subveniat desolate prumptis subvencionibus et remediis opportunis. 

Item ordinaverunt quod dicti magrîster Stephanus et Guillelmus de Paternisj 
pro éxequendis premissîs ordinacionibus et stipendiis gencium armorum sol- 
vendis, prôvideant de peccuniis manulevandjs vel cabeiiciiô recipiendis et eas 
tormandi, feucandî et vendendi prout eisdem videbitur faciehdxim, màtiulevan- 
dum et vendendum. 

Item, ordinaverunt, statuerunt et fecerunt thesaurarium dîcti géneralis Comi- 
tatus Venayssini ad exigendum, petendum et recipienduni omnia emolumenta; 
jura et peccunias ipsius géneralis, videlicet discretum virum Syffredum Ysonîs, 
speciatorem, habitatorem Carpentoractis, cum pleriaria potestate quittandi, 
agendi et de£fendi, etc. 



IX. 

1403, 8 JANVIER, GaRPENTRAS. 

Cofnmùsiôn donnée par Pons de Langeac, recteur du Cohttat, 
pour la levée d'une taille de six mille florins votée par les États. 

(Archives départemenlales dé Vaucluse, C 49.) 



Poncius de Langiaco, domicellus, capitaneus géneralis et rector comitatus 
Venayssini pro Romana Ecclesia et ejus CoUegio sacrosanctis, nobili viro Jaco- 
mîno de Fontaynis, scutiffero nostro, necnon discreto viro magistro Guigoni 
Berardi, notario curie ordinarie Carpentoractis, et eorum utrique in solidum, 
salutem et in commissis diligenciam adhibere solertem. 

Cum, in parlamento publico Trium Statuum comitatus Venayssini hac die îrt 
civitate Carpentoractensi tento, générale consilium dicti comitatus indixedt 
talliam vi" florenorum aurj, pro pace habenda cum gentibus armigeris domîni 
de Intermontibu« que indifîerenter dictum comitatum discurrerunt, aliisque 
oneribus ejusdem comitatus supportandis, que solvi debent hinc ad proximos 
XV dies, alias pax ipsa retardaretur et multa dampna irreparabilla patria ipsa 
sustineret, ea propter, confidentes de veFtris industria, diligencia, vobis comit- 
timus et mandamus, quatinus ad loca infrascripta judicature Valrriassi v03 
personaliter transferatis seu alter vestrum transférât, et dominos et condominôS 
eciamque universitates locorum infrascriptorum ad levandum et solvertdum 
quotas dicte tallie, post ipsorum cujuslibet nomina, descriptas, per omnem et 
quemcumque modum rigorosum, eciam per clausuram portalîum, arrestacio- 
nemque personarum sîngularum, eciamque dominorum et condomindrum 
dictorum locorum, per capcîonem bonorum suorum, vendiciofiem et festinam 
distractionem, hominesque dici.ores ad mutuandum quotas dictarum suarum 
universitatum, et ulterius ad recipiendum quotas suas infrascriptas sùb usurd* 
rum voragine, si aliis viis» modis et formis fieri non posset, et ad faciendum 
procura tores suos, seque obligandum et servandum et custodiendum indemp- 
nes, viriliter et rigide compellatis, et exactas et levatas quotas ipsas ad appor- 



i 



— 222 -^ 

tàndum hue in Carpentoracte, illasque expediendum et solvendum discreto viro 
Syffredo Ysoni, thesaurario generali dicti comitatus, compellatis seu compelli 
faciatis, sic et taliter quod patria Venayssini nuilum culpa ipsorum dampnum 
patiatur, quod erit periculum solvere nolencium, precipientes et in maûdatis 
dicentes judici de Valrriaco et ceteris officialibus in judicatura predicta consti- 
tutis, omnibusque subditis sancte Romane Ecdesie, in juris subsidîo requi- 
rentes, quatînus vobis in premissis et ea tangentibus pareant efïicaciter et 
intendant, prestentque auxilium, consilium et favorem. Volumus tamen per 
dominos et condominos predictos et ipsas universitates, quamdiu vacaveritis 
in premissis, expensas vobis necessarias ministrari, quoniam de alio labore 
vobis faciemus satisfieri ad ordinacionem omnimodam nostram et consilii pre- 
dicti. Reddite litteras. Datum Carpentoracte» die vin januarii, anno a nativitate 
Domini mocccc tercio. 

ÀULAMHETI. 

Universitas Valrriacii in quota .... cxlviii flor. 

Condomini de Valrriaco sunt in quota xix flor. 

Universitas loci de Abolena est in quota cxu flor. ix gross. 

Universitas loci de Avisano est in quota Lxxn flor. 

Universitas loci de Palude est in quota *. xxxiiii flor, 

Universitas loci de Petralapta est in quota xxi flor. vi gross. 

Universitas loci de Piolenco xxxiii flor. 

Condomini de Petralapta sunt in quota xïii flor. 

Universitas loci de Sancta Cecilia est in quota xxi flor. m gross. 

Universitas loci de Motc^ est in cota vi flor. 

Condomini de Mota viii flor. 

Universitas loci de Ruppeaguta vi flor. ix gross. 

Condomini de Ruppeaguta vi flor. 

Universitas de Pilis xim flor. vi gross. 

Universitas loci de Arboribus x flor. viii gross. 

Condomini de Arboribus vii flor. 

Universitas loci de Rosseto xv flor. 

Condomini de Rosseto vii flor. m gross. 

Universitas Sancti Pantaleonis vi flor. 

Universitas Buxedonis ii flor. m s. 

Condomini de Buxedone ix flor. 

Universitas Gardapeyrolis ii flor. zi gross. 

Condomini dicte Garde vu flor. 

[Universitas] de Mornassio lxxv flor. 

Universitas de Vallosis ii flor. vi gross. 

Condomini de Vallosis un flor. 

Universitas loci de Ayrolis m flor. 

Condomini dicti loci. r iiii flor. 

Capitulum Triscastinense m flor. ni gross. 

Condomini Bastide Reynaudorum m flor. 

Condomini Bastide prope Mornassium '..... ix flor. 

Condomini de Darbussio v flor. 

Au dos : In judicatura Valrriassii {trace de sceau plaqué en cire rouge). — 
D'une écriture différente de celle du texte : Fuit computatum. Domini Electi 
anni mcccc quinti ordinaverunt solvi per thesaurarium magistro Guigoni 
Berardi notario pro xi diebus quibus stetit in judicatura Valriassi : vi flor. 



.- 223 — 

X. 

1409, 4-5 JUILLET, CaRPENTRAS. 

Séance des États sous la présidence du recteur Rodrigue de Luna dans 
laquelle les trois ordres protestent de leur fidélité à Benoît XIII, 
organisent la défense du pays, nomment des Élus, etc. 

(Archives départementales de Vaucluse, C 7, fol. i-io.) 



In nomîne Domini Jhesu, Amen. Ânno a Nativitate ejusdem miUesimo qua- 
dringentesimo nono et die Jovis quarta mensis Julil, hora terciarum, pontificatus 
domini Benedicti pape XIII an no XV, ad quam diem extitit prorogatum consi- 
lium qui en pendebat, constituti personaliter Très Status infranominati coram 
nobili et potenti viro domino Roderico de Luna, milite, rectore comitatus 
Venayssini pro domino nostro papa, citati per litteras dicti domini Rectoris et 
vocati personaliter, per ordinem, per magistrum Johannem Aulanheti, nota- 
rium curie Rectoriatus, in absencia aliorum citatorum et non comparencium 
quorum contumaciam dominus Jacobus Borrelli, jurisperitus, procurator fiscali$« 
accusavit et petiit per dictum dominum Rectorem contumaces reputari et 
contra eos procedi super pénis. Et dictus dominus Rector citatos et non compa- 
rentes reputavit contumaces et ordinavit procedi ad actus incumbentes in aula 
hospicii Rectoriatus, salvis et retentis pénis in dictis litteris explicatis. 

Sequntur nomina Trium Statuum predictorum 

Dominus episcopus Carpentoractensis : dominus offlcialis Aldebertus de 
Moresiis. 
Dominus episcopus Cavalllcensis : Anihonius OdoH pro eo (i). 
Dominus episcopus Aptensis : Dominus Johannes Mercorii. 
Dominus episcopus Avinionensis (a). 

Dominus episcopus Vasionensis : dominus Girardus Bergerii. 
Dominus Aurasicensis : Jacobus Sebindoni (a). 
Dominus episcopus episcopus Triscatinensis : Girardus Bergerii. 

Prima littbra. 

Condomini de Venasca : nobilis Elisiarius de Venasca. 
Condomini de Nometamiis : idem pro eo. 

Condomini de Masano : nobilis Astoaudus, prior Murmurionis, Jacobus 
Borelli pro nobili Astoaudo. 

(i) JBn note : Linèati non fuerunt in recitatione (Ce sont les noms que nous mettons 
en italiques dans le texte), 
(a) Bn marge : Non. 



i 



— 224 — 

Domînus Bedoynî : dominus Astorgius de Petra, 

Dominus Credulionis : dominus Jacobus Borelli pro eo, ilobilis Astoaudus. 

Dominus Maudene ; nobilis Gauffredus de Venasca pro eo. 

Dominus de Carumbo : nobilis Ricavus de Albarufifo. 

Nobilis Baudoynus de Podio. 

Dominus Sancti Yjpoiiti : idem nobilis Ricavus. 

Dominus Albaruffi : dominus Raymundus Amulfl pro eo, nobilis Ricavus de 
Albaruffd. 

Dominus de Durbannis : nobilis Gaufifredus de Vetiasca. 

Dominus de Malaussena : dominus Jacobus Borrelli. 

Condominus de Intercallis : dominus Girardus Bergerii pro eo. 

Condomini Podii Almerassi : subscriptus Berengarius. 

Condomini Sancti Romani in Vaynesio : nobilis Berengarius Elisiarii. 

Universitas Carpentoractensis : Dominis Johannes Hugonis et Alfanius de 
Ruppe et Georgius Allevi. 

Universitas de Paternis : {le nom manque}. 

Universitas de Rupe super Paternas : Petrus Constantini. 

Universitas de Bauceto : Johannes Albroni. 

Universitas de Venasca : nobilis Elisiarius Romey. 

Universitas de Malamorte : Elisiarius Autrandi. 

Universitas de Blaudiaco : Giraudus Pineti pro ea. 

Universitas de Nometamiis : nobilis Gauffredus de Venasca pro ea. 

Universitas de Villa : Johannes Poncii. 

Universitas de Murmunone : Anthonius de Villa et Raymundus Richelanî. 

Universitas de Masano : nobilis Ricius de Emanatis. 

Universitas de Bedoyno : Arnaudus Gassini. 

Universitas de Credulione : nobilis Astoaudus pro éa. 

Universitas de Maudena : nobilis Gauffredus de Venasca. 

Universitas de Carumbo : Petrus Rebolli. 

Universitas de Albaruffo : dominus Raymundus Amulfl, nobilis Ricavus de 
AlbafufFo. 

Universitas de Malausana : Andréa de Placea. 

Universitas de Vasione : Jacobus Sennerii. 

Universitas de Cresto : dominus Giraudus Bergerii. 

Universitas de Intercallis : Bertrandus Ymberti. 

Universités de Fulcone : Mundonus Rollandi, 

Universitas de Podio Almerassio : idem pro ea. 

Universitas de Sancto Romano in Vaynesio : nobilis Berengarius Eii^arii. 

II* LITTERA. 

Condomini de Interaquis î nobîliô Johannes. 

Condomini de yedena : nobilis Petrus de Segureto et Migotus de Palossiîs. 
Dominus Serinhani : Johannes de Cornillis. 
Condomini de Cadarossa : Guillelmus Garini. 
Condomini Sancti Romani Malegarde : Prior Murmurionis. 
Dominus Vacayrassi : dominus Jacobus BorrelH pro eo, nobilis Bertrandus 
Vassadelli . 
Dominus Albanhani : idem dominus Jacobus pro eo, nobilis DàlMasditiS Corvi. 



— 225 — 



Universitas de Montiliis : Damianus de Villanova et Girardus Palerii. | 

Universitas de Interaquis : Pondus Teulerii. ^ 

Universitas de Vedena : (Petrus de Segureto) (i), Johannes Bessoni. . j 

Universitas de Ponte Sorgie : Guillelmus Raymondi. 

Universitas de Cadarossa : Audibertus Garini. 

Universitas de Serinhano : Johannes de Cornillis. 

Universitas de Camareto : idem. 

Universitas de Trevelhano : idem. 

Universitas de Rastello ; Guillhelmus de Serris. 

Universitas de Cayranna : Rostagnus Folquerii. 

Universitas de Sancto Romano Malegarde : Dominus prior Murmurionis. 

Universitas de Boyssono : Gaspardus Chamatcrii. 

Universitas de Villa Dei : Petrus Berbegerii. 

Universitas de Sableto : StephanU's Poloprali. 

Universitas de Segureto : Girardus Turqui. 

Universitas dé Vacayrassio : Petrus Poncii. 

Universitas de Balmis : Mundonus Remusati. 

Universitas de Albanhano : Bertrandus Ronsini. j 

Universitas de Serriano : Robaudus Rodelhi. 

Universitas de Auriolo : Mundonus Remusati. 

m* LITTERA. 

Dominus de Thoro : (Nobilis Ricavus de AlbarufFo pro eo) (i), dominus 
Johannes Cayre. 

Condomini Sancti Saturnini : (Eiisîarius de Venasca pro parte) (i), nobilis 
Gauffredus de Venasca. 

Condomini de Cavismontibus : dominus Johannes Cayre. 

Condomini de Talliatis : magister Stephanus Bruni. 

Dominus Robionis : magister Stephanus pro eo. 

Dominus de Malobeco : nobilis Bertrandus Botini. 

Condomini de Menerbia : idem. 

Condomini Sancti Saturnini Aptensis : Bertrandus de Saxis. 

Condomini de Croanhis : idem Bertrandus. 

Condomini de Laneis : magister Stephanus et Bertrandus Botini. 

Condomini de AveUarone : nobilis Astoaudus Astoaudi et Symon de Rassa. 

Universitas de Insula : dominus Johannes Cayre et Bertrandus Gauterii. 

Universitas de AveUarone : Symon de Rassa. 

Universitas de Thoro : (dominus Johannes Cayre pro ea) (i), Raymundus 
Alfanti. 

Universitas de Castronovo : Bertrandus de Sanis. 

Universitas de Cavismontibus : idem. 

Universitas de Cavallione : Anthonius Ferraguti, Raymundus Cabassole, 

Universitas de Talliatis : nobilis Bertrandus Vassadelli. 

Universitas de Robione : magister Stephanus Bruni pro ea. 
Universitas de Malobeco : nobilis Bertrandus Botini. 

(i) Exponctué. 

17 



— 226 — 

Universltas de Opeda : domifiud Anthonîu^ Vinceticll, tbesaùrârius Vehays- 
sini. 
Universitas de Menerbia : Jacobus Daudane. 
Universitas dç Bonilis : Anthoniue Giraudi. 

Universitas de Sancto Saturnine Aptensi : magrister GuiHelmus Bonetl. 
Universitas de Capreriis : {ie nom manque). 
Universitas de Laneis : magister Stephanus Bruni. 
Universitas de Saumanna : (Bertrandus de Bania) (i), Petrus de Sociada. 



lui* LITTERA. 

Condomini de Arboribus. 
Condomini de Vallosis. 
Condomini de Ayrolis. 
Condomini de Gardapayrolis. 
Condomini de Ruppeacuta. 
Condomini de Daubicis. 
Condomini Buxedonis. 
Condomini Bastite prope Mornassio. 
Condomini de Mota. 
Condomini Bastite Raynaudorum. 
Condomini Petrelapte : dominus Girardus Bergerii. 
Condomini de Solornio. 
Administrator de Pilis. 

Universitas de Valriaco : Jacobus BorreUi pro ea. Coneessit Ikeitciam domi- 
nus Petrus Cathelani. 
Universitas de Abolena. 

Universitas de Mornassio : (Dominicus Descarssiis)(i)^Doniinicus Cakktti. 
Universitas de Avisano : Pondus Michaeiis. 
Universitas de Podioleho : Pelrus Baudonis% 
Universitas de Ruppeacuta. 
Universitas de Gardapayrolis. 
Universitas de Buxedone. 
Universitas de Sancta Cecilia : Poncius Florerii. 
Universitas de Petralapta : Laurencius Ymberti. 
Universitas de Palude : GuiHelmus Agerii. 
Universitas de Mota. 
Universitas de Richarenchiis. 
Universitas de Borbotono. 
Universitas de Rosseto : Johannes Grangie. 
Universitas de Sancto Pantaleone : idem. 
Universitas de Arboribus : GuiHelmus Corenhi. 
Universitas de PiHs : idem. 
Universitas de VaHossis. 
Universitas de Ayrolis. 

(I) Exponctué. 



> 



— 22^7 — 

Quibusquidem .Tribus Staiibus dictus dominus.rector dixit, exposuit et expli- 
^cavit quodâpsos Très Status fecit coram se vocari causis et racionibus que 
sequuntur : 

Primo, quia sancta mater Ecclesia, racione inveterati scismatis, muhipliciter 
est turbata et non inmerito ad implorandum Dei clemenciam videretur eîdem 
domino rectori quod fièrent processiohes sollemnes in omnibus locis comi- 
talus .Venayssini, supplicando Altissimo et preces fundendo omnibus suis 
Sancds ut veram pacem et unionem sue sponse matris Ecclesie concedere velit, 
et ut cicius inclinetur ad preces populi, quod prima missa dicatur de Triniiate, 
secunda de Sancto Spiritu, et tercia de Virgrine Benedicta, et populus inde 
sequatur dévote cum candelis in manibus accensis. 

liem secundo, exposuit quod Très Status comitatus Venayssini sint fîrmi et 
fidèles. eorum domino et quod propter modicam vel magrnam turbacionem se 
pervetcre non debeant corda eorum, quin semper fidèles existant eorum 
domino naturali. 

Item tercio, super defencione patrie et gubernadone, dixit et exposuit quod 
plures inimici patrie minantur sicut dominus de Intermontibus et Amedeus de 
Veyrin et quam plures alii. Ideo rogravit Très Status ut providere valeant super 
grubernadone et defencione patrie, neopprteat pro qualibet Très Status evocare. 

Item quarto, dixit et exposuit quod eidem videbatur quod fieret ambaxiata, 
ut decet, domino nostro pape, attentis verbis que dicuntur. 

Item quinto, dixit et exposuit quod sunt octo vel decem menses quod ipse 
venitiji partibus istis de mandato domini domini nostri pape et tune invenit 
patriam involutam in usuris et debitis ad summam xvi" vel xvii" florenorum. 
Idcirco rogavit Très Status hic présentes ut remedium velint opponere ne dictls 
debitis et usuris patria destruatur. 

Item sexto, super grubemadone patrie, rogravit dictos Très Status quatinus 
eligere velint sapientes et discretos viros, ne, pro qualibet causa émergente, 
o'pporleat dictos Très Status evocare. 

Item septimo, dixit et exposuit quod in patria ista stetit spacio decem' men- 
sium vel ultra ; et quod, pro onore domini nostri pape et suo et deffensione 
patrie presentis, tenuit gentes armigeras et multas expensas substinuit quas 
diu sustinere non potest, nisi per ipsos Très Status de aliquo subvcniatur. 

Quibus sic peractis et per dictum dominum rectorem dictis et explicatis, 
dominus Jacobus Borrelli, jurisperitus, procurator generalis dictorum Trium 
-Statuum, replicando dixit, quod de consuetudine est usitatum, factis et dictis 
exposicionibus in consilio generalis Trium Statuum, se trahere ad partem et super 
agendis tractare de negociis explicatis. 

Et tune dictus dominus rector concessit quod dicii Très Status possint et 
valeant se congregare ubi voluerint et tractare de et super negociis eisdem 
explicatis. et sequenter conclusionem eorum eidem domino Rectori referre. 

Sequenter vero, eadem die, post dormicionem, dicti Très Status congregati 
de licencia qua supra in domo Fratrum Predicatorum in magno tinello, ubi 
fuerunt rescitate exposiciones facte per dominum rectorem, et, post multas 
opiniones, dicta et altercaciones, cum inter se concordari non possent, elegerunt 
personas infrascriptas. 

Pro cteris : dominum de Aurayca, priorem Murmurionis, dominum Johannem 
Mercorii, canonicum Carpentoractis. 

Pro baronibus et nobilibus : nobilem Astoaudum Astoaudi, condominum 
Masanl, nobilem Ricavum de Albaruflb. 



— 228 -^ 

Pro judicatura Carpentoractensi : dominum Johannem Hugonis, jurisperi- 
tuni, nobilem Richarium de Amanatis, de Masano, Syffredum Ysonis, habita- 
torem Carpentoractis, nobilem Elisiarium Romei, habitatorem Venasce, magis- 
trum Raymundum Ricavi, de Murmurione, Damianum de Villanova, de Mon- 
tîliis. 

Pro judicatura Insulana : Bertrandum Gauterii, drapaiium, dominum Johan- 
nem Cayre, jurisperitum de Insula, Rainulphum Ferraguli, de Cavallione, 
Petrum Giraudi, de Bonillis. 

^ro judicatura Valriaci : Dominicum Calciati, habitatorem Momassii, Pon- 
cium Michaelis, Guillelmum Âgerii, de Palude. 

Quibusquidem electis dederunt potestatem palpandi, examinandi et conclu- 
dendi super responsionibus fiendis peticionibus factis per dominum rectorem 
et demum refferendi dictis Tribus Statibus, ut ad honorem et utilitatem patrie 
valeant respondere. 

Quiquidem electi responsîones fecerunt super peticionibus et proposicionîbus 
factis per dominum rectorem et per me notarium publicum infrascriptum 
scribi fecerunt ut sequitur : 

Et primo, super processionibus et missis celebrandis pro unitate sancte 
matris Ecclesie, sicut supra scriptum est, videtur eis fieri faciendum solemniier 
et dévote. 

Ad secundum, quando dicilur quod Très Status sint f)rmi et fidèles domino 
suo, videtur eis quod débet fîeri per Très Status. 

Ad tercium, super deffensione patrie facienda, videtur eis quod patria 
non habet potestatem tenendi armigeros, sed videtur eisdem facere aliquam 
defensionem, secundum possibilitatem patrie, et quod dominus rector velit 
providere ad castra, que per se cuslodiri non possunt, ad utilitatem patrie. 

Ad quartum, quando dicitur de ambaxiata facienda domino nostro pape, 
videtur eis quod valde bene esset factum si fieret ambaxiata, sed visis et pal- 
patis diversis periculis de personis que dictam ambaxiatam facerent, de presenti 
consulunt diciam ambaxiatam dimittere. 

Ad quintum, super debitis persolvendis, videtur, eis quod, attenta paupertate 
pairie et dampnis passis per diversa loca, que magnam partem fructuum perdi- 
derunt, per iransitum gencium armorum de Florencia in Lumbardiam, quod 
débita, ad que patria Venayssini tenetur, prorogentur cum minori intéresse 
quo fieri poterit. 

Adsexium, super gubernacione patrie, videtur eis ad evitandum expensas ne, 
pro qualibet causa insurgente. Très Status convocari opporteret, quod eligeren- 
lur certe persone ad gubernacionem patrie, et si placei Tribus Statibus, nomi- 
nabuni infrascriptos : 

Pro clcris : Dominum Johannem Mercorii, canonlcum Carpentoractis. 

Pro baronibus et nobilibus : nobilem Astoaudum Astoaudi, condomînum 
Masani. 

Pro judicatura Carpentoractensi : Syffredum Ysonis, speciatorem, de Carpen- 
toracte, et nobilem Richerium de Amanatis, de Masano. 

Pro judicatura Insulana : Bertrandum Gauterii, draparium, de Insula. 

Pro judicatura Valriaci : nobilem Petrum Catalani, de Valriaco. 
Ad septimum, super subvencione dicti domini rectoris, attentis expensis per 
eum faciis in relevamine patrie, videtur eis sibi offerri m* florenos, et quia 
idem dominus rector dictos m* florenos noluit acceptare, postmodum fuit 
conclusum quod dentur ei quingenti floreni. 



- 229 — 



Postque, die quinta julii, constituti Très Status in hospiclo et curte recioria- 
tus, coram dicto domino rectore, fecerunt, constituerunt et ordinaverunt que 
sequuntur : 

Primo, septem capitula supraordinata per deputatos supradictos fecemnt et 
ordinarunt modo et forma in eisdem descriptis que fuerunt per me notarîum 
publicum infrascriptum in presencia dicti domini rectoris et Trium Statuium 
restituta. ^ 

Item, fecerunt, constituerunt et ordinaverunt Electos supra proxime descdptos 
ad unumannum dumtaxat, quibus omnibus dederunt plenam et liberam poics- 
tatem providendi super negociis patrie occurrentibus, prout eisdem ad ulilita- 
tem patrie videbiiur faciendum et gubernandum. 

Item, eisdem et quatuor ex ipsis sive aliis dederunt plenariam potestatcm, 
etc., porrogandi vel porrogari faciendi, una cum thesaurario generalis infra- 
scriplo, débita ad que Très Status comitatus Venayssini tenentur, cum minori 
interesse quo poterunt (sic) et prout eisdem videbitur faciendum ad utilitatem 
patrie. 

Item eciam, audiendi compota, raciones quorumcumque qui, pecunias, bona 
et jura patrie gubernaverunt, ipsaque examinandi, impugnandi, et demum 
concludendi et quittandi specialiter et generaliter, prout eisdem videbitur 
faciendum. 

Item, constituerunt eosdem et duos ex ipsis in solidum procuratores spéciales 
et générales, etc., ad manulevandum quascumque summasauri vel argenli, vel 
mercaturascujuscumque generis existant emendum, quod, negociis patrie prout 
eisdem videbitur manulevandum et emendum, et pro ipsas summas reddendo 
termino seu terminis captandis, etc., dictos Très Status et quemlibet eorum 
in solidum, et omnia eorum et cujuslibet eorum in solidum bona obligandum, et 
ypothecandum ac submittendum juridictioni, captioni et carceri quarumcumque 
curiarum, etc., et in ipsis curiis ostagia, promittendum teneri, et procuratores ad 
conficiendum dictas pecuniarum summas creandum et constituendum nomine 
dictorum Trium Statum, et alia forciora, si necesse fuerint, faciendum, prout 
est fîeri consuetum. 

Item, ad conveniendum, concordandum et compromittendum, cum pena et 
juramento vel sine, cum quibuscumque personis, pro negociis dicti generalis, 
etc., ut in forma contractusque stipulandum et recipiendum. 

Item, quod dicti Electi possuit et valeant, una cum Georgio Allevi et Bariho- 
lemeo Giraudi, de peticione facta per dictumSyffredum Ysonis, de nominc sue 
et aliorum emptorum imposicionis salis, qui dixit generalem teneri eisdem 
emptoribus de certis casibus. 

Item, ordinaverunt quod, si oporteat equitare pro negociis patrie extra ci viia- 
tem Carpentoractensem, quod dicti Electi non vadunt nisi esset pro manule- 
vandis pecuniis vel porrogandis debitis, ut superius est ordinatum, sed alios 
debeant eligere et mittere pro negociis patrie, sicut eisdem videbitur faciendum- 

Item, constituerunt thesaurarium Paulum Bruni, specialorem, de Carpento- 
racte, cum potestate consueta petendi, exigendi et recuperandi, etc.» et de 
receplis quitandi, etc., cum stipendiis consuetis. 

Item, constituerunt procura torem dicti generalis, dominum Johannem Hug-o- 
nis, bacallarium in legibus, habitatorem Carpentoractis, ad compeliendtim 
quascumque personas debentes dicto generali, et ad agendum etdeffendendum 
in omnibus et singulis causis, etc., cum potestate substituendi et cum stipendiis 
zxv fiorenorum. 



— 230 — 

Iiem, constituerunt procuratores, videlicet magistros Johann em Mosteiii, Syf- 
fredum de Ruppe, Ricavum Albigresii et Poncium Capelli, de Carpentoracte, et 
Ymbertum Speroni, magistros. 

De Avinione, magistros (les noms manquent). 

De Monlepessulano (idem). 

Ad agendum et deffendendum cum potestaté subslituendi, ui in forma, pro- 
millcnles ratum, gratum et firmum habere, etc., et relevantes, etc. 

De quibus, dicti Très Status pecieiunt, et de quolibet capitulo concesserunt, 
fîeri unum et plura, publicum et publica, inshumentum et instrumenta addila- 
men, etc. Acta fuerunt hec Carpentoracte, in curte hospicii rectorialus, presen- 
tibus domino Jacobo Borelli, jurisperiio, domino Anthonio Vincencii, tbesau- 
rario Venayssini, Raymundo de Gigundassio, Anthonio Laugerii et Girardo 
Stophanies, civibus [et] habitatoribus Carpentoractis, et me Valcntino démentis, 
notarjo publico, etc. 



XI. 
. I4IO, 8 AVRIL, CaRPENTRAS. 

S,éance des États du Comté Venaissin. Les trois ordres prêtent serment 
de fidélité au cardinal de Thury, légat du pape Alexandre V. 

(Archives départementales de Vaucluse, C 7, fol. 33-42.) 

In nomîne domini Jhesu, amen. Anno a nativitate ejusdem millesimo qua- 
dringentesimo decimo et die martis octava aprilis, convcnerunt in hospicîo 
rectoriatus, in aula, videlicet dominus Johannes Mercorii, canonîcus Carpento- 
ractis, nobilis Astoaudus Astoaudi, condominus de Masano, et Syfîredus Ysonis, 
speciator, de Carpentoracte, coelecti comitatus Venayssini, et venerabiles et 
circumspecli vîri Petrus Borboni, prepositus Carpentoractis, Gpillelmus de 
Leuse, Johannes Desiderii, jurisperiti, Anthonius Odoli, sacrista Sancti Desî- 
derii Avinionensis, Raymundus de Gigundassio et Bartholomeus Giraudi, cives 
et habitatores Carpentoractis, una cum infrascriptis personis inferius per ordi- 
nem descriptis ex Tribus Statibus, per litteras clausas rogatorias convocatis ex 
parte dictorum coelectorum et sindicorum civitatis Carpentoractensis, super 
quibusdam requisîcionibus eisdem Electis et sindici3 factis in areis portalis 
Aurayce, in itinere Auripli (i), per reverendum patrem dominum electem Tho- 
lonenscm, ex parte reverendissimi in Christo patris et domini domini cardinalis 
de Tureyo, legati, ut dicitur, a summo pontifice Alexandro quintp, videlicet. ut 
civitas Carpentoractensis et comitatus Venayssini obedire véllent eidem, tan- 
quam sunimo pontifici, eorum domino naturali, et in dicto consilio fuerunt 
presentate littere clause a domino cardinal! Saluciarum et domino camerario et 
copia cujusdem sentencie late in sancta synodo in civitate Pisana tento, qvfa- 
rumquidem littere et copie tenores de verbo ad verbum sequuntur et sunt 
taies : 

{i) En note : Die martis xviii marcii prozime preteriti. 



— i3i — 

Ténor vero littere clause dictorum dominorum cardiitaHutn ôaludûfum et 
domini camerarii sequitur et est talis : 

« Revereiîdi patres, magnîfici atque honorabiles et discreti viri. Cum alias devo- 
« luntate et consensu nostris, fuerunt destinât! ad Electos Trium Statutum comi- 
K tatus Venayssini et sindicos et consilium civitatis Carpentoractensîs, pro ho- 
« nore Dei et Fancte Romane Ecclesie et domini nostri pape Alexandri quinti ac 
K domini P. cardinalis de Thureyo, ipsis in xii provinciis legati destinati et civi- 
« tatis Avinionensis et comitatus Venayssini vicariigeneralis, cum plenaria potes- 
« tate et pro bono et quieto statu civitatis et comimtus predictorum, ad exortan- 
« dum et requirendum vos omîtes, pro bonoanimarum vestrarum et dicte Sancte 
« Romane Ecclesie, et dicto domino nostro ac ipsius vîcario et legato et suis 
« vellent dare et prestare veram et plenam'obedienciam, sicut fidèles et veri 
ic Christiani ac fidèles ac vassalli spéciales Romane Ecclesie tenentur facere et 
« prestare, videlicet reverendus pater dominus Vitalis, electus Tholonensis, Pe- 
« trus Cotini, decretorum doctor, Germanus Florentii, curie Camere Apostolice 
« auditor, et dominus Johanlies deVinayo, miles, qui publice et vocabiliter in 
« areis ante civitatem Carpentoractensem proposuerunt et requisierunt dtctos 
« Electos, sindicos et consiliarios ut, insentencia quam vobis pfesentibus litteris, 
« mittemus interclusam, lacius videbitur contineri, qui Electi, sindici et consilium 
« dixerunt quod super istis volebant pro bono statu predicto hâbere consilium 
« et deliberacionem cum predictis Statibus, et super hoc, habuerurït dilacionem 
if satis congruum. Verum cum, super premissis fueritis vocatî ac congregratî in 
« vincula caritatis et pascis et pro bono animarum et corporum et boriorum ves- 
« trorum et tociurs comitatus, vo^ exortamiir, reqoirimus et monemus ut, secun- 
« dum proposicionem, exortacionem, requisicionem et monlcionenl per nos 
<c factas eisdem Electis, et sîndicis et consilio, vellitis faceres concludere et ad 
« debitum effectum deducere non pro crastinando vel dilerando (5fc) taliter ut, 
« apud dictum dominum nostrum papam et dominum legatum de bona et fldeli 
« obediencia valeatis merito comendari, et ut de negligencia, retardacione et 
« contentu nullathenus notari valeatis. Presens autem noster Jhesus Christus 
« per meritumsue sancte Passionis dirigat corda et corporâ vestra in vinculo cari- 
« tatis etpacis. Scriptum Vîllenove prope Avinionem, die secunda mensis aprilis 
(( subsigneto nostri : A. cardinalis Saluciarum in absencia nostri F. camerarii.» 

In quibusquidem litteris, due subscripcîones erant scripte hujus tenoris : 

« Reverendis in Christô patrîbus, magnifîcis atque honorabilibus et discretis 
« vins Tribus Statibus comitatus Venayssini in proximô consilio in Garpento- 
« racte congregandis. 

« A. cardinalis Saluciarum et F. archiepiscopus Narbonensis, domini nostri 
« pape camerarius. » 

Ténor vero sentçncie in sancta synodo prolate de qua supra fit et habetur 
mendo, sequitur de verbo ad verbum prout ecce. 
• •••••>i • 

Quibusquidem litteris visis et diligenter intellectis, ordinaverunt quod quilibet 
dicti consilii videat et cogitet in negociis in ipsis litteris contentis eciam in 
exposicione, requisicionibus et monicionibus factis per dominum Tholonense m 
episcopum ut die crastina omnes conveniant ad deliberandum quid agendum 
super premissis. 

. Item« die Mercurii nona dicti mensis aprilis, post parlamentum civitatis Car- 
pentoractensis in domo Fratrum Predicatorum tentum, domini Eiecti inferius 



— 232 — 

nominati, una cum Tribus Statibus infrascriptis, eorum intencionem et volunta- 
tatem et ordinacionem fecerunt et declaraverunt ut sequitur : 

Et primo, atlentis requisicionibus et intimacionibus literatoriis Electis et sin_ 
dicis civitatis Garpentoractensis factis per reverendissimos patres dominos A. 
cardînalem Saluciarum et F. archiepiscopum Narbonensem, camerarium 
domini nostri pape, ex parte reverendissimi patris domini P. cardinalis de 
Tureyo, domini nostri pape legaii, et comitatus Venayssini et civitatis Avinio- 
nensis vicarii generalis, et eciam plenissime intellecta exposicione et declara- 
cione sacre synodi eisdem facta publice ante ecclesiam Sancti Syffredi per reve- 
rendum electum Tholonensem, visa eciam copia sentencie dicte sacre synodis, 
et diversis aliis que ad devocionem inducunt corda fidelium et dirigunt ad 
Deum et omnes Sanctos et Sanctas ejus et ad ejusdem vicarium verum in terra, 
volentes inveteratum cisma, quod spacio xxxii annorum tirannice Christi Eccle- 
siam dettinuit occupatam, juxta posse de eorum cordibus exlirpare, declarave- 
runt et dixerint veram obedienciam et fidelitatem prestare dicto summo ponti- 
fici pape Alexandro tanquam vero vicario Jhesu Christi in terram. 

Item, ad declarandum eorumdem bonam voluntatem et intencionem, comi- 
serunt dominis Electis ut eligant ambaxiatores ad dictum dominum legatum. 

Item, quod requirant dictum dominum legatum ut scribat dicto domino de 
Janiosa ne deinceps dampnificare permittat [et] per gentes suas armigeras 
comitatum discurrere neque dampnificare. 

Item simili modo scribatur domino de Janiosa et requiratur cum instrumente. 

Item quod dicti Electi possint et valeant facere et ordinare capitula, statu ta et 
ordinaciones pro utilitate patrie prout eisdem videbitur faciendum. 
(Suit la liste des membres des États,) 



XII. 

1423, l3 OCTOBRE, CaRPENTRAS. 

Séance des États. Extrait du procés-verbal contenant les délibérations 
des trois ordres sur les moyens de combattre l'usure, les cessions 
de biens, un don à faire au cardinal de Foix, les cessions de 
dettes, les péages, etc. 

(Archives départementales de Vaucluse, C 10, fol. 3-7.) 

Sequuntur ea que nobilis vir Gauffridus de Venasca, regens comitatum 
Venayssini, exposuit Tribus Statibus cora m eo vocatis et per suas litteras citatis, 
de mandato domini camerarii, anno Domini millesimo un" xxiii et die mer- 
curii xin mensis octobris. 

Primo, cum reverendus pater dominus J. de Pictavia, episcopus et comes 
Valentinensis, rector comitatus Venayssini, certis negociis suis propriis a pré- 
sent! patria sit absens, et forsan dubitatur de sui absencia in presenti patria 
Venayssini, videtur domino camerario et eidera domino regenti ut provideretur 
de tali remedio ut mancionem faceret in comitatu, ad evitandum forsan incon- 



- 2^3 - 

venencia que latent, que propter ejus presenciam cessarent. Ideo prefatus domi- 
nus regens petiit per Très Status provider!.... 

.... VII. Item eodem modo, cum in patria Venayssinî usure maxime et exces- 
sive comittantur, pro quibus quam plures boni homines-et hospicia necessitate 
capienies sunt dcstructi et exheredati, que vertunlur in dampna patrie Venays- 
sinî, quod predicta in consilio ponerentur et aliquod bonum et utile remedium 
apponeretur. 

VIII. Item, eciam exposuit,sine injuria cuicquam, loquendo quod curie comi- 
tatus Venayssini in suis processibus et in justicia ministranda ita longe existunt 
quod vix liiigia in eisdem mota finem recipere possunt, que vertuntur in exhe- 
redacione piurium; super quibus petiit, si sitpossibile, per consilium remedium 
apponi congru u m. 

IX. Item, insuper exposuiL quod multe et quam plures fraudulente cessîones 
bonorum fiunt per gentes comitatus que redundant in dampnum perleviorum, 
ex eo quia non fiuni secundum juris disposicionem. Quare petiit provideri per 
consilium de bona et optima ordinacione quod taies fiant prout juraordinant. 

X. Item,dixit et explicavit quod reverendissimusdominus cardinalis de Fuxo, 
qui extitit in curia Romana protectoi in negociis patrie occurentibus et adhuc 
paratus est facere pro patria dum locus fuerit, si videatur consilio, fieret aliquod 
placere, secundum quod videbitur consilio faciendum. 

XI. Item, exposuit quod plures cessiones debitorum fiunt incomiiatu de una 
persona inaliam potenciorem et extra comitatum, pro dando majores vexaciones 
et expensas. Idcirco rogavit consilium quod in premissis vellet eciam atienderc 
et aliquod bonum apunctamentum dare.... 

... XIII. Item ultimo, dixit et exposuit quod suntaliqui qui in dicto comiiatu 
levant et levari faciunt nova pedagia, pulveragia et imposiciones, de quibus 
mercatores conqueruntur etmerito et alibi faciunt suos transituset ducunt mer- 
caiuras, quod est magnum prejudiciu m et dampnum patrie Venayssini; super 
quibus peciit per consilium provideri.... 



XIIII • OCTOBRIS. 

Sequuntur responciones Trium Statuum ad singula capitula exposita in 
consilio predlcto. 

Ad primum.... concluserunt quod eligantur de statu cleri unus, de statu 
nobilium aller, et de qualibet judicatura unus, qui vadant ad dominos cardina- 
lem de Fuxo et dominum camerarium qui sunt in Avinione, suplicando eisdem 
ut placeat. scribere Sanctitati domini nostri pape ut scribere vellit domino rec- 
lori ut suum offlcium rectorie vellet exercere ut laudabiliter consuevit et alia 
facere et suplicare que fuerint circa predicta necessaria et opportuna et excu- 
sare impoienciam patrie et paupertatem ei, si alia inconveniencia evenirent, 
dicti Très Status se excusant.... 

.... Item, ad septimum respondent quod remedium débet apponi per judices 
talium usurariorum. 

Item, ad octavum sicut in sexto capitulo. 

Item, ad novum respondent quod taies cessiones bonorum fiant secundum 
juris ordinem strictum per principales, et in forma, et non per procuratorem, 
si alias fieret pro non facta habeatur, etc. 

18 



— 234 — 

Item ad x nichil respondunt quoad presens certiscausis secreds. 
Item ad xi est per jura provîsum.... 

.... Item ad xiii respondent quod remedium débet apponi per dominum nos- 
trum papam et ejus officiarios.... 



XIII. 



1426, 26 NOVEMBRE, CaRPENTRAS. 

Séance des États. Délibération sur un projet de ligue à conclure 

entre le Comté Venaissin, la ville d'Avignon, la Provence, 

le Dauphiné et le Comté de Valentinois, 

(Archives départementales de Vaucluse, C 11, fol. 41-44.} 

CONSILIUM TRIUM STATUUM. 

Anno a Nativitate Domini millésime iiii*xxvi et die xxvi mensis novembris, 
comparuerunl Très Status.... 

... In diclo consilio, honorabilis et circumspectus vir dominus Pondus Tren- 
qtierii, legum doctor, et nobilis vir Pe*rus Urtice, de Avinione, ambaxiatores 
destinati per reverendissimum patrem dominum Franciscum, miseracione 
divina archiepiscopum Narbonensem» domini nostri pape camerarium et vica- 
rium, ad Très Status comitatus Venayssini, dixerunt quod prefatus dominus 
camerarius salutat Très Status bono corde et ex sui parte dirigit literas suas 
diciis Tribus Siatibus,et simili modo, domini sindici etconsilium Avinionis alias 
dirigerunt literas diciis Tribus Staiibus. Quarumquidem literarum videlicet pre- 
faij domini camerarii et sequenter aliarum dominorum sindicorum et consilii 
Avinionis, ténor sequitur et est talis : 

Superscripcio ipsarum literarum domini camerarii est talis : Reverendis in 
Christo palribus, egregiis, potentibus et honorabilibus viris dominîs Trium 
Statuum comitatus Venayssini Carpentoracte congrcgalis. 

Ténor li itère : 

« fteverendi patres, egregii, poienies et honorabiles viri, premissa recomen- 
• dac'onc. Pro nonnullis bonuni iransquillum et pâcifîcum slalum patrie domini 
« nosiri concerneniibusvobis cxplicandis, mitlimus lune egregium virum domi- 
« num Poncium Trenquerii, legum doctorem, et nobilem Petrum Urtice, 
» cives hujus civitaiis, prescncium latores. Precamur vos et hortamur, quantum 
•• possumus, qualinus munciandis nosiri parte circa illa eisdem laioribus fidem 
« credulam et indubiam ad hibere veliiis acsi in propria persona illa vobis 
i< diceremus. Aliissimus féliciter vos conservei. Scriptum Avinione die xxv 
« novembris. 

« F. archiepiscopus Narbonensis dominis pape camerarius et vicarius. » 

Ténor litlerarum sindicorum et consilii Avinionis. 

Superscriptio : • Reverendis in Christo patribus, nobillbus ac honorabilibus 



^'t^.:' 



— ,a35 _ 

« dominis Trium Statuum comitatus Venayssini dominiset amicis nostris caris- 
• si mis. 

• Rcverendi in Christo patres et nobiles ac honorabiles viri, post debîtam 
« recommendacionem. Ad vesiras dominaciones accedunt egregius vir dominus 
w Pondus Trenquerii et Petrus Urtice, concives nostri, ex parte reverendissimi 
« in Christo patrisetdomini doroinicamerarii et nostra,eisdem dominacionibus 
« vestris dicturi etexpositurinonnullaque respiciunt bonum statum et honorem 
« domini nostri pape et patrie, quibus placeat adhibere plenam credencie 
4t fidem sicut personis nostris propriis. In Domino valeant eedem dominaciones 
c quas conservare dignetur Mtissimus féliciter et active. Scriptum Avinione die 
« XXV novembris. 

« Vestri in omnibus sindici et consilium civitatis Avinionensisr» 

Quibusquîdem literis publice periectis, supranominatus dominus Poncius 
suam credenciam ex parte domini camerarii et dominorum sindicorum et 
consilii Avinionis in effectu explicavit dictis Tribus Statibus solemniter et valde 
longe. De qua credencia solemnissime explicata, receperunt Très Status conclu- 
siûnes dumtaxat : 

Primo namque explicavit quod certe gentes armigere in regno agregale ad 
instanciam aliquorum dominorum intendunt [invadere] patriam Venayssini et 
guerram ferre civitati Avinionensi et comitatui Venayssini ac eciam patrie 
Provindè. 

Item, quod super hiis civitas Avinionensis misit certos ambaxiatores ad 
dominum Karolum, fratrem domini régis Ludovici, in civitate Aquensiexisten- 
tem, ubi, quam plura bona eloquia habuerunt, et certa capitula super defen- 
cione, casu quosit necesse, fecerunt et reportaverunt ad dominum camerarium 
et consilium civitatis Avinionensis, 

Item quod, supra dicta defeticione, si necesse fuerit, ligam facerc intendunt 
ad invicem, videlicet tota Provincia cum civitate Avinionensi, cum Dalfinatu, 
comitatu Venayssini, comitatu Valentinensi, contra certos nominandos et ad 
certum tempus. 

Item, si fiât dicta liga et confederacio, capitula fient super contribucione, 
casu quo locum habeat deîencio, videlicet quomodo, qualiler et pro qua quan- 
titate contribuet quisque. 

Super quibus et pluribus aliis honorabiliter explicatis, pecierunt dicti domini 
ambaxiatores per dictos Très Status responderi ut valeant prefato domino came- 
rario et consilio referre dictoru m Trium Statuum voluntatem et conclusionem. 

Et sic, prefati ambaxiatores exiverunt extra consilium. 

Item ex post, paulo post predicta, post multas opiniones fuit conclusum per 
dictos Très Status quod super predictis nullam possunt facere conclusionem, ex 
eo quod consilium non est completum, ex quia major pars cleri, baronum et 
vassallorum et eciam universitatum, deficiunt, et sic concludendum non volent, 
sed mandabitur pro ipsis, et tune, quando erunt simul, facient et concludent 
taliter quod dominus camerarius et domini sindici et consilium Avenionis sint 
contenti. 

Et super hiis, elegerint dominum Ludovicum Jaufferandi, Bernardum Bor- 
gonhoni et nobilem Bertrandum de Monte Tricone, pro eundo ad dominum 
camerarium et dictum consilium ad excusandum consilium Trium Statuum et 
conferendum super negociis superius explicatis cum eisdem. 



— 2î26 — 



IIII DECEMBRÏS M.ÏIII'.XXVl 

Responcio facta exposîcioni dominorum ambaxiatorum domini camerarii et 
et consilîi Avenionensis super liga et confederacione compatriatarum. 

GentesTrium Statuum comitatus Venayssoni Carpentoracte in consilio con- 
gregrate, cum honore etreverencia decenlibus.duxeruntrespondendumexpositis 
per dominos ambaxiatores destinatos per dominum nostrum camerarium et 
sindicos Avinionîs ut sequitur; 

Primo, visa ligua et confederacione de tempore bone memorie dominî Urbani 
quinti per dominos patrîarcham Jerozolimitanum tune rectorem, dominum 
Radulfum de Lupeyo, gubernatorem Dalfinatus, dominum Fulconem de Agoto, 
senescallum Provincie, et dominum comitem Sabaudie factis, in qua liga et 
confederacione Très Status Venayssini non fuerunt vocatî, dicunt propterea 
quod hujusmodi confederacio flenda spectat ad dominum nostrum papam seu 
dictum dominum camerarium et ejus vicarium, et non ad dictos Très Status 
dicti comitatus Venayssini, et quod ipse dominus camerarius deliberetet facia^t 
pro libito voluntatis, onus hujusmodi lige totaliter ejus disposicioni rémittentes. 
Item, dicunt quod ipsi Très Status semper fuerunt et sunt et esse volunt veri 
et fidèles subditi dicti domini nostri pape, et omnia possibilia eisdem per dictum 
dominum camerarium precipienda parati sunt, tanquam veri filii obedientes, 
adimplere, quia ipse dominus camerarius et dicti Très Status necessarie obedire 
quantum dicto domino nostro tenentur. 

Item, dicunt quod, facta liga et confederacione per dictum dominum camera- 
rium cum illis quibus videbitur, ad resistandum inimicis, fîat defencio et resis- 
lencia per modum cavalcatarum, aut alium modum minus dampnosum, attenta 
magna paupertate et penuria patrie inernis gentibus et armis (i). 

Item, dicti Très Status ordinaverunt quod eligantur certi homines providi et 
discret!, ad dictum dominum camerarium accessuri, tractaturi super modo lige 
et resistencie fiende, qui poieslatem habeant tractandi, consulendiet refferendi 
conclusionem dicti domini camerarii. 

Item, ordinaverunt quod eligantur per dictos Très Status certi alii probi ad 
audiendum relacionem transmissorum qui habeant potestatem plenam et libe- 
ram disponendi, diffiniendi, ordinandi et exequendi in omnibus juxta exhigen- 
ciam casus. 

Iiem, in exequcione premissorum, reverendus pater dominus episcopus Vasîo- 
nensis pro se et clero suo, dominus Franciscus de Macerata, vicarius domini 
cpiscopi Garpcnloractensis, et prior de Bonilis,pro domino episcopo Aptensi, ac 
dominus Ludovicus Janbcrandi, pro domino episcopo Cavallicensi, elegerunt 
unanimiier dominum Rodulfum RoUandi, utriusque juris professorem, sacns- 
tam Carpenloraclenscm, aJ traclandum, consulendum et refferendum. 

Iiem, audiendum relacionem et plenarie disponendum, diffiniendum et 
exequendum, elegerunt dominum vicarium Carpentoractenscm et dominum 
prccempiorem (sic) ecclesie Carpentoractensis et dominum Ludovicum Jano- 
crandi pro clero Cavallicensi. 

Iiem status nobilium elegit in Avinione ad tractandum et refferendum nobi- 
1cm Johannem Scelcrerii. 

{\)Au bas et en note : DïQ lune viii aprilis, fuerunt concesse cavalcate per Très 
Status, Mini'xxvii. 



— 237 — 

Item in Carpentoracte ad concludendum, etc., nobilesGaufFridumde Venasca 
et Poncium Astoaudi. 

Item omnes judicaturarum elegerunt nobilem Guillelmum de Baucio et 
dominum Anthonium Bertrandi, jurisperitum, ad iractandum cum dicto domino 
camerario et refferendum, etc. (i). 

Item, illi de Valriaco pro eorum }udicatura, ad concludendum et exequendum 
plenarie ordinata, eligerunt dominum Petrum Dalfini, nobiles Syffredum de 
Burgo Judeo et Philippum de Dompnis aut duos ex ipsis vel alios loco illorum 
mîttendos. 

Item, judicatura Garpentoractensis noluit aliquem eligere, sed vult in omnibus 
interesse et concludere. 

Item, judicatura Insuie mandabit très pro conclusione sequenda, videlicet 
unum de Insula, unum de Gavallione et alium de Bonilis eligendos per 
dictam judicaturam. 

Item, missi in Avinioiîem habeant deiiberacionem cum domino camerario 
super foftifîcacionibus debilibus. 

Item, ordinaverunt quod fiant supplicaciones nomine Trium Statuum pro 
domino Anlhonio Odoli proui voluerit. 

Item simili modo conccsserunt fieri supplicaciones domino nostro pro quo- 
cumque comitaïus Venayssini.... 



XIV. 

1432. 

Minute d'une supplique adressée par les États au Pape ou au concile 
de Bâle, pour demander la révocation dn légat Marc Condul- 
marOy évêque d'Avignon, et son remplacement par le cardinal 
Carillo. 

(Archives départementales de Vaucluse, G 49) 

Cum, per mortem primo bone memorie reverendi patris domini Castrensis 
episcopi, condam officium rectorialus vaccaret et inde successive per obitum 
recolende memorie reverendissimi in Christo patris et domini domini Francisci, 
Narbonensis archiepiscopi, viccarii generalis in temporalibus in civitate Avenio- 
nensi et comitatu Venayssini pro sanctissimo in Christo pâtre et domino, 
domino Eugenio papa quarto, domino nostro, et Romana Ecclesia sacrosancta, 
etiam officium viccariatus vaccaverit, tandem Très Statua comitatus Venayssini 
in unum congregati, per suos oratores apud Sanctitatem ejus in Urbe transmis- 

(i) Au bas et en note : Postque die xxiii decembris, idem dominus Anthonius 

confessus est, habuisse ex ordinacione domino Ro., locumtenentis domini rectoris, 

très florenospro tribus diebus quibus sclit cum dicto Guillelmoad dominum camera- 

rium pro premissis, de quibus se tenuit pro contento, quittavit, etc. Acta in meo 

^ operatorio, presentibus Syffredo Maosse et Petro Arman. 



- 238- 

SOS, supplicarunt ejus Sanctilatem quatinus dicto comitatui providere de aliquo 
valente domino ecclesiaslico et prelato et tali qui, dictum comitatum regere et 
gubernare in pacis transquillitate, jusliciam ministrando, protegere et deffen- 
dere haberet, prout fuit reverendissimuspater dominus Valentinensiset Diensis 
cpiscopus, qui dictum comitatum spacio circiier xvi annorum ab oppressic 
nibus, guerris ettribulacionibus ac debitis, sub usurarum voragine, adsummam 
in generali lxx** milium florenorum et ultra diversis crediloribus obnexum, suis 
prudencia et virtuie et ejus ope et auxilio, liberavit, providere Sanctitas ejus 
dignaietur, necnon de alico (sic) domino, uno ex reverendissimis in Christo 
patribus dominis cardinalibus sancte Romane Ecclesie et specialiter depersona 
reverendissimi in Christo palris..., {le nom est resté en blanc) pro legato in 
partibus citramontanis aut saltem iacivitate predicta Avinionensi et comitatu 
predicto providere dignaretur, quod hue usque Sanctitas ejus facere dislulit et 
adhuc differt, sed nobis de comitatu, de persona reverendi patris domini Marci 
episcopi Avinionensis in rectorem et viccarium in lemporalibus providil, qui, in 
suo ingressu, Très Status requisivit, quatinus darent sibi valentes viros quos 
novimus experlos sapientia et virtute ad sibi in cunctis dictum comitatum 
concernentibus salubriter consulendum, cum quorum consilio et auxilio proce- 
dere intendebat, cum noticiam patrie non haberet. et si quid sinistri contin- 
geret eis et non sibi.imputaretur. Qui Status, nobiles et egregios viros dominum 
Johannem de Putheo, prepositum Carpentoractensem, pro clero, Gaufridum de 
Venasca, dominum de Maudena.pro vassallis, Guillelmum de Baucio, dominum 
Petrum Delfini, licenciatum in legibus, et magistrum Syffredum de Ruppe, 
tune scindicum Carpentoraclis, pro tribus judicaturis, in consiliarios eidem 
domino episcopo Avinionensi dederunt, quos omnes secum apud civitatem 
Avinionensem, pro concordia tractanda inter ipsum et dominos de Avinione de 
et super contentione vicariatus, adduxit, et ibi per très dies tenuit, absque cujus- 
cumque consili eorumdem requisilione. Castellanis civitatis et castri Vasio- 
nensis et Segureti compatriotis expulsis et forensibus introductis, consiliariis 
predictis omnino ignorantibus et irrequisitis, sibique, in consiliarios, nonnuUos 
forenses et de negociis patrie penitus ignaros, sensu et etate juvenes, quorum 
consilio ad destructionem patrie pociusquam conservationem assumpsit. Succes- 
sive, ipso domino episcopo apud civitatem Carpentoractensem reverso, predictis 
consiliariis aut aliis compatriotis prudentibus minime requisitis seu vocatis, 
nobilem virum Petrum Cabassole, castellanum palacii Pontis Sorgie, minatus 
est de faciendo sibi amputari capud, nisi sibi traderet dictum palacium, ut inde 
guerram civitati Avinionensi ab inde inferre posset, quod facere recusavit débite 
tamen, et eundem incarcerari fecit. Quo facto et dicto Petro apud Castrum 
Novum reducto, ipse idem dominus episcopus extra comitatum et in Provincia 
aufugiit, dicto comitatui in magnis turbinibus per eum constituto, certasque 
ligas sive colligationes cum certis militibus et cappitaneis gencium armorum 
potentibus, sub certis pactis et conventionibus.inter eos inhitis, faciendo, et inter 
alia quod ipse idem dominus episcopus et rector dictis cappitaneis tradere et 
expedire debebat castra et civitatem Vasionensem et de Segureto, sic dictum 
castrum perpétue servituti subiciendo et patriam totalem perdicioni tradendo. Ob 
quod impune, absque infamia et penîtencia, dictus comilatus seu Très Status 
predicti possunt se ab administracione sive regimine suo substrahere, cum 
autem dictus comitatus, propter premissa, velut navis in mediis maris fluctibus, 
absque remigio, arbore et entenna, classe dimissa, confractis ancoris et timone« 



-239- 

supra saxum vi tempestatis maris confracta existât, querens requiem, nescit 
adquem recurrere, nisi ad reverendissimum in Chrisio patrem et dominum domi- 
num Alfonsum, sancte sedis appostolice diaconumcardinalem qui, tam clàritate 
generis quam aliis virtutibus illustratur, una ex xii columpnis Ecclesie meretur 
dici, tanquam ad dominum patrem orfanorum, eundem reverendum patrem 
dicti Très Status supplicaverunt ut presentem comitatum et illius regimen et 
administrationem bénigne more paterno suscipere sub protectione sua digna- 
retur, creando eisdem Statibus et comitatui rectorem et gubernatorem reveren- 
dum patrem dominum Johannem, episcopum Valentinensem et Diensem, qui, 
ut supra dictum est, dictam patriam laudabiliter gubernavit, ofFerentes se dicti 
Très Status eidem patri reverendo ul filii obedire, protestantes sollempniter 
quod per hujusmodi obedienciam nullomodo intendunt prejudicare juri, honori 
ac fldelitati qua tenentur domino nostro sanctissimo domino Eugenio pape 
quarto et suis successoribus canonice intrantibus et sacro coilegio reverendis- 
simorum in Christo patrum et dominorum dominorum sancte Romane Ecclesie 
cardinalium, donec et quousque infra quatuor menses ad ejus Sanctitati 
oratores mittere intendunt, premissa et alia eidem Sanctitati et dominis cardina- 
libus sancte Romane Ecclesie exposituri, fuerit aliter ordinatum. De quibus 
omnibus et singulis petunt instrumentum, etc. 

Petunt, supplicant et requirunt Très Status, etc.' Primo quod castra et forta- 
lissia comitatus Venayssini,^er quoscumque capta et detenta, tradantur compa- 
triotis ydoneis et habilibus, eligendis per Très Status, et non aliis custodienda 
sub et nomine domini nostri pape et sacri coUegii reverendissimorum patrum 
dominorum cardinalium sancte Romane Ecclesie condominorum dicti comita- 
tatus, nemini alteri tradenda, sine expresso consensu Trium Statuum. 

Item quod conftrmentur privilégia et libertates per summos pontifices hac- 
tenus dictis Statibus, tam in génère quam in specie, civitalibus, villis et castris, 
comuniier vel divisim, concessa, et quod dominus legatus et rector jurent, etc. 

Item quod cause incolarum comitatus nullo modo extrahantur seu commit- 
tantur extra comitatum.... 

Item quod cause omnes, tam civiles quam criminales, tractentur coram suo 
ordinario. 

Item quod dictus dominus teneatur et debeat suscipere bonus deffentionis 
patrie facte et fiende suis propriis sumptibus et expensis, ita quod dicti Status 
nuUomoJo ad eam faciendam aut factam inviti compellantur. 

Iiem quod, si aliqui fuerint de comitatu predicto qui se armaverint pro civi- 
tate Avinionensi aut contra et pro ista causa aut de civitate predicta et contra 
eandem aut alias alica (sic) verba protulerint vel dixerint aut alias pro ista causa 
a dicta civitate se absentaverint, nullomodo trahi possint inquisîtioni et si alique 
informationes aut processus cujuscumque tenoris existant fuerint facti nunc pro 
lune et econtra sint cassi et aboliti et exnunc sint omnino quitti et absoluti. 

Item, super, facto veti bladi, dicii Très Status, nec singulares aut singularia 
loca, nullo modo, compellantur ad tradendum blada, emptionis titulo vel nec 
aliter, civitati predicte Avinionensi, nisi facta inquisitione diligenti, retenta pro- 
visione necessaria in singulis locis et civitatibus, et quod residuum fuerit, dicte 
civitati xVvenionensi liberaliter comparciatur.... 
Item quod omnia ablata hinc inde restituantur per quoscumque. 
Item quod casu qua guerra imineret in comitatu predicto et oportéret habere 
gentes armorum pro deffentione comitatus, quod nullo modo alogientur infra 
dvitates, villas et castra dicti comitatus, sed de ipsis faciant garnisiones. 



— 240 — 

XV. 

1432, 3 DÉCEMBRE, CaRPENTRAS. 

Extrait du procès-verbal de la séance des États : 
Nomination des Élus. 

(Archives déparlemen taies de Vaucluse, C 12, fol. 7 v* et 8.) 

Très Status comitatus Venayssini, in civitate Carpentoractensi congreg-ati, 
statu nobilium excepto, qui non fuit presens in recitacione, coram reverendo 
in Ghristo pâtre et domino domino Johanne de Pictavia, episcopo Vaieniinensi 
et Diensi, rectore comitatus Venayssini, in aula hospicii rectoriatus, pro obser- 
vandobonum, pacifîcumet transquillum statum dicti comitatus, fecerunt, consti- 
tuerunt et elegerunt consiliarios, videlicet, pro clero, dominum Petrum Alfanti, 
licenciatum in legibus, de Insula, pro nobilibus, nobilem Johannem Retron- 
chini, condominum de Masani, pro judicatura Carpentoractensi, dominum 
Johannem Hugonis, jurisperitum, de Carpentoracte, pro judicatura Insulana, 
nobilem Guillelmum de Baucio, pro judicatura Valriacii, dominum Petrum 
Dalfini, licenciatum in legibus, specialiter et expresse, et solum et dumtaxat ad 
veniendum et se presentandum, tociens quociens opus fuerit et fuerint vocati, 
coram reverendissimo in Christo pâtre et domino domino A., Dei gracia diacono 
cardinali, Sancti Heustachii vulgariter nuncupato, vicario generali in civitate 
Avinionensi et comitatu Venayssini, et eciam coram domino rectore supradicto, 
ad consulendum super negociis patrie Venayssini occurentibus, bonum, paci- 
f)cum statum et honorem ipsius concernentibus, tociens quociens opus fuerit et 
fuerint requisiti, sine tamen prejudicio domini nostri pape et ejus Sancte Sedis 
Apostolice ac ejus obediencie et dominorum Sancte Romane Ecclesie cardina- 
lium sacrosancti coUegii, et usque ad benepiacitum dictorum Trium Statuum et 
cujuslibet eorum, et ad audiendum et refferendum dictis Tribus Statibus et 
cuilibet eorum, simui vel separatim, et non ad aliquos alios actus. 

Item, quod dicti consiliarii nullam habeant potestatem, tallias, collectas, obli- 
gaciones, ligas aut alias imposiciones seu onera imponendi seu conscenciendi, 
sine licencia dictorum Trium Statuum. 

Et premissa fecerunt et constituerunt sub et eu m protestacionibus infras- 
criptis, videlicet quod, perhujusmodi electionem consiliariorum, non intendant 
dicti Très Status, nec ipsorum alter intendet, sibi ipsis seu eorum alteri proul, 
nec libertatibus et consuetudinibus patrie antedicte, in aliquo prejudicare, nunc 
seu in futurum, et quod, per hujusmodi electionem, consilium dictorum Trium 
Statuum seu ipsorum allerius, alibi, per consequenciam seu aliquam posses- 
sionem, quam in presenti civitate Carpentoractensi aut dicto comitatu Venays- 
sini, ubi perpetuis temporibus solitum est teneri, nullatenus possit transferi 
tenendum quoquomodo, sed nunc ob reverenciam prefati domini cardinalis 
consencierunt. 

Item, et parimodo, quod, per electionem hujusmodi, non intendunt dicti 
Très Status, nec ipsorum alter intendit, prejudicare bono honori et fidelitati 



A 



X 



- 24i — 

dîcti domini nostri pape et ejus Sancte Sedis Apostolice prout, nec ejus obedien- 
cie et Sancte Romane Ecclesie dominorumcardinalium collegio. 

Item, ordinaverunt dicti Très Status, quod quilibet ipsorum etquelibet judica- 
tura Electo per ipsum et ipsam solvat de ejus labore, et quod alii in hoc contri- 
buere non teneantur, et in hoc dicti nobiles présentes non consencierunt, quin 
ymo prefati nobiles, qui in presenti consilio existunt, protestantur quod non 
intendunt quodhomines eorum contribuant in hujusmodi oneribus trium judi- 
caturarum, nisi solum et dumtaxat in oneribus dictorum nobilium. Cuiquidem 
protestation! status popularium non consenciit; ymo protestatus fuit quod sol- 
vant cum eis, prout retroactis temporis est consuetum. 



XVI. 

I44T, 16 OCTOBRE, CaRPENTRAS. 

Délibérations des Étals sur un projet de statuts présentés 
par le cardinal de Foix. 

(Archives départementales de Vaucluse, C i3, fol. 63-67 V.) 

Anno Incartiacionis Domini millesimo quadringentesimo quadragesimo 
primo, et die lune sextadecima mensis octobris, ad quam diem fuit prorogatus 
terminus per prefatum dominum cardinalem, in quoquidem termino comparue- 
runt reverendi în Christo patres domini episcopi, barones, vassalli et populares 
trium )udicaturarumcomitatus Venayssini, ut sequitur, per ordinem seriatim, 
coram prefato domino cardinali, in aula rectoriatus, satisfacientes- termino 
eisdem assignato. 

(Suit la liste]des membres des États,) 

LUNE XVI OCTOBRIS. 

Item, eadem die et hora, facta electione et convocacione Trium Statuum cita- 
torum ad infrascripta, per magistrum Guillelmum Bonicordis, notarium curie 
rectoriatus, in presencia reverendissimi patris domini cardinalis supradicti, 
idem dominus cardinalis orc tenus explicavit dictis Tribus Statibus causam 
quare eosdem Très Status fecit eos convocari, videlicet ad videndum et exami- 
nandum certa capitula et statu ta, per eum et ejus consilium facta, ad honorem 
prefati domini nostri pape, comodum et utilitatem, concernencia patriam 
Venayssini, de quibus capitulis et statutis diversa ore tenus explicavit, et dixit 
alia fore facta, ut continetur in capitulis infrascriptis que ostendit ibi in dicto 
consilio. 

Et sequenter, prefatus dominus cardinalis, eadem capitula in presencia dic- 
torum Trium Statuum, tradidit et realiter domino episcopo Gavallicensi, ut 
eadem valeant legi et examinari, si sunt ad utilitatem patrie, cum plenarîa 
potestate addendi, minuendi et corrigendi, prout eisdem Tribus Statibus vide- 
bitur faciendum, ad honorem tamen domini nostri pape et utilitatem patrie 
antedicte. 

19 



— 24^ — 

Et in exequcione premissorum, eadem die, dicti Très Status se reduxerunt de 
voluntate prefati dominî cardinalis, in aula domus episcopalis, ubi fuerunt iecta 
dicta capitula, et, quia non potuerunt ad eorum voluntatem concludere propter 
horam tune tardam, ordinaverunl ipsa capitula tradi et expediri domino Giraudo 
Yppoliti, ut eadem légère et explicare dictis Tribus Statibus, ut valeant super 
ipsis concludere, quod justum fuerit et honestum. 

In crastinum vero, die martis décima septima dicti mensis octobris, congre- 
gati dicti Très Status, in domo Fratrum Predicatorum, pro lectura facienda 
dictorum capitulorum, in presencia dictorum Trium Statuum, in vulgari, ut 
omnes. valeant intelligere, prefatus dominus Giraudus in vulgari explicavit 
dicta capitula a principio usque ad finem, in quibus addiderunt et diminuerunt 
ea que videbantur eisdem addenda et diminuenda, et, facta eorum conclu- 
sione, ordinaverunt quod dicta capitula ostendantur dicto domino cardinali et 
suo consilio, si sibi placuerit addiciones et diminuciones in eisdem conflrmare, 
si eidem et suo consilio videatur faciendum, cui nunc pro tune totaliter com- 
miserunt suo beneplacito et ordinacioni. 

Item, post premissas, supplicaverunt dicti Très Status prefato domino cardi- 
nali, ut dicta capitula et addiciones sibi placeat admittere et conflrmare. Cui 
supplicacioni, prefatus dominus cardinalis bénigne annuit, dum tamen elligant 
aliquos sapientes viros, qui cum eo valeant concludere quod visum fuerit 
bonum. et utile, et tune, prefati Très Status, ad premissa facienda cum prefato 
domino cardinali, elegerunt nobilem Gauffredum de Venasca, dominum de 
Maudena, dominum Giraudum Yppoliti, licenciatum in decretis, dominum 
Johannem Hugonis, jurisperitum, et nobilem Guillelmum de Baucio, de Insula, 
quibus, unacum prefato domino cardinali, dederunt plenam et liberam potesta- 
tem concludendi et reparandi quod visum fuerit et placuerit domino cardinali 
et Electis antedictis, et, quidquid fuerit conclusum, correctum et ordinatum in 
dictis capitulis, nunc pro tune, habent ratum et gratum, prout in eisdem capi- 
tulis continebitur. 



XVII. 

1444, 25-29 NOVEMBRE, CaRPENTRAS. 

Délibérations des Etats sur un projet de cession de la ville d'Avignon 
et du Comté Venaissin au dauphin Louis {Louis XI). 

(Archives départementales de Vaucluse, C 14, fol. 80 et suiv.) 

Ânno a nativitate Domini millesimo quadringentesimo quadragesimo 
quarto, et die mercurii vicesima quinta mensis novembris, comparentibus 
Tribus Statibus comitatus Venayssini, in aula rectoriatus, coram reverendo in 
Christo pâtre et domino domino G[uillelmol, abbate monasterii Lesatensis, 
comitatus Venayssini regenle. 

[Dominus regens] eisdem Tribus Statibus exposuit, quod eosdem fecerat prin- 
cipaliter coram se evocari quod cum credat ipsos non ignorare, ymo quasi ma- 



— 243 - 

nifestum esse quod aliqui dicunt, quod dominus noster papa Eugenius dédit 

et contulit regimen et gubernacionem presentis comitalus Venayssini et civi- ■ 

tatis Avinionensis, illustrissime principi domino Dàiphino Viennensi, domini 

Francorum régis fiiio. Attamen verum est quod prefatus dominus cardinalis 

viderat |quandam cedulam papiream, manu domini camerarii domini nostri | 

pape subscriptam, continentem certa capitula et pacta inter prefatum dominum ! 

camerarium, pro parte dicti domini nostri pape, et quemdam scutiferum vocatum j 

Optamanum, pro parte dicti domini Dalfini, inhita, et quod specialiter contine- 

baturin dicta' cedula quali ter dominus noster papa dabat prefato domino Dal- \ 

phino gubernacionem, regimen et admînistracionem dicte patrie Venayssini et 

civitatis Avinionensis. Quare prefatus dominus cardinalis fuit intencionis pre- 

missa notifîcari facere dicte patrie. Idcirco eisdem Tribus Statibus, memoratus i 

dominus regens premissa notificavit, dicens primitus, et protestans prefatus 

dominus regens, quod non est intencionis dicendi aliqua que forent in preju- 

dicio et displicentia prefati domini nostri pape et eciam nomorati domini Dal- 

phini, que si dixerit, voluit haberi pro non dicta, de quo solemniter fuit protes- 

tatus.... 1 

Postque, die Jovis xxv*» dicti mensis novembris, dicti Très Status in tinello 
domus episcopatus existentes, post multas oppiniones inter ipsos habitas, una- 
nimi consensu, nemine ipsorum discrepante, et pro plenius et magis se infor- 
mando, de et super expositis per dominum regentem predictum ipsis Tribus | 

Statibus, cum domino cardinali prefato, elegerunt personas infrascriptas, vide- .j 

licet pro clero, venerabilem virum dominum Johannem de Bandueria, priorem j 

Bedoyni, ordinis sancli Benedicti, in sacra pagina licenciati, pro nobilibus, 
nobilem Gauffredum de Venasca, dominum de Maudena, pro judicatura Car- j 

pentoractensi, Bertrandum de Alausono, de Garpentoracte, et Marium Girardi, ' 

de Paternis, pro judicatura Insulana, nobilem Baudetum de Sadone, de Thoro, 
pro judicatura Valriacii, dominum Petrum Dalphini, juniorem, judicem Val- ' 

riacii, ad accedendum Avinionem ad presenciam prefati domini cardinalis, et | 

se, ut premissum est, de premissis plenius cum eodem informandum, demum- | 

que predictis Tribus Statibus refferendum. J 

Postque, eadem die, post prandium, retulit mihi notario infrascripto dominus ! 

Petrus Dalphini junior, judex Valriacii, se accessisse, post prandium, cum aliis 
comparenlibus pro dictis Tribus Statibus, ad presenciam predicti reverendi 
domini regentis, pro premissa cidem notifîcando, et ibidem in sui presencia j 

aliter quam supra conclusisse, videlicet, quod, de predictis omnibus Electis, non j 

accederunt (sic) ad presenciam prefati domini cardinalis, nisi solum et dum- ! 

taxât duo pro eisdem Tribus Statibus, et hoc racione expensarum evitanda- 
rum, videlicet nobilis Baudetus de Sadone, de Thoro, et Bertrandus de Alau- 
sono, de Garpentoracte, ad premissa facienda, prout supra ordinatum fuerat. 

Postque, die sabati xxviu dicti mensis novembris, supranominaii Baudetus 
de Sadone et Bertrandus de Alausono, Electi predicti, qui, eri hora tarda, de 
Avinione venerunt, de ei super eisdem commissis relacionem suam dictis 
Tribus Statibus, in dicto tinello domus episcopalis, fecerunt prout sequitur. 

Et primo, eisdem Tribus Statibus, retulerunt se accessisse ad presenciam j 

prefati domini cardinalis et se informasse cum eodem super, per dictos Très 
Status, eisdem electis commissis, et retulerunt quod prefatus dominus cardi- J 

nalis eisdem dicerat quod viderat aliquam cedulam papiream, manu domini 
camerarii domini nostri pape subscriptam, in qua conlinebantur certa capitula 



— 244 — 

inhila inter prefatum dominum camerarium, pro parte dicll domini nostri pape, 
et quemdam scuiiferum vocatum Optamanum, pro parte dicli domini Dalphini 
Viennensis, videlicet quod dominus noster papa dabat diclo domino Dalphîno 
adminislracionem, gubernacionem et regimen presentis comitatus Venayssini 
et civitatis Avinionensis. 

Item eciam, conlinebatur quod recuperarentur, a prefato domino cardinali, 
certe bulle de auro bullate tangentes Ecclesiam Romanam, quas idem dominus 
cardinalis in Paniscola invenerat, et que ibidem fuerant de tempore bone 
memorie domini Bénédicte pape xui 

CONCLUSIO CONSILII ET ELECTIO AMBAYSIATORUM. 

Postque, die dominica penultima dicti mensis novembrîs, de mane, terciarum 
hora, congregati Très Status comitatus jVenayssini Carpentoracte, in tinello 
domus recloriatus, pro conclusione et responcione reverendo domino G., 
abbati Lesatensi, comitatus Venayssini regenti, facienda, super expositis per 
eundem ipsis Tribus Statibus, post plurimas oppiniones et conferencias inter 
ipsos habitas, finaliter ordinaverunt quod fieret arabayssiata ad Sanctitatem 
domini nostri pape, pro qua fienda, ibidem, in presencia prefati domini regen- 
tis, eligerunt venerabilem et circumspectum virum dominum Johanném de 
Baudueria, prîorem Bedoyni, Carpentoractensis diocesis, in sacra pagina licen- 
ciati, ordinîs sancti Benedicli, ad faciendum ambayssiatam Sanctîtatî domini 
nostri pape, prodictis Tribus Statibus, juxtainstructiones eisdem tradendasper 
Electos dictorum Trium Statuum infra nominatos, ad hoc potestatem habentes; 
quasquidem instrucciones, ex nunc ipsis correctis et débite tabellionalis per 
notarium generalis, seu earum transsumplum, ordinaverunt in libris generalis 
inseri et registrari, ordinantes namque dicti Très Status ipsi domino Eleclo pro 
dicta ambayssiata fienda, laboribusque et expensis per eum in dicta ambays- 
siata substinendis, exsoivi per eosdem Très Status centum ducatos in conti- 
nenli, in premissis semper reservata et retenla bona voluntate prefati domini 
vicarii et legati, in qua eleccione, comparenies pro nobilibus, quoad solucio- 
nem centum ducatorum, non concencierunt dumtaxat, sed quoad eleccionem 
bene, excepto tamen domino Raymundo Bruni qui se obtuiit facere que 
debebit, eu m locus affuerit, pro domino Robionis pro quo comparuit. 

Et, pro premissis prefato domino cardinali intimandis, [cum poiestate] presen- 
tandique memoratum dominum Electum pro ambayssiatore, instruccionesque 
civitatis Avionensis habendi, et alias intrucciones pro dictis Tribus Statibus 
faciendi, addendo vel minuendo, novas instrucciones pro dicta patria prou^ 
ipsis Electis înfrascriptis videbilur faciendum ad comodum et utilitatem dictorum 
Trium Statuum, elegerunt personas infrascriptas, videlicet, pro clero et nobili- 
bus, dominum Bertrandum Aprilis, canonicum Vasionensem, pro judicatura 
Carpentoractensi, Bertrandum de Alausono, notarium Carpentoractis, et 
Marium Girardi, de Paternis, pro judicatura Insulana, nobilem Baudetum de 
Sadone, de Thoro, pro judicatura Valriacii. 

Et, pro premissa ambayssiata ad sanctissimum dominum nostrum papam 
fienda, cl aliis expensis et diciis per dictos Electos fiendis, indicerunt ipsi Très 
Siatus, exceptis piout supra nobilibus qui non consencierunt, talliam ducen- 
torum florenorum, eciamque ordinaverunt dicti Très Status quod quilibet 
siatus seu judicatura suos Electos solvere teneatur. 



— 245 -^ 

Et pro dictis ducentis florcnis exhig^ndis et recuperandis, hinc ad quindecim 
dies proximos, et dictis personis disiribuendis, prout supra est expressum, 
eligerunt thesaurarium ipsorum Trium Staluum predictum magistrum Bertran- 
dum de Alausono, cum potestate exhigrendi, recuperandi, et quittandi, etc.. 



XVIII. 

1463, 14 DÉCEMBRE, SaINT-PiERRE DE ROME. 

BreJ de Pie II aux États leur annonçant sa résolution d'aller 
combattre les Turcs et leur demandant un subside, 

(Archives départementales de Vauclusc, C 49.) 

Plus Papa 11. 

Dilecti fïHi, salutem et apostolicam benedictionem. 

Ex litteris apostolicis quas nuper edidimus et per universum orbem Christia- 
num mandavimus publicari, intelliget p^enius devotio vestra, institutum nos- 
truni ac nonullorum principum fldelium profectionis adversus hostes Christiane 
religionis, immanissimos Thurcos. Inspicietis per eas necessitatem defensionis 
fidei et grave periculum ei et universo populo Christiano imminens, nisi céle- 
ri ter occuratur ; cognoscetis zelum et fervens desidcrium nostrum ad pium et 
sanctum opus perficiendum, cuiquecunque potuimus et cum Deo poterîmus, in 
^uturum conferre, ac, quo nihil majus fuit, personam nostram 'contulimus et 
exponere intendimus, non parcenles senili etati, non membris languidis, pro- 
priam quietem ac Romanam Sedem et patrimonium beat! Pétri duximus relin- 
quendum, ut, nostro exemplo, cunctos Christianos excitemus ac in tanta neces- 
sitate commoveamus. Hortamur, itaque, devotionem vestram, in Domino, et 
requirimus, ac, pro filiali reverentia atque obedientia quam huic Santé Sedi et 
nobis debetis, vobis mandamus, ut, pie ac pernecessarie expeditioni, partes, 
favores et auxilia vestra possibilia contribuere velitis, nec tanto bono deesset 
unde tandem, Domino concedente, publice ac privatim, commoda plurima et 
premia eterna sunt provenlura. Nihil enim potest vestra devotio cogitare «alu- 
brius, nihil Deo acceptius, nihil gratius nobis, quam ut, in hac re piissima, 
vos taies prestetis ac exhibeatis, quales decet fidèles Christianos et presertim 
Sancte Romane Ecclesie filios peculiares et nobis dilectissimos. Confidimus in 
bonitate vestra, corresponsuros vos esse nostre expectationi, ac debito et 
honori véstro satisfacturos, super quibus, nonnulla nostri parte vobis réfèrent 
dilecti filii Garsias de Mota, canonicus Narbonensis, in comitatu nostro Venay- 
sini thesaurarius, et Martialis Auribelli, ordinis Predicatorum et théologie pro- 
fesser, pro dilecto filio nostro A. (i), cardinali Avinionensi, in ecclesia Avinio- 
nense in spiritualibus vicarius generalis, nuntii nostri preseniium exhibitores» 
de mente ac voluntate nostra super omnibus plene informati, quibus velitis 
indubitam tidem adhibere, et simul auxilium et favorem opportunum prestare» 

(I) Alain de €oetlVy. 



— 246 — 

in quibuscunque piam hanc fidei causam vos duxerint requirendos. His 
autem potissimum onus hoc noslre commissionis injungere voluimus, quo- 
niam eos scimus vestre devotioni caros actque acceptos, et statui ac honori 
plurimum affectos, et ut etiam majoribus expensis parceremus, ipsos bénigne, 
hortaraur, recipiatis et juvetis, ut confidimus, in commissionis et manda- 
torum nostrorum executione, quod vos erit honorabile et nobis admodum 
gratum. Datum Rome, apud Sanctum Petrum. sub annulo Priscatoris, xiiii 
decembris mcccclxiiio, pontificalus nostri anno sexto. 

Au bas et à droite : G. de Piccolomin. 

Au dos : Dilectis filiis consiiio (sic) Trium Staluum comitatus nostri Venays- 
sini. 



XIX. 

i532, 25 JANVIER, Saint-Pierre de Rome. 

Bref du pape Clément VII abolissant le subside d'un demi-ducat 
levé par son ordre dans le Comté Venaissin. 

(Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. 34-34 V.) 

Clemens Papa vu*. 

Dilecti filii, salutem et apostoiicam bénédiction em. 

Probate devotionis vestre affeclus promeretur ut detrimentis vestris, quantum 
cum Deo possimus, bénévole obviemus. Gum itaque nos, pro instanti temporis 
necessitate, in comitatu nostro Venayssino subsidium, videlicet dimidium 
ducati pro quolibet centerio ducatorum, valoris omnium et singulorum tx>no- 
rum vestrorum immobilium imposuerimus, et sicut accepimus, vos qui, ab 
oculis sedis apostolice remoti estis, etiam pro conservatione et tuitione comitatus 
nostri Venayssini in nostra et Romane Ecclesie obedientia, plura dispendentia 
nupersustinere non formidaveritis et jugiter sustineatis, nos dignum censentes 
ut vos dicte Sedis liberalitate complectamur, ac volentes vos, tamquam pecu- 
liares filios, paterno affectu confovere, et ab hujusmodi subsidii onere, quan- 
tum possumus, relevare, motu proprio, impositionem subsidii hujusmodi, auc- 
torilate apostolica, tenore presentium, revocamus, cassamus et annuliamus, ac 
vos, ab illius prestatione et contribatione, penitus exemimus et liberamus, ac 
liberos et exemptos esse, et ad illius solucionem mimine teneri, nec ad id cogi 
seu compelli, aut propterea aliquibus censuris seu pénis innodari posse et 
censeri debere, decernimus, districtius inhibentes, in virtute sanctc obedientie, 
quibusvis dicti subsidii exactoribus seu commissariis quavis auctoritate fungen- 
tibus, ne vos, super illius exactione aut alias illius occasione, directe vel indi- 
recte, quovis quesito colore, molestare présumant, ac decernentes irritum et 
inane quicquid secus coniigerit attentari, necnon mandantes dilectis filiis Vasio- 
nensi et Cavallicensi et Carpentoractensi officialibus, quathenus ipsi vel duo aut 
unus eorum, per se vel alium seu alios, in premissis efficacis deffensionis pre- 
sidio assistentes, faciant vos exemptione et liberatione predicta pacifice gaudere, 



— 24l — 

non permîttentes vos, per dictos exactores seu commissarios aut quoscumque 
alios, super solucione seu exactione subsidii hujusmodi, quomodolibet moles- 
tari, contradictores quoslibet et rebelles per censuras eccleslasticas, appella- 
tione post posita, compescendo, invocato etiam ad hoc, si opus fuerit, auxilio 
brachii secularis, non obstantibus premissis ac aliis contrariis quibuscunque, 
aut si, exactoribus et comissariis prefatis vel quibusvis aliis conjunctim vel 
divîsim ab eadem sit Sede indultum, quod interdici, suspendi vel excommuni- 
cari non possint, per litteras apostoiicas non facientes plenam et expressam ac 
de ver6o ad verbum de indulto hujusmodi mentionen). Datum Rome, apud 
Sanctum Petrum, sub annullo Piscaloris, die xxv januarii mdxxxii, pontificatus 
nostri anno nono. 

EVANGBLISTA. 



XX. 

1569, ^3 DÉCEMBRE, SaINT-PiERRE DE ROME. 

Bref du pape Pie V aux Élus des États du Comté Venaissin leur 
annonçant la prise de Nimes par les Huguenots et les priant de 
mettre le pays en état de défense, 

(Archives départementales de Vaucluse, C 5o.) 

Plus Papa V. 

Dilecti fllii, salutem et apostolicam benedictionem, 

Cum essemus admodum solliciti atque anxii de rébus istius nostrae ditionis, 
vestrae nobis litterae redditae fuerunt, quibus nos certiores fecistis satis 
magnum equitum hoereticorum numerum, qui victricis exercitus christia- 
nissimi Francorum régis manus effugerunt, Nemausum regiam civitatem et 
vobis propinquam dolo cœpisse, adeo ut vobis jam timendum, et, de rébus 
vestris tuendis hosliumque conatibus propulsandis, cogitandum esse videatur, 
quare, coactum ex vestris hominibus peditum armatorum numerum ad defen- 
sionem vestram comparastis, opemque nostram ad onera et belli incommoda 
ferenda, si hostium vis ingruat, implorastis. Nos, filii dilecti, vos comitatumque 
istum nostrum paterna ac sincera in Domino charitate prosequîmur, intimoque 
animi nostri affectu diligimus, charosque habemus. Quare, ut vobis tempestive 
succuramus, dilectum filium nobilem virum comitem Sanctae Florae, singularl 
in re militari usu praestantem, curam et gubernium rerum bellicarum omnium, 
in civitate nostra Avenionensi et isto comitatu nostro, et Apostolice Sedis no- 
mine, suscipere mandavimus, cui obedientiam et reverentiam.tanquam per- 
sonae nostrae prompte exhibere studiose curabitis, certoque persuasum habe. 
bitis nos, nuUo in loco, nullis in rébus, quae ad defensionem vestram pertine- 
bunt, quoad nobis per Deum licuerit, vobis unquam esse defecturos. Praeterea 
vos scire volumus, nos, dilecto filio nostro cardinali Armeniaco, sicut alias ad 



1 



-- 248 — 



eum scripsimus, dédisse in manda tis, ut, sine mora, bona hœreticorum istic 
^xlstentium vendi faciat, ut pecunias inde provenientes, in eas nécessitâtes quae 
in dies evenire possupt, exponat ; quod vobis significandum duximus, ut intel- 
iigratis nos, omnibus modi&et rationibus vobis opportuna subsidia subminis- 
iraturos, atque etiam alia, si opus fuerit, ad vos esse Iransmissuros. Datum 
Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo Piscatoris, die xi decembris 
MDLxviui, pontificatus nostri anno quarto. 

Au bas et à droite : Cae. Glorierius. 

Au dos : Dilectis filiis Electis palriae comitatus nostri Venayssini. 



Table Alphabétique 

DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



Acre, Audouîn d*, trésorier du Coiti- 
tat, 26, 68, 69. 

Adhémar, ou Aymar, Giraud, seigneur 
de Moniélimar, 5, 34. 

Adhémar ou Aymar, Hugonet, sei- 
gneur de Moniélimar, 12. 

Adrets, François de Beaumont, ba- 
ron des, 100. 

Agenais, 55. 

A.GiER, Guillaume, 226, 228. 

Agoult, Foulques d', sénéchal de 
Provence, 236. 

Agoult, Raymond d', capitaine géné- 
ral du Comiai, 3i, ^o. 

Agoult, Reforcial d\ 81. 

Aix-en-Phovence, 17, 84. 86, i5o, i5i, 
15:2. ^ . 

Alaman, Berirand, Elu des Etats, 219. 

Alazard, Guillaume, régent du Com- 
tal, 6. 

Albert, Guillaume, lieutenant du 
sous-viguier de Carpentras, i85. 

Albigeois, i, 1^4- 

Albigesii, Kicavus, 23o. 

Albrioni, Pons, 21 3. 

Albroni, Jean, 224. 

Alexandre V, pape, 16, 17,83,84, i55, 

23o, 23 1, 232. 

Alexandre VI, pape, 99, 200. 

Alfant, Pierre, Elu des Éials, 240. 

Alkant, Raymond, 225. 

Alfonse de Poitiers, comte de Tou- 
louse, 2, 4, 9, 22, 25, 35, 36, 39, 40, 
42, 65, 66, 177. 

Allemand., Esprit d', procureur géné- 
ral des Éiais, 11 3. 

Allevi, Georges, 224, 229. 

Alphano. Jean, i6b. 

Alzérino, Jean de, régent du Comtat, 
79, 144, 219. 

Amanatis, Kicher de, trésorier des 
Étais, 140, 228. 



A[médée], cardinal de Saluces, 84, 23 1 , 

232. 

Amio. Giraud, seigneur du Thor, 5, 60. 
Amiens, cardinal d*, 26. 
Amboise, cardinal Georges d', légat 
I d'Avignon, 96. 99. 

A.MBOiSK (éJii d'), 106. 
i Anagnl lialie, 56, 2o5. 
' Angône (marche d*), ii3. 
I Angleterre, 68 
i Anjou, le duc d\ 71, 77. 
Annecy, collège d'— , à Avignon, 91 . 
Apkil, Bertrand d'. Elu des Etats, 244. 
Apt, Vaucluse, 3o, 78» ïi8, 160,223, 

236. 
Aqu aviva, Octave, légat d'Avignon, 

96. ii3, 114, 127, 128, 200. 
Aragon, 162. 
Arcisio, Pierre de, trésorier du Gom- 

lat, 2i3 
Arles, Bouches-du-Rhône, 5, 17, 5i, 

55, i3C. 
Armagnac, Georges d', cardinal et 

colégai d'Avignon, 96, 107-1 10, 127, 

128, 146, i5o, 161, iHi, 190, 247- 
Armand de Vernon, viguicr de Ca- 

vaillon. 33, 66. 
Arnaud, Pierre, 23, 2i3. 
Arnaud de Gervole, tu- 
Arnaud dk Trian, recteur du Comtat, 

10. 
Arnulfi, Raymond, seigneur du Bar- 
roux, 224. 
Astouaud, coseigncur de Mazan, 12. 
AsrouAUD d'Astouaud, coseigneur de 

Mazan. Élu et uésorier des Eiats, 

177, 192, 219, 220, 223, 22^. 227, 

228, 23o. 
AsTouAi D, Guillaume d', c soigneur 

de Mazan, 60, 62. 
Astouaud, Philippe d', ctscigneur de 

Mazan, 21 3. 
Astouaud, Ponsd', Elu des l^tr.ts, 237. 
Attanulphi, Guillaume, t*-csorier des 

Etats, 140, 195. 
Aubionan, Vaucluse, rrr. et c. . Car- 



f^f'iî»*,"' 



— 25o — 



r .Kf ■•■• 






peniras, 37, 112, ii3, 119, 148, 180, 
i85, 224, 225. 

AuBREs, les. Drôme, arr. et c. Nyons, 
120, 222. 226. 

AuBRF.T, i85, 191. 

Au<:h, Gers. 17. 

AuDiBiiRT, Raymond, 2i3. 

AuDRF.HEM, Arnoul d*, maréchal de 
France, 68. 

AuGiEP, Bertrand, juge-mage du 
Corn at, 12, 19. 58. 

AuLANHKTi. lean, notaire, i85, 223. 

Alrkncs, Bernard d', 34. 

AuRiBELi.i, Martial, 245. 

Autrand, Elzéar, 224. 

Auvergne, Eiats, 168. 

AvEr.ijNo, comte d*. V. Baux, Ber- 
trand des. 

Avignon, Vaucluse, 2, 3, 4, 16, 66, 68, 
72-74. 76, 77. 79. 80. 83 92, 94-100, 
102. 104, 106-109, iir, ii3, la^, 123, 
127, i36, 144, 14:), i57, 160-163, 170, 
181, i85, 190. 193, 198-20!, 21 5. 2î6, 
219, 23o, 23 1. 234-239, 243, 244; — 
évoques, 3o, 1 18, 223. 

Aybeline, Gauthier, 21 3. 



B 



Bagnoi s-sur-Cèze, Gard, arr. Uzès, 
68, 181. 

Baie, concile de, 89, 90, 91., 237. 

Balheri, Hugues, 214. • 

Banduerïa, Jean de, prieur de Bé- 
douin, 243, 244. 

Bania, Pierre de, 226. 

Banon, Basses-Alpes, arr. Forcal- 
quier, 78, 160. 

Barnier, Fiienne, 214. 

Barri, près Bollène, 11. 

fiARRoux, le, Vaucluse, arr. Orange, 
canton Malaucène, 47, 119, 224 

Barroux, Ricau du, seigneur de Ca- 
romb et du Barroux, 224, 225, 227. 

Barthélémy Prignano, 76, V. Ur- 
bain VI. 

Bastide-des-Raynauds, la, Vaucluse, 
arr. Orange, cant. et com. Bollène, 
120, 222, 226. 

Bastide^des-Sabrans, la, Vaucluse, 
arr. Avignon, cant. Cavaillon, com. 
Robion, 21 3. 

Bastisone, Jean de, juge de Carpen- 
tras, 24. 

Bâtie, la (aujourd'hui la Bâtie-Rol- 
land). Drôme, arr. Montélitpar, cant. 
Marsanne, 81. 

BATiE-près-Mornas, la, Vaucluse, 120, 
222, '^26. 



Baudon, Pons, 226. 

Baumes-de-Venisse, Vaucluse, arr. 
Orange, 3i, 119, 126, 178, 179, aaS ; 
— baron de, 124. 

Baux, les, Bouches-du-Rhône, arr. 
Arles, cant. Saint-Rémy, 77. 

Baux, Agoultdes, 42. 

Baux, Aliseite des, 42. 

Baux, Barrai des, sénéchal du Com- 
tat, 2. 

Baux, Barrai des, prince d'Orange, 
41,42 

Baux, Bertrand des, comte d'Avel- 
lino, 12. 

Baux, Bertrand des, prince d'Orange, 
41.42. 

Baux, Guillaume des, 212. 

Baux, Guillaume des. Elu des États, 
191. 237, 238, 240, 242. 

Baux. Jean des, auditeur des comptes 
des Etats, 214. 

Baux, Raymond des, prince d'O- 
range, 12. 

Bii:ARN, 21, 53, 129, i32, i34, 141. 

Beaucaire, Gard, arr. Nîmes, a, 70, 
i63, 188. Voir Rainier, Raynal de. 

Beau<:et, le, Vaucluse, arr. Garpen- 
tras, cant. Pernes, 49, 119, 178, 192, 
224. 

Beaufort, Guillaume-Roger de, vi- 
comte de Turenne, recteur du Com- 
tai, 74, 170, 21 5. 

Beaufort, Raymond-Roger de. vi- 
comte de Turenne, 27, 76, 75, f6o, 
i85, 218. 

Beaulieu, paix de, 108. 

Beaumanoir, jurisconsnlte, 4>. 

Beaumont, Imbert de, 81. 

Beaumont, Pons de, 3i, 

Beaumont, Vaucluse, arr. Orange, 
cant. Malaucène, seigneur de, 43,44, 

Bédarrides, Vaucluse, arr. Avignon, 
5, 83, 85, 91. 

Bédouin, Vaucluse, arr. Garpentras, 
cant. Mormoiron, 42, 119, 224, 243, 
244. 

Bemaye, Jacques, notaire de Cavail- 
lon, 217, 218. 

Benoit XII, pape, 5, i3, 14, 212. 

Benoit Xlll, antipape, r6, 76, 79-85, 
91, 95, 123, 125, i57, 164, 169, 223, 

244- 

Béranger, évèque de Garpentras, 45. 

Béranger, Raymond, 126. 

Bi?:rard, Guy, notaire de Garpentras, 

182, 184, 221. 
Berbegier, Pierre, 225. 
Bergier, Girard, 223-226. 
Bergier, Guillaume, prévôt de Vai- 

son, 177, 219, 220. 



— 25l — 



Bbrmond, Mérigot, i88. 

Bermond, Monet, 79. 

Bermond, Pons, trésorier des États, 73, 
77, 78. 

Bernard, Bertrand, 184. 

Bernisson, Philippe de, recteur du 
Comtat, 6, 8. 

Bertrand, Etienne, président de la 
Chambre apostolique de Carpen- 
tras, 29. 

Bertrand, Guillaume, 72. 

Besson, Jean, 225. 

Blanche de Gastille, reine de Fran- 
ce, 2. 

Blauvac, Vaucluse, arr. Garpentras, 
cant. Mormoiron, 119, 179, 224. 

Blégier, Bertrand, notaire de Val- 
son, 10. 

BoLDONis, Albert de, jurisconsulte, 12. 

BoLBOTON, Vaucluse, 120. 

BoLLÈNE, Vaucluse, arr. Grange, 4, 10, 
1 1 , 32, 34, 37, 45, 5o, 63, 6b, 83, 85, 
87, 9U 112. 120, 144, 145, 149, 177, 
181, 2i3, 222, 226. 

Bonaparte, Louis, gouverneur de 
Monteux, 189. 

BoNET, Guillaume, 226. 

Bonfatis, Simon de, jurisconsulte, 12. 

BoNicoRDis, Guillaume, notaire, 241. 

BoNiFACE VIII, pape, 8, 9, 14, 35, 44i 
56, 200, 2o5, 207. 

BoNNiEUx, Vaucluse, arr. Apt, 3, 18, 
32, 44, 61, 63, 119, 148, 21 3, 225, 
228, 237 ; — prieur, 236. 

BoNPAS, Vaucluse, arr. et com. Avi- 
gnon, 3. 

BoRBOTON, Vaucluse, 226. 

Bordeaux, Gironde, 71. 

BoRGONHONi, Bernard, député aux 
Etats, 235. 

BoRRELLi, Jacques, procureur général 
des Etats, 129, 144, i63, 223, 224, 
226, 227, 23o. 

BoscHETTi, Balthazar, capitaine géné- 
ral du Comtat, m, 112. 

BoTi, Rostaing, 12. 

BoTiNi, Bertrand, 225. 

Boucher, Pierre, 21 3. 

BoucHET, le, Vaucluse, 120. 

BoucHET, Jacques, 95. 

BouciCAUT, maréchal de, 79, 83, 85, 
91» 95, 97. 

BoucicAUT, Geoffroy Le Meingre dit, 
voir Le Meingre, Geoffroy. 

Bourbon, Pierre, 219, 23o. 

Bourbon, Charles de, archevêque de 
Lyon, légat d'Avignon, 96-98, i63. 

Bourbon, Charles de, cardinal, légat 
d'Avignon, 96, 106-109, ii3, 200. 

Bourbon, Raynaud de, recteur du 
Comtat, 98, 200. 



Bousquet, abbesse du, 34. 

Brantet., Vaucluse, arr. Orange, cant. 
Malaucëne. 36, 42, 212. 

Branzac, Jean de, cardinal, légat d'A- 
vignon, 16. ^ 

Bretagne, 3i, 53, 172. 

Brétigny, traité de, 67. 

Bretons, 70, 77, 21 5. 

Brun, Etienne, 79t i36-i38, i77f 19O1 
219-221, 225, 226. 

Brun, Paul, i36. i37, 188. 

Brun. Raymond. 244- 

Buisson, le, Vaucluse, arr. Orange, 
cant. Vaison, ii3. 119. 222. 225. 

BuRGO JuDEO, Siffrein de, 237. 



Cabassoi.e, Philippe de, évoque de 
Cavaillon, rccieur du Comtai, 7, 8, 
14, 16, 22.41,44.69. 71. 154. 2o5, 2l3. 

Cabasi^oi e. Pierre, châ'elain du Pa- 
lais de Sor^ues. 238. 

Caba£sole, Raymond. 225. 

Cabrières, Vaucluse, arr. Avignon, 
cant. L'Isle-sur-Sorgue, 119, 226. 

Cadenet, Vaucluse, arr. Apt, 3, 81, 
190. 

Caderousse, Vaucluse, arr. et cant. 
Orange, 5, 3i. 33, 37,44-46, 87. 94, 
112, 119. 148, 154. 190, 194, 224,225. 

Calciati, Dominique, 22O. 228. 

Camaret, Vaucluse, arr. et cant. 
Oiange, 5, 42. ii3, 119, 212, 225. 

Camerii. Guillaume. 2i3. 

Camizac, Bernardon de, 156,219. 

Canillac, Raymond de, cardinal, 70. 

Capelli, Pons, 23o. 

Carbonel, Jacques. 218. 

Carbonel, d'Aubignan, 37. 

Carillo, Alphonse, cardinal, légat 
d'Avignon. 89. 237, 239, 240. 

Caromb, Vaucluse, arr. et cont, Gar- 
pentras. 4I1 42, 47» 119, 148, 181, 
212. 224. 

Garpentras, Vaucluse, i, 3, 4, 10, i5, 
20, 23, 27, 39. 40, 42, 44-46, 49, So, 
63, 64» 70-74. 77-81,84, 9i. 97# 102- 
104» 108-110, 1 12-114, 118. 119, 121, 
122, 124, 126-128. i3i, i35, i36, 140, 
144, 147-149, i55, i56, 160, 166, 172^ 
177-182, 184, i85, 192-194, 199-201, 
204, 210, 212-214, 216 232, 234-243, 
246; — évoque, 12, 3o, 34, 45, 49, 
60, 63. 66, 118. 129, i32, 145, 149, 
166, 201, 21 3, 223, 236. 

Cassin, Astruc, 28. 

Cassin, Petit, 28. 

Gastille, 70, 71. 

Catalans, 83-85. 



— 252 — 



Cathalan, Pierre, Élu des États, 31 3, 

319, 326, 328, 

Caumont, Vaucluse, arr. Avignon, 

cant. Gavaillon, 119, 225. 
Caumont, m. de, 162. 
Gavai LLON, Vaucluse, arr. Avignon, 

8, 18-20, 32, 33, 39, 41, 45, 46, 49. 

5o, 61,62, 78, 102, 119, 125, 145, 149, 

181, i83, 184, 186, 194. 2i4« 216-218, 

237-246; — évoque, 12, 3o, 32, 33, 

60, 63, 118. 129, 145, 149, 191, 2i5, 

223, 225, 236, 241. 
Cayranne, Vaucluse, ii3, 119, 225. 
Gayrr. Jean, 225, 22S. 
Gbnassio, Guillaume de, 176. 
Gérkste, Basses-Alpes, arr. Forcal- 

quier. cant. Reillanne, 118. 
Gkrvolk, Arnaud de, voir Arnau J de 

Gervole. 
Ghai.kncon, 188. 
Ghamatesrii, Gaspard, 225. 
Chanoni, Didier, 2i3. 
Chantamkrle, 188. 
Gharlks VI, roi de France, 79» 83. 
Gharlgs vu, roi de France,, 53, 91, 

95, 129, 162. 
Cfharlcs VIII, roi de France, 5i. 
Ghari.ks IX, roi de France, 106, 162, 

icjo, 
Gharlgs II, comte de Provence, 4. 
Gharlks dk Provence, 86, 235. 
Gharlks-Quint, empereur d*Allema- 

' magne, kxj, 102, io3. 
Ghateaunkuf-de-Gadagne, Vaucluse, 

arr. Avignon, cant. L'isle, 27, 36, 

47i 49»^>^>. "9» U7, 14B, i56, i83, 184, 

225. 

GHATiiAUNKUF-DU-PAPE, Vauclusc, arr. 

el cant. Orange, 5, 83, 85, 89, 91, 

!ï38. 
Ghateaunf'UJf-Redortier, Vaucluse, 

5, 113. 
Gh\tkaunï:uf, Guillaume de, 12. 
GiiATEAiJNKUK, scigucur dc, 219, 220. 
Ghati: \iîUEM\Rn, Bouches-du-Rhône, 

arr. Arles. 80, 8i. 
Ghayl\r, Jcvin de, 11. 
Glansayks, Drômc. arr. Monlélimar, 

cani. Sainl-Paul -Trois-ChAteaux , 
' 8i, i57 

Glvuki. CîasparJ, 17!^ 
Glkmkni iv, papo, X<. 
Gli^mknf v, papj. (H. 
GLF.MKNr VL papo, 4. 6, 24. 
Ci.i-.MKNr VII, pape d'Avignon, 16, 17, 

7«*^. 77. 7^. 7> r2\. 2V>. , 
Ci.i.MKNrvM, pap;: ri>.'niin, i«>i, h»i, 

OiiMF.Nr, Valcniin, notaire des Étals. 
10^ 



Glermont-Lodëve, François de, car- 
dinal, légat d'Avignon, 5o, 96, 100, 
io3. 

GoDOLET, Gard, arr. Uzès, cant. Ba- 
gnols, 87. 

GoÉTivY, Alain de, cardinal, évoque 
d'Avignon, 245. 

GoLLA, Bertrand de, coseigneur de 
Valréas, 21 3. 

GoMMiNGEs, comte de, 90. 

GoMPARATi, Isnard, 58. 

GoNDULMARo, Marc, évoque et légat 
d'Avignon, 88, 89. i55, 202, 237, 238. 

GoNSTANCE (concile de), 144. 

GoNSTAMTiN, Pierre, 224. 

GoNSTiTUANTE (asscmbléc), 3. 

GoNziit, François de, archevêque de 
Narbonne, camérier du pape, légat 
d'Avignon, 16, 17, 26, 76, 78, 84, 85, 
86, 88. 128, 160, 186, 199, 216, 23i, 
232, 234, 237. 

GoRENHi, Guillaume, 226. 

GoRNEiLLAN, Glsaid de, recteur du 
Gomiat, 102. 

GoRNiLLis, Jean de, 224, 225. 

GoRvi, Delmas, 224. 

GoTiGNY, Pierre de, 86, 88, 144, 23 1. 

CouRTHÉzoN, Vaucluse, arr. Avignon, 
cant. Bédarrides, 5, ii3. 

Grestf.t, Vaucluse, arr. Orange, cant. 
Vaison, 1 19, 147, 224. 

Grillon, Vaucluse, arr. Carpentras, 
cant. Mormoiron, 46, 119, 148, 224. 

Groagnes, Vaucluse, arr. et cant. Api, 
com. Saint-Saturnin, 119, 225. 

GuRTY, agent des Etats, 194. 



D 



Daniel, Giraud, 21 3. 

Darboux. Vaucluse, 120, 222, 226. 

Darlo, Girard, 218. 

Daubicis, Condomini de, 226. 

Dauphin, Pierre, auditeur des comptes 
des Etals, 170, 177 ; — Elu des 
Etats, 237, 23S, 240; — juge de Val- 
réas, 20, 243. 

Dauphin, SifFrein, 179. 

Dauphlni^:, 22, 24, 3I, 53, 69, 86, 91, 
112, i57, UV\ 172, 181, 23*4-236; — 
dauphins, voir Humbcrt i", Hum- 
ben II, Louis XI. 

Dausank, Jacques, 226.' 

David, Raymond, 21J. 

Descarsiis. Dominique, 22G. 

Dk^ Doms, Philippe, Elu des Etats, 237. 

Dk> FoNrvYNi:^, Jacquemin, i8j, 184. 
22 1 . 

T)k< Isnarijs, Garcia?, procureur des 
Etais. i:v>. 



- 2-83 — 



Des Issarts, M', i6a. 

Des Pommiers, Guillaume, 20. 

Didier, Jean, 23o. 

Digne. Basses-Aipes, 17. 

Diois. 80, 160. 

DucRÈs. Jean, a8. . ^, ^ 

Du GuESCLiN, Bertrand, connétable de 

France, 70-72, 77. i94. 214- 
DuLCiNE de Noves, 27. 
DuPUY, Baudouin, 224. 
DuPUY, Raybaud, 21 3. 
DuPUY, Ripert, juge des appellations 

du Comlat, 2i3. 
DupuY, Robert, 21. 
DuRANCE, rivière, 3. 
DuRBANS, Vaucluse. arr. Orange, cant. 
^ et com. Baumes, 119, 224. 



Foix, comte de, 90. 

Foix, Pierre de, cardinal, légat d'Avi* 
gnon, i5, 17, 76, 88-95, 124-128, 
i3o, 139, i58. 1G7, 186, 197,204,205. 
232. 233, 241-243. 

Foix, Pierre de, le Jeune, 96. 

Foix, Roger de, recteur du Gomtat, 90. 

FoRCALQUiER, Basses-Alpes, 78. 

Foucois, Guy, 33, V. Clément IV, 
pape. 

FouQUiER, Rostaing, 225. 

Frange, passim. 

Francfort, Allemagne, 29. 

Franciotti, Galéot, vice-légat et rec- 
teur du Gomtat, 99, 200. 

François I", roi de France, 24. 100, 
102, io3, 107, 146, 162. 

FuANO, Hugues de, prieur de Ville- 
dieu, 214. 

FuLcoNis, Bertrand, 217. 



Elzéar, Bérenger, député aux États, 

224. 
Emenatis, Ricius de, 224- 
Embrun, Hautes-Alpes, 17. 
Entraigues, Vaucluse, arr. et cant. 

Carpentras, 10, 94, 112, ii3, 119, 124, 

224, 225 ; — Jean, seigneur d', 224. 
Entrechaux, Vaucluse, arr. Orange, 

cant. Malaucène, m, 119» ï47- 

ER.MENGAUD, HugueS, I92. 

Eruli, Constantin, lieutenant et gou- 
verneur général d*Avignon et du 
Gomtat, 96. 

Espagne, 144- 

EsPERANDiEU, Ferrier, 12. 

Eugène iv, pape, 17. 76, 88,,89, 92, I73, 
237, 243. 

EVANGELISTA, 247- 

Eygues, rivière, 3, 5. 

Eyroles, Drôme, arr. et cant. Nyons, 

112, I20, 222, 226. 



Farnèse, cardinal Alexandre, légat 

d* Avignon, 96, io3, 104. io5, 106, i55. 
Faucon, Vaucluse, arr. Orange, cant. 

Vaison, 119, 224. 
Ferraguti, Antoine, 225. 
Ferraguti, Rainulphus, 228. 
Ferrier, gouverneur de Ménerbes, 

109. 
Fiennes, Robert de, 68. 
Florence, Italie, 228. 
Florentii, Germain, auditeur de la 

Chambre apostilique, 23i. 
Florerii, Pons, 226. 



Galcort, seigneur de, 188. 

Galles, prince de, 71- 

Garini, Audibert, 225. 

Garini, Guillaume, 224. 

Gassin, Arnaud, 224. 

Gaudissart, Pierre, 62. 

Gautier, Bertrand, i37, 140, 2i3, 214, 

225, 228. 
Gautier, Fouquet, 137. 
Gênes, Italie, 80, 83. 
Genève, Robert de, V. Clément Vil, 

pape d'Avignon. 
Gheraldini, Ange, vice-légat d* Avi- 
gnon, 98 ; — recteur du Gomtat, 201. 
GiGOGNAN, Vaucluse, arr. Orange, 

cant. Bédarrides, com. Sorgues, 5. 
GiGONDAS, Vaucluse, arr. Orange, 
cant. Beaumes-de-Venisse, 5, r36, 
161. 

GiGONDAS, Raymond de,-a3o. 

Gilles, Jean, 192. 

Girard, Marius, 243, 244. 

Girard, Raymond, 24. 

GiRAUD, Antoine, 226. 

Giraud, Barthélémy, 229, 23o. 

Giraud, Bertrand, 2i3, 214, 228. 

Gïraud, Pierre, 214, 228. 

Glorierius, Cae., 248. 

Glandèves, Basses- Alpes, 17. 

GoNTiER,.Monet, i85. 

Gordes, Vaucluse, arr. Apt, 3. 

Granet, Guillaume, lieutenant du jug e 
de risle, 216. 

Granier, viguier, 107. 

Grangie, Jean, 226. 

Grasse, Alpes-Maritimes, 17. 



— 254 — 



Grasse, Raymond de, sénéchal du 

Cotntat, 9, 12. 
Grégoire IX, pape, 2, 2o3. 
Grégoire X, pape, 2, 6, 9, 55. 
Grégoire XI, pape, 73, 74, 76, 77- 
Grégoire XII, pape, 80, 81, 83, 84, 164. 
Grenoble, Isère, 94. 
Grillac, Jean de, recteur du Comtat, 

7. 33. 
Grillon, Vaucluse, arr, Orange, cant. 

Valréas, 5, 34. 
Grtmaldi, André, lieutenant du légat, 

^• 
Grimaldi, Dominique, recteur du 

Comtat et vice-légat, iii-ii3. 

Grimaud, Basses-Alpes, 118. 

Gros, François, 177. 

GuiBÉ, Robert, cardinal-légat d'Avi- 
gnon, 96, 99. 

Guilherm, Pierre, évéque d*Orange, 

72, 212,213. 

Guilherm, Raymond, seigneur de 
Budos, recteur du Comtat, 61 . 

Guillaume, Raymond, 22. 

Guillelmi, Bertrand, seigneur de Ga- 
romb et de Loriol, 212. 

Guillelmi, Raymond, procureur de la 
cour du Venaissin, 2i3. 

Guillermi, Siffrein, procureur géné- 
ral des Etats, 109. 

Guy, André, trésorier des États, 184- 

Guyenne, 172. 



H 



Henri II, roi de France, 188. 

Henri III, roi de France, 108, 112, 162. 

Henri IV, roi de France, 162. 

Henri, dauphin. 102. 

Hérédia, Jean-Fernand de, capitaine- 
général du Comtat, 66, 68, 172, 186. 

Hugonis, Jean, 224, 228, 299, 240, 242. 

Hugues, évéque de Carpenlras, 212. 

Hugues, Jean d', juge-mage de Car- 
pentras, 179. 

Hugues de Noves, 154. 

HumbertI", dauphin, 58. 

HuMBERT II, dauphin, 5. 



I 



Innocent VI, pape, 68. 
Intiîrmontium, dominus, 170. 
Intermontibus, dominus de, 227. 
Italie, 77, 80, 82, 86,98, 169, 188. 



J 



Janiosa, dominus de, 232. 

Janocrandi, Louis, 236. 

Jaufferandi, Louis, 235. 

Javon, Vaucluse. arr. Apt, cant. Cor- 
des, 3. 

Jean XXII, pape, 4, 66. 

Jean XXIII, pape, 186. 

Jean, prieur de Saint-Laurent-des- 
Arbres, 59. 

Jean, abbé de Foix, 127. 

Jeanne, reine de Naples, comtesse de 
Provence, 71- 

Jérusalem, patriarche de, 236. V. Ca- 
' bassole, Philippe de. 

JoNQuiÈRES, Vaucluse, arr. et cant. 
Orange, 5. 

Jules II, pape, 99, 100, 200. 



Lacoste, Vaucluse, arr. Apt, cant. 

Bonnieux, 3. 
Lafare, Vaucluse, arr. Orange, cant. 

Baumes-de-Venisse, 5. 
Lagarde-Paréol , Vaucluse , arr. 

Orange, cant. Bollène, 4» iso, 222, 

226. 
Lagnes, Vaucluse, arr. Avignon, cant. 

L'Isle, 3i, 34, 119, i38, 225. 
Lambesc, Jean de, 112. 
La Merlie, Thomas de, trésorier du 

Comtat, 190. 
Lamotte, Vaucluse, arr. Orange, cant. 

Bollène, 120, 222, 226, 227. 
La Motte, Baudin de, 190. 
Lamotte, Garsias de, trésorier du 

Comtat, 245. 
Lamotte-Gondrin, io5. 
Lançon, Bertrand de, Élu et trésorier 

des Etats, 243-245. 
Lançon, Fouquetde, 124. 
Langeac, Pons de, recteur du Comtat, 

182, 188, 221. 
Languedoc, 2, i3, 25, 28, 34, 38, 55, 

74, 129, i34, 141, 171. 172, 180, 181, 

i85, 189, 191. 
Languissel, Bernard, archevêque 

d'Arles, 2, 55. 
Languissel. Guillaume de, sénéchal 

du Comtat, 24. 
Lapalud, Vaucluse, arr. Orange, cant. 

Bollène, 4, 120, 148, 222, 226, 228. 
La, Plane, Bernard de, procureur des 

États, io3. 
La, Plank, Berton de, trésorier des 

Klais, 87. 



— 255 — 



Laprade, Pierre de, 141. 

La Roca-Darnes, 188. 

La Roche-Seguins, de, procureur des 

Etats et lieutenant du recteur, 134. 
La Rovère, Clément de, vice-légrat 

d'Avignon, bo. 
La Rovère, Julien de, cardinal-légat 

d'Avignon, 96, 98, 99, laS, 187, 197, 

200, 201. 
La Salle, Bernard de, 26. 
Latil de Mormoiron, 12. 
Laugier, Antoine, Elu des Etats, i56, 

188, 220, 23o. 
Le Blanc, Guillaume, évoque de Tou- 
lon, III. 
Lebret^ intendant de Provence, i52. 
Léon X, pape, 208. 
Léonini, Ange, vice-légat d'Avignon, 

100. 
Le Meingrb, Geoffroy, 76, 79, 85-87, 

157, i58. 
Le Meingre, Jean et Louis, 81, 87, 91, 

97. 161. 
Lesdiguières, maréchal de, ii3. 
Leuse, Guillaume de, 23o. 
Lévis, Philippe de, archevêque d'Auch, 

89. 
Lézat, Guillaume, abbé de, régent du 

Comtat, 91, 127, 128, 143, 242-244. 
LiBRA, Raymond de, 56. 
L'IsLE, Vaucluse, arr. Avignon, i, 12, 

18, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 3i, 39, 46, 

47, 49» 5o, 61, 99. 119, 123, 125, i36, 

144, 145, 148, 149. 170, 177, 180, 181, 

i83, 184, 186, 192, 215-217, 228, 237, 

240, 242, 243. 
Livron, Drôme, arr. Valence, cant. 

Loriol, 86. 87. 
LoMBARDiE, 228. 
Longjumeau, 108. 
LoRiOL, Vaucluse, arr. et cant. Gar- 

pentras, 36, 41*42, 119,212,225,230. 
Louis VIII, roi de France, 2. 
Louis IX, roi de France, 2, 25. 
Louis XI, roi de France, 96, 97, 139, 

i58, i63, 188. 
Louis XII, roi de France, 99, 162. 
Louis [XI], dauphin, 76, 91, 92, 94, 242. 
Louis d'Anjou, 77. 
Louis III, comte de Provence, 86. 
Louis, comte de Provence, 235. 
LouPY, Raoul de, gouverneur du Dau- 

phiné, 236. 
LuNA, Antoine de, recteur du Comtat, 

79, 80, i65. 
LuNA, Pierre de, antipape, 79. Voir 

Benoît XIII. 
LuNA, Rodrigue de, recteur du Com- 
tat, 83, 84, 122, i32, 143, 144, 223. 
Lyon, Rhône, 2, 84, io3, i63, 20G. 



M 

Macerata, François de, 236. 

Maguelonne, évéque de, recteur du 
Comtat, 120. 

Majorque, Raimond de, trésorier des 
Etais, 72, 140, 214, 21 5. 

Malaucène, Vaucluse, arr. Orange, 
10, II, 26, 3o, 43, 5o, 55, 62, 63, io5, 
119» U7» 177. 186, 21 3, 224. 

Malemort, Vaucluse, arr. Carpentras, 
cant. Mormoiron, 119, 213,224. 

Malica, Raymond de, -58. 

Malinhani, Imbert, 27. 

Mandagout, Guillaume de recteur du 
Comtat, 7, 56, 60, 211. 

Marseille, Bouches-du-Rhône, 72, 80, 
81, 100, 126. 

Martin, Giraud, 12,22, 5o. 

Martin V, pape, 17, 85, 144» i73. 

Maubec, Vaucluse, arr. Avignon, cant. 
Cavaillon, 27, 119, 225. 

Maurin, Pierre, 27. 

MÂusang, Raymond de, viguier géné- 
ral du Comtat, 10, 186. 

Mausang, Rostaing de, 21 3. 

Mazan, Vaucluse, arr. et cant. Car- 
pentras, 12, i5, 41, 42,43, 47, 49» 60, 
119. 147, 148, i56, 177, 192, 213.219, 
220, 223, 224, 228, 23o. 

Mazan, M' de, 162. 

Médicis, Catherine de, reine de Fran- 
ce, 102, 108. 

Ménerbes, Vaucluse, arr. Apt, cant. 
Bonnieux, 3, 10, 108, 109, m, 112, 
1 19, 148, 225, 226. 

Mercier, Geoffroy, 184. 

Mercorii, Jean, Elu des Etats, cha- 
noine de Carpentras, 193, 223, 227, 
228. 230. 

Mericiis. Ricchavus de, 58. 

Mérindol, Vaucluse, arr. Apt, cant. 
Cadenet, 3. 

Mérindol, Drôme, arr. Nyons, cant. 
Le Buis, 58. 

Méthamis, Vaucluse, arr. Carpentras 
cant. Mormoiron, 3, 81, 119, 223,224. 

Mévouillon, Raymond de, 58-6o, i56, 
159. 

Michaelis, Pons, 226, 228. 

Milhet, Rostaing, 184. 

MoDÈNE, Vaucluse, arr. Carpentras, 
cant. Mormoiron, 45, 46, 119, i25, 
21 3, 224. 

MouNET, 187. 

MoNTAiN, Ribot, 21 3. 

MoNTALCiNo, Guy de, sénéchal du 
Comtat, 9, 57-59, 159. 

MoNTAUBAN, Dragonet de, 12. 



256 



MoNTBEL, Guy de, i6o, i65, i88. 

MoNTBRUN, Charles Du Puy, io5. 

MoNTÉLiMAR, Drôme, 5, 32, 36, 70, 8r, 
86 ; — clavaire, 26; — seigneur, 32, 
34» voir Adhémar, Giraud et Hugo- 
net. 

Monte Tricone, Bertrand de, 235. 

MoNTEUx, Vaucluse, arr. et cant. Gar- 
. pentras, 42,63, 119, 147, 148, 189, 
2i3, 225, 228. 

MoNTFAVET, Vaucluse, arr., cant. et 
corn. Avignon, 4. 

MoNTMiRAiL, Vaucluse, arr. Orange, 
cant. Baumes, 5. 

Montmorency, Henri I", duc de, 191. 

Montpellier, Hérault, 5o, i36, 144, 
i63, 23o. 

MoREsiis, Albert de, 223. 

Morières, Vaucluse, arr. et cant. Avi- 
gnon, 4. 

MoRMOiRON, Vaucluse, arr. Carpen- 
.tras, 3, 10, 18, 63, 119, 186, 2i3, 224. 

MoRMOiRON, Isnard de, seigneur de 
Modène, 21 3. 

MORMOIRON, Latil de. Élu des États, 
219. 

MORMOIRON, prieur de, coseigrieur de 
Mazan, 223-225, 227. 

MoRNAs, Vaucluse, arr. Orange, cant. 
Bollône, 8, 10, 11, 18, 58, 61, 63, 108, 
112, 120, 148, 211, 2x3. 222,.226, 228. 

MoRNAS, Bertrand de, 56, i63. 

MoRNAS, Mondon de, 21 3. 

Mosterii, Jean, 23o. 

Moulins, Allier, i63. 

Multis Denariis, Ricard de, juge de 
Carpenlras, 2i3. 

Murs, Vaucluse, arr. Apt, cant. Gor- 
des. 3. 



N 



Narbonne, Aude, 17. 

Navarette, bataille de, 71. 

Navarre, 109, 112, 144. 

Nice, Alpes-Maritimes, 102, 126. 

Nicolas IV, pape, 8, 24, 173. 

Nicolas V, pape, 17. 

Nîmes, Gard, 109, 110, 146, i58, 161, 

i63, 247. 
Normandie, 129, 166. 
NovEs, Pierre de, 154. 



O 



Odoli, Antoine, procureur des États, 

i36, 223, 23o, 237. 
Olone, Vaucluse, arr. Orange, cant. et 

com. Vaison, 27. 



Oppède, Vaucluse, arr. Apt, cant. 
nieux, 10, 28, 3f, 38, 41» 119, 
226. 

Oppède, M' d\ 162. 

Optaman, écuyer du dauphin, 92, 243, 
244. 

Orange, Vaucluse, 4. 3o, 80, 106, 07, 
109, 112, !i3, 118, 424, 160, 161, 193, 
214, 223, 227 ; — prince, 58, 59, Go, 
107, 159, voir Baux, Barrai, Ber- 
trand, Raymond et Tiburge des. 

Orange, porte d\ àCarpentras, 84, 23^). 

Orange, Guillaume d', 3i. 

Orgon, Bouches-du-Rhône, aar. Arles, 
81. 

Ortholan, Pierre, 21 3. 

Ouvèze, rivière, 5. 



Pape, Guy, 206. 

Palerii, Girard, 225. 

Parentius, Vincent, avocat, 173. 

Paris, 220. 

Pascal II. pape, 33. 

Patris, de, i63. 

Paul 11, pape, 96, 97. 

Paul 111, pape, io3. 

Pèdre, don, roi de Castille, 70. 

Pellegrin, notaire, 43. 

Pellicier, Jean, 218. 

Pellicier, Raymond, trésorier des 
Etats, 216. , 

Pelopatri, Etienne, 225. 

Peniscola, Espagne, 85, 244. 

Perges, Thomas, 170. 

Pernes, Vaucluse, arr. Carpentras, 4, 
18, 26, 35, 37, 40, 5o, 57, 61, 63, 83, 
85-87, 91» »ï9» ia3, 145, 149. «56, 177. 
181, 188, 224,243, 244. 

Pernes, Guillaume de. Élu des États, 
219, 221. 

Pérussis, Louis de, io5. 

Petra, Astorgius de, seigneur de Bé- 
douin, 224. 

Petra, Jacques de, 218. 

Pétri, Reginald, juge de Tlsle, 216. 

Pétri, Alphonse, 217. 

Petrucci, Dominique, recteur du 
Comtat, ii3. 

Philieul, Vasquin, 187. 

Philippe m. le Hardi, roi de France, 
2, 4. 

Philippe IV le Bel, roi de France, 4. 

Philippe, évoque de Cavaillon, 212. 

Piccolomin., g. de, 246. 

Pie II, pape, 164, 245. 

Pie IV, pape, 106. 

Pie V, pape, 146, i58, 247. 

Pie VI, pape, 3. 




257 



PiERRELATTE, Drômc, HIT. Montélimar, 

4, 3l, 94, I30, 323, 336. 

Pilles, Drôme, arr. et cant. Nyons, 

i8, 109, 112, I30, 333, 336. 
PiNETi, Giraud, 224. 
PiOLENc, Vaucluse, arr. et cant. Orange, 

5, 8, II, 18, 40, 48, 120, 147, 148» 336, 
337 ; — Robert, prieur de, 48. 

PiSE, concile de, 83, 84, 33 1. 

PiSTOiE, Italie, 45. 

Placea, André de, 334. 

Plaisians, Drôme, arr. Nyons, cant. 

Le Buis, 313. 
Poitiers, Aymar de, recteur du Com- 

tat, 8, II, 36. 
Poitiers, Charles de, sire de Saint- 

Vallier, 91, 94. 
Poitiers, Jean de, évoque de Valence, 

recteur du Comtat, 88, 168, 170, 178, 

i83, 199, 333, 338-340. 
Pons, Jean, 334. 
Pons, Pierre, 235. 
Pont-Saint-Esprit, Gard, arr. Uzès, 

68, i63. 
Provence, comté de, 3, 3, 19, 33, 34, 

3o, 34, 35, 38, 5o, 53, 59, 89, 100, I03, 

106, 128, i34, 141, i5o, i5i, 160, 162, 

172, 181, 187, 234, 235. 
Provence, comte de, 4, 69, 81, 82, 86, 

157. 
Provence, Charles de. Voir Charles 

de Provence. 
Provence, marquisat de, 2, 154. 
Pueyagu, 188. 

Putheo, Jean de. Élu des États, 239. 
Pu yméras , Vaucluse , arr. Orange , 

cant. Vaison, ii3, 119, 147, 2i3, 224. 
Pyrénées, les, 188. 



R 



Rainibr, Raynald de, sénéchal de 

Beaucaire, 2. 
Rassa, Simon de, 225. 
Rasteau, le, Vaucluse, arr. Orange, 

cant. Vaison, 1 19, 147, 225. 
Ratier, évoque de Vaison, 212. 
Raybaud, Pierre, 217. 
Raymond III de Mazan, évoque de 

Carpentras. 49. 
Raymond VII, comte de Toulouse, 2, 

3i, 40, 42, i54, i55. 
RayxMond, Guillaume, 225. 
Raymonde, dame d*Entràygues et de 

Vedènes, 124. 
Raynard, Guillaume, 27. 
Real, Guillaume de, 12. 
Réalville, 188. 
Rebolli, Jean, 214, 224. 



Reilhac, Pierre de, 144. 
Reilhanne, Bertrand de, 12. 
Remusat, Mu n don, 335. 
Renaud, M. de, seigneur de Gade- 

rousse, 190. 
Retronchin, Jean, coseigneur de Ma- 
zan, Elu des Etats, 340. 
Reynard, Pierre, 63. 
Rhône, fleuve, 2, 4, 5, 7, 16, 5o, 70, 76, 

86, 87. 88, i63. 
RiCAU. Raymond, 228. 
RicHELAiN, Raymond, 334. 
RicHERENCHES, Vaucluse, arr. Orange, 

cant. Valréas, 130, 336. 
Ripert, Etienne, 45, 
RiQUET, Pierre, 71. 
RivETE, Pierre, i83. 
Robert, prieur de Piolenc, 48. 
RoBiONS, Vaucluse, arr. Avignon, cant. 

Cavaillon, 37, 119, 147, 148, 317, 235, 

244. 
RocA, Guillaume de, 217. 
Ro'chegude, Drôme, arr. Montélimar, 

canton Saint-Paul-Trois-Châteaux, 4, 

120, 222, 226. 
Rodelhi, Robaud, 225. 
Rodez, Aveyron, i5, 23, 5o. 
Roger, Hugues, docteur en droit, 63 , 

212. 
RoGNONAS, Bertrand de, 13. 
Rollandi, Mundon, 224. 
RoLLANDi, Raoul, Elu des États, 236. 
Rome, 16, 24, 71-73, 89, 98, loi, 103, 

iio, i64t 190, lyi, 245-248. 
RoMEi, Alfant, Elu des Etats, 319. 
R0ME1, Elzéar, 324, 228. 
RoMiEU, Alphant, Elu des Etats, 62, 
RoNSiNi. Bertrand, 225. 
Roque-Alric, la, Vaucluse, arr. Oran- 
ge, cant. Baumes, 5. 
Roque-sur-Pernes, la, Vaucluse, arr. 

Carpentras, cant. Pernes, 1 19, 234. 
RosTAiNG, Guillaume, 31 3. 
RoussET, le, Drôme, arr. Montélimar, 

cant. Gngnan, 32, 37, 120, 222, 226. 

ROUSSILLON, io3. 

RuFFEC, Guillaume de, recteur du 

Comtat, 8, 43, 64. 
RuFFi, Pierre, 217. 
RuKFi Vaysellii, P., 2l8. 
RuppE, Alfant de, 224. 
Ruppe, Siffrein de, 23o. 



Sablet, Vaucluse, arr. Orange, cant. 

Baumes, 40, 119, 225. 
Sabran, Guillaume de, 12. 
Sabran, Rostaing de, 21 3. 
Sade, Baudet de, i25, 243, 244. 



-258 — 



Sa TNT-Alexandre, Gard, arr. Uzès, 

cant. Pont-Saint-Esprit, 68. 
5aint-André-de-Ramières, Vaucluse, 

3, 40. 
SArKT-ANGE, cardinal de, 190. 
Saint-Hippolyte, Vaucluse, arr. et 

cant. Carpentras, 119, 224. 
Saint-Jean, Bertrand de, Elu des 

Etats, 81, 219. 
Saint-Laurent, Guillaume de, 2, 6, 55. 
Saînt-Pantaléon, Vaucluse, arr. Apt, 

cant. Gordes, 32, 3?, 120, 222, 226. 
Saint-Paul-Trois-ChateauX, Drôtne, 

arr. Montélimar, 3o, 82, 1 18, 214» 222, 

a 23. 
Saint-Quentin, Pierre de, 12. 
Saint-Rémy, Bouches-du-Rhône, arr. 

Arles, 77, 78. 
Saint-Romain-de-Malegarde , Vau- 
cluse, 81, Il3, 119, 225, 225. 

Sai N t-Romain-en-Viennois, Vaucluse, 
arr. Orange, cant. Vaison, 119. 

Saint-Saturnin-d*Apt, Vaucluse, arr. 
et cant. Apt, 5, 81, 119,225, 226. 

Sa !nt-Saturnin-d' Avignon, Vaucluse, 
arr. Avignon, cant. Llsle, 119, 225, 

^J26. 

Saint-Saturnin-du-Port (aujourd'hui 
Pont-Saint-Esprit), 7. 32, 37, 59, i55, 
212. Voir Ponl-Saint-Esprit. 

Saint-Tronquet, Vaucluse, 5. 

Sainte-Cécile, Vaucluse, arr. Orange, 
cant. Boliène, 120, 147, 148, 222, 226. 

Sainte-Flore, comte de, 247. 

Sa LUGES, cardinal de, 84, V. Amédée, 
cardinal de Saluces. 

Sanghe d'Aragon, 40. 

Sanis, Bertrand de, 225. 

Sarrians, Vaucluse, arr. et cant. Car- 
pentras. 59, 119, i55, 212, 2i5, 225. 

Sault, Vaucluse, arr. Carpentras, 3, 
118. 

Saumanes, Vaucluse, arr. Avignon, 
cant. L'Isle, i ig, 226. 

Sauve, Raybaud, 10. 

Bavelli, Silvio, recteur du Comtat, 
n3. 

Savoie, le comte de, 69, 162, 236. 

Savone, Italie, 80, 82. 

S^:i:lererii, Jean, Elu des États, 237. 

SebïNdoni, Jacques, 223. 

SivGURET, Vaucluse, arr. Orange, cant. 
Vaison, 89, 119, i47f 225, 238. 

Séguret, Pierre de, 224, 225. 

Sfjlle, rivière, 5. 

Si NNERU, Jacques, 224. 

Si.NKZ, Basses-Alpes, arr. Castellane, 

'7- 
^^1 tiBr.LLONi, Fabrice, capitaine géné- 
ral du (^.om'r.t, 106. 



Sérignan, Vaucluse, arr. et cant. 
Orange, 5, 3i, 119, 212, 224, 225. 

Serres, Bernardon de, 191. 

Serres, Guillaume de, 225. 

SERRBS-lez-Carpentras, Vaucluse, arr. 
et cant. Carpentras, 44. 

Sévery, Henri de, recteur du Comtatt 
i5, 23. 

Sessa, Italie, 202. 

Sicile, le roi de, 8. 

SiGisMOND, empereur d'Allemagne, 
i36, 161. 

Sixte IV, pape, 98, 99, i58. 

SiSTERON, l'évoque de, 157. 

Spoléte, 96. 

SoBiRATz, M. de, 191. 

SociADA, Pierre de, 226. 

SoLERiEux, Drôme, arr. Montélimar, 
cant. Saint-Paul-Trois-Châteaux, 120. 

SoLORNio, condomini de, 226. 

SoRGUE, rivière, 5. - 

SoRGUES, Vaucluse, arr. Avignon, cant. 
Bédarrides, 18, 19, 61, 80, 89, m, 
119, 122, 123, 143, 147, 193, 194.208, 
211, 225 ; — palais pontifical, 238. 

Spinis, Roger de. recteur du Comtat, 
9, 57-60, 159. 

Stophanies, Girard, 23o. 

Suisses, les, 162. 

SuzE, le comte de, 108. 

SuzE-LA-RoussE, Drôme, arr. Montéli- 
mar, cant. Saint-Paul-Trois-Châteaux, 
74, 2i5. 



Taillades, les, Vaucluse, arr. Avi- 
gnon, cant. Cavaillon, 12, 32, 119, 

225. 

Tarascon , Bouches-du-Rhône , arr. 
Arles, 71, 181, 208. 

Terre Sainte, 34. 

Teulerii^ Pons, 225. 

Théate, Mathias de, recteur du Com- 
tat, 8, 9, 57. 

Thor, le, Vaucluse, arr. Avignon, 
cant. L'Isle, 23, 3i, 46, J19, i25, 126, 
147, 148, 186, 212, 225, 243, 244. 

Thury, Pierre de, cardinal, légat d'A- 
vignon, 16, 76, 84. 85, i55, 182, 23o- 

232. 

Tiburge, princesse d'Orange, 42. 

ToDi, Italie, 96. 

Tolentino, traité de, 3. 

Toulon, Var, évoque, 23o; V. Valen- 
lin, Vidal, Le Blanc, Guillaume. 

Toulouse. Haute-Garonne, 17, 107 ; — 
comte de, 2, 4, G, 9, 10, i3, 33. Voir 
Alfonsc de Poitiers, Raymond VII. 



259 — 



Travaillans, Vaucluse, arr. et cant. 

Orange, 5, 119, 225. 
Trenquier. Pons, 234, 235. 
Trente, concile de, 108. 
Trian, Arnaud de, recteur du Com- 

tal, 10. 
Troyhon, 94, 95. 
Turcs, i65, 191, 245. 
TuRQUi, Girard, 225. 



U 



UcHAUx, Vaucluse. arr. et cant. 

Orange, 4. 
Urbain V, pape, 8, i3, 16, 70, 71, i55, 

164, 236. 
Urbain VI, pape, 76. 
Urbain VII, pape, 11 3. 
Urtice, Pierre, 234, 235. 



Vacqueyras, Vaucluse, arr. Orange, 
cant. Baumes, 5, 119, i85, 224, 225 ; 
- seigneur, voir Vassadel. 

Vaison, Vaucluse, arr. Orange, 10, 32, 
33, 40, 41, 47. 87-89, 97, 112, 119, 
125, 147, 148, 166, 177, 184; — évo- 
que, 12. 3o, 32, 33, C3, 66,, 107, 118, 
149, 214, 21 5, 223. 224, 236, voir Ra- 
lier ; — châtelain, 238 ; — officiai, 
246 ; prévôt, voir Bergier, Guil- 
laume. 

Valence, Drôme, évoque de, 6-^, 88. 

Valentin, Vidal, évêque de Toulon, 

84, 23 1, 232. 
Valentinois, 80, 81, 82, 86, 160, 220, 

234-236. 
Valetariis, Pierre de, évoque de Car- 

pentras, 100. 
Vallouses^ Vaucluse, 40, 112, 120, 222, 

226. 
Valréas, Vaucluse, arr. Orange, 1, 5, 

8, 20, 23. 27, 44, 49» 5o, 63, 66, 97, 

120, 125, 126, 144, 145, 149, i65, 173, 

177, 180-182, 194, 2i3, 221, 222, 226, 

228, 237. 240, 243. 
Vassadel, Bertrand de, 224. 
Vassadel, Vassadel de, 21 3. 
Vaucluse, département, 3. 
Vaucluse, Vaucluse, arr. Avignon, 

cant. L*lsle, 3. 
Vaucluse, M' de, 108. 
Vaugrigneuse, Guy de, sénéchal du 

Gomtat, 43, 65. 
Vaysellii, P. Ruffi. Voir Ruffi Vay- 

sellii, P. 



Vedènes, Vaucluse, arr. Avignon, cant. 

Bédarrides, 32, 34, 119, 124, ^24, ?25. 
Velleron, Vaucluse, arr. Carpeniras, 

cant. Pernes, 60, 62, 119, 147» 223. 
Veissier, Jean, officiai de CavaiUon, 

184. 
Venaissin, comté, passim. 
Vénasque, Vaucluse, arr. Avignon, 

cant. Pernes. 3, 108, 119, 224, 228. 
Vénasque, Elzéar de, 223, 255 . 
Vénasque, Geoffroy de, i25, 129,224, 

225, 232, 237, 238, 242, 243. 
Vénasque, M' de, 191. 
Vénasque, Raymond de, 219. 
Vénasque, Rosiaing de, 2i3. 
Venise, 107. 
Vence, Alpes-Maritimes, arr. Grasse, 

Verdelle, Girard de, 10. 

Veyrin, Amédée, 227. 

Videlhac, Etienne de, 11, 19,6*1. 

Vielleville, maréchal de, 106. 

Villandrando, Rodrigue de, 90. 

ViLLARET, Guillaume de, recteur du 
Gomtat, 6, 10, 12, 43. 

ViLLARs, Eudes de, recteur do Gom- 
tat, 42, 78, 259, i«3, 216, 21 8, 

Ville, Antoine de, 224. 

Villedieu, Vaucluse, arr. Oronge, 
cant. Vaison, 1 13. 1 19, 225 ; — prieur, 
voir Fuano, Hugues de. 

Villeneuve, Damien de, 224, 22?, 2j8, 

Villeneuve-lez-Avignon, Gard, arr- 
Uzès, i63, 23 1. 

Villes, Vaucluse, arr. Carpentras.cant. 
Mormoiron, 119,224. 

ViMENET, Pierre de, vice-recteur du 
Gomtat, 78. 

ViNAYO, Jean de, 23 1. 

Vincent, Antoine, trésorier du Gom- 
tat, 226, 23o. 

ViNSOpRES, Drôme, arr. et cant. 
Nyons, 5. 

Violés, Vaucluse, arr. et cant. Orange, 
45. 

ViSAN, Vaucluse, arr. Orange, cant, 
Valréas, 5, 25, 120, 147, 148, 226, 
227. 



Ymbert, Bertrand, 224. 

Ymbert, Laurent, 226. 

Yppolyti, Giraud, Elu des États, 242, 

YsoN, Siffrein, trésorier et Elu des 

des Etats, 137, 170, i85, ^2t, 2^7, 

228, 23o. 



ERRATA. 

P. 7, note 3 : au lieu de « chap. IV », lire « chap. III ». 

P. 8, note 4 : môme correction. 

P. 12, note 4 : au lieu de « Spérandieu n, lire « Espérandieu »-. 

P. 33, note 7 : au lieu de « nommée », lire « nomme •. 

P. 52, note 4 : au lieu de « Giraud b, lire u Brissaud ». 

P. 87, note 2 : au lieu de « Talli », lire « Tallia ». 

P. 95, ligne 6 : au lieu de« Buchet »,. lire « Bouchet ». 

P. 96, ligne 3 et 4: au lieu de « Armagnac », lire « Amboise » 

P. II 3, ligne 26 : lire « le pape Clément VIII ». 

P. i63, ligne 2 : au lieu de « 1406 », lire « 1466 ». 

P. 191, ligne II : au lieu de « Paul II », lire « Pie II ». 

P. 246, ligne 7 : au lieu de « Priscatoris », lire « Piscatoris ». 



TABLE DES MATIERES. 



:m 



Introduction — 

Index bibliographique*. 



PREMIÈRE PARTIE 
Origines et histoire des États. 



Pages 

IV-VIII 
IX-XV 



l^>i 



CHAPITRE PREMIER 
Le gouvernement du Comtat an XIV siècle. 

Acquisition du Comtat par la papauté en 1274 i-^ 

I. Le Comtat en 1274, ses limites 3-5 

IL Le recteur et la cour du Venaissin. i© Le recteur. 20 Les officiers 
de la cour : sénéchal, viguier général, juge-mage, trésorier, procureur 
fiscal. 30 Composition et attributions de la cour. 4" Démembrement de 
la cour à la fin du XIV* siècle : la cour du recteur, le conseil papal. 
50 le légat 6-17 

III. Pouvoir local et justice. Viguiers : pouvoirs administratifs et 
judiciaires. Assises du juge-mage. Bailes, châtelains et gouverneurs. 
Division du pays en trois judicalures ; pouvoirs des juges de Carpen- 
tras, de L'Isle et de Valréas. Le juge des appellations. Le procureur 

fiscal. Les notaires. Les sergents. Annualité des offices. « Syndicat ». . 18-24 

IV. Administration financière. Perception et administration des re- 
venus domaniaux : rôle du recteur, du trésorier du Comtat. Rôle du 
trésorier du Comtat dans la perception des aides extraordinaires. Origi- 
nes de la Chambre apostolique de Carpentras 24-29 

CHAPITRE n 
Les seigneuries et les communautés. 

I. Seigneuries ecclésiastiques et laïques. Constitution de la noblesse : 
barons, chevaliers, damoiseaux, coseigneurs. Droits féodaux, juridic- 
tions seigneuriales. Terres libres 3o-38 

II. Émancipation des communautés d'habitants. Ses causes. Nomina- 
tions de procureurs ou de syndics provisoires. Chartes de franchise. 
Origines de la communauté de Malaucène 38-44 



M 



— 262 — 

Pages 
III. Organisation des communautés au XIV* siècle. Syndics, parlement 
général» conseil. Rôle des viguiers et des bailes dans radministration 
des communautés. Pouvoirs administratifs et financiers des syndics. 
Nature juridique des communautés syndicales. Limites géographiques 
de rinstitution : 44-? i 

CHAPITRE III 
Les assemblées des trois ordres et les premiers États. 

Des États provinciaux en général. Origine des États 52-54 

I. Les « Parlements généraux » du Venaissin. Les assemblées des 
trois ordres ou parlements à la fin du XIII* siècle. Rôle des commu- 
nautés. Assemblées de i3o2, i3o3, i3ii, i338, i358 54-64 

IL Causes qui ont amené la constitution des États. La perception des 
des subsides extraordinaires , 64-67 

III. Les premiers États. Les États paraissent pour la première fois en 
i362. Les États de i362 à 1378. Caractères qui distinguent les États des 
assemblées plénières du XIII* siècle et de la première moitié du XIV*. 67-75 

CHAPITRE IV ^ 

Les États de 1378 à 1464. 

I. Les États pendant le Grand Schisme, Les États reconnaissent Clé- 
ment VII. Leur rôle dans la lutte contre Raymond de Turenne. 
Le pontificat de Benoît XIII. La soustraction d'obédience et le premier 
siège du palais d'Avignon. Les Élus des États. Lutte contre les rou- 
tiers. La restitution d'obédience. La déposition de Benoît XIII. Le car- 
dinal de Thury et le second siège du palais 76-8S 

IL Légation de François de Conzié (1411-1431). Les routiers dans le 
Venaissin et la vallée du Rhône. Lutte des États contre Geoffroy le 
Meingre 85-88 

III. Légation du cardinal de Foiat (1432- 1464). Révolte des Avigno- 
nais et des Comtadins contre le pape Eugène IV ; leur soumission par 
le cardinal de Foix. Rôle des Étatb de i433 à 1464: réformes adminis- 
tratives et judiciaires, rédaction des statuts de 1441, doléances de 1446, 
rapports avec le dauphin Louis (Louis XI), etc 88-95 

CHAPITRE V 
Les États de 1464 à 1894. 

I. Les États de 1464 à 1S60. Vacance de la légation (1464-1470). His- 
toire des Étals pendant les légations de Charles de Bourbon (147a- 
1476), du cardinal Julien de la Rovère (1476-1503), du cardinal Georges 
d'Amboise (i5o3-i5io),*de Robert Guibé, cardinal-archevêque de Nan- 
tes (i5io-i5i3), du cardinal François de Clermont-Lodève (i5i3-i 541), 
du cardinal Farnèse(i54i-i56o) : défense des privilèges du pays, réfor- 
mes administratives et judiciaires, passages de gens de guerre fran- 
çais, etc. Rôle des Élus des États 96-104 



— 263 — 

Pages 
IL Les guerres de religion. Suite de la légration du cardinal Farnèse 
(i 560- 1 565). Caractères desgruerres religieuses dans leComtat. Assem- 
blées des États en i56o, i562, i564. Le cardinal de Bourbon, légat 
d'Avigrnon, le cardinal Georges d'Armagnac, colégat (i565). États de 
i567, i573, i577, iSyS, i582. Rôle des Élus. Le cardinal Octave d'Aqua- 
viva, légat d'Avignon (iSqS). États de 1594 io5-i i5 



DEUXIÈME PARTIE 
Organisation et attributions des États. 



CHAPITRE PREMIER 
Constitution et organisation des États, 

I. Représentation des trois ordres : !<> Clergé ; a» Noblesse ; 3« Com- 
munautés. Assemblées restreintes 1 17-121 

IL Convocation des Etats. Formes et délais des convocations ' 121-122 

IIL Lieux de réunion et périodicité des États 122-124 

IV. Les membres des États. Procurations, élections, mandats 124-127 

V. Tenue des États, i* Présidence des États ; 2° Local des sessions ; 

3* Séance d'ouverture ; 4» Délibération et vote ; 5* Séance de clôture. 127-133 

CHAPITRE III 
Officiers et commissions des États. 

I. Officiers des États, i» Le procureur général, agent d'exécution et 
représentant officiel des États ; 2* Le trésorier, qui perçoit les impôts 
votés et acquitte les dépenses ordonnées par eux ; 3*» Le secrétaire ; 

4' Le sergent i34-i38 

II. Commissions des États. Commissions extraordinaires chargées 
de préparer les délibérations de l'assemblée générale ; commissions 
d'enquête. Commissions permanentes : i^ Auditeurs des comptes qui 
examinent les comptes du trésorier ; 2» Assemblée des Élus qui supplée 
les États dans l'intervalle des sessions. Transformation de l'assemblée 

des Élus à la fin du XVI* siècle 139-152 

CHAPITRE III 
Attributions politiques des États. 

I. Affaires politiques, i® Serment de fidélité. Son origine. Formule 
de serment au XIV* siècle. « L'admission du recteur. » 2" Défense du 
pays. Levées de troupes. Le pape ne peut mander ses sujets pour la 
guerre sans le consentement des États (droit de cavalcade ou che- 



— 264 — 



Pages 



vauchêe). Les États peuvent seuls ordonner des levées de troupes 
aux frais du pays. 3* Traités, Les États sont appelés à consentir les 
trahts conclus avec les routiers au XV» siècle et avec les protestants 
au XVIv Négociations relatives à l'exemption des droits de péage, 
d'aubaine, de traite foraine, etc. 4» Relations ave: les souverains 

étrangers i53-i63 

IL Vote de l'impôt. Origine et histoire cfu droit des États. Vote de 
rimpôt ; ses conditions, v Impôt direct. La taille. Définition et carac- 
tère de cet impôt, a® Impôt indirect. Les États votent rarement un im- 
pôt indirect. Nature et conditions de cet impôt. 3® Emprunts. Em- 
prunts forcés. Emprunts conclus par les États au XV» et au XVI» siècle. 
4* Lts ordres privilégiés et l'impôt. Lutte du Tiers-État contre la no- 
blesse et le clergé pour les obliger à prendre part aux charges finan- 
cières du pays 164-175 

CHAPITRE IV 

Attributions administratives des États, 

ï. Répartition de l'impôt. Sa répartition par une 'commission spé- 
ciale nommée par les États. Au XIV» siècle, fixation de la taxe par feu. 
A partir de 14141 répartition par communauté d'après un tarif ayant 
pour base r« estime » des biens des habitants. Histoire du cadastre de 
r4M 176-18 1 

îl. Perception de l'impôt. Commissions du recteur. Rôle des com- 
munautés. Rôle du trésorier des États. Collecteurs particuliers. 
Moyens de contrainte et contentieux des contributions. « Réalité » de 
la laille. Perception de l'impôt indirect 182-187 

IIL Payement des charges du pays. Rôle du trésorier des États. Dé- 
penses de guerre. Dons et gratifications. Envois de deniers. Payement 
de>= arrérages et remboursement du capital de* la dette. Missions et 
ambassades. Frais d'administration des impôts. Gages des officiers et 
frais; de réunion des États 188-194 

IV . Vérification des comptes 194-195 

CHAPITRE V 

Attributions législatives des États. 

Sources de l'histoire du droit comtadin. Part prise par les États  
la rédaction des statuts du pays. Force légale des délibérations des 
Èiai^. Cahiers de doléances. Principales questions examinées parles 
Èlat^ : privilèges du pays, surveillance et contrôle de l'administra- 
tion pontificale, réformes judiciaires, juifs, affaires administratives, 
aîïaires diverses 196-310 

PitCES JUSTIFICATIVES 2II-248 

TaPLE alphabétique DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX 249-259 

Ekhata 260 

TVBLE DES MATIÈRES 261-264 



E^ -i^.^^BmÊamem 



e\ \este a la mê\ie librairie honoré champion, éditeur, 
5, Quai Malaquais, Paris. 



Ai.ii.\M-s (J.-IL). Jean Huet, evéque de 
Toulon, v^uî fonctions à la Cour du roi 
Kcnc, son épiscupat. 1-872, in-H. -j fr, 

— Pierre d'AigrefeuiJIe. évertue d'A- 
vignon, de Vabres, de Clermont, 
d'UzBS et de Mende, preuves de s<m 
épiscopai, ornninaii<,.)n de ci'ois. laux 
évoques d'Aviynon, 1877, in-8. 3 fr. 

— La vie do sainte Dourelin^, fonda- 
trice des bé^'uincs de Marseille. 1879, 
in-8. •• . i5 fr. 

— Histoire do It ville de Roquevaire 
et de ses seign-^urs au Moyen-Age, 
xi'aprùs^ de nombreux documenis iné- 
dits. i8Si, iiv8. . 5 frr 

— L'abbaye de Silvacane, de l*ordrB 
de Oitoaiix, au diocèse d*Aix, en 
Provence. Nouvelle liste de ses abbés 
d'après les archives de l'abbaye. 1882, 
in-8. I fr. 5o^ 

— Joss3 Lefferin, peintre marseillais du 
XV' siècle. 1884, in-8. 1 fr, 5o. 

— Hi.stoire des évéques de Saint- 
Paul-Trois-Châteaux au XIV' siècle. 
1885, in-8. 2 fr. 

— Inscriptions de Provence. 18)8. 
in-8. 1 fr. 

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toire des archevêchés, évechés et ab- 
bayes de France, accL)nipai.!'née des 
documents authentiques recueillisdans 
les reyisiies du Vatican et les archives 
locales. I" : Aix, Apt, Eréjus, Gap, Riez 
et Sisteron. 1899, in-4. 20 fr. 

Aye d'Avignon. Chanson de geste pu- 
bliée pour la première fois d'après le 
mss. unique de Paris, par MNL F. 
Guessard et P. Meycr. — Nanti. uri. 
(Gui de). Chanson 'de geste publiée 
pour la première fuis d'après les deux 
mss. de Montpellier et de Venise, par 
M. P. Meyer. J8ni, in-12. 7 fr. 5o. 

Cartuîaire de la commanderie de 
Richerenchos de l'oidie da Temple 

(i i:'iG-r->i4', publié et ann<jté par le Al" 
de Rii*i-ur'M<.».\'ci..\H. iyo7, in-8. 8 fr. 
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J'tjran'^e. — Aix. Aiies, Barcelun nette, 
Bii^Tiolles, Cisiellane. Di,i,''ne, Dra,i,'-ui- 
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Marseille, Uran^'-e, Sif>ierun, Toulon. 
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t !m2)0.'air3> d'iri. /i.,ujn et di oo'n- 
tat ST nÀ ssiu à la France. inS), 
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DiGONNET. Le pa^a s 'les par>es d'Avi- 
gnoa. 1907,' in-8 et planches. 5 fr. 

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blesse faites en Prov nce par Pie ire 
Cardin le Bret, premier président au 
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Violljt'le-Duc. Le Pont d'Avignon» 

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Matilde (De). Les Juifs dans les États 
français du Saint-Siège au moyen 

âçe. Documents pour servir à This- 
toire des Israélites et de la Papauté. 
S. d., in-8. 6 fr. 

Mistral (Fr.). Lou Trésor dou Feli- 
brige. Dictionnaire Provençal-Français 
embrassant les divers dialectes de la 
lanj^ue d'Oc moderne. 2 vol. in-4. '20 fr. 

NoijiAC (Pierre de): Pétrarque et l'hu- 
manisme. Nouvelle édition considéra- 
blement augmentée. 1907, 2 vol. \u-H et 
plMiches. 20 fr. 

Picot (Emile), de l'hislitiU, Les Français 
italianisants, j 906-07, a vol. in-8. i5 fr. 

Piton (C). Les Lombards en France 
. et à Paris. 1892-93, 2 vol. in-8, plan- 
ches. ^ ï3 fr. 

PoupARDiN (R.). Le royaume de Pro- 
vence sous les Carolingiens (855- 
883?). 1901. gr. in-8. i5 fr. 

— Le royaume de ^urgog^B (888- 
io38). Etude sur les ori^ànes du royau- 
me d'Arles. 1907, in-8 et fac-similé. 18 fr. 

Rance lA.-J.). Une fête scolaire au col- 
lecte des Jésuites d'Aiz (171 3). 1887, 
in-8. ' 2 ff . 

RoDERT (Ulysse). Monographie du 
prieur^ de Vaucluse. Ordre de Saint- 
Benoit (IX*, XIX' siècle). 1888, in-8. 5 fr. 

— Les signes d'infamie au moyen âge, 

juifs, sarrasins, hérétiques, lépreux, 
caifots et filles publiques. 1891, in-12 
(Planches). .• 5 fr. 

RoziÈRE (V" de). Les anciennes familles 
du ivlidi : Les Lsnards, notices histo- 
riques et ^énéalo^'-iques rédigées d'a- 
près des dcjcumonis ori^rinaux sur les 
familles de ce nom en Italie et dans le 
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